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SCI DOMAINE DU CASTEILLAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38480947100020 / Siren : 384809471 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 94 384809471
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DU CASTEILLAS
Adresse :
Rue DES ARTS
11170 MONTOLIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI DOMAINE DU CASTEILLAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/1992
Dénomination : SCI DOMAINE DU CASTEILLAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
28/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
02/03/2005 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SCI DOMAINE DU CASTEILLAS
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/05/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00271
Type : Personne Physique

Nom : SCHRAUBEN Philippe
Né le 28/01/1948 à GAND (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
LA DIGNE D'AVAL
11300 LA DIGNE D'AVAL
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2001 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00271
Dépôt : N°544 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/03/2001 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00271
Dépôt : N°544 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTOLIEU RUE DES ARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00271
Dépôt : N°544 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
29/05/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00271
Type : Siège

Adresse :
RUE DES ARTS
MONTOLIEU
11170 MONTOLIEU
FRANCE
29/05/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00271
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DES ARTS
11170 MONTOLIEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1992
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. PROMOU- VOIR LES ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES AINSI QUE LA CULTURE EN GENERAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
29/05/2001 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1993
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : SCI FONDATION DU CASTEILLAS NOUVELLE DENOMINATION : SCI DOMAINE DU CASTEILLAS SUIVANT PV DE L'AGO DU 25/01/93 - LE LIMOUXIN DU 29/01/93 A COMPTER DU 25/01/93
29/05/2001 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1311
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME BOYER,NOTAIRE ASSOCIE A BRAM EN DATE DU 05.03.2001 IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE. ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE SOCIAL:AVENUE DE LA GARE-MONTAZELS-11190-COUIZA ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL : RUE DES ARTS-11170-MONTOLIEU JAL : LE LIMOUXIN DU 23 MARS 2001 Date d'effet : 05/03/2001
29/05/2001 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 384 809 471 00020 CODE NAF : 702 C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 73 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 128.78 EUR
Personnes morales :
29/05/2001 : DOMAINE DU CASTEILLAS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 11128.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

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