SCI DU MOULIN DE CHAMVRES

Entreprise

SCI DU MOULIN DE CHAMVRES
Dernière mise à jour : 21/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41863698100023 / Siren : 418636981 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 60 418636981
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN DE CHAMVRES
Adresse :
8 Rue DE LA MOTHE AILLANT SUR THOLON
89110 MONTHOLON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1998
Dénomination : SCI DU MOULIN DE CHAMVRES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : 0008903MYG95159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 11/05/1998
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Sens 418 636 981
Dénomination : SCI DU MOULIN DE CHAMVRES
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
21/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Personne Physique

Nom : JOLIVET Nadine Bertrande
Né le 09/10/1951 à Chassy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Moulin
89300 Chamvres
FRANCE
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Personne Physique

Nom : JOLIVET Nadine Bertrande
Né le 09/10/1951 à Chassy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue du Moulin
89300 Chamvres
FRANCE
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Philippe Pierre
Né le 12/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Moulin
89300 Chamvres
FRANCE
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Philippe Pierre
Né le 12/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue du Moulin
89300 Chamvres
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Philippe Pierre
Né le 12/03/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue Robert Schuman
89800 Chablis
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Personne Physique

Nom : JOLIVET Nadine Bertrande
Né le 09/10/1951 à CHASSY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Route de Champvallon
89300 Chamvres
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Dépôt : N°2078 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
21/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Dépôt : N°2078 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Dépôt : N°2987 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
03/04/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Dépôt : N°1106002 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Dépôt : N°1106002 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue de la Mothe
Aillant sur Tholon
89110 Montholon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1998
Activité : L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Moulin
89300 Chamvres
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1998D50027
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Moulin
89300 Chamvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1998
Activité : L'acquisition et l'administra- tion de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/1998 : Publicité de constitution : TERRES DE BOURGOGNE
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/1998 : Publicité de constitution : TERRES DE BOURGOGNE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
26/10/2022 : SCI DU MOULIN DE CHAMVRES
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SCI DU MOULIN DE CHAMVRES
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition et l'administra- tion de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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