SCI DU VAL MONARD (fermée)

Entreprise

SCI DU VAL MONARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38499209500016 / Siren : 384992095 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 13 384992095
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VAL MONARD
Adresse :
LE VAL MONARD
27300 BERNAY
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : SCI DU VAL MONARD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°107
NOJO : 027010000023848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 992 095
Dénomination : SCI DU VAL MONARD
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
JUBAUT Maryline nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant.
JUBAUT Maryline nom d'usage : MARTIN devient liquidateur
15/12/2022 : Radiation

Annonce N°108
NOJO : 027010000023849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 384 992 095
Dénomination : SCI DU VAL MONARD
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : état administratif, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00412
Type : Personne Physique

Nom : JUBAUT (MARTIN) Maryline
Né le 22/11/1962 à BERNAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE HARAS DES PLANCHES
ST AIGNAN DE CERNIERES
27390 MONTREUIL L'ARGILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00412
Dépôt : N°766 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00412
Dépôt : N°766 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT LE VAL MONARD
27300 BERNAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2003 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
01/10/2003 : SCI DU VAL MONARD
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 76225.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

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