SCI ETANG DU MOULIN B & B

Entreprise

SCI ETANG DU MOULIN B & B
Dernière mise à jour : 01/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42341980300014 / Siren : 423419803 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 92 423419803
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ETANG DU MOULIN B & B
Adresse :
5 Rue DE L'ETANG DU MOULIN
25210 BONNETAGE
Historique de l'établissement :
01/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1999
Dénomination : SCI ETANG DU MOULIN B & B
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40052
Type : Personne Physique

Nom : BARNACHON (BOISSENIN) Sandrine
Né le 23/10/1966 à BONNETAGE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DE L'ETANG DU MOULIN
25210 BONNETAGE
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999D00358
Type : Personne Physique

Nom : BARNACHON (BOISSENIN) Sandrine
Né le 23/10/1966 à BONNETAGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue de l'Étang du Moulin
25210 Bonnétage
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40052
Dépôt : N°2552426 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999D00358
Dépôt : N°2552426 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40052
Dépôt : N°2552406 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999D00358
Dépôt : N°2552406 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40052
Type : Siège

Adresse :
5 RUE DE L'ETANG DU MOULIN
25210 BONNETAGE
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40052
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 RUE DE L'ETANG DU MOULIN
25210 BONNETAGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1999
Activité : PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999D00358
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Rue de l'Étang du Moulin
25210 Bonnétage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1999
Activité : propriété gestion exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/01/2016 : SCI ETANG DU MOULIN B & B
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : SCI ETANG DU MOULIN B & B
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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