SCI JEANNE SABATINE

Entreprise

SCI JEANNE SABATINE
Dernière mise à jour : 14/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41091107700031 / Siren : 410911077 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 13 410911077
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JEANNE SABATINE
Adresse :
26 Rue DE MOULINS
02650 FOSSOY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1997
Dénomination : SCI JEANNE SABATINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°26
NOJO : 002030000023648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Soissons 410 911 077
Dénomination : SCI JEANNE SABATINE
Forme juridique : Société Civile
15/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1741
NOJO : BXB16008001124F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 911 077
Dénomination : SCI JEANNE SABATINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé : SCI LES CLOSEAUX en fonction le 07 Janvier 2016 Gérant : PIROT Isabelle en fonction le 07 Janvier 2016
Historique de l'unité légale :
26/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Type : Personne Physique

Nom : PIROT (LEDUC) Isabelle
Né le 07/09/1970 à Saint-Leu-la-Forêt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue DE MOULINS
02650 Fossoy
FRANCE
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Type : Personne Morale

Nom : SCI LES CLOSEAUX
Siren : 424609527
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
48 Rue DE LA PAIX
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°241 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°4273 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°4273 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°1674 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°1674 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS
03/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°1674 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°3583 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°957 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Type : Siège

Adresse :
48 Rue DE LA PAIX
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997D00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue DE LA PAIX
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1997
Activité : Propriété administration exploitation location des immeubles acquis par la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14405
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/01/2016 : SCI JEANNE SABATINE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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