SCI LA CHAPELLERIE

Entreprise

SCI LA CHAPELLERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35217170600018 / Siren : 352171706 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 54 352171706
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CHAPELLERIE
Adresse :
Rue ST GENES
11160 CAUNES-MINERVOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1989
Dénomination : SCI LA CHAPELLERIE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1989D00114
Type : Personne Physique

Nom : PELISSER Jean Marc
Né le 23/02/1951 à BLIDA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 COMBA DELS MARTIRS
11570 PALAJA
FRANCE
Dépôts des actes :
12/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1989D00114
Dépôt : N°237 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1989D00114
Dépôt : N°237 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
30/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1989D00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE ST GENES
11160 CAUNES MINERVOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1989
Activité : ACHAT, GESTION, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE, SA LO- CATION, TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/04/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 465
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1991
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME JEANSOU, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 12/03/1991, MR GALAND ALAIN DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, A COMPTER DU 01/01/1991. LA GERANCE EST ASSUREE PAR MR PELISSER JEAN MARC. JAL : LIBERATION DU 21/03/1991
30/04/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1202
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2003
Texte de l'observation : Changement d'adresse MODIFICATION DU DOMICILE DU GERANT ANCIENNE ADRESSE : 11160 TRASSANEL NOUVELLE ADRESSE : 18 COMBA DELS MARTIRS 11570 PALAJA Date d'effet : 30/04/2003
30/04/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EN NUMERAIRE
30/04/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 352 171 706 00018 CODE APE 702C
Personnes morales :
30/04/2003 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CHAPELLERIE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LA CHAPELLERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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