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de Soumans

SCI LE PELICAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95041057100018 / Siren : 950410571 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 48 950410571
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PELICAN
Adresse :
QUARTIER LE PELICAN
26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1989
Dénomination : SCI LE PELICAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : BXB081320006879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 950 410 571
Dénomination : SCI LE PELICAN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
GROUSSON Jocelyne Aimée Jeanne nom d'usage : GROUSSON Jocelyne n'est plus gérant.
.
MATHON Jean-Christophe nom d'usage : MATHON Jean-Christophe devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
20/07/1989 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
23/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Type : Personne Physique

Nom : MATHON Jean-Christophe
Né le 27/12/1967 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier du Pelican
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
23/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Type : Personne Physique

Nom : MATHON Jean-Christophe
Né le 27/12/1967 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier du Pelican
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
23/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Type : Personne Physique

Nom : BELLE (MATHON) Marie Minsook
Né le 15/08/1973 à Seoul (Corée du Nord)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier du Pelican
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
Dépôts des actes :
05/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Dépôt : N°001439 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
05/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Dépôt : N°001439 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
05/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Dépôt : N°001439 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Dépôt : N°071443 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Dépôt : N°071443 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Type : Siège

Adresse :
Quartier du Pélican
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
23/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D70124
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier du Pélican
26780 Châteauneuf-du-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1989
Activité : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS L'EDIFICATION L'ENTRETIEN ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/02/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
23/02/2009 : SCI LE PELICAN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS L'EDIFICATION L'ENTRETIEN ETC...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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