SCI MARCHAL MOUGEL F

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50138791400010 / Siren : 501387914 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 80 501387914

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/07/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI MARCHAL MOUGEL F

Adresse :
13 Rue DE LA FILATURE D HADAURUPT
88230 PLAINFAING

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2007

Dénomination : SCI MARCHAL MOUGEL F

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2471
NOJO : BXB14190001088E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 387 914
Dénomination : SCI MARCHAL MOUGEL F.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MOUGEL Francis, René

17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : BXB141900010901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 387 914
Dénomination : SCI MARCHAL MOUGEL F.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MOUGEL Francis, René

19/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3281
NOJO : BXA080790040486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/12/2007

Etablissement principal :
Activité : Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Origine des fonds : Création

Adresse :
13 rue de la Filature d'Habaurupt
88230 Plainfaing

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 501 387 914
Dénomination : SCI MARCHAL MOUGEL F.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MARCHAL Fabienne Marie Jeanne.

Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
13 rue de la Filature d'Habaurupt
88230 Plainfaing

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

07/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEL Francis René
Né le 09/07/1961 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13T rue de la Filature d'Habaurupt
88230 Plainfaing
FRANCE

07/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEL Francis René
Né le 09/07/1961 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13T rue de la Filature d'Habaurupt
88230 Plainfaing
FRANCE

07/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEL Cédric Joël
Né le 13/08/1985 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13ter rue de la Filature
88230 Plainfaing
FRANCE

07/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEL Katy Sabine
Né le 14/02/1987 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13ter rue de la Filature
88230 Plainfaing
FRANCE

Dépôts des actes :

12/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2055 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Mademoiselle MARCHAL Fabienne, cédant, et Monsieur MOUGEL Francis, cessionnaire

12/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2058 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2055 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2055 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2055 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2055 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°2055 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/11/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°8803966 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Dépôt : N°8803966 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

07/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007D50129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de la Filature d'Habaurupt
88230 Plainfaing
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous biens immobiliers par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2014 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

07/07/2014 : SCI MARCHAL MOUGEL F.

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous biens immobiliers par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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