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de Labalme

SCI PERCE NEIGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38350645800017 / Siren : 383506458 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 58 383506458
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PERCE NEIGE
Adresse :
2 ALLE DES BOUTIQUES
05330 SAINT-CHAFFREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/1991
Dénomination : SCI PERCE NEIGE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Type : Personne Physique

Nom : CAVEGLIA SCALE Marc
Né le 07/11/1955 à GAP(05) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
5 AV DE MERLY
05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Dépôt : N°1910 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Dépôt : N°949 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUS 08/11/1991
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Dépôt : N°949 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000028477 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Dépôt : N°515 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/05/1992
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Dépôt : N°515 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000028478 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
Etablissements :
29/12/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Type : Siège

Adresse :
ALLEE DES BOUTIQUES - CENTRE COMMERCIAL
CHANTEMERLE
05330 ST CHAFFREY
FRANCE
29/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1991D00130
Type : Etablissement principal

Adresse :
ALL. DES BOUTIQUES - CCI
ST CHAFFREY
05330 ST CHAFFREY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1991
Activité : ACQUISITION D'IMMEUBLES TRANSFORMATION VENTE EN COPROPRIETE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2006 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3977
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2006
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07/12/2006 LIQUIDATEUR : CAVEGLIA SCALE MARC LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A ALLEE DES BOUTIQUES 05330 ST CHAFFREY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TPBM SEMAINE PROVENCE 13.12.20056
29/12/2006 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS LE 26 OCTOBRE 1990 EXPLOITATION DIRECTE
Personnes morales :
29/12/2006 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERCE NEIGE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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