SCI SANMARDELLE - PACY-SUR-EURE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38001156900031 / Siren : 380011569 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 24 380011569

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI SANMARDELLE

Adresse :
2 Rue DU FAUBOURG
27120 PACY-SUR-EURE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/10/1990

Dénomination : SCI SANMARDELLE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI SANMARDELLE - Pacy-sur-Eure (siège)SCI SANMARDELLE - Le Boulay-Morin (fermé)SCI SANMARDELLE - Le Boulay-Morin (fermé)SCI SANMARDELLE - Pacy-sur-Eure (fermé)

Publications au Bodacc :

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : 002702MYG202638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 27/10/1990
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 380 011 569
Dénomination : SCI SANMARNADELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/03/2006 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Jean-Marie Lucien
Né le 05/04/1953 à Reviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

17/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Jean-Marie Lucien
Né le 05/04/1953 à Reviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

17/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (DUVAL) Martine Eliane Charlotte
Né le 04/03/1953 à Pacy-sur-Eure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

17/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Jean-Marie Lucien
Né le 05/04/1953 à Reviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

17/01/2020 : Nouveau dirigeant

06/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Jean-Marie Lucien
Né le 05/04/1953 à Reviers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

06/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Jean-Marie Lucien
Né le 05/04/1953 à Reviers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

06/04/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (DUVAL) Martine Eliane Charlotte
Né le 04/03/1953 à Pacy-sur-Eure
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°393 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°393 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

01/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°393 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°393 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°3989 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé

23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°3989 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°394 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°394 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé

01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé

01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°2601149 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé

27/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°9001703 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°9001703 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Dépôt : N°9001703 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

17/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue du Faubourg
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1990
Activité : propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers dation à bail sous quelque forme que ce soit admi nistation exploitation gestion desdits biens par tous moyens : aménagement et équipements toutes opérations de credit bail avec tous organismes financiers propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers plus particu- lièrement acquisition d'un terrain sis à Pacy sur Eure Zone industrielle route de Paris à usage d'hotellerie. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait etre propriétaire administration exploitation gestion desdits biens par tous moyens aménagement et équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

17/01/2020 : Etablissement ouvert

06/04/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Siège

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE

06/04/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1990D00246
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Route de Dardez
27930 Le Boulay-Morin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1990
Activité : propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers dation à bail sous quelque forme que ce soit admi nistation exploitation gestion desdits biens par tous moyens : aménagement et équipements toutes opérations de credit bail avec tous organismes financiers propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers plus particu- lièrement acquisition d'un terrain sis à PACY SUR EURE Zone industrielle route de Paris à usage d'hotellerie. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait etre propriétaire administration exploitation gestion desdits biens par tous moyens aménagement et équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

17/01/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1990 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

17/01/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17/01/2020 : Ajout

06/04/2006 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1990 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

06/04/2006 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

17/01/2020 : SCI SANMARNADELLE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers dation à bail sous quelque forme que ce soit admi nistation exploitation gestion desdits biens par tous moyens : aménagement et équipements toutes opérations de credit bail avec tous organismes financiers propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers plus particu- lièrement acquisition d'un terrain sis à PACY SUR EURE Zone industrielle route de Paris à usage d'hotellerie. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait etre propriétaire administration exploitation gestion desdits biens par tous moyens aménagement et équipement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/01/2020 : SCI SANMARNADELLE

06/04/2006 : SCI SANMARNADELLE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers dation à bail sous quelque forme que ce soit admi nistation exploitation gestion desdits biens par tous moyens : aménagement et équipements toutes opérations de credit bail avec tous organismes financiers propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers plus particu- lièrement acquisition d'un terrain sis à PACY SUR EURE Zone industrielle route de Paris à usage d'hotellerie. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait etre propriétaire administration exploitation gestion desdits biens par tous moyens aménagement et équipement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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