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de Commer

SCI TROIS L (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42269632800018 / Siren : 422696328 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 42 422696328
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI TROIS L
Adresse :
8 Rue DE BRETAGNE
53470 COMMER
Historique de l'établissement :
15/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1999
Dénomination : SCI TROIS L
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI TROIS L - Commer (fermé)SCI TROIS L - Commer (fermé)
Publications au Bodacc :
02/09/2022 : Radiation

Annonce N°1158
NOJO : 005301MYG189115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Laval 422 696 328
Dénomination : TROIS L
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 15244.90 EUR
Historique de l'unité légale :
30/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/05/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00189
Type : Personne Physique

Nom : LEBRANCHU Daniel
Né le 01/03/1954 à ST-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de Bretagne
53470 Commer
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00189
Dépôt : N°147 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/05/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue de Bretagne
53470 Commer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1999
Activité : L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/05/1999 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 422 696 328 00018 - CODE APE : 6820A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
05/05/1999 : TROIS L
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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