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de Plivot

SCM DES FONTANELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39497033900013 / Siren : 394970339 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 60 394970339
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES FONTANELLES
Adresse :
16 BOUL DES FONTANELLES
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1994
Dénomination : SCM DES FONTANELLES
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Christian
Né le 22/10/1954 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de l'Autan Noir
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Christian
Né le 22/10/1954 à Millau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de l'Autan Noir
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : AURIGNAC (BENETEAU) Josette
Né le 02/02/1948 à Saint-Frajou (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue Léon Tolstoï
31400 Toulouse
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Sylvie
Né le 18/04/1965 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Rue Saint Exupéry
31140 Fonbeauzard
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : EMERIAU Isabelle
Né le 10/11/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue de Beausoleil
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : DEJEAN Laurent
Né le 10/03/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue des Azalées
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : VIGUERA (VITRAC) Carmen
Né le 13/02/1955 à Bergerac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue des Pâquerettes
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : FERRANDI (BOUDIER-FERRANDI) Marie-Christine
Né le 14/06/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue d'Antibes
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : RING (DAGORNO) Clémence
Né le 10/08/1981 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Impasse de Cornaudric
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : CHIFFRE (BELLEC) Céline
Né le 10/07/1981 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Avenue du Président Doumergue
31500 Toulouse
France
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Personne Physique

Nom : MECHIECHE Dalila
Né le 02/07/1976 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue du Muguet
31240 Saint-Jean
France
Dépôts des actes :
27/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°011358 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
27/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°011358 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
27/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°011358 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°011358 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
18/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°009592 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
17/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°009592 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°009592 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°006998 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°006998 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°001397 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
22/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°001397 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
07/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°002466 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
07/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°002466 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
13/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°008428 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Divers
13/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°008428 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Divers
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°000790 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
13/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°003339 déposé le 18/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°000790 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°000790 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°008428 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°002466 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°001397 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°006998 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Dépôt : N°011358 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Siège

Adresse :
16 Boulevard des Fontanelles
31240 L'Union
France
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994D00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Boulevard des Fontanelles
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1994
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecins libéraux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 640.29 EUR
Personnes morales :
25/07/2013 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES FONTANELLES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecins libéraux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 640.29
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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