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de Sauvagnas

SEBASTIEN CURINIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44092281300058 / Siren : 440922813 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 15 440922813
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTIEN CURINIER
Adresse :
9 Chemin DE LA DALMETTE
07200 AUBENAS
Historique de l'établissement :
01/05/2018 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2018 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN CURINIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2002
Nom : M. CURINIER SEBASTIEN
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2174
NOJO : 000000702391510
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 0702391510

Avis de dépôt du 2023-03-15
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'hebdo de l'Ardeche a été faite le 30/03/2023 .

Numéros d'identification : RCS Aubenas 440 922 813 - 440 922 813 RM 07
Nom : CURINIER Sebastien, Romain, Augustin
31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°107
NOJO : 0000702MYG26255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 922 813
Nom : CURINIER Sebastien Romain Augustin
02/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1629
NOJO : BXA16056002910V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ0203FDDAE89F-AB69-3147-8FA4-39D3A2FE0811

Extrait de jugement du 14 janvier 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES (30) du 14/01/2016 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas

Numéros d'identification : RCS Aubenas 440 922 813 - 440 922 813 RM 07
Nom : CURINIER Sebastien, Romain, Augustin
Nom d'usage : CURINIER
23/07/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1204
NOJO : BXA15197002233O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ02030797E00D-A176-8A4E-B7E9-AA4E7F8CE513

Jugement prononçant du 7 juillet 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 440 922 813 - 440 922 813 RM 07
Nom : CURINIER Sebastien, Romain, Augustin
Nom d'usage : CURINIER
22/08/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°795
NOJO : BXA14226001049S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ02030B4EC9FC-028B-8049-B865-9C9F35B4D704

Avis de dépôt du 26 juin 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 440 922 813 - 440 922 813 RM 07
Nom : CURINIER Sebastien, Romain, Augustin
Nom d'usage : CURINIER
20/02/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°65
NOJO : BXA14044001270H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 29/01/2014
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 06/02/2014
Oppositions : Me TORELLI 1 Bis Rue René Grimaud 07200 AUBENAS
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 798 645 370
Dénomination : LAUVANE RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 922 813
Nom : CURINIER Sebastien
Nom d'usage : CURINIER
27/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1212
NOJO : BXA13353002224T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Identifiant client : 07022013RJ02039BAE0C6B-7457-9E43-ABBF-BB177EBF0D91

Jugement d'ouverture du 10 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Aubenas 440 922 813 - 440 922 813 RM 07
Nom : CURINIER Sebastien, Romain, Augustin
Nom d'usage : CURINIER
28/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°218
NOJO : BXA101100013986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 23/02/2010
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 520 915 448
Dénomination : SARL A.G.V.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : VOLLE Audrey nom d'usage : VOLLE Audrey.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 440 922 813
Nom : CURINIER Sebastien
Nom d'usage : CURINIER
Historique de l'unité légale :
01/05/2018 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00058
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
02/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
01/01/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)
Code NIC : 00025
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002A00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Boulevard Jean Mathon
07200 Aubenas
FRANCE
Enseigne : "COTE SUD"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Restaurant, salon de thé.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANS ALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002A00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Boulevard Jean Mathon
07200 Aubenas
FRANCE
Enseigne : "COTE SUD"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Restaurant, salon de thé.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANS ALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2002A00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 BOULEVARD JEAN MATHON
07200 Aubenas
France
Enseigne : "COTE SUD"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Restaurant, salon de thé.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANS ALI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/05/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 6255
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2021
Texte de l'observation : Cessation totale et définitive de l'activité à compter du 01/01/2013 avec maintien de l'immatriculation pour une durée maximale d'un an,
05/05/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 729
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2006
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de restaurant, café sis à 15 boulevard Jean Mathon 07200 Aubenas au prix stipulé de 74000.00 euros - Vendeur : (sarl) TRANS-ALIM (rcs Aubenas 392 718 482)- Publicité :L'Echo et le Valentinois du 10/12/2005 - Lieu des oppositions :Maître Vanessa DOUX - Avocat - 07200 Aubenas - Date d'effet :05/12/2005.
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/000729
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2006
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de restaurant, café sis à 15 boulevard Jean Mathon 07200 Aubenas au prix stipulé de 74000.00 euros - Vendeur : (sarl) TRANS-ALIM (rcs Aubenas 392 718 482)- Publicité :L'Echo et le Valentinois du 10/12/2005 - Lieu des oppositions :Maître Vanessa DOUX - Avocat - 07200 Aubenas - Date d'effet :05/12/2005.
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/004950
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 10/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 10/06/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS.Date de cessation des paiements : 10/06/2012
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/002394
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 10/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/000357
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 27/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/002787
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 07/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS.Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/000838
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2016
Texte de l'observation : La Cour d'Appel de NIMES par arrêt en date du 14/01/2016 a infirmé la décision du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 07/07/2015, statuer à nouveau en arrêtant le plan de redressement de M. Sébastien CURINIER. Commissaire à l'exécution du plan : Me F. TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
16/02/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/000840
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES (30) du 14/01/2016 arrêtant le plan de redressement par continuation de Monsieur CURINIER Sébastien. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
Personnes physiques :
25/05/2021 : CURINIER Sebastien Romain Augustin
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/11/1976
Ville de naissance : 07019 Aubenas (07)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 Chemin de la Dalmette
07200 Aubenas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2002
05/05/2021 : CURINIER Sebastien Romain Augustin
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/11/1976
Ville de naissance : 07019 Aubenas (07)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Boulevard de Vernon
07200 Aubenas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2002
16/02/2016 : CURINIER Sebastien Romain Augustin
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/11/1976
Ville de naissance : 07019 Aubenas (07)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Boulevard de Vernon
07200 Aubenas
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2002

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