SECOBRA RECHERCHES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. MAULE
  4. SECOBRA RECHERCHES
SECOBRA RECHERCHES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78509276800023 / Siren : 785092768 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 73 785092768
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
SECOBRA RECHERCHES
Adresse :
CENTRE DE BOIS HENRY
LE BOIS HENRY
78580 MAULE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°16738
NOJO : 007803MYG905721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUTARTRE Dominique ; Directeur général : FOUQUIN Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE- HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°16739
NOJO : 007803MYG905726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUTARTRE Dominique ; Directeur général : FOUQUIN Gilles
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°16740
NOJO : 007803MYG905729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUTARTRE Dominique ; Directeur général : FOUQUIN Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
29/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 7803MYG90288900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2110
NOJO : 7803MYG84017700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : 7803MYG77475600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 7803MYG71906200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3574
NOJO : 317803438778745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8119
NOJO : 317803409385266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7549
NOJO : 317803384901519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8461
NOJO : 317803361931587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5613
NOJO : 317803344132902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB15105001951R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE- HENRI SCACCHI ET ASSOCIES modification le 14 Janvier 2014 Directeur général : FOUQUIN Gilles en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Janvier 2014 Président : DUTARTRE Dominique en fonction le 14 Avril 2015
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6411
NOJO : 317803314014107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2644
NOJO : BXB14015002542D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUER Gilbert Antoine modification le 18 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE- HENRI SCACCHI ET ASSOCIES modification le 14 Janvier 2014 Directeur général : FOUQUIN Gilles en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Janvier 2014
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9015
NOJO : BXC13077009759X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9026
NOJO : BXC12009012620T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12411
NOJO : BXC11021010046Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
centre de Bois Henry
78580 Maule
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9487
NOJO : BXC10061007847K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
centre de Bois Henry
78580 Maule
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9700
NOJO : BXC08041004914C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
centre de Bois Henry
78580 Maule
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : BXC08059004751B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
centre de Bois Henry
78580 Maule
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2915
NOJO : BXB08044001828P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 785 092 768
Dénomination : SECOBRA RECHERCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUER Gilbert Antoine modification le 18 Juillet 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE HENRI SCACCHI & ASSOCIES en fonction le 18 Février 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : représenté par BEFEC PRICE WATERHOUSE.
Directeur général : FOUQUIN Gilles en fonction le 26 Juillet 2007.

Historique de l'unité légale :
20/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
14/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Type : Personne Physique

Nom : DUTARTRE Dominique
Né le 06/02/1949 à Commissey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Impasse LAUNOIS
51110 Lavannes
FRANCE
14/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUIN Gilles
Né le 11/04/1965 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 LA BOTTIERE
45490 Sceaux-du-Gâtinais
FRANCE
14/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE- HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Siren : 408272375
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue charles de gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue charles de gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1195 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1195 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
23/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6072 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°720 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°723 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
03/05/2007 : Procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10390 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/08/2005 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°11340 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
20/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10509 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10509 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10509 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EN S A S
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10509 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CCT ET CCS MAINTENUS
05/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10509 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
30/08/2001 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°11980 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/07/2001 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°11979 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2308 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2308 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : PRELEVE SUR LES RESERVES DES PLUS-VALUES A LONG TERME CAPITAL CONVERTI EN EUROS
29/06/2000 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°9262 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/05/2000 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6184 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6184 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/03/2000 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6187 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE MALTEUROP
28/05/1999 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6933 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6933 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°4799 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2312 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2312 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2312 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/08/1998 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°12721 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10728 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°5339 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°11584 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
01/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°5397 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1190 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1190 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
19/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°8596 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°3466 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
23/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10672 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
23/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°10672 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°6808 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
10/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°3233 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°3233 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°3233 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
06/08/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°12677 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/11/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2694 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
23/02/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°3097 déposé le 16/03/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
15/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2932 déposé le 06/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2932 déposé le 06/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL, NOMINATION ADMINISTRATEUR ET DESIGNA- TION REPRESENTANT PERMANENT
15/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°9118 déposé le 25/07/1989
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEUR
14/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2931 déposé le 06/03/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR, REPRESENTANT PERMANENT
14/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°9284 déposé le 27/07/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
24/03/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°5665 déposé le 11/05/1988
Etat : Déposé
Décision : FIN MANDAT DIRECTEUR GENERAL
17/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1731 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
20/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°2931 déposé le 06/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Etablissements :
14/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Type : Siège

Adresse :
Centre DE BOIS HENRY
78580 Maule
FRANCE
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre DE BOIS HENRY
78580 Maule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1947
Activité : Production et vente de semences et boutures - tous travaux de recherches, analyses et expertises portant sur les semences notamment, en vue de l'Emelioration de toutes espèces végétales et l'obtention de variétés végétales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1986
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Et 30 01 1983 - 30 04 1983 - 29 12 1983 - 1 03 1984
Personnes morales :
14/04/2015 : SECOBRA RECHERCHES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°23980 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°677 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°7124 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°365 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°3162 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°19401 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1749 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1004 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1035 déposé le 24/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°429 déposé le 18/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°586 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°527 déposé le 18/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°481 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°358 déposé le 16/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°760 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°805 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1528 déposé le 24/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1460 déposé le 08/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°757 déposé le 30/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°880 déposé le 28/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°437 déposé le 17/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°548 déposé le 25/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°910 déposé le 31/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°986 déposé le 12/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°443 déposé le 14/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1250 déposé le 13/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°1418 déposé le 07/03/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°188 déposé le 13/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1956B00369
Dépôt : N°446 déposé le 13/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 621 du 26/01/2023
Numéro de gestion : 1956B00369
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 384 9733 345 50339 470
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles408 420408 420
ANTerrains922 231922 231
APConstructions9 114 2675 305 2973 808 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 200 4536 997 5583 202 895
ATAutres immobilisations corporelles2 736 0921 167 6321 568 459
AVImmobilisations en cours134 853134 853
CUAutres participations66 09566 095
BBCréances rattachées à des participations997 019997 019
BDAutres titres immobilisés25 40425 404
BFPrêts20 97620 976
BHAutres immobilisations financières629 959629 959
BJTOTAL (I)28 670 74816 815 99111 854 756
BLMatières premières, approvisionnements136 944136 944
BNEn cours de production de biens66 00066 000
BTMarchandises344 83969 570275 269
BVAvances et acomptes versés sur commandes78 46578 465
BXClients et comptes rattachés5 869 912134 6555 735 257
BZAutres créances4 411 2814 411 281
CDValeurs mobilières de placement6 996 3006 996 300
CFDisponibilités4 610 1394 610 139
CHCharges constatées d’avance132 915132 915
CJTOTAL (II)22 646 799204 22622 442 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 317 54717 020 21734 297 330
CPParts à moins d’un an3 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves22 414 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 681 953
DLTOTAL (I)28 296 326
DQProvisions pour charges288 445
DRTOTAL (III)288 445
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 337 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 916 886
DYDettes fiscales et sociales1 429 929
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 051
ECTOTAL (IV)5 712 558
EETOTAL GENERAL (I à V)34 297 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 863 403
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 104 228466 3552 570 583
FGProduction vendue services8 080 4364 705 94212 786 379
FJChiffres d’affaires nets10 184 6645 172 29815 356 963
FOSubventions d’exploitation115 179
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges337 797
FQAutres produits17 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 827 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)942 311
FTVariation de stock (marchandises)106 744
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements577 194
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 892
FWAutres achats et charges externes5 989 568
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 923
FYSalaires et traitements2 606 251
FZCharges sociales963 010
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions155 642
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 325
GEAutres charges930 842
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 414 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 412 313
GJProduits financiers de participations2 040
GLAutres intérêts et produits assimilés3 322
GNDifférences positives de change2 386
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement26 848
GPTotal des produits financiers (V)34 597
GRIntérêts et charges assimilées40 315
GSDifférences négatives de change22 167
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement11 745
GUTotal des charges financières (VI)74 228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 372 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 260
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 398
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 310 669
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 865 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 183 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 681 953
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 823
A1Renvois : Transfert de charges58 454
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)930 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 342 2303 2733 345 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 593 776888 97412 26113 470 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 936 006892 24812 26116 815 992
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires288 445
5ZTotal Provisions pour risques et charges254 12034 325288 445
7CTOTAL GENERAL254 12034 325288 445
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 325
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations997 019
UPPrêts20 9763 711
VSCharges constatées d’avance132 915
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 062 06510 417 8201 644 244
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 337 527492 8721 773 393
8AEmprunts et dettes financières divers7 1642 664
8BFournisseurs et comptes rattaché1 916 8871 916 887
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 05121 051
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 712 5583 863 4031 773 39375 762
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice485 593
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 546 du 13/01/2022
Numéro de gestion : 1956B00369
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 384 9733 345 50339 470
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles408 420408 420
ANTerrains922 231922 231
APConstructions9 114 2675 305 2973 808 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 200 4536 997 5583 202 895
ATAutres immobilisations corporelles2 736 0921 167 6321 568 459
AVImmobilisations en cours134 853134 853
CUAutres participations66 09566 095
BBCréances rattachées à des participations997 019997 019
BDAutres titres immobilisés25 40425 404
BFPrêts20 97620 976
BHAutres immobilisations financières629 959629 959
BJTOTAL (I)28 670 74816 815 99111 854 756
BLMatières premières, approvisionnements136 944136 944
BNEn cours de production de biens66 00066 000
BTMarchandises344 83969 570275 269
BVAvances et acomptes versés sur commandes78 46578 465
BXClients et comptes rattachés5 869 912134 6555 735 257
BZAutres créances4 411 2814 411 281
CDValeurs mobilières de placement6 996 3006 996 300
CFDisponibilités4 610 1394 610 139
CHCharges constatées d’avance132 915132 915
CJTOTAL (II)22 646 799204 22622 442 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 317 54717 020 21734 297 330
CPParts à moins d’un an3 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves22 414 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 681 953
DLTOTAL (I)28 296 326
DQProvisions pour charges288 445
DRTOTAL (III)288 445
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 337 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 916 886
DYDettes fiscales et sociales1 429 929
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 051
ECTOTAL (IV)5 712 558
EETOTAL GENERAL (I à V)34 297 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 863 403
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 104 228466 3552 570 583
FGProduction vendue services8 080 4364 705 94212 786 379
FJChiffres d’affaires nets10 184 6645 172 29815 356 963
FOSubventions d’exploitation115 179
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges337 797
FQAutres produits17 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 827 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)942 311
FTVariation de stock (marchandises)106 744
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements577 194
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 892
FWAutres achats et charges externes5 989 568
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 923
FYSalaires et traitements2 606 251
FZCharges sociales963 010
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions155 642
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 325
GEAutres charges930 842
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 414 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 412 313
GJProduits financiers de participations2 040
GLAutres intérêts et produits assimilés3 322
GNDifférences positives de change2 386
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement26 848
GPTotal des produits financiers (V)34 597
GRIntérêts et charges assimilées40 315
GSDifférences négatives de change22 167
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement11 745
GUTotal des charges financières (VI)74 228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 372 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 260
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 398
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 310 669
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 865 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 183 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 681 953
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 823
A1Renvois : Transfert de charges58 454
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)930 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 342 2303 2733 345 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 593 776888 97412 26113 470 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 936 006892 24812 26116 815 992
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires288 445
5ZTotal Provisions pour risques et charges254 12034 325288 445
7CTOTAL GENERAL254 12034 325288 445
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 325
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations997 019
UPPrêts20 9763 711
VSCharges constatées d’avance132 915
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 062 06510 417 8201 644 244
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 337 527492 8721 773 393
8AEmprunts et dettes financières divers7 1642 664
8BFournisseurs et comptes rattaché1 916 8871 916 887
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 05121 051
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 712 5583 863 4031 773 39375 762
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice485 593
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1264 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 1956B00369
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 384 9733 345 50339 470
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles408 420408 420
ANTerrains922 231922 231
APConstructions9 114 2675 305 2973 808 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 200 4536 997 5583 202 895
ATAutres immobilisations corporelles2 736 0921 167 6321 568 459
AVImmobilisations en cours134 853134 853
CUAutres participations66 09566 095
BBCréances rattachées à des participations997 019997 019
BDAutres titres immobilisés25 40425 404
BFPrêts20 97620 976
BHAutres immobilisations financières629 959629 959
BJTOTAL (I)28 670 74816 815 99111 854 756
BLMatières premières, approvisionnements136 944136 944
BNEn cours de production de biens66 00066 000
BTMarchandises344 83969 570275 269
BVAvances et acomptes versés sur commandes78 46578 465
BXClients et comptes rattachés5 869 912134 6555 735 257
BZAutres créances4 411 2814 411 281
CDValeurs mobilières de placement6 996 3006 996 300
CFDisponibilités4 610 1394 610 139
CHCharges constatées d’avance132 915132 915
CJTOTAL (II)22 646 799204 22622 442 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 317 54717 020 21734 297 330
CPParts à moins d’un an3 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves22 414 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 681 953
DLTOTAL (I)28 296 326
DQProvisions pour charges288 445
DRTOTAL (III)288 445
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 337 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 916 886
DYDettes fiscales et sociales1 429 929
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 051
ECTOTAL (IV)5 712 558
EETOTAL GENERAL (I à V)34 297 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 863 403
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 104 228466 3552 570 583
FGProduction vendue services8 080 4364 705 94212 786 379
FJChiffres d’affaires nets10 184 6645 172 29815 356 963
FOSubventions d’exploitation115 179
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges337 797
FQAutres produits17 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 827 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)942 311
FTVariation de stock (marchandises)106 744
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements577 194
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 892
FWAutres achats et charges externes5 989 568
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 923
FYSalaires et traitements2 606 251
FZCharges sociales963 010
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions155 642
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 325
GEAutres charges930 842
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 414 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 412 313
GJProduits financiers de participations2 040
GLAutres intérêts et produits assimilés3 322
GNDifférences positives de change2 386
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement26 848
GPTotal des produits financiers (V)34 597
GRIntérêts et charges assimilées40 315
GSDifférences négatives de change22 167
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement11 745
GUTotal des charges financières (VI)74 228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 372 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 260
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 398
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 310 669
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 865 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 183 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 681 953
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 823
A1Renvois : Transfert de charges58 454
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)930 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 342 2303 2733 345 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 593 776888 97412 26113 470 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 936 006892 24812 26116 815 992
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires288 445
5ZTotal Provisions pour risques et charges254 12034 325288 445
7CTOTAL GENERAL254 12034 325288 445
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 325
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations997 019
UPPrêts20 9763 711
VSCharges constatées d’avance132 915
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 062 06510 417 8201 644 244
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 337 527492 8721 773 393
8AEmprunts et dettes financières divers7 1642 664
8BFournisseurs et comptes rattaché1 916 8871 916 887
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 05121 051
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 712 5583 863 4031 773 39375 762
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice485 593
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 373 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 1956B00369
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 384 9733 345 50339 470
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles408 420408 420
ANTerrains922 231922 231
APConstructions9 114 2675 305 2973 808 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 200 4536 997 5583 202 895
ATAutres immobilisations corporelles2 736 0921 167 6321 568 459
AVImmobilisations en cours134 853134 853
CUAutres participations66 09566 095
BBCréances rattachées à des participations997 019997 019
BDAutres titres immobilisés25 40425 404
BFPrêts20 97620 976
BHAutres immobilisations financières629 959629 959
BJTOTAL (I)28 670 74816 815 99111 854 756
BLMatières premières, approvisionnements136 944136 944
BNEn cours de production de biens66 00066 000
BTMarchandises344 83969 570275 269
BVAvances et acomptes versés sur commandes78 46578 465
BXClients et comptes rattachés5 869 912134 6555 735 257
BZAutres créances4 411 2814 411 281
CDValeurs mobilières de placement6 996 3006 996 300
CFDisponibilités4 610 1394 610 139
CHCharges constatées d’avance132 915132 915
CJTOTAL (II)22 646 799204 22622 442 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 317 54717 020 21734 297 330
CPParts à moins d’un an3 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves22 414 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 681 953
DLTOTAL (I)28 296 326
DQProvisions pour charges288 445
DRTOTAL (III)288 445
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 337 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 916 886
DYDettes fiscales et sociales1 429 929
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 051
ECTOTAL (IV)5 712 558
EETOTAL GENERAL (I à V)34 297 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 863 403
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 104 228466 3552 570 583
FGProduction vendue services8 080 4364 705 94212 786 379
FJChiffres d’affaires nets10 184 6645 172 29815 356 963
FOSubventions d’exploitation115 179
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges337 797
FQAutres produits17 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 827 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)942 311
FTVariation de stock (marchandises)106 744
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements577 194
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 892
FWAutres achats et charges externes5 989 568
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 923
FYSalaires et traitements2 606 251
FZCharges sociales963 010
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions155 642
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 325
GEAutres charges930 842
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 414 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 412 313
GJProduits financiers de participations2 040
GLAutres intérêts et produits assimilés3 322
GNDifférences positives de change2 386
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement26 848
GPTotal des produits financiers (V)34 597
GRIntérêts et charges assimilées40 315
GSDifférences négatives de change22 167
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement11 745
GUTotal des charges financières (VI)74 228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 372 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 260
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 398
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 310 669
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 865 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 183 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 681 953
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 823
A1Renvois : Transfert de charges58 454
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)930 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 342 2303 2733 345 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 593 776888 97412 26113 470 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 936 006892 24812 26116 815 992
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires288 445
5ZTotal Provisions pour risques et charges254 12034 325288 445
7CTOTAL GENERAL254 12034 325288 445
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 325
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations997 019
UPPrêts20 9763 711
VSCharges constatées d’avance132 915
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 062 06510 417 8201 644 244
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 337 527492 8721 773 393
8AEmprunts et dettes financières divers7 1642 664
8BFournisseurs et comptes rattaché1 916 8871 916 887
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 05121 051
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 712 5583 863 4031 773 39375 762
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice485 593
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 63 du 03/01/2018
Numéro de gestion : 1956B00369
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 384 9733 345 50339 470
AHFonds commercial30 00030 000
AJAutres immobilisations incorporelles408 420408 420
ANTerrains922 231922 231
APConstructions9 114 2675 305 2973 808 970
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 200 4536 997 5583 202 895
ATAutres immobilisations corporelles2 736 0921 167 6321 568 459
AVImmobilisations en cours134 853134 853
CUAutres participations66 09566 095
BBCréances rattachées à des participations997 019997 019
BDAutres titres immobilisés25 40425 404
BFPrêts20 97620 976
BHAutres immobilisations financières629 959629 959
BJTOTAL (I)28 670 74816 815 99111 854 756
BLMatières premières, approvisionnements136 944136 944
BNEn cours de production de biens66 00066 000
BTMarchandises344 83969 570275 269
BVAvances et acomptes versés sur commandes78 46578 465
BXClients et comptes rattachés5 869 912134 6555 735 257
BZAutres créances4 411 2814 411 281
CDValeurs mobilières de placement6 996 3006 996 300
CFDisponibilités4 610 1394 610 139
CHCharges constatées d’avance132 915132 915
CJTOTAL (II)22 646 799204 22622 442 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 317 54717 020 21734 297 330
CPParts à moins d’un an3 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 000
DDRéserve légale (1)200 000
DGAutres réserves22 414 373
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 681 953
DLTOTAL (I)28 296 326
DQProvisions pour charges288 445
DRTOTAL (III)288 445
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 337 526
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 164
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 916 886
DYDettes fiscales et sociales1 429 929
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 051
ECTOTAL (IV)5 712 558
EETOTAL GENERAL (I à V)34 297 330
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 863 403
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 104 228466 3552 570 583
FGProduction vendue services8 080 4364 705 94212 786 379
FJChiffres d’affaires nets10 184 6645 172 29815 356 963
FOSubventions d’exploitation115 179
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges337 797
FQAutres produits17 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 827 267
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)942 311
FTVariation de stock (marchandises)106 744
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements577 194
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)30 892
FWAutres achats et charges externes5 989 568
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 923
FYSalaires et traitements2 606 251
FZCharges sociales963 010
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements892 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions155 642
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 325
GEAutres charges930 842
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 414 954
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 412 313
GJProduits financiers de participations2 040
GLAutres intérêts et produits assimilés3 322
GNDifférences positives de change2 386
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement26 848
GPTotal des produits financiers (V)34 597
GRIntérêts et charges assimilées40 315
GSDifférences négatives de change22 167
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement11 745
GUTotal des charges financières (VI)74 228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 630
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 372 682
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 260
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 738
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 998
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 398
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 310 669
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 865 465
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 183 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 681 953
HPRenvois : Crédit-bail mobilier9 823
A1Renvois : Transfert de charges58 454
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)930 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 342 2303 2733 345 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 593 776888 97412 26113 470 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 936 006892 24812 26116 815 992
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires288 445
5ZTotal Provisions pour risques et charges254 12034 325288 445
7CTOTAL GENERAL254 12034 325288 445
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34 325
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations997 019
UPPrêts20 9763 711
VSCharges constatées d’avance132 915
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 062 06510 417 8201 644 244
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 337 527492 8721 773 393
8AEmprunts et dettes financières divers7 1642 664
8BFournisseurs et comptes rattaché1 916 8871 916 887
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 05121 051
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 712 5583 863 4031 773 39375 762
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice485 593
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