Prédécesseur : SENSEO

N° national/d'enregistrement : 4067729
Date de dépôt : 11/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : SENSEO, SARL
Numéro de SIREN : 453570962
Adresse :
101 rue Saint Dominique
75007 Paris
FR

Déposant 2 : M. Xavier SEDES
Adresse :
19 rue André et Marie-Louise ROURE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : M. Xavier SEDES
Adresse :
19 rue André et Marie-Louise ROURE
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 710362
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Annonce N°5028
NOJO : 75012016S081062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1903
NOJO : 75012015S089373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1904
NOJO : 75012015S089376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4341
NOJO : BXB15140004663X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Andre, Vincent
Montant du capital : 7777 EUR

Annonce N°8091
NOJO : BXC102360143347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 R SAINT DOMINIQUE
75007 PARIS

Annonce N°6215
NOJO : BXC08245003306S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris

Annonce N°6216
NOJO : BXC08245003311L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris

Annonce N°6217
NOJO : BXC08245003316V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris

Annonce N°6214
NOJO : BXC08245003322Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

---

Numéro d'identification : RCS Paris 453 570 962
Dénomination : SENSEO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris

Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
Code NIC : 00036

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Études de marché et sondages (NAFRev2 : 73.20Z)

Activité principale : Etudes de marché et sondages (NAFRev1 : 74.1E)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE VINCENT
Né le 03/12/1947 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°42654 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SARL en SAS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°42654 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°42654 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°42654 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°42654 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°80197 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/12

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°80197 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°11332 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°11332 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Type : Siège

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris
France
Nom commercial : SENSEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : ETUDES DE MARCHES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Type : Etablissement principal

Adresse :
101 rue Saint-Dominique
75007 Paris
France
Nom commercial : SENSEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : ETUDES DE MARCHES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15445
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2004
Texte de l'observation : DOMICILIATION POUR 5 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICULATION AU DOMICILE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE. ARTICLE 6 DE LA LOI N 2003-721 DU 01 AOUT 2003

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7777.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°81062 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°89373 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°89376 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°52014 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°45212 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°45207 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°45201 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B09395
Dépôt : N°45218 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe