SERUPA HOLDING

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Successeur : SAS MAFREL
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 92445263
Date de dépôt : 03/12/1992
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et matériaux de construction métalliques.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et matériaux de construction non métalliques
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 19
  

Déposant 1 : SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533945291
Adresse :
PENHOET RIANT ROUTE DE RENNES
22230 MERDRIGNAC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492496
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON ET COMPAGNIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 741396
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 751138
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SERUPA HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-03
Date du BOPI : 22/01/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225060
Date de demande : 22/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517234
Date de demande : 26/12/2012
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827509
Date de demande : 07/11/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

N° national/d'enregistrement : 92445264
Date de dépôt : 03/12/1992
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et matériaux de construction métalliques.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et matériaux de construction non métalliques.Constructions et réparations de bâtiments.Bureaux d'études; travaux d'ingénieur
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533945291
Adresse :
PENHOET RIANT ROUTE DE RENNES
22230 MERDRIGNAC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492496
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON ET COMPAGNIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 741396
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 751138
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SERUPA HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-03
Date du BOPI : 22/01/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225089
Date de demande : 22/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513059
Date de demande : 30/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829468
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

N° national/d'enregistrement : 92410996
Date de dépôt : 16/03/1992
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions métalliques.Matériaux de constructions non métalliques.Construction de bâtiments d'élevage, en particulier poulaillers.Conception de bâtiments d'élevage, en particulier poulaillers
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 533945291
Adresse :
Penhoet Riant Route de Rennes
22230 Merdrignac
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 165131
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492496
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON ET COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 741396
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 751138
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SERUPA HOLDING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216443
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508873
Date de demande : 10/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807930
Date de demande : 09/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 92410997
Date de dépôt : 16/03/1992
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions métalliques.Matériaux de constructions non métalliques.Construction de bâtiments d'élevage, en particulier poulaillers.Conception de bâtiments d'élevage, en particulier poulaillers
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 533945291
Adresse :
Penhoet Riant Route de Rennes
22230 Merdrignac
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 165131
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492496
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON ET COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 741396
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 751138
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SERUPA HOLDING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216442
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491725
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807925
Date de demande : 09/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 1598844
Date de dépôt : 19/06/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques, en particulier bâtiments pour l'élevage industriel et notamment poulaillers. Construction et réparation de bâtiments pour l'élevage
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533945291

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157623
Date de demande : 19/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 517918
Date de demande : 18/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON ET COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 741396
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 751138
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SERUPA HOLDING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174180
Date de demande : 26/05/2000
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443216
Date de demande : 11/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751395
Date de demande : 17/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 1487286
Date de dépôt : 05/09/1988
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 AVRIL 1978 à l'INPI No 275517 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1069633.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux isolants.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 17
  
• N° de la classe : 19
  

Déposant 1 : SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533945291
Adresse :
ROUTE DE RENNES PENHOET RIANT
22230 MERDRIGNAC
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157623
Date de demande : 19/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 474664
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 732879
Date de demande : 04/09/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

Bénéficiare 1 : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111400
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380593
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693387
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Annonce N°1007
NOJO : 2202MYG26936100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°452
NOJO : 002202MYG269089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TMF FRANCE MANAGEMENT SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDACC

Annonce N°708
NOJO : 2202MYG25242900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1762
NOJO : 2202MYG23298900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1423
NOJO : 2202MYG22148600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1422
NOJO : 2202MYG22148700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4229
NOJO : 220220248300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1267
NOJO : 000002202193471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TMF FRANCE MANAGEMENT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ARCOM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDACC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LEGALLAIS Denis, Daniel, Michel, Rémi

Annonce N°2276
NOJO : 220217473800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°503
NOJO : BXB16250000777C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : SERUPA HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 34446841 EUR

Annonce N°422
NOJO : BXB16064001504B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CTB Legacy Holding B.
V.
(SDE) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL ARCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGALLAIS Denis, Daniel, Michel, Rémi

Annonce N°498
NOJO : BXB150910030154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAMON Jean-François Directeur général : HAMON Patrice, Bernard, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL ARCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGALLAIS Denis, Daniel, Michel, Rémi

Annonce N°1
NOJO : BXA14063001595J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/01/2014
Publication légale : L'Ain Agricole, le 27/02/2014
Oppositions : au siège du fonds vendu, et pour la correspondance au Cabinet PWC entreprises 5 boulevard Paul Valéry 01000 BOURG EN BRESSE

---

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 26505368 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 313 762 171
Nom : PERRAUD Jean-Paul

Annonce N°749
NOJO : BXB13338001542R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et etablissement principal donné en location-gérance et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "HOLDING HAMON ET COMPAGNIE", Société par actions simplifiée (SAS), Penhoet Riant - route de Rennes 22230 MERDRIGNAC (RCS SAINT BRIEUC (2202) 439 783 150)

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 26505368 EUR

Annonce N°310
NOJO : BXA131370011741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion - société HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT absorbante Société absorbante : Société HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 26 505 368 Euros dont le siège social est sis : route de Rennes - Penhoët Riant - 22230 MERDRIGNAC, immatriculée au RCS de St Brieuc sous le numéro 533 945 291 Société absorbée : Société HOLDING HAMON ET COMPAGNIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 489 333 Euros dont le siège social est sis : route de Rennes - Penhoët Riant - 22230 MERDRIGNAC, immatriculée au RCS de St Brieuc sous le numéro 439 783 150 Suivant acte sous seing privé en date à Merdrignac du 30 avril 2013, la société HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT absorberait sa filiale HOLDING HAMON ET COMPAGNIE, société dont elle détient la totalité des actions, dans le cadre du régime simplifié des fusions visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2012, l'actif à transmettre s'établit à 6 814 603 euros, le passif à transmettre à 311 948 euros et l'actif net en résultant à 6 502 655 euros. La société HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT détenant la totalité des actions de la société HOLDING HAMON ET COMPAGNIE, la fusion de ces deux sociétés ne donnera pas lieu à la constatation d'une prime de fusion ni à l'établissement d'un rapport d'échange entre les actions des deux sociétés. La société HOLDING HAMON ET COMPAGNIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code ce commerce, ce projet de fusion a été déposé le 14 mai 2013 par chacune des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de St Brieuc.

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 26505368 EUR

Annonce N°497
NOJO : BXA11231000905T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/08/2011
Date de commencement d'activité : 29/07/2011

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 533 945 291
Dénomination : HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAMON Jean-François Directeur général : HAMON Patrice, Bernard, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDACC (SARL)
Montant du capital : 26505368 EUR

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SERUPA HOLDING

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Personne Morale

Nom : CTB Legacy Holding B.V.
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Prins Bernhardplein 200,
1097 Jb Amsterdam
PAYS-BAS

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Personne Morale

Nom : CABINET SALLIOU
Siren : 519959407
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Pierre Et Marie Curie
Centre d'Affaires Eleusis
22190 Plérin
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Personne Morale

Nom : SARL ARCOM
Siren : 425031150
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 boulevard de l'Europe
22100 Dinan
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Personne Morale

Nom : AUDACC
Siren : 339986077
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Alain Colas
22950 Trégueux
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Personne Physique

Nom : LEGALLAIS Denis, Daniel, Michel, Rémi
Né le 07/10/1961 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard de l'Europe
22100 Dinan
FRANCE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4234 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4234 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : SERUPA HOLDING

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4234 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4234 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°1315 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4705 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°2065 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4705 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces de sociétés FUSION-ABSORPTION par la société HOLDING HAMON DEVELOPPEMENT de la société HOLDING HAMON ET COMPAGNIE Annexe : PV d'AGE du 28.06.2013

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°3337 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°3679 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : (enregistrement)

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4705 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°1041 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Dépôt : N°4234 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Rennes
Penhoet Riant
22230 Merdrignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2011
Activité : Activité de holding, prise de participation dans toutes sociétés et/ou entreprises constituées ou à constituer qu'elles que soient leurs activités. Toutes activités de prestations de services et de conseils.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 34446841.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6359 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	609	609		101
AF	Concessions, brevets et droits similaires	155 369	154 433	937
AH	Fonds commercial	42 059 182	8 399 521	33 659 661	33 659 661
AN	Terrains	256 575	152 185	104 390	106 991
AP	Constructions	4 507 193	3 094 858	1 412 335	1 675 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 102 888	957 066	145 822	136 258
AT	Autres immobilisations corporelles	443 487	369 906	73 581	96 146
CU	Autres participations	49 730		49 730	375 765
BB	Créances rattachées à des participations				4 909
BD	Autres titres immobilisés	923		923	923
BJ	TOTAL (I)	48 575 956	13 128 577	35 447 379	36 056 611
BX	Clients et comptes rattachés	2 059 290		2 059 290	562 258
BZ	Autres créances	55 702		55 702	64 223
CD	Valeurs mobilières de placement	2 556 339		2 556 339	2 306 190
CF	Disponibilités	403 782		403 782	111 959
CH	Charges constatées d’avance	7 563		7 563	21 268
CJ	TOTAL (II)	5 082 676		5 082 676	3 065 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 658 632	13 128 577	40 530 055	39 122 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 446 841	26 505 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 111 806
DD	Réserve légale (1)	494 614	494 614
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 081 982	9 138 302
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 580 643	-7 056 320
DK	Provisions réglementées	198 822	216 642
DL	TOTAL (I)	39 914 708	29 298 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	106	7 966 665
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000	1 550 011
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	118 633	13 616
DY	Dettes fiscales et sociales	409 208	234 021
EA	Autres dettes	84 400	59 589
EC	TOTAL (IV)	615 347	9 823 902
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 530 055	39 122 508
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 721
FQ	Autres produits			2 289 437	2 295 224
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 630 224	3 442 128
FW	Autres achats et charges externes			243 171	490 779
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 738	104 463
FY	Salaires et traitements			201 470	195 130
FZ	Charges sociales			98 569	85 029
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 045	338 202
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 162 994	1 213 604
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 467 230	2 228 524
GJ	Produits financiers de participations			14	17
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				24 929
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 646	30 359
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			71 566
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			12 135	68 441
GP	Total des produits financiers (V)			109 361	123 745
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 900
GR	Intérêts et charges assimilées			72 912	379 515
GU	Total des charges financières (VI)			72 912	384 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 449	-260 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 503 679	1 967 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 722	14 850
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	413 541	38 767
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152 519	4 097
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	392 918	291
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		8 399 521
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	545 437	8 403 909
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131 895	-8 365 142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	791 141	659 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 153 126	3 604 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 572 483	10 660 961
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 580 643	-7 056 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	507	101		609
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 038	5 395		154 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 195 502	414 549	36 036	4 574 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 345 048	420 045	36 036	4 729 056
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				198 822
3Z	Total Provisions réglementées	216 642		17 820	198 822
6A	sur immobilisations – incorporelles	8 399 521			8 399 521
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 471 087		71 566	8 399 521
7C	TOTAL GENERAL	8 687 729		89 386	8 598 343
UG	- Financières			71 566
UJ	- Exceptionnelles			17 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 059 290
VM	Impôts sur les bénéfices	32 815
VB	T. V. A.	22 887
VS	Charges constatées d’avance	7 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 122 555	2 122 555
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	106	106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000	3 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	118 633	118 633
8C	Personnel et comptes rattachés	8 780	8 780
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 666	31 666
VW	T.V.A.	364 528	364 528
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 234	4 234
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	84 400	84 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 347	615 347
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 926 691

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5808 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	609	609		101
AF	Concessions, brevets et droits similaires	155 369	154 433	937
AH	Fonds commercial	42 059 182	8 399 521	33 659 661	33 659 661
AN	Terrains	256 575	152 185	104 390	106 991
AP	Constructions	4 507 193	3 094 858	1 412 335	1 675 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 102 888	957 066	145 822	136 258
AT	Autres immobilisations corporelles	443 487	369 906	73 581	96 146
CU	Autres participations	49 730		49 730	375 765
BB	Créances rattachées à des participations				4 909
BD	Autres titres immobilisés	923		923	923
BJ	TOTAL (I)	48 575 956	13 128 577	35 447 379	36 056 611
BX	Clients et comptes rattachés	2 059 290		2 059 290	562 258
BZ	Autres créances	55 702		55 702	64 223
CD	Valeurs mobilières de placement	2 556 339		2 556 339	2 306 190
CF	Disponibilités	403 782		403 782	111 959
CH	Charges constatées d’avance	7 563		7 563	21 268
CJ	TOTAL (II)	5 082 676		5 082 676	3 065 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 658 632	13 128 577	40 530 055	39 122 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 446 841	26 505 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 111 806
DD	Réserve légale (1)	494 614	494 614
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 081 982	9 138 302
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 580 643	-7 056 320
DK	Provisions réglementées	198 822	216 642
DL	TOTAL (I)	39 914 708	29 298 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	106	7 966 665
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000	1 550 011
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	118 633	13 616
DY	Dettes fiscales et sociales	409 208	234 021
EA	Autres dettes	84 400	59 589
EC	TOTAL (IV)	615 347	9 823 902
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 530 055	39 122 508
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 721
FQ	Autres produits			2 289 437	2 295 224
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 630 224	3 442 128
FW	Autres achats et charges externes			243 171	490 779
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 738	104 463
FY	Salaires et traitements			201 470	195 130
FZ	Charges sociales			98 569	85 029
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 045	338 202
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 162 994	1 213 604
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 467 230	2 228 524
GJ	Produits financiers de participations			14	17
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				24 929
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 646	30 359
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			71 566
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			12 135	68 441
GP	Total des produits financiers (V)			109 361	123 745
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 900
GR	Intérêts et charges assimilées			72 912	379 515
GU	Total des charges financières (VI)			72 912	384 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 449	-260 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 503 679	1 967 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 722	14 850
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	413 541	38 767
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152 519	4 097
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	392 918	291
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		8 399 521
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	545 437	8 403 909
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131 895	-8 365 142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	791 141	659 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 153 126	3 604 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 572 483	10 660 961
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 580 643	-7 056 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	507	101		609
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 038	5 395		154 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 195 502	414 549	36 036	4 574 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 345 048	420 045	36 036	4 729 056
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				198 822
3Z	Total Provisions réglementées	216 642		17 820	198 822
6A	sur immobilisations – incorporelles	8 399 521			8 399 521
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 471 087		71 566	8 399 521
7C	TOTAL GENERAL	8 687 729		89 386	8 598 343
UG	- Financières			71 566
UJ	- Exceptionnelles			17 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 059 290
VM	Impôts sur les bénéfices	32 815
VB	T. V. A.	22 887
VS	Charges constatées d’avance	7 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 122 555	2 122 555
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	106	106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000	3 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	118 633	118 633
8C	Personnel et comptes rattachés	8 780	8 780
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 666	31 666
VW	T.V.A.	364 528	364 528
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 234	4 234
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	84 400	84 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 347	615 347
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 926 691

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6639 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	609	609		101
AF	Concessions, brevets et droits similaires	155 369	154 433	937
AH	Fonds commercial	42 059 182	8 399 521	33 659 661	33 659 661
AN	Terrains	256 575	152 185	104 390	106 991
AP	Constructions	4 507 193	3 094 858	1 412 335	1 675 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 102 888	957 066	145 822	136 258
AT	Autres immobilisations corporelles	443 487	369 906	73 581	96 146
CU	Autres participations	49 730		49 730	375 765
BB	Créances rattachées à des participations				4 909
BD	Autres titres immobilisés	923		923	923
BJ	TOTAL (I)	48 575 956	13 128 577	35 447 379	36 056 611
BX	Clients et comptes rattachés	2 059 290		2 059 290	562 258
BZ	Autres créances	55 702		55 702	64 223
CD	Valeurs mobilières de placement	2 556 339		2 556 339	2 306 190
CF	Disponibilités	403 782		403 782	111 959
CH	Charges constatées d’avance	7 563		7 563	21 268
CJ	TOTAL (II)	5 082 676		5 082 676	3 065 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 658 632	13 128 577	40 530 055	39 122 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 446 841	26 505 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 111 806
DD	Réserve légale (1)	494 614	494 614
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 081 982	9 138 302
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 580 643	-7 056 320
DK	Provisions réglementées	198 822	216 642
DL	TOTAL (I)	39 914 708	29 298 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	106	7 966 665
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000	1 550 011
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	118 633	13 616
DY	Dettes fiscales et sociales	409 208	234 021
EA	Autres dettes	84 400	59 589
EC	TOTAL (IV)	615 347	9 823 902
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 530 055	39 122 508
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 721
FQ	Autres produits			2 289 437	2 295 224
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 630 224	3 442 128
FW	Autres achats et charges externes			243 171	490 779
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 738	104 463
FY	Salaires et traitements			201 470	195 130
FZ	Charges sociales			98 569	85 029
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 045	338 202
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 162 994	1 213 604
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 467 230	2 228 524
GJ	Produits financiers de participations			14	17
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				24 929
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 646	30 359
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			71 566
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			12 135	68 441
GP	Total des produits financiers (V)			109 361	123 745
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 900
GR	Intérêts et charges assimilées			72 912	379 515
GU	Total des charges financières (VI)			72 912	384 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 449	-260 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 503 679	1 967 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 722	14 850
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	413 541	38 767
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152 519	4 097
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	392 918	291
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		8 399 521
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	545 437	8 403 909
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131 895	-8 365 142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	791 141	659 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 153 126	3 604 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 572 483	10 660 961
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 580 643	-7 056 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	507	101		609
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 038	5 395		154 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 195 502	414 549	36 036	4 574 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 345 048	420 045	36 036	4 729 056
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				198 822
3Z	Total Provisions réglementées	216 642		17 820	198 822
6A	sur immobilisations – incorporelles	8 399 521			8 399 521
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 471 087		71 566	8 399 521
7C	TOTAL GENERAL	8 687 729		89 386	8 598 343
UG	- Financières			71 566
UJ	- Exceptionnelles			17 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 059 290
VM	Impôts sur les bénéfices	32 815
VB	T. V. A.	22 887
VS	Charges constatées d’avance	7 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 122 555	2 122 555
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	106	106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000	3 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	118 633	118 633
8C	Personnel et comptes rattachés	8 780	8 780
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 666	31 666
VW	T.V.A.	364 528	364 528
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 234	4 234
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	84 400	84 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 347	615 347
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 926 691

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4324 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	609	609		101
AF	Concessions, brevets et droits similaires	155 369	154 433	937
AH	Fonds commercial	42 059 182	8 399 521	33 659 661	33 659 661
AN	Terrains	256 575	152 185	104 390	106 991
AP	Constructions	4 507 193	3 094 858	1 412 335	1 675 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 102 888	957 066	145 822	136 258
AT	Autres immobilisations corporelles	443 487	369 906	73 581	96 146
CU	Autres participations	49 730		49 730	375 765
BB	Créances rattachées à des participations				4 909
BD	Autres titres immobilisés	923		923	923
BJ	TOTAL (I)	48 575 956	13 128 577	35 447 379	36 056 611
BX	Clients et comptes rattachés	2 059 290		2 059 290	562 258
BZ	Autres créances	55 702		55 702	64 223
CD	Valeurs mobilières de placement	2 556 339		2 556 339	2 306 190
CF	Disponibilités	403 782		403 782	111 959
CH	Charges constatées d’avance	7 563		7 563	21 268
CJ	TOTAL (II)	5 082 676		5 082 676	3 065 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 658 632	13 128 577	40 530 055	39 122 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 446 841	26 505 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 111 806
DD	Réserve légale (1)	494 614	494 614
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 081 982	9 138 302
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 580 643	-7 056 320
DK	Provisions réglementées	198 822	216 642
DL	TOTAL (I)	39 914 708	29 298 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	106	7 966 665
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000	1 550 011
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	118 633	13 616
DY	Dettes fiscales et sociales	409 208	234 021
EA	Autres dettes	84 400	59 589
EC	TOTAL (IV)	615 347	9 823 902
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 530 055	39 122 508
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 721
FQ	Autres produits			2 289 437	2 295 224
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 630 224	3 442 128
FW	Autres achats et charges externes			243 171	490 779
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 738	104 463
FY	Salaires et traitements			201 470	195 130
FZ	Charges sociales			98 569	85 029
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 045	338 202
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 162 994	1 213 604
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 467 230	2 228 524
GJ	Produits financiers de participations			14	17
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				24 929
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 646	30 359
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			71 566
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			12 135	68 441
GP	Total des produits financiers (V)			109 361	123 745
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 900
GR	Intérêts et charges assimilées			72 912	379 515
GU	Total des charges financières (VI)			72 912	384 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 449	-260 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 503 679	1 967 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 722	14 850
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	413 541	38 767
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152 519	4 097
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	392 918	291
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		8 399 521
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	545 437	8 403 909
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131 895	-8 365 142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	791 141	659 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 153 126	3 604 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 572 483	10 660 961
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 580 643	-7 056 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	507	101		609
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 038	5 395		154 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 195 502	414 549	36 036	4 574 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 345 048	420 045	36 036	4 729 056
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				198 822
3Z	Total Provisions réglementées	216 642		17 820	198 822
6A	sur immobilisations – incorporelles	8 399 521			8 399 521
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 471 087		71 566	8 399 521
7C	TOTAL GENERAL	8 687 729		89 386	8 598 343
UG	- Financières			71 566
UJ	- Exceptionnelles			17 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 059 290
VM	Impôts sur les bénéfices	32 815
VB	T. V. A.	22 887
VS	Charges constatées d’avance	7 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 122 555	2 122 555
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	106	106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000	3 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	118 633	118 633
8C	Personnel et comptes rattachés	8 780	8 780
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 666	31 666
VW	T.V.A.	364 528	364 528
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 234	4 234
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	84 400	84 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 347	615 347
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 926 691

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6640 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	609	609		101
AF	Concessions, brevets et droits similaires	155 369	154 433	937
AH	Fonds commercial	42 059 182	8 399 521	33 659 661	33 659 661
AN	Terrains	256 575	152 185	104 390	106 991
AP	Constructions	4 507 193	3 094 858	1 412 335	1 675 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 102 888	957 066	145 822	136 258
AT	Autres immobilisations corporelles	443 487	369 906	73 581	96 146
CU	Autres participations	49 730		49 730	375 765
BB	Créances rattachées à des participations				4 909
BD	Autres titres immobilisés	923		923	923
BJ	TOTAL (I)	48 575 956	13 128 577	35 447 379	36 056 611
BX	Clients et comptes rattachés	2 059 290		2 059 290	562 258
BZ	Autres créances	55 702		55 702	64 223
CD	Valeurs mobilières de placement	2 556 339		2 556 339	2 306 190
CF	Disponibilités	403 782		403 782	111 959
CH	Charges constatées d’avance	7 563		7 563	21 268
CJ	TOTAL (II)	5 082 676		5 082 676	3 065 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 658 632	13 128 577	40 530 055	39 122 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 446 841	26 505 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 111 806
DD	Réserve légale (1)	494 614	494 614
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 081 982	9 138 302
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 580 643	-7 056 320
DK	Provisions réglementées	198 822	216 642
DL	TOTAL (I)	39 914 708	29 298 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	106	7 966 665
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000	1 550 011
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	118 633	13 616
DY	Dettes fiscales et sociales	409 208	234 021
EA	Autres dettes	84 400	59 589
EC	TOTAL (IV)	615 347	9 823 902
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 530 055	39 122 508
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 721
FQ	Autres produits			2 289 437	2 295 224
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 630 224	3 442 128
FW	Autres achats et charges externes			243 171	490 779
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 738	104 463
FY	Salaires et traitements			201 470	195 130
FZ	Charges sociales			98 569	85 029
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 045	338 202
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 162 994	1 213 604
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 467 230	2 228 524
GJ	Produits financiers de participations			14	17
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				24 929
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 646	30 359
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			71 566
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			12 135	68 441
GP	Total des produits financiers (V)			109 361	123 745
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 900
GR	Intérêts et charges assimilées			72 912	379 515
GU	Total des charges financières (VI)			72 912	384 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 449	-260 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 503 679	1 967 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 722	14 850
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	413 541	38 767
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152 519	4 097
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	392 918	291
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		8 399 521
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	545 437	8 403 909
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131 895	-8 365 142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	791 141	659 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 153 126	3 604 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 572 483	10 660 961
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 580 643	-7 056 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	507	101		609
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 038	5 395		154 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 195 502	414 549	36 036	4 574 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 345 048	420 045	36 036	4 729 056
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				198 822
3Z	Total Provisions réglementées	216 642		17 820	198 822
6A	sur immobilisations – incorporelles	8 399 521			8 399 521
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 471 087		71 566	8 399 521
7C	TOTAL GENERAL	8 687 729		89 386	8 598 343
UG	- Financières			71 566
UJ	- Exceptionnelles			17 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 059 290
VM	Impôts sur les bénéfices	32 815
VB	T. V. A.	22 887
VS	Charges constatées d’avance	7 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 122 555	2 122 555
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	106	106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000	3 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	118 633	118 633
8C	Personnel et comptes rattachés	8 780	8 780
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 666	31 666
VW	T.V.A.	364 528	364 528
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 234	4 234
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	84 400	84 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 347	615 347
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 926 691

Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4422 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00651
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	609	609		101
AF	Concessions, brevets et droits similaires	155 369	154 433	937
AH	Fonds commercial	42 059 182	8 399 521	33 659 661	33 659 661
AN	Terrains	256 575	152 185	104 390	106 991
AP	Constructions	4 507 193	3 094 858	1 412 335	1 675 857
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 102 888	957 066	145 822	136 258
AT	Autres immobilisations corporelles	443 487	369 906	73 581	96 146
CU	Autres participations	49 730		49 730	375 765
BB	Créances rattachées à des participations				4 909
BD	Autres titres immobilisés	923		923	923
BJ	TOTAL (I)	48 575 956	13 128 577	35 447 379	36 056 611
BX	Clients et comptes rattachés	2 059 290		2 059 290	562 258
BZ	Autres créances	55 702		55 702	64 223
CD	Valeurs mobilières de placement	2 556 339		2 556 339	2 306 190
CF	Disponibilités	403 782		403 782	111 959
CH	Charges constatées d’avance	7 563		7 563	21 268
CJ	TOTAL (II)	5 082 676		5 082 676	3 065 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 658 632	13 128 577	40 530 055	39 122 508
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 446 841	26 505 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 111 806
DD	Réserve légale (1)	494 614	494 614
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 081 982	9 138 302
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 580 643	-7 056 320
DK	Provisions réglementées	198 822	216 642
DL	TOTAL (I)	39 914 708	29 298 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	106	7 966 665
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 000	1 550 011
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	118 633	13 616
DY	Dettes fiscales et sociales	409 208	234 021
EA	Autres dettes	84 400	59 589
EC	TOTAL (IV)	615 347	9 823 902
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 530 055	39 122 508
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 340 787		1 340 787	1 141 182
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				5 721
FQ	Autres produits			2 289 437	2 295 224
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 630 224	3 442 128
FW	Autres achats et charges externes			243 171	490 779
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 738	104 463
FY	Salaires et traitements			201 470	195 130
FZ	Charges sociales			98 569	85 029
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 045	338 202
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 162 994	1 213 604
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 467 230	2 228 524
GJ	Produits financiers de participations			14	17
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				24 929
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 646	30 359
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			71 566
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			12 135	68 441
GP	Total des produits financiers (V)			109 361	123 745
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 900
GR	Intérêts et charges assimilées			72 912	379 515
GU	Total des charges financières (VI)			72 912	384 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			36 449	-260 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 503 679	1 967 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	395 722	14 850
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	413 541	38 767
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	152 519	4 097
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	392 918	291
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		8 399 521
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	545 437	8 403 909
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-131 895	-8 365 142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	791 141	659 033
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 153 126	3 604 640
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 572 483	10 660 961
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 580 643	-7 056 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	507	101		609
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	149 038	5 395		154 433
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 195 502	414 549	36 036	4 574 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 345 048	420 045	36 036	4 729 056
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				198 822
3Z	Total Provisions réglementées	216 642		17 820	198 822
6A	sur immobilisations – incorporelles	8 399 521			8 399 521
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 471 087		71 566	8 399 521
7C	TOTAL GENERAL	8 687 729		89 386	8 598 343
UG	- Financières			71 566
UJ	- Exceptionnelles			17 820
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 059 290
VM	Impôts sur les bénéfices	32 815
VB	T. V. A.	22 887
VS	Charges constatées d’avance	7 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 122 555	2 122 555
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	106	106
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000	3 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	118 633	118 633
8C	Personnel et comptes rattachés	8 780	8 780
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 666	31 666
VW	T.V.A.	364 528	364 528
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 234	4 234
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	84 400	84 400
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 347	615 347
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 926 691