SNAT FOURNAIRE - GRAND-COURONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2003

Enseigne : SNAT FOURNAIRE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38150573400065 / Siren : 381505734 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 52 381505734

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
SNAT FOURNAIRE

Adresse :
650 Rue DU BON MARAIS
76530 GRAND-COURONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2003 : Succession

Prédécesseur : SNAT LOCATION
Continuité économique

30/06/2016 : Succession

Prédécesseur : TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS

01/04/2013 : Succession

Prédécesseur : SAS BAILLY CARROIS

01/12/2007 : Succession

Prédécesseur : SNAT FOURNAIRE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/06/2023 : Procès-verbal Accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010474
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNAT FOURNAIRE
Siret : 38150573400065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/06/2023 : Avenant n°1 - Journée de solidarité

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623010360
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNAT FOURNAIRE
Siret : 38150573400065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

17/04/2023 : Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009958
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 17/04/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNAT FOURNAIRE
Siret : 38150573400065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

21/06/2022 : Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SNAT FOURNAIRE
Siret : 38150573400065
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
073 - Travailleurs handicapés
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/04/1991

Dénomination : SNAT FOURNAIRE

Dénomination usuelle: SNAT FOURNAIRE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNAT FOURNAIRE - Grand-Couronne (siège)SNAT FOURNAIRE - Gonfreville-l'OrcherSNAT FOURNAIRE - GennevilliersSNAT FOURNAIRE - Argenteuil (fermé)SNAT FOURNAIRE - Mondeville (fermé)SNAT FOURNAIRE - Igoville (fermé)SNAT FOURNAIRE - Le Petit-Quevilly (fermé)SNAT FOURNAIRE - Nogent-sur-Seine (fermé)SNAT FOURNAIRE - Le Petit-Quevilly (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6766
NOJO : 7608MYG36152500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13677
NOJO : 7608MYG34124400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4055
NOJO : 7608MYG31960700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10803
NOJO : 7608MYG29928300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2068
NOJO : 007608MYG294350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2019
Publication légale : Paris Normandie, le 13/01/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : EB TRANS ASSISTANCE le Fonteny Cs 10007 44220 Couëron
Descriptif : Acte en date du 29/11/2019 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 18/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00067986, références 7604P01 2019 A 06404 Adresse de l'ancien propriétaire Lieu-Dit le Fonteny 44220 Couëron

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 684000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 303 408 710
Dénomination : SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS SIGLE : SOLVI

23/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : 000007608290650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 684000 EUR

22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2543
NOJO : 000007608290571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOULY Jérôme, Jean-Louis, Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3495
NOJO : 760828801400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : 000007608279074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1368000 EUR

03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2520
NOJO : 000007608277671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINFRAY Jérôme, Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

19/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : 000007608268966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTIN Vincent, Florimond, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6744
NOJO : 760826650300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2671
NOJO : 000007608250361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 684000 EUR

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10457
NOJO : 760824879900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : 000007608243440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTIN Vincent, Florimond, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8319
NOJO : 760823099200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2493
NOJO : BXB16197001308W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALDUCCI Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre

27/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°859
NOJO : BXA16146000618M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE : SNAT FOURNAIRE Société par action simplifiée au capital de 1.368.000 euros Siège social : 650 rue du Bon Marais 76530 GRAND COURONNE 381 505 734 RCS ROUEN SOCIETE ABSORBEE : TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 650 rue du Bon Marais 76530 GRAND COURONNE 778 158 428 RCS ROUEN 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS dont la transmission à la société SNAT FOURNAIRE est prévue : - Montant de l'actif : 525.348 euros - Montant du passif : 35.406 euros 2. Augmentation de capital de la société SNAT FOURNAIRE, société absorbante : La société SNAT FOURNAIRE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 69.942 euros 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 20 mai 2016 a été déposé le 23 mai 2016 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1368000 EUR

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7053
NOJO : 760821453000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2739
NOJO : BXB15035001544Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1368000 EUR

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17573
NOJO : 760819894200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB14175000791C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB140590029009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1200000 EUR

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11360
NOJO : 760818569000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13451
NOJO : BXC122120074780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB12054001307G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000 EUR

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10737
NOJO : BXC112170038406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
650 rue du Bon Marais
76530 Grand Couronne

06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : BXB11031000305W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALDUCCI Vincent Directeur général : DURAND Blaise, Alexandre, Emile Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
Montant du capital : 1980000 EUR

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8969
NOJO : BXC102420068439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
650 rue du Bon Marais
76530 Grand Couronne

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11703
NOJO : BXC08231009953E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
650 rue du Bon Marais
76530 Grand Couronne

16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB08344007831Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB082610010667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALDUCCI Vincent.
Directeur général : DURAND Blaise, Alexandre, Emile.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 2069031.25 EUR

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8758
NOJO : BXC082040044350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
650 rue du Bon Marais
76530 Grand Couronne

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4706
NOJO : BXB08063002994L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 505 734
Dénomination : SNAT FOURNAIRE
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
650 rue DU BON MARAIS
76530 Grand Couronne

Etablissement principal :
Adresse :
650 rue du Bon Marais
76530 Grand Couronne

Historique de l'unité légale :

01/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

01/12/2007 : code NIC

Code NIC : 00065

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : SNAT FOURNAIRE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Représentants légaux :

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Vincent, Florimond, Lucien
Né le 01/01/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
72 rue de Paris
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Siren : 305376394
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Emile Masson
44000 Nantes
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : JOUIS Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Emile Masson
44000 Nantes
FRANCE

Dépôts des actes :

19/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1651 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/05/2016 : Traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2890 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS par la société SNAT FOURNAIRE

19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3978 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement du mandat du directeur général

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5053 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6 des statuts

19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5053 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS

15/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°376 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

15/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°376 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par résorption des pertes puis augmentation du capital - Approbation d'un apport de parts sociales

30/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°6464 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : concernant l'apport de titres de la société Transports BEAUHAIRE et Fils consenti par la société EB TRANS France au profit de la société SNAT FOURNAIRE.

01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5841 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°563 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction puis augmentation du capital social

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°563 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2014 : Certificat

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°563 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé

18/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1080 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1080 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts

18/12/2013 : Certificat

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1080 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire

12/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°944 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/12/2011 : Attestation du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°944 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé

20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°452 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°452 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°452 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts

20/12/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°452 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : tenant lieu de certificat du dépositaire

07/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3525 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise des statuts en harmonie avec les dispositions des lois n° 2003-706 du 1er août 2003, n° 2008-67 du 21 janvier 2008, n° 2008-776 du 4 août 2008 et de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1171 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion par voie d'absorption de la société SNAT LOCATION -Modification de l'article 6 des statuts

27/10/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4815 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SNAT LOCATION (société absorbée)

27/10/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4815 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société SNAT FOURNAIRE (société absorbante)

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3947 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3947 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU CONTRAT D APPORT PAR LA SOCIETE EB TRANS FRANCE AU PROFITDE LA SOCIETE SNAT FOURNAIRE

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3947 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3947 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION / CONFIRMATION DES FONCTIONSDES COMMISSAIRES AUX COMPTES

13/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°531 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°531 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°531 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation au Conseil d'administration sous la condition suspensive de lal'augmentation de capital de modifier les articles 6 et 7 des statuts.

13/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°531 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts

20/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5045 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 650 RUE DU BON MARAIS 76530 GRAND COURONNE

20/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5045 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS

18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1220 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1220 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1220 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

18/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1220 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé

30/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4301 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4301 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorptionde la société SNAT VERLIN PIERRE et modification de l'art. 6 des statuts

20/05/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2035 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion par voie d'absorption de la Sté S.N.A.T. VERLIN Pierre (Stéabsorbée) par la Sté SNAT FOURNAIRE (Sté absorbante)

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

19/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3489 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SNAT FOURNAIRE

29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3401 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

11/04/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1447 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur l'apport des actions de la société SNATVERLIN Pierre par la société SAS EB TRANS FRANCE

28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1676 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé

28/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1676 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1676 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1676 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE PARTS DE LA SOCIETE SNAT VERLIN PIERRE PAR LA SOCIETE EB TRANSA LA SOCIETE TRANSPORTS FOURNAIRE

23/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°847 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

23/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°847 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3326 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

17/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1628 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital

12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3872 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°983 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°983 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°983 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3581 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3581 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1213 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2900 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé

26/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2859 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

26/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2859 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°987 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé

17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1767 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

17/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2745 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 21 DES STATUTS

22/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1090 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE PETIT QUEVILLY, ZONE INDUSTRIELLE, 3 RUE DE L'ANCIENNEMARE

11/06/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°24 déposé le 17/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

11/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°918 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3539 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STETRANSPORTS FOURNAIRE A LA STE TRANSPORTS FOURNAIRE SA EN DATE DU 26/11/91

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°918 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°918 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°918 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°918 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°24 déposé le 17/06/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 27 MAI 1992

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3579 déposé le 15/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 27.11.1922 ENTRE TRANSPORTS FOURNAIRE SA (STEABSORBANTE) ET NORMAN VRAC (STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3606 déposé le 18/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 11 DECEMBRE 1992 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NORMANVRAC PAR LA SOCIETE TRANSPORTS FOURNAIRE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1090 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 27.11.1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1090 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1090 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1090 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1090 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES (ARTS 4, 6)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2745 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 21 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1767 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 12 MAI 1999, DE DEMISSION DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MR LESUEUR RENE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1767 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 12 MAI 1999, DE DEMISSION DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRAITON DE MR FOURNAIRE PASCAL Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°987 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°987 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°987 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°987 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2859 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE EB TRANS ASSISTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2000 DE NOMINATIONDE SON REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2900 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3581 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°983 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3872 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 3, 6 ET 7 DES STATUTS Modification de l'objet social Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3872 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de l'objet social Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1628 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE D'ADMINISTRATEURS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1628 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS DANS LES STATUTS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1628 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1628 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES EN DATE DU 27/12/2002, SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION DES CREANCES Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2508 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 10/03/2003, DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTD'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°847 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1676 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL EN DATEDU 13 DECEMBRE 2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1676 déposé le 11/05/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3489 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DES STATUTS

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2327 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : En date du 13/06/2006, dans le cadre de l'absorption de la sté SNAT VERLINPierre par la sté anonyme SNAT FOURNAIRE par fusion simplifiée

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social par compensation des créances

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2967 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4301 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4301 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1220 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5045 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°531 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2746 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : en date du 6 Juin 2008, sur les apports des titres SNAT LOCATION détenus parla société EB TRANS FRANCE à la societe SNAT FOURNAIRE

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3947 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : APPORT D ACTIONS DE LA SOCIETE EB TRANS FRANCE AU PROFIT DE LA SOCIETESNAT FOURNAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3947 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5245 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : en date du 30 octobre 2008, sur la fusion par voie d'absorption de la sociétéSNAT LOCATION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1171 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1171 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3525 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°452 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°944 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1080 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°563 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°376 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5053 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5053 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
650 rue du Bon Marais
76530 Grand Couronne
FRANCE
Nom commercial : SNAT FOURNAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/10/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B07180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
38 Chemin des Petits Marais
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Transports routiers de marchandises location véhicules industriels commissionnaire en transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 2931
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2006
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité VENTE D UNE BRANCHE D ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER AU DEPART DE CAEN A LA SOCIETE TRANSPORTS LORCY, PRECEDEMMENT LOCATAIRE GERANTE DE CETTE BRANCHE D ACTIVITE Date d'effet : 31/12/2005

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 8120
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2006
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION A COMPTER DU 30/06/2006 : SOCIETE ABSORBEE: SOCIETE NOUVELLE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS VERLIN PIERRE - SNAT VERLIN PIERRE, SOCIÉTÉ ANONYME (SA), LE FONTENY 44220 COUERON (GREFFE DE SAINT NAZAIRE). LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANTE DE LA TOTALITE DE SON FONDS DE COMMERCE (APRES LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SNAT VERLIN PIERRE).

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 2187
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2009
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 19/12/2008 : Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société SNAT LOCATION, Société par actions simplifiée (SAS), Le Fonteny 44220 Couëron, RCS NANTES 314 526 948 avec effet rétroactif au 01/01/2008

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 8241
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS, Société à responsabilité limitée (SARL), 650 rue du Bon Marais 76530 GRAND COURONNE (RCS ROUEN (7608) 778 158 428)

Personnes morales :

22/03/2017 : SNAT FOURNAIRE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1368000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3847 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3418 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3300 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3851 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4863 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3750 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4866 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3098 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2443 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2909 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2404 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2279 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2819 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3679 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3421 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2717 déposé le 30/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3421 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2888 déposé le 24/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2898 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3802 déposé le 15/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3147 déposé le 02/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2158 déposé le 04/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3527 déposé le 04/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2230 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5633 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00437
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	656	656
AH	Fonds commercial	2 325 238		2 325 238	2 321 274
AP	Constructions	289 756	150 744	139 012	150 013
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	80 626	76 728	3 898	5 614
AT	Autres immobilisations corporelles	910 872	791 494	119 378	104 954
CU	Autres participations				419 916
BH	Autres immobilisations financières	51 239		51 239	50 309
BJ	TOTAL (I)	3 658 386	1 019 621	2 638 765	3 052 080
BL	Matières premières, approvisionnements	69 419		69 419	66 059
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 342		1 342	7 392
BX	Clients et comptes rattachés	3 274 178	12 312	3 261 866	3 823 493
BZ	Autres créances	2 206 680		2 206 680	1 547 889
CF	Disponibilités	7 207		7 207	5 951
CH	Charges constatées d’avance	85 971		85 971	73 466
CJ	TOTAL (II)	5 644 798	12 312	5 632 485	5 524 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 303 184	1 031 933	8 271 250	8 576 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 368 000	1 368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	186 801	186 801
DD	Réserve légale (1)	4 162	4 162
DF	Réserves réglementées (1)		350 719
DG	Autres réserves	46 723	46 723
DH	Report à nouveau	-938 965	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 392 789	-1 289 685
DK	Provisions réglementées	40 954	55 544
DL	TOTAL (I)	-685 115	722 265
DP	Provisions pour risques	239 684	251 233
DQ	Provisions pour charges	396 055	360 030
DR	TOTAL (III)	635 739	611 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 720	19 874
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 430 704	1 633 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 824	10 877
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 360 528	2 425 992
DY	Dettes fiscales et sociales	2 503 835	3 135 790
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 444
EA	Autres dettes	6 179	13 412
EC	TOTAL (IV)	8 320 626	7 242 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 271 250	8 576 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 242		8 242	8 872
FG	Production vendue services	25 958 560	9 432	25 967 992	28 430 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 966 803	9 432	25 976 235	28 439 459
FO	Subventions d’exploitation			5 788	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 147	150 850
FQ	Autres produits			7	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 119 177	28 590 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			873 952	986 767
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 361	-1 793
FW	Autres achats et charges externes			16 883 890	18 675 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			591 505	628 492
FY	Salaires et traitements			6 855 044	7 112 926
FZ	Charges sociales			2 586 137	2 543 733
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61 349	72 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 925	71 083
GE	Autres charges			10	88
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 890 451	30 089 292
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 771 274	-1 498 723
GJ	Produits financiers de participations			1 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75 769	7 340
GP	Total des produits financiers (V)			76 794	7 340
GR	Intérêts et charges assimilées			27 832	26 219
GU	Total des charges financières (VI)			27 832	26 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 962	-18 879
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 722 312	-1 517 601
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	295 001	201 672
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 600	55 808
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 122	28 062
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	379 723	285 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 408	43 054
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76	474
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 717	14 099
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 200	57 626
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 523	227 916
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 575 694	28 883 452
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 968 483	30 173 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 392 789	-1 289 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	656			656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 151 535	61 349	193 919	1 018 966
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 191	61 349	193 919	1 019 621
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				40 954
3Z	Total Provisions réglementées	57 358	11 717	28 122	40 954
4A	Provisions pour litiges				139 684
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				345 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 915
5Z	Total Provisions pour risques et charges	628 463	41 925	34 649	635 739
6T	Sur comptes clients	12 312			12 312
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 312			12 312
7C	TOTAL GENERAL	698 134	53 642	62 771	689 005
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41 925	34 649
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	51 239
VA	Clients douteux ou litigieux	29 450
UX	Autres créances clients	3 244 728
UY	Personnel et comptes rattachés	22 447
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 960
VB	T. V. A.	241 974
VP	Divers	412 826
VC	Groupe et associés	1 495 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 577
VS	Charges constatées d’avance	85 971
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 618 068	4 313 507	1 304 561
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 720	6 720
8A	Emprunts et dettes financières divers	950		950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 360 528	2 360 528
8C	Personnel et comptes rattachés	788 523	788 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	931 659	931 659
VW	T.V.A.	755 374	755 374
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	28 279
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 836
VI	Groupe et associés	3 429 754		3 429 754
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 003	15 003
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 320 626	4 889 922	3 430 704

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5661 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00437
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	656	656
AH	Fonds commercial	2 325 238		2 325 238	2 321 274
AP	Constructions	289 756	150 744	139 012	150 013
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	80 626	76 728	3 898	5 614
AT	Autres immobilisations corporelles	910 872	791 494	119 378	104 954
CU	Autres participations				419 916
BH	Autres immobilisations financières	51 239		51 239	50 309
BJ	TOTAL (I)	3 658 386	1 019 621	2 638 765	3 052 080
BL	Matières premières, approvisionnements	69 419		69 419	66 059
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 342		1 342	7 392
BX	Clients et comptes rattachés	3 274 178	12 312	3 261 866	3 823 493
BZ	Autres créances	2 206 680		2 206 680	1 547 889
CF	Disponibilités	7 207		7 207	5 951
CH	Charges constatées d’avance	85 971		85 971	73 466
CJ	TOTAL (II)	5 644 798	12 312	5 632 485	5 524 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 303 184	1 031 933	8 271 250	8 576 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 368 000	1 368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	186 801	186 801
DD	Réserve légale (1)	4 162	4 162
DF	Réserves réglementées (1)		350 719
DG	Autres réserves	46 723	46 723
DH	Report à nouveau	-938 965	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 392 789	-1 289 685
DK	Provisions réglementées	40 954	55 544
DL	TOTAL (I)	-685 115	722 265
DP	Provisions pour risques	239 684	251 233
DQ	Provisions pour charges	396 055	360 030
DR	TOTAL (III)	635 739	611 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 720	19 874
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 430 704	1 633 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 824	10 877
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 360 528	2 425 992
DY	Dettes fiscales et sociales	2 503 835	3 135 790
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 444
EA	Autres dettes	6 179	13 412
EC	TOTAL (IV)	8 320 626	7 242 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 271 250	8 576 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 242		8 242	8 872
FG	Production vendue services	25 958 560	9 432	25 967 992	28 430 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 966 803	9 432	25 976 235	28 439 459
FO	Subventions d’exploitation			5 788	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 147	150 850
FQ	Autres produits			7	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 119 177	28 590 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			873 952	986 767
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 361	-1 793
FW	Autres achats et charges externes			16 883 890	18 675 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			591 505	628 492
FY	Salaires et traitements			6 855 044	7 112 926
FZ	Charges sociales			2 586 137	2 543 733
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61 349	72 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 925	71 083
GE	Autres charges			10	88
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 890 451	30 089 292
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 771 274	-1 498 723
GJ	Produits financiers de participations			1 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75 769	7 340
GP	Total des produits financiers (V)			76 794	7 340
GR	Intérêts et charges assimilées			27 832	26 219
GU	Total des charges financières (VI)			27 832	26 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 962	-18 879
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 722 312	-1 517 601
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	295 001	201 672
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 600	55 808
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 122	28 062
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	379 723	285 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 408	43 054
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76	474
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 717	14 099
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 200	57 626
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 523	227 916
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 575 694	28 883 452
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 968 483	30 173 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 392 789	-1 289 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	656			656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 151 535	61 349	193 919	1 018 966
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 191	61 349	193 919	1 019 621
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				40 954
3Z	Total Provisions réglementées	57 358	11 717	28 122	40 954
4A	Provisions pour litiges				139 684
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				345 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 915
5Z	Total Provisions pour risques et charges	628 463	41 925	34 649	635 739
6T	Sur comptes clients	12 312			12 312
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 312			12 312
7C	TOTAL GENERAL	698 134	53 642	62 771	689 005
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41 925	34 649
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	51 239
VA	Clients douteux ou litigieux	29 450
UX	Autres créances clients	3 244 728
UY	Personnel et comptes rattachés	22 447
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 960
VB	T. V. A.	241 974
VP	Divers	412 826
VC	Groupe et associés	1 495 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 577
VS	Charges constatées d’avance	85 971
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 618 068	4 313 507	1 304 561
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 720	6 720
8A	Emprunts et dettes financières divers	950		950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 360 528	2 360 528
8C	Personnel et comptes rattachés	788 523	788 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	931 659	931 659
VW	T.V.A.	755 374	755 374
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	28 279
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 836
VI	Groupe et associés	3 429 754		3 429 754
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 003	15 003
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 320 626	4 889 922	3 430 704

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3345 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00437
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	656	656
AH	Fonds commercial	2 325 238		2 325 238	2 321 274
AP	Constructions	289 756	150 744	139 012	150 013
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	80 626	76 728	3 898	5 614
AT	Autres immobilisations corporelles	910 872	791 494	119 378	104 954
CU	Autres participations				419 916
BH	Autres immobilisations financières	51 239		51 239	50 309
BJ	TOTAL (I)	3 658 386	1 019 621	2 638 765	3 052 080
BL	Matières premières, approvisionnements	69 419		69 419	66 059
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 342		1 342	7 392
BX	Clients et comptes rattachés	3 274 178	12 312	3 261 866	3 823 493
BZ	Autres créances	2 206 680		2 206 680	1 547 889
CF	Disponibilités	7 207		7 207	5 951
CH	Charges constatées d’avance	85 971		85 971	73 466
CJ	TOTAL (II)	5 644 798	12 312	5 632 485	5 524 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 303 184	1 031 933	8 271 250	8 576 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 368 000	1 368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	186 801	186 801
DD	Réserve légale (1)	4 162	4 162
DF	Réserves réglementées (1)		350 719
DG	Autres réserves	46 723	46 723
DH	Report à nouveau	-938 965	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 392 789	-1 289 685
DK	Provisions réglementées	40 954	55 544
DL	TOTAL (I)	-685 115	722 265
DP	Provisions pour risques	239 684	251 233
DQ	Provisions pour charges	396 055	360 030
DR	TOTAL (III)	635 739	611 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 720	19 874
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 430 704	1 633 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 824	10 877
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 360 528	2 425 992
DY	Dettes fiscales et sociales	2 503 835	3 135 790
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 444
EA	Autres dettes	6 179	13 412
EC	TOTAL (IV)	8 320 626	7 242 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 271 250	8 576 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 242		8 242	8 872
FG	Production vendue services	25 958 560	9 432	25 967 992	28 430 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 966 803	9 432	25 976 235	28 439 459
FO	Subventions d’exploitation			5 788	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 147	150 850
FQ	Autres produits			7	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 119 177	28 590 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			873 952	986 767
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 361	-1 793
FW	Autres achats et charges externes			16 883 890	18 675 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			591 505	628 492
FY	Salaires et traitements			6 855 044	7 112 926
FZ	Charges sociales			2 586 137	2 543 733
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61 349	72 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 925	71 083
GE	Autres charges			10	88
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 890 451	30 089 292
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 771 274	-1 498 723
GJ	Produits financiers de participations			1 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75 769	7 340
GP	Total des produits financiers (V)			76 794	7 340
GR	Intérêts et charges assimilées			27 832	26 219
GU	Total des charges financières (VI)			27 832	26 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 962	-18 879
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 722 312	-1 517 601
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	295 001	201 672
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 600	55 808
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 122	28 062
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	379 723	285 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 408	43 054
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76	474
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 717	14 099
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 200	57 626
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 523	227 916
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 575 694	28 883 452
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 968 483	30 173 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 392 789	-1 289 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	656			656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 151 535	61 349	193 919	1 018 966
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 191	61 349	193 919	1 019 621
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				40 954
3Z	Total Provisions réglementées	57 358	11 717	28 122	40 954
4A	Provisions pour litiges				139 684
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				345 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 915
5Z	Total Provisions pour risques et charges	628 463	41 925	34 649	635 739
6T	Sur comptes clients	12 312			12 312
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 312			12 312
7C	TOTAL GENERAL	698 134	53 642	62 771	689 005
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41 925	34 649
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	51 239
VA	Clients douteux ou litigieux	29 450
UX	Autres créances clients	3 244 728
UY	Personnel et comptes rattachés	22 447
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 960
VB	T. V. A.	241 974
VP	Divers	412 826
VC	Groupe et associés	1 495 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 577
VS	Charges constatées d’avance	85 971
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 618 068	4 313 507	1 304 561
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 720	6 720
8A	Emprunts et dettes financières divers	950		950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 360 528	2 360 528
8C	Personnel et comptes rattachés	788 523	788 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	931 659	931 659
VW	T.V.A.	755 374	755 374
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	28 279
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 836
VI	Groupe et associés	3 429 754		3 429 754
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 003	15 003
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 320 626	4 889 922	3 430 704

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6230 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00437
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	656	656
AH	Fonds commercial	2 325 238		2 325 238	2 321 274
AP	Constructions	289 756	150 744	139 012	150 013
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	80 626	76 728	3 898	5 614
AT	Autres immobilisations corporelles	910 872	791 494	119 378	104 954
CU	Autres participations				419 916
BH	Autres immobilisations financières	51 239		51 239	50 309
BJ	TOTAL (I)	3 658 386	1 019 621	2 638 765	3 052 080
BL	Matières premières, approvisionnements	69 419		69 419	66 059
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 342		1 342	7 392
BX	Clients et comptes rattachés	3 274 178	12 312	3 261 866	3 823 493
BZ	Autres créances	2 206 680		2 206 680	1 547 889
CF	Disponibilités	7 207		7 207	5 951
CH	Charges constatées d’avance	85 971		85 971	73 466
CJ	TOTAL (II)	5 644 798	12 312	5 632 485	5 524 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 303 184	1 031 933	8 271 250	8 576 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 368 000	1 368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	186 801	186 801
DD	Réserve légale (1)	4 162	4 162
DF	Réserves réglementées (1)		350 719
DG	Autres réserves	46 723	46 723
DH	Report à nouveau	-938 965	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 392 789	-1 289 685
DK	Provisions réglementées	40 954	55 544
DL	TOTAL (I)	-685 115	722 265
DP	Provisions pour risques	239 684	251 233
DQ	Provisions pour charges	396 055	360 030
DR	TOTAL (III)	635 739	611 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 720	19 874
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 430 704	1 633 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 824	10 877
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 360 528	2 425 992
DY	Dettes fiscales et sociales	2 503 835	3 135 790
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 444
EA	Autres dettes	6 179	13 412
EC	TOTAL (IV)	8 320 626	7 242 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 271 250	8 576 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 242		8 242	8 872
FG	Production vendue services	25 958 560	9 432	25 967 992	28 430 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 966 803	9 432	25 976 235	28 439 459
FO	Subventions d’exploitation			5 788	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 147	150 850
FQ	Autres produits			7	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 119 177	28 590 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			873 952	986 767
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 361	-1 793
FW	Autres achats et charges externes			16 883 890	18 675 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			591 505	628 492
FY	Salaires et traitements			6 855 044	7 112 926
FZ	Charges sociales			2 586 137	2 543 733
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61 349	72 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 925	71 083
GE	Autres charges			10	88
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 890 451	30 089 292
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 771 274	-1 498 723
GJ	Produits financiers de participations			1 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75 769	7 340
GP	Total des produits financiers (V)			76 794	7 340
GR	Intérêts et charges assimilées			27 832	26 219
GU	Total des charges financières (VI)			27 832	26 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 962	-18 879
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 722 312	-1 517 601
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	295 001	201 672
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 600	55 808
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 122	28 062
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	379 723	285 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 408	43 054
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76	474
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 717	14 099
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 200	57 626
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 523	227 916
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 575 694	28 883 452
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 968 483	30 173 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 392 789	-1 289 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	656			656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 151 535	61 349	193 919	1 018 966
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 191	61 349	193 919	1 019 621
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				40 954
3Z	Total Provisions réglementées	57 358	11 717	28 122	40 954
4A	Provisions pour litiges				139 684
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				345 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 915
5Z	Total Provisions pour risques et charges	628 463	41 925	34 649	635 739
6T	Sur comptes clients	12 312			12 312
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 312			12 312
7C	TOTAL GENERAL	698 134	53 642	62 771	689 005
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41 925	34 649
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	51 239
VA	Clients douteux ou litigieux	29 450
UX	Autres créances clients	3 244 728
UY	Personnel et comptes rattachés	22 447
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 960
VB	T. V. A.	241 974
VP	Divers	412 826
VC	Groupe et associés	1 495 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 577
VS	Charges constatées d’avance	85 971
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 618 068	4 313 507	1 304 561
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 720	6 720
8A	Emprunts et dettes financières divers	950		950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 360 528	2 360 528
8C	Personnel et comptes rattachés	788 523	788 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	931 659	931 659
VW	T.V.A.	755 374	755 374
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	28 279
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 836
VI	Groupe et associés	3 429 754		3 429 754
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 003	15 003
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 320 626	4 889 922	3 430 704

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4724 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00437
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	656	656
AH	Fonds commercial	2 325 238		2 325 238	2 321 274
AP	Constructions	289 756	150 744	139 012	150 013
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	80 626	76 728	3 898	5 614
AT	Autres immobilisations corporelles	910 872	791 494	119 378	104 954
CU	Autres participations				419 916
BH	Autres immobilisations financières	51 239		51 239	50 309
BJ	TOTAL (I)	3 658 386	1 019 621	2 638 765	3 052 080
BL	Matières premières, approvisionnements	69 419		69 419	66 059
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 342		1 342	7 392
BX	Clients et comptes rattachés	3 274 178	12 312	3 261 866	3 823 493
BZ	Autres créances	2 206 680		2 206 680	1 547 889
CF	Disponibilités	7 207		7 207	5 951
CH	Charges constatées d’avance	85 971		85 971	73 466
CJ	TOTAL (II)	5 644 798	12 312	5 632 485	5 524 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 303 184	1 031 933	8 271 250	8 576 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 368 000	1 368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	186 801	186 801
DD	Réserve légale (1)	4 162	4 162
DF	Réserves réglementées (1)		350 719
DG	Autres réserves	46 723	46 723
DH	Report à nouveau	-938 965	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 392 789	-1 289 685
DK	Provisions réglementées	40 954	55 544
DL	TOTAL (I)	-685 115	722 265
DP	Provisions pour risques	239 684	251 233
DQ	Provisions pour charges	396 055	360 030
DR	TOTAL (III)	635 739	611 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 720	19 874
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 430 704	1 633 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 824	10 877
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 360 528	2 425 992
DY	Dettes fiscales et sociales	2 503 835	3 135 790
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 444
EA	Autres dettes	6 179	13 412
EC	TOTAL (IV)	8 320 626	7 242 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 271 250	8 576 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 242		8 242	8 872
FG	Production vendue services	25 958 560	9 432	25 967 992	28 430 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 966 803	9 432	25 976 235	28 439 459
FO	Subventions d’exploitation			5 788	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 147	150 850
FQ	Autres produits			7	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 119 177	28 590 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			873 952	986 767
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 361	-1 793
FW	Autres achats et charges externes			16 883 890	18 675 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			591 505	628 492
FY	Salaires et traitements			6 855 044	7 112 926
FZ	Charges sociales			2 586 137	2 543 733
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61 349	72 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 925	71 083
GE	Autres charges			10	88
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 890 451	30 089 292
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 771 274	-1 498 723
GJ	Produits financiers de participations			1 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75 769	7 340
GP	Total des produits financiers (V)			76 794	7 340
GR	Intérêts et charges assimilées			27 832	26 219
GU	Total des charges financières (VI)			27 832	26 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 962	-18 879
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 722 312	-1 517 601
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	295 001	201 672
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 600	55 808
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 122	28 062
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	379 723	285 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 408	43 054
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76	474
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 717	14 099
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 200	57 626
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 523	227 916
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 575 694	28 883 452
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 968 483	30 173 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 392 789	-1 289 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	656			656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 151 535	61 349	193 919	1 018 966
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 191	61 349	193 919	1 019 621
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				40 954
3Z	Total Provisions réglementées	57 358	11 717	28 122	40 954
4A	Provisions pour litiges				139 684
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				345 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 915
5Z	Total Provisions pour risques et charges	628 463	41 925	34 649	635 739
6T	Sur comptes clients	12 312			12 312
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 312			12 312
7C	TOTAL GENERAL	698 134	53 642	62 771	689 005
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41 925	34 649
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	51 239
VA	Clients douteux ou litigieux	29 450
UX	Autres créances clients	3 244 728
UY	Personnel et comptes rattachés	22 447
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 960
VB	T. V. A.	241 974
VP	Divers	412 826
VC	Groupe et associés	1 495 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 577
VS	Charges constatées d’avance	85 971
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 618 068	4 313 507	1 304 561
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 720	6 720
8A	Emprunts et dettes financières divers	950		950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 360 528	2 360 528
8C	Personnel et comptes rattachés	788 523	788 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	931 659	931 659
VW	T.V.A.	755 374	755 374
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	28 279
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 836
VI	Groupe et associés	3 429 754		3 429 754
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 003	15 003
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 320 626	4 889 922	3 430 704

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4102 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00437
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	656	656
AH	Fonds commercial	2 325 238		2 325 238	2 321 274
AP	Constructions	289 756	150 744	139 012	150 013
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	80 626	76 728	3 898	5 614
AT	Autres immobilisations corporelles	910 872	791 494	119 378	104 954
CU	Autres participations				419 916
BH	Autres immobilisations financières	51 239		51 239	50 309
BJ	TOTAL (I)	3 658 386	1 019 621	2 638 765	3 052 080
BL	Matières premières, approvisionnements	69 419		69 419	66 059
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 342		1 342	7 392
BX	Clients et comptes rattachés	3 274 178	12 312	3 261 866	3 823 493
BZ	Autres créances	2 206 680		2 206 680	1 547 889
CF	Disponibilités	7 207		7 207	5 951
CH	Charges constatées d’avance	85 971		85 971	73 466
CJ	TOTAL (II)	5 644 798	12 312	5 632 485	5 524 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 303 184	1 031 933	8 271 250	8 576 329
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 368 000	1 368 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	186 801	186 801
DD	Réserve légale (1)	4 162	4 162
DF	Réserves réglementées (1)		350 719
DG	Autres réserves	46 723	46 723
DH	Report à nouveau	-938 965	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 392 789	-1 289 685
DK	Provisions réglementées	40 954	55 544
DL	TOTAL (I)	-685 115	722 265
DP	Provisions pour risques	239 684	251 233
DQ	Provisions pour charges	396 055	360 030
DR	TOTAL (III)	635 739	611 263
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 720	19 874
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 430 704	1 633 413
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8 824	10 877
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 360 528	2 425 992
DY	Dettes fiscales et sociales	2 503 835	3 135 790
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 444
EA	Autres dettes	6 179	13 412
EC	TOTAL (IV)	8 320 626	7 242 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 271 250	8 576 329
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 242		8 242	8 872
FG	Production vendue services	25 958 560	9 432	25 967 992	28 430 586
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 966 803	9 432	25 976 235	28 439 459
FO	Subventions d’exploitation			5 788	200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 147	150 850
FQ	Autres produits			7	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 119 177	28 590 569
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			873 952	986 767
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 361	-1 793
FW	Autres achats et charges externes			16 883 890	18 675 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			591 505	628 492
FY	Salaires et traitements			6 855 044	7 112 926
FZ	Charges sociales			2 586 137	2 543 733
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61 349	72 344
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 925	71 083
GE	Autres charges			10	88
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 890 451	30 089 292
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 771 274	-1 498 723
GJ	Produits financiers de participations			1 025
GL	Autres intérêts et produits assimilés			75 769	7 340
GP	Total des produits financiers (V)			76 794	7 340
GR	Intérêts et charges assimilées			27 832	26 219
GU	Total des charges financières (VI)			27 832	26 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 962	-18 879
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 722 312	-1 517 601
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	295 001	201 672
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 600	55 808
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	28 122	28 062
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	379 723	285 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 408	43 054
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	76	474
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 717	14 099
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 200	57 626
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	329 523	227 916
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 575 694	28 883 452
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 968 483	30 173 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 392 789	-1 289 685
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	656			656
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 151 535	61 349	193 919	1 018 966
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 152 191	61 349	193 919	1 019 621
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				40 954
3Z	Total Provisions réglementées	57 358	11 717	28 122	40 954
4A	Provisions pour litiges				139 684
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				345 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				150 915
5Z	Total Provisions pour risques et charges	628 463	41 925	34 649	635 739
6T	Sur comptes clients	12 312			12 312
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 312			12 312
7C	TOTAL GENERAL	698 134	53 642	62 771	689 005
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		41 925	34 649
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	51 239
VA	Clients douteux ou litigieux	29 450
UX	Autres créances clients	3 244 728
UY	Personnel et comptes rattachés	22 447
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 960
VB	T. V. A.	241 974
VP	Divers	412 826
VC	Groupe et associés	1 495 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 577
VS	Charges constatées d’avance	85 971
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 618 068	4 313 507	1 304 561
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 720	6 720
8A	Emprunts et dettes financières divers	950		950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 360 528	2 360 528
8C	Personnel et comptes rattachés	788 523	788 523
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	931 659	931 659
VW	T.V.A.	755 374	755 374
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	28 279
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 836	3 836
VI	Groupe et associés	3 429 754		3 429 754
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 003	15 003
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 320 626	4 889 922	3 430 704

Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici