Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2001
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78466995400025 / Siren : 784669954 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 3 784669954
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/09/2001 : Succession
Prédécesseur : SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/12/2021 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2014 (DU 20 DECEMBRE 2013)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037044
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 07/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
Siret : 78466995400025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : SMI
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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