- DE BELLECHASSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination usuelle : 2008-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77566653000016 / Siren : 775666530 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 60 775666530

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Accords d'entreprise :

15/07/2021 : Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034333
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2021
Date du texte : 15/07/2021
Date d'effet : 15/07/2021
Date de fin : 15/07/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC PHILANTHROPIQUE
Siret : 77566653000016
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :