Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40526660200011 / Siren : 405266602 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 405266602
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.32 : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
ROUT DE TILLOY

62217 BEAURAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAF1993 : 71.3C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1996
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Sigle : SADL
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2019 : Radiation

Annonce N°546
NOJO : 000006201241561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Forme juridique : Société anonyme
28/11/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1828
NOJO : 000006201241532
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201241532

Jugement de clôture du 2019-11-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme
27/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2448
NOJO : BXA12354005651U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201116326

Avis de dépôt du 14 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1736
NOJO : BXA12293002530P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201113394

Avis de dépôt du 11 octobre 2012
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Adresse :
Zone Industrielle, route de Tilloy
62217 Beaurains
04/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2236
NOJO : BXA12088001136Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201103694

Extrait de jugement du 21 mars 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Adresse :
Zone Industrielle, route de Tilloy
62217 Beaurains
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8570
NOJO : BXC11262000945A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle, route de Tilloy
62217 Beaurains
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8569
NOJO : BXC11262000946C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle, route de Tilloy
62217 Beaurains
14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB092800010404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COUSAERT Claude Administrateur : HURBAIN Martine Administrateur : BENEZET Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL CONSEIL SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUISANT Michel
30/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB08126000694T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : COUSAERT ClaudeAdministrateur : HURBAIN Martine.
Administrateur : PAULSEN Christopher.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL CONSEIL SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : DUISANT Michel.

27/01/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2855
NOJO : BXA08033000843W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 620147685

Avis de dépôt du 20 décembre 2007
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 405 266 602
Dénomination : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Location de machines et équipements pour la construction

Adresse :
Zone Industrielle, route de Tilloy
62217 Beaurains
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAF1993 : 71.3C)
Représentants légaux :
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : COUSAERT Claude
Né le 15/05/1946 à LOISON
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 RUE JB LEBAS
LENS
62300 LENS
FRANCE
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : COUSAERT Claude
Né le 15/05/1946 à LOISON
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 RUE JB LEBAS
LENS
62300 LENS
FRANCE
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : HURBAIN Martine
Né le 01/06/1949 à LEFOREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 RUE DONCRE
ARRAS
62000 ARRAS
FRANCE
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : BENEZET Baptiste
Né le 27/02/1979 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Camille Corot
62000 Arras
FRANCE
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Morale

Nom : EXPERIAL CONSEIL SA
Siren : 322235474
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 RUE PAUL BERT
ST MARTIN
62202 BOULOGNE SUR MER
FRANCE
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : DUISANT Michel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 RUE DU BRAS D'OR
BOULOGNE SUR MER
62200
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°50 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°4310 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°809 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1841 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°187 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°187 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°65 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL.
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°10 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°9 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°9 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°602 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMNISTRATEUR CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°602 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMNISTRATEUR CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital
16/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1489 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE PDG
16/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1489 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE PDG
26/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°664 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
26/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°664 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°602 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMNISTRATEUR CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°602 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMNISTRATEUR CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°9 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°187 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle, route de Tilloy
62217 Beaurains
FRANCE
Nom commercial : S.A.D.L.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1996
Activité : Location, vente matériels de travaux publics, concassage, traitement, conditionnement de tout déchet, réparation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4068
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA SADL SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION SOUS LE NUMERO 4153546, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GERARD DUQUESNOY - 2, RUE JULES FERRY - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE deux ET A FIXE AU 22/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 29/12/2005 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/09 DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31/03/2006
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 756
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 23/02/2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 AVRIL 2007
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1576
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 04/05/2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 JUILLET 2007
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2564
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/07/2007, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SA SADL SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/07/2007
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2744
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 01/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/03/2012
Personnes morales :
22/03/2012 : SOCIETE ARTESIENNE DE LOCATION
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A.D.L.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°4565 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°4566 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2136 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°585 déposé le 13/04/2007
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°397 déposé le 15/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1903 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1457 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1481 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1232 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1069 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°712 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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