SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER

Entreprise

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48387943300017 / Siren : 483879433 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 40 483879433
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER
Adresse :
Lieu dit CAPVERT LA SERRE
09140 SEIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2005
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°211
NOJO : BXB12292000654S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 483 879 433
Dénomination : Société civile agricole du Mont Valier
Forme juridique : Société Civile Agricole

Administration :
DAURE Cédric nom d'usage : DAURE devient gérant.
GILLES Gilbert Yves Roger René nom d'usage : GILLES n'est plus gérant.

09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB10032000582P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/09/2005
Date d'effet : 2008-06-15
Descriptif : Départ de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 483 879 433
Dénomination : Société civile agricole du Mont Valier
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Associé indéfiniment responsable : FROMAGERIE JEAN FAUP Gérant associé indéfiniment responsable : GILLES Gilbert Yves Roger René
Montant du capital : 6000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
06/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Personne Physique

Nom : DAURE Cédric
Né le 05/03/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Rivière
31260 Montespan
France
06/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Personne Morale

Nom : FROMAGERIE JEAN FAUP
Siren : 310336938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Industrielle
LIEUDIT ALLENS
09160 Caumont
France
06/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Personne Morale

Nom : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DAURE
Siren : 348859596
Qualité : Associé

Adresse :
31260 Montespan
France
Dépôts des actes :
01/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°000842 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°000842 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°000842 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°091353 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
14/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°091353 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
14/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°091353 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
29/08/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Dépôt : N°000900 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
06/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Capvert la Serre
09140 Seix
France
06/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2005D00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Capvert la Serre
09140 Seix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Activités agricoles liées à l'élevage en zone de montagne, notamment la production du lait de vache en estive
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/08/2012 : Société civile agricole du Mont Valier
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole
Activité principale : Activités agricoles liées à l'élevage en zone de montagne, notamment la production du lait de vache en estive

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/08/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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