SOCIETE CIVILE BC

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43893396200013 / Siren : 438933962 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 29 438933962

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE BC

Adresse :
LA HAYE
44440 RIAILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/2001

Dénomination : SOCIETE CIVILE BC

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : BXB133520021593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Nantes 438 933 962
Dénomination : Société Civile BC
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 495 EUR

14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : BXB12067002800O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 438 933 962
Dénomination : Société Civile BC
Forme juridique : Société civile

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgeois, Patrice Louis Marie Paul
Montant du capital : 360 EUR

Historique de l'unité légale :

03/01/2012 : dénomination

Dénomination : SOCIETE CIVILE BC

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

10/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Patrice Louis Marie Paul
Né le 08/04/1962 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Haye
44440 Riaillé
France

10/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Type : Personne Physique

Nom : COCHET Muriel Marie Paule
Né le 15/10/1961 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Haye
44440 Riaille
France

Dépôts des actes :

31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°13275 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°13275 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°13275 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

03/01/2013 : Annexes

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°13275 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2435 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2435 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2435 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2435 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2435 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé

10/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2105823 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

10/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Dépôt : N°2105823 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

10/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00619
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Haye
44440 Riaillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2001
Activité : Acquisition, gestion de participations et valeurs mobilières-fourniture et réalisation de prestations de services. Acquisition et la location de tous biens immobiliers ou terrains construits, à construire ou nus, de tous droits à construire, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise en valeur de ces biens, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation, de rénovation et autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/12/2013 : Société Civile BC

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 495.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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