Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31106065100016 / Siren : 311060651 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 311060651
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA MOTTE
550 BOUL JEAN MONNET

53100 MAYENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA MOTTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : 000005301150236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 311 060 651
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA MOTTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MOUSSET Philippe
Historique de l'unité légale :
15/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA MOTTE
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Type : Personne Physique

Nom : GARDE (MOUSSET) Angèle
Né le 26/02/1934 à BOUILLAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
284 RUE DU POINT DU JOUR
MAYENNE
53100
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSET Dominique
Né le 11/10/1949 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Haras de Trankalou
53150 Deux Evailles
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSET (JOURDAIN) Catherine
Né le 10/06/1957 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
56 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSET Philippe
Né le 14/02/1967 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 impasse des Hérons Cendrés
Pouancé
49420 OMBREE D'ANJOU
FRANCE
Dépôts des actes :
11/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°1763 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°93 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR ARTICLE 18 DES STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°630 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°630 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 09/12/1976
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°630 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, REGULARISE SON INSCRIPTION AU R.C.S.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°93 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Dépôt : N°1763 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00522
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"La Motte"
550 boulevard Jean Monnet
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1976
Activité : La propriété, l'administration, la jouissance, l'exploitation patrimoniale de tous portefeuilles de valeurs mobilières et de toutes parts sociales ; À ce titre, l'acquisition, la cession, quelle qu'en soit la forme de toutes valeurs mobilières ou parts sociales ; La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, de tous immeubles, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location sous toutes ses formes, et leur conservation par tous travaux, quelle qu'en soit leur destination.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2670
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 11/04/2016 (régularisation) : Nouveau : MOUSSET Dominique, Associé Nouveau : JOURDAIN Catherine, Associé Nouveau : MOUSSET Philippe, Associé
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
29/03/2017 : SOCIETE CIVILE LA MOTTE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4664.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 21 années

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