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de Petit-Bourg

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40004238800019 / Siren : 400042388 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 11 400042388
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Adresse :
USINE DE LA JONQUIERE
81660 PONT-DE-LARN
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev2 : 35.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev1 : 40.1C)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 8102MYG15769200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3601
NOJO : 8102MYG14796800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : 8102MYG14156400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4198
NOJO : 810213419300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : 810212653400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : 810212408900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14133
NOJO : 810211592000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8077
NOJO : 810211017400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15189
NOJO : 810299333000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10509
NOJO : 810289893000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8385
NOJO : BXC13031002754C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : BXB12207001326B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LAMARQUE Fabien, Luc, Sylvain
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13608
NOJO : BXC12058002440M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11666
NOJO : BXC11109006544I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8175
NOJO : BXC10006003189A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Usine de la Jonquière
81660 Pont-de-l'Arn
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9441
NOJO : BXC08028004965V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Usine de la Jonquière,
81660 Pont-de-l'Arn
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12007
NOJO : BXC08017005282R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 400 042 388
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Usine de la Jonquière,
81660 Pont-de-l'Arn
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev2 : 35.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev1 : 40.1C)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Type : Personne Physique

Nom : LAMARQUE Fabien, Luc, Sylvain
Né le 09/01/1989 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Caraman
Bois de Lavaur
81500 Lavaur
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1484 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1484 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1484 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
16/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°283 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1550 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1183 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/11/2000 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°183 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
21/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°343 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°343 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°669 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE EN NOM COLLECTIF Changement de dénomination en celle de STE HYDRO ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE Changement de gérant
01/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°668 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°669 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE EN NOM COLLECTIF Changement de dénomination en celle de STE HYDRO ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE Changement de gérant
10/02/1995 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°300 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°669 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : GREEMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES : MR REMY LOUP ET LA STE D'AMENAGEMENT DES FOR- CES HYDRO-ELECTRIQUES DE LA VALLEE ETROITE A NEVACHE (O5) Transformation en SOCIETE EN NOM COLLECTIF Changement de dénomination en celle de STE HYDRO ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°183 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°183 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1550 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°283 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Type : Siège

Adresse :
Usine de la Jonquière
81660 Pont-de-l'Arn
FRANCE
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine de la Jonquière
81660 Pont-de-l'Arn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : L'exploitation d'usine hydroélectrique. La production de courant électrique et la vente à E.D.F. L'étude, l'installation, la réalisation et la Commercialisation d'équipements hydroélectriques, et toutes opérations si rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2444
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2002
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Décision de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré les capitaux propres devenus inférieurs à la moitie du capital social par application des dispositions de l'article 68 de la loi du 24.07.1966. Dépôt actes le 20.8.2002 n° 1183 publicité : La Montagne noire du 19.7.2002 Date d'effet : 12/07/2002
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
14/11/2016 : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LA JONQUIERE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°3643 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1535 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°3678 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°165 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°393 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°798 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°3312 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°49 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°3553 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°374 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°244 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°322 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°517 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°543 déposé le 07/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°505 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1995B00076
Dépôt : N°1067 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 599 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 200 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 992 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 447 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 462 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3571 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2872 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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