SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2012

Enseignes : LE HAVRE PRESSE HAVRE LIBRE PARIS NORMANDIE, LE PROGRES DE FECAMP HAVRE LIBRE DIMANCHE, LE HAVRE PRESSE DIAMANCHE LIBERTE DIMANCHE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75296529300018 / Siren : 752965293 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 49 752965293

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.

58.13 : Édition de journaux

58.13Z : Édition de journaux

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z) Produits associés : 58.13.10, 58.13.20, 58.13.31, 58.13.32

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNI…

Adresse :
113 Boulevard DE STRASBOURG
76600 LE HAVRE

Historique de l'établissement :

22/06/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

20/09/2012 : Succession

Prédécesseur : SOC NORMAN PRESSE EDITION & IMPRESSION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2012

Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Activité principale : Édition de journaux (NAFRev2 : 58.13Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/10/2015 : FRANCE NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 4220683
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

27/10/2015 : NORMANDIE WEEK-END

N° national/d'enregistrement : 4220680
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

27/10/2015 : NORMANDIE WEEK-END

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

27/10/2015 : FRANCE NORMANDIE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

12/03/2015 : ECONORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 4164294
Date de dépôt : 12/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; recueils, guides, annuaires et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; guides ; annuaires ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Publication, y compris en ligne, d'annonces publicitaires, de textes publicitaires, d'offres d'emploi, d'offres de services ; sélection (pour des tiers) d'annonces ou d'offres correspondant à une recherche ou requête donnée, et fournies entre autres par téléphone ou autres moyens de télécommunications ; recherche d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou bases de données ; abonnement à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données, à savoir recueil et systématisation de données ; mise à jour de bases de données (saisie et traitement de données) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, guides, annuaires. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, guides, annuaires et de périodiques en ligne. Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, guides, annuaires, magazines, bulletins, revues, cahiers, périodiques, suppléments à des publications périodiques, encarts (autres que publicitaires), textes (autres que publicitaires), annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseautage social en ligne.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

26/02/2015 : LE HAVRE PLUS

N° national/d'enregistrement : 4160214
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : ROUEN PLUS

N° national/d'enregistrement : 4160216
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : NORMANDIE PLUS

N° national/d'enregistrement : 4160221
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
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Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : LE HAVRE PLUS

N° national/d'enregistrement : 4160214
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

26/02/2015 : ROUEN PLUS

N° national/d'enregistrement : 4160216
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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26/02/2015 : NORMANDIE PLUS

N° national/d'enregistrement : 4160221
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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26/02/2015 : LE HAVRE PLUS

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
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N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : ROUEN PLUS

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : NORMANDIE PLUS

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
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Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

02/12/2013 : TV 276

N° national/d'enregistrement : 4051522
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

02/12/2013 : INFO 276

N° national/d'enregistrement : 4051529
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
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Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
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02/12/2013 : RADIO 276

N° national/d'enregistrement : 4051517
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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02/12/2013 : RADIO 276

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

09/09/2013 : TALENTS 276

N° national/d'enregistrement : 4031013
Date de dépôt : 09/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques. Divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de casino [jeux]. Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Services de jeux informatiques fournis en ligne via un réseau informatique. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].

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Numéro de SIREN : 752965293
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Numéro de SIREN : 824501464
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

11/02/2009 : A bas la crise

N° national/d'enregistrement : 3629035
Date de dépôt : 11/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, livres.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles), communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.

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Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
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Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706436
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

11/02/2009 : A bas la crise

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, livres.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles), communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.

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Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706436
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

06/02/2007 : Le P'tit Havrais

N° national/d'enregistrement : 3479651
Date de dépôt : 06/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, livres.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'information, communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599414
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641589
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

06/02/2007 : Le P'tit Havrais

N° national/d'enregistrement : 3479651
Date de dépôt : 06/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, livres.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'information, communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641589
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

18/01/2007 : HAVRE DIMANCHE

N° national/d'enregistrement : 3475398
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637900
Date de demande : 20/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

18/01/2007 : HAVRE DIMANCHE

N° national/d'enregistrement : 3475398
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637900
Date de demande : 20/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/12/2005 : NORMANDIELEGALES

N° national/d'enregistrement : 3397028
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; horodatage de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics ; services de domiciliation administrative de sociétés ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires grâce à la mise à disposition de lieux d'accueils, de salles de réunion et de bureaux équipés. Informations financières ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires fiscales ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; location de biens immobiliers. Agence de presse ; agence d'informations nouvelles ; messagerie électronique. Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales. Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595179
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604240
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

12/12/2005 : NORMANDIELEGALES

N° national/d'enregistrement : 3397028
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; horodatage de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics ; services de domiciliation administrative de sociétés ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires grâce à la mise à disposition de lieux d'accueils, de salles de réunion et de bureaux équipés. Informations financières ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires fiscales ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; location de biens immobiliers. Agence de presse ; agence d'informations nouvelles ; messagerie électronique. Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales. Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604240
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

18/02/2005 : Normand'ici

N° national/d'enregistrement : 3342117
Date de dépôt : 18/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies. Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Distributions de journaux et périodiques. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2579880
Date de demande : 26/02/2015
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

04/03/2003 : NORMANDIE ESTUAIRE

N° national/d'enregistrement : 3213042
Date de dépôt : 04/03/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux et périodiques ; photographies. Publicité, distribution de prospectus. Agences de presse et d'information. Distribution de journaux. Edition de livres et de revues.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 595176
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D EDITION ET D IMPRESSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-15
Date du BOPI : 11/04/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525646
Date de demande : 26/03/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

31/07/1997 : 7 JOURS SUR 7

N° national/d'enregistrement : 97689772
Date de dépôt : 31/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulletins de jeux; tickets de loterie. Jeux de hasard. Organisation de concours et loteries, de jeux de hasard et de pronostics
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 462303
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 462304
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 462305
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 467946
Date de demande : 30/01/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347194
Date de demande : 19/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655940
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

31/07/1997 : 7 JOURS SUR 7

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulletins de jeux; tickets de loterie. Jeux de hasard. Organisation de concours et loteries, de jeux de hasard et de pronostics
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347194
Date de demande : 19/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655940
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

14/06/1995 : LE PETIT NORMAND LE JOURNAL DE CAEN

N° national/d'enregistrement : 95575765
Date de dépôt : 14/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 651699
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-29
Date du BOPI : 21/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289608
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583045
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

20/12/1994 : PARIS NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 94549971
Date de dépôt : 20/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies.Publicité.Télécommunication, produits de l'imprimerie.Edition et abonnements de produits de l'imprimerie; divertissements audiovisuels; production de produits audiovisuels; organisation de concours en matières d'éducation et de divertissements
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-04
Date du BOPI : 27/01/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274149
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2005-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582595
Date de demande : 26/03/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

12/10/1989 : PARIS NORMANDIE DIMANCHE

N° national/d'enregistrement : 1555109
Date de dépôt : 12/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 532387 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111756
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512255
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153340
Date de demande : 22/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419295
Date de demande : 29/09/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729009
Date de demande : 23/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

12/10/1989 : PARIS NORMANDIE DIMANCHE

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153340
Date de demande : 22/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419295
Date de demande : 29/09/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729009
Date de demande : 23/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

12/07/1988 : OUEST-NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 1477105
Date de dépôt : 12/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 Juillet 1978 A L'INPI No 288577 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059561.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques et revues. Edition de journaux, périodiques et revues.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482241
Date de demande : 07/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121153
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373335
Date de demande : 21/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686496
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

12/07/1988 : OUEST-NORMANDIE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques et revues. Edition de journaux, périodiques et revues.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121153
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373335
Date de demande : 21/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686496
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

04/07/1988 : PARIS NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 1474593
Date de dépôt : 04/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie;photographies;caractères d'imprimerie, clichés;matériel d'instruction et d'enseignement.Publicité.Communications.Edition et abonnements de livres, revues et périodiques;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films et de cassettes audio visuelles;distribution de journaux;organisation de concours en matières d'éducation et de divertissements. Imprimerie.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 165368
Date de demande : 18/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 314788
Date de demande : 25/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 430148
Date de demande : 14/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482241
Date de demande : 07/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120266
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373334
Date de demande : 21/05/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686494
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

04/07/1988 : PARIS NORMANDIE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie;photographies;caractères d'imprimerie, clichés;matériel d'instruction et d'enseignement.Publicité.Communications.Edition et abonnements de livres, revues et périodiques;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films et de cassettes audio visuelles;distribution de journaux;organisation de concours en matières d'éducation et de divertissements. Imprimerie.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120266
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373334
Date de demande : 21/05/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686494
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

28/06/1988 : LE PROGRES LE QUOTIDIEN DE FECAMP ET DU PAYS DE CAUX

N° national/d'enregistrement : 1473603
Date de dépôt : 28/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 juin 1978 A L'INPI No 283991 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055611.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Edition de livres, de revues et de journaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 482501
Date de demande : 30/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 482502
Date de demande : 30/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 482503
Date de demande : 30/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482504
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118542
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374587
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683426
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

28/06/1988 : LE HAVRE-PRESSE

N° national/d'enregistrement : 1473604
Date de dépôt : 28/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 Juin 1978 A L'INPI No 283990 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055610.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Edition de livres, de revues et de journaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 256646
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 314786
Date de demande : 25/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 430147
Date de demande : 14/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475174
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 475175
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 475176
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 475177
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 498014
Date de demande : 20/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113540
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383259
Date de demande : 02/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683423
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

28/06/1988 : LE PROGRES LE QUOTIDIEN DE FECAMP ET DU PAYS DE CAUX

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Edition de livres, de revues et de journaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118542
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374587
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683426
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

28/06/1988 : LE HAVRE-PRESSE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Edition de livres, de revues et de journaux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113540
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383259
Date de demande : 02/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683423
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

02/03/1988 : LIBERTE DIMANCHE

N° national/d'enregistrement : 1452518
Date de dépôt : 02/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 167697
Date de demande : 13/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474614
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 598729
Date de demande : 11/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109403
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362557
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677410
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

02/03/1988 : NORMANDIE DIMANCHE

N° national/d'enregistrement : 1452519
Date de dépôt : 02/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 167697
Date de demande : 13/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474614
Date de demande : 29/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480594
Date de demande : 10/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480595
Date de demande : 10/09/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE EDITION IMPRESSION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 491766
Date de demande : 25/02/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D EDITION ET D IMPRESSION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109404
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362560
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677407
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

02/03/1988 : LIBERTE DIMANCHE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109403
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362557
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677410
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

02/03/1988 : NORMANDIE DIMANCHE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 167697
Date de demande : 13/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474614
Date de demande : 29/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480594
Date de demande : 10/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480595
Date de demande : 10/09/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE EDITION IMPRESSION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 491766
Date de demande : 25/02/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D EDITION ET D IMPRESSION

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109404
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362560
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677407
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

23/08/1985 : HAVRE LIBRE

N° national/d'enregistrement : 1320824
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques.Produits de l'imprimerie;photographies.Publicité et affaires.Communications. Education et divertissement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67380
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67381
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67382
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67383
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422289
Date de demande : 16/11/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 422290
Date de demande : 16/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052518
N° de BOPI : 1995-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291649
Date de demande : 24/06/2005
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588982
Date de demande : 09/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

30/07/1985 : LE PETIT NORMAND

N° national/d'enregistrement : 1318685
Date de dépôt : 30/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 Août 1975 A CAEN No 1221 ET ENREGISTRE SOUS LE No 931701.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Presse hebdomadaire.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2050238
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289684
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583050
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Publications au Bodacc :

03/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2273
NOJO : 000007608299354
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608299354

Avis de dépôt du 2023-01-26
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2057
NOJO : 000007608296904
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608296904

Extrait de jugement du 2020-06-15
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Le havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°911
NOJO : 000007608296769
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608296769

Jugement d'ouverture du 2020-04-21
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2020, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen et désignant administrateurs SELARL FHB - Me Cécile DÜR et Me Jean-François BLANC 17, rue du Port - 27400 Louviers et SELARL AJAssociés - Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Le havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2722
NOJO : 076060000025355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AVVENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
EPINAT Jean-Pierre nom d'usage : EPINAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PTBG & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9753
NOJO : 760600000217620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : 076060000014386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration IN EXTENSO RHONE ALPES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SIMARD Thierry nom d'usage : SIMARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4420
NOJO : 760600000142500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14796
NOJO : 760614842900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14797
NOJO : 760614843000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : 000007606145998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : UZAN Romuald, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : SIMARD Thierry

22/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2739
NOJO : 000007608243091
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608243091

Extrait de jugement du 2017-03-15
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

Numéro d'identification : RCS Le havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1768
NOJO : 000007608241220
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608241220

Avis de dépôt du 2017-01-31
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8602
NOJO : 760613736500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8603
NOJO : 760613736600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2077
NOJO : BXA16102000514E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608226819

Jugement d'ouverture du 1er avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 , désignant administrateurs SELARL FHB, mission conduite par Me Emmanuel HESS 17, rue du Port - 27400 Louviers et Me Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - BP 1188 - 76064 Le Havre avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB15275002071Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELLIE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : SIMARD Thierry

30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5859
NOJO : 760612848500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : BXB14281000498X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 180000 EUR

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18045
NOJO : 760611847100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB14055000477I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELLIE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre

20/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°852
NOJO : BXA13044000670N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2012
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 06/02/2013
Oppositions : Chez la SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION en son établissement secondaire sis à DEVILLE LES ROUEN (76250), 33, rue des Grosses Pierres et pour la correspondance chez Maître Frédéric HUGUENIN du Cabinet PREUILH, VIDONNE, CROIZAT, HUGUENIN et associés, 55 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON.

Numéro d'identification : RCS Le havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 317 471 522
Dénomination : PTC

05/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°602
NOJO : BXA12212000538N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/07/2012
Date de commencement d'activité : 01/08/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 752 965 293
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELLIE Xavier Directeur général : HUERTAS Denis Commissaire aux comptes titulaire : EPINAT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT
Montant du capital : 200000 EUR

Etablissement principal :
Activité : exploitation du journal paris normandie
Origine des fonds : Création

Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre

Historique de l'unité légale :

31/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

09/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Physique

Nom : UZAN Romuald Simon
Né le 30/04/1965 à Fort-de-France (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
41 Bis Avenue Jean Jauèrs
76290 Fontaine-la-Mallet
France

09/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Morale

Nom : PTBG & ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles
France

09/10/2019 : Nouveau dirigeant

28/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Physique

Nom : ELLIE Xavier
Né le 28/06/1947 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue Villedo
75001 Paris 01
FRANCE

28/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 quai du Commerce - Immeuble le Saphir
69009 Lyon 09
FRANCE

28/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO RHONE ALPES
Siren : 434713871
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE

28/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Physique

Nom : EPINAT Jean-Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 quai du Commerce - Immeuble le Saphir
69009 Lyon 09
FRANCE

28/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Personne Physique

Nom : SIMARD Thierry
Né le 14/12/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 chemin des Verrières
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE

Dépôts des actes :

27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°000528 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

24/06/2019 : Lettre

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°000528 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°000019 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

02/10/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°000037 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

20/09/2018 : Attestation du commissaire aux comptes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°000528 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

09/05/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°008782 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°006088 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002056 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002056 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002015 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°2410 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°2410 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT 2 COURRIERS DU 20/06/2015 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002410 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Divers

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002410 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Divers

25/06/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°1748 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°2529 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°2529 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/06/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°001748 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

25/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002529 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002529 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

30/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°446 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : démission du directeur général

30/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°000446 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°1861 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/07/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°1861 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président -d'un directeur général et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - lettre d'acceptation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

13/07/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°001861 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°1861 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°001861 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

Etablissements :

13/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
1 rue Grand Pont
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : Paris Normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
12 rue du Château
76190 Yvetot
FRANCE
Enseigne : Paris Normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
ZI du Pré aux Boeufs
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Enseigne : Paris Normandie - Havre Libre - Le Havre Presse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
107 allée François Mitterrand
CS 41095
76174 Rouen
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE - HAVRE LIBRE - LE HAVRE PRESSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Siège

Adresse :
113 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
France

09/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Etablissement principal

Adresse :
113 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
France
Enseigne : LE HAVRE PRESSE - HAVRE LIBRE - PARIS NORMANDIE - LE PROGRES DE FECAMP - HAVRE LIBRE DIMANCHE - LE HAVRE PRESSE DIMANCHE - LIBERTE DIMANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : exploitation du journal paris normandie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
41 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ociété Normande de Presse d'Edition et d'Impres- sion (SNPEI

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
32 Rue d'Albuféra
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ociété Normande de Presse d'Edition et d'Impres- sion (SNPEI

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2012B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
2 Rue du Général de Gaulle
27400 Louviers
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ociété Normande de Presse d'Edition et d'Impres- sion (SNPEI

25/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
6 rue Pierre et Marie Curie
76190 Yvetot
FRANCE
Enseigne : Paris Normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
12 avenue Aristide Briand
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE - HAVRE LIBRE - LE HAVRE PRESSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
14 avenue Aristide Briand
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE - HAVRE LIBRE - LE HAVRE PRESSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00965
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
14 avenue Aristide Briand
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE - HAVRE LIBRE - LE HAVRE PRESSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : LE HAVRE PRESSE - HAVRE LIBRE - PARIS NORMANDIE - LE PROGRES DE FECAMP - HAVRE LIBRE DIMANCHE - LE HAVRE PRESSE DIMANCHE - LIBERTE DIMANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : exploitation du journal paris normandie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2012B00212
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
3 rue Victor Hugo
76200 Dieppe
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Divers
_ Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collectiv - récédent propriétaire exploitan - OCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2012B00212
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
2 rue du Général de Gaulle
76270 Neufchâtel-en-Bray
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
9 place Sainte-Croix
27300 Bernay
FRANCE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Divers
_ Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective - récédent propriétaire exploitan - TE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION - SNPE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/12/2019 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3343
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 01/04/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SAS) sous le numéro 4116170 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Emmanuel HESS - 17, rue du Port - 27400 LOUVIERS et Me Eugène BEILLARD - 23, rue Georges Heuillard - BP 1188 - 76064 LE HAVRE Cedex, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 760006 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

13/12/2019 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 8895
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : En date du 29/09/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F12/003429
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BERNAY (2012 B 229)

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F12/003488
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ROUEN (2012 B 965)

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F12/003672
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de EVREUX (2702) inscrit sous le n° 2012 B 652 à compter du 06/09/2012

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F12/003760
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de DIEPPE (7601) inscrit sous le n° 2012 B 212 à compter du 01/08/2012

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/004639
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne à compter du 01/08/2012 : LE HAVRE PRESSE - HAVRE LIBRE - PARIS NORMANDIE - LE PROGRES DE FECAMP - HAVRE LIBRE DIMANCHE - LE HAVRE PRESSE DIMANCHE - LIBERTE DIMANCHE

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/001950
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 01/04/2016 le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire A nommé comme Administrateurs Judiciares : SELARL FHB - Mission conduite par Maître HESS 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS et Maître BEILLARD 23 Rue Georges Heuillard 76600 LE HAVRE avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Comme Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 Rue Dupleix 76600 LE HAVRE

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/004768
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 29/09/2016 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour quatre mois

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/000710
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/01/2017 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour un mois de la SASU SOCIETE NORMANE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/001282
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 23/02/2017le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/03/2017

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/001461
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2017
Texte de l'observation : mention d'office : Par jugement du 15/03/2017 le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement pour une durée de 9 ans commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB Maître Cécile DUR 17 rue du Port 27400 Louviers et Maitre Eugène BEILLARD 23 rue Georges Heuillard BP 1188 76064 Le Havre cédex

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F20/002311
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 21/04/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/07/2020., date de cessation des paiements le 15 avril 2020, désignant administrateurs judiciaires Selarl Fhb Mission Conduite par Me Cécile Dür et Me Jean-François Blanc 17 rue du Port 27400 Louviers et Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Hervé Coustans 103 rue Martainville 76000 Rouen avec pour mission d'administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité, Liquidateurs judiciaires : Maître BEATRICE PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Maître PHILIPPE LEBLAY 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen. Date de cessation des paiements : 15/04/2020

09/10/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F20/003022
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 15/06/2020 arrêtant le plan par cession au profit de la société la Voix du Nord.

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8214
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : le tribunal ayant arrête le plan de cession de : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION - SNPEI le cessionnaire déclare, conformément à l'article R.123-39 du code de commerce, que la gestion de l'entrerpise cédée lui a été confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession.

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 32313
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 01/04/2016, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION 113 Bld de strasbourg 76600 le Havre Rcs LE HAVRE 752 965 293 et a autorisé une période d'observation pour six mois.Ce même jugement a nommé administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par me Emmanuel HESS 17 rue du Port 27400 Louviers et me Eugène BELLIARD 23 rue georges Heuillard Bp 1188 76064 Le Havre cédex avec mission d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion et mandataire judiciaire: Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la poterne 76000 Rouen.Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné.

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 38242
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 29/9/2016, le tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour quatre mois

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 40743
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : par jugement du 26/01/2017, le tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour un mois

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 40744
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : par jugement du 26/01/2017, le tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour un mois

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 41423
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : Par jugement du 23/02/2017, le tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/03/2017

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 41647
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2017
Texte de l'observation : jugement du tribunal de commerce de rouen en date du 15/03/2017 a arrete le plan de redressement pour une durée de 9 ans commissaire à l'excution du plan SELARL FHB me Cécile DUR 17 rue du Port 27400 Louviers et me Eugène BEILLARD 23 rue Georges Heuillard BP 1188 76064 Le Havre cédex

25/02/2016 : Ajout

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3429
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BERNAY (2012 B 229)

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3488
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ROUEN (2012 B 965)

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3672
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de EVREUX (2702) inscrit sous le n° 2012 B 652 à compter du 06/09/2012

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3760
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de DIEPPE (7601) inscrit sous le n° 2012 B 212 à compter du 01/08/2012

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4639
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne à compter du 01/08/2012 : LE HAVRE PRESSE - HAVRE LIBRE - PARIS NORMANDIE - LE PROGRES DE FECAMP - HAVRE LIBRE DIMANCHE - LE HAVRE PRESSE DIMANCHE - LIBERTE DIMANCHE

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4192
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 25/06/2014

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4238
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015 - Actes déposés le 28/09/2015 L'Union Agricole du 17/09/2015

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1950
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 01/04/2016 le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire A nommé comme Administrateurs Judiciares : SELARL FHB - Mission conduite par Maître HESS 17 Rue du Port 27400 LOUVIERS et Maître BEILLARD 23 Rue Georges Heuillard 76600 LE HAVRE avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Comme Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 Rue Dupleix 76600 LE HAVRE

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4768
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 29/09/2016 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour quatre mois

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 710
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/01/2017 le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour un mois de la SASU SOCIETE NORMANE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1282
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 23/02/2017le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/03/2017

28/09/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1461
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2017
Texte de l'observation : mention d'office : Par jugement du 15/03/2017 le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement pour une durée de 9 ans commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB Maître Cécile DUR 17 rue du Port 27400 Louviers et Maitre Eugène BEILLARD 23 rue Georges Heuillard BP 1188 76064 Le Havre cédex

04/09/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1162
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 01/04/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION et a autorisé une période d'observation pour six mois Administrateur Judiciaire : SELARL FBH, mission conduite par Me Emmanuel HESS - 17 rue du Port 27400 Louviers et Me Eugénie BELLIARD - 23 rue Georges Heuillard BP 1188 76664 Le Havre cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne 76000 Rouen

04/09/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2680
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 29/09/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'osbservation pour quatre mois

04/09/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 447
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement du 26/01/2017, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour un mois

04/09/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2017
Texte de l'observation : Par jugement du 23/02/2017, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/03/2017

04/09/2012 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 871
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : Par jugement du 15/03/2017, le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement pour une durée de 9 ans Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB - Me Cécile DÜR, 17 rue du Port 27400 Louviers et Me Eugène BEILLARD, 23 rue Georges Heuillard BP 1188 76064 Le Havre Cédex

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1624
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2014
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 25/06/2014

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 755
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 01/04/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A OUVERT LE DRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION. ONT ETE DESIGNES : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS EN LA PERSONNE DE ME EMMANUEL HESS, ME EUGENE BEILLARD BP 1188 76064 LE HAVRE CEDEX, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PASCUAL 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN.

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2129
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN DU 29/09/2016, LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE RENOUVELLEE POUR QUATRE MOIS.

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 281
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 26/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS.

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 545
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 23/02/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/03/2017.

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR UNE DUREE DE 9 ANS. COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB - ME CECILE DUR 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS ET ME EUGENE BEILLARD 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE.

Personnes morales :

13/12/2019 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

09/10/2019 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : exploitation du journal paris normandie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

17/03/2017 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2016 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2016 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

28/09/2015 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

04/09/2012 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

21/08/2012 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SNIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°003530 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°004911 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°003708 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°2699 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002699 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°2803 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°002803 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°1881 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012B00403
Dépôt : N°001881 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/003530 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2012B00403
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 146	25 804	342	342
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 606 747	966 490	640 257	737 477
AH	Fonds commercial	1 565 534		1 565 534	1 565 534
AJ	Autres immobilisations incorporelles				44 400
AP	Constructions	1 884 502	214 738	1 669 763	1 740 614
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	510 507	256 079	254 427	323 976
AT	Autres immobilisations corporelles	347 190	241 005	106 184	185 552
CU	Autres participations	53 250	50 000	3 250	3 250
BD	Autres titres immobilisés	100		100	100
BF	Prêts	153 459		153 459	120 574
BH	Autres immobilisations financières	245 133		245 133	163 888
BJ	TOTAL (I)	6 392 571	1 754 118	4 638 453	4 885 711
BL	Matières premières, approvisionnements	285 108		285 108	274 156
BT	Marchandises	3 990		3 990	4 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	241 842		241 842	47 216
BX	Clients et comptes rattachés	4 223 652	133 613	4 090 039	3 530 538
BZ	Autres créances	2 298 897		2 298 897	1 516 178
CF	Disponibilités	3 547 242		3 547 242	1 301 122
CH	Charges constatées d’avance	609 120		609 120	584 741
CJ	TOTAL (II)	11 209 855	133 613	11 076 241	7 258 354
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 602 427	1 887 732	15 714 694	12 144 066
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	180 000	180 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-506 860	-851 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 107 317	344 944
DL	TOTAL (I)	-3 414 178	-306 860
DN	Avances conditionnées		116 469
DO	TOTAL (II)		116 469
DP	Provisions pour risques	937 098
DQ	Provisions pour charges	715 670	779 413
DR	TOTAL (III)	1 652 768	779 413
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 530	515 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 036	3 879
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 953 937	3 317 957
DY	Dettes fiscales et sociales	3 486 069	5 095 583
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 419	367 620
EA	Autres dettes	10 154 789	405 528
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 865 321	1 848 989
EC	TOTAL (IV)	17 476 104	11 555 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 714 694	12 144 066
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 434 464	11 359 144
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 464 654		21 464 654	21 927 716
FG	Production vendue services	8 770 316		8 770 316	10 145 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 234 971		30 234 971	32 073 337
FO	Subventions d’exploitation			710 554	873 787
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 822	305 178
FQ	Autres produits			298 130	409 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 366 478	33 662 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 423	28 409
FT	Variation de stock (marchandises)			18 246	-33
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 007 614	2 178 201
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-28 787	-104 529
FW	Autres achats et charges externes			15 421 234	16 169 833
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			275 674	323 125
FY	Salaires et traitements			8 949 446	10 211 341
FZ	Charges sociales			3 996 708	4 086 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			685 639	551 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				60 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			55 022
GE	Autres charges			42 199	157 828
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 432 420	33 662 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-65 941	-64
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 592	41 030
GP	Total des produits financiers (V)			26 592	41 030
GR	Intérêts et charges assimilées			94 515	176 832
GU	Total des charges financières (VI)			94 515	176 832
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 922	-135 802
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-133 864	-135 866
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	48 120	46 753
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		892 786
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 120	939 539
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 104 475	44 566
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		414 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	917 098
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 021 573	458 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 973 453	480 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 441 191	34 642 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 548 509	34 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 107 317	344 944
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	491 520	274 423

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/004911 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00403
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 146	25 804	342	342
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 606 747	966 490	640 257	737 477
AH	Fonds commercial	1 565 534		1 565 534	1 565 534
AJ	Autres immobilisations incorporelles				44 400
AP	Constructions	1 884 502	214 738	1 669 763	1 740 614
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	510 507	256 079	254 427	323 976
AT	Autres immobilisations corporelles	347 190	241 005	106 184	185 552
CU	Autres participations	53 250	50 000	3 250	3 250
BD	Autres titres immobilisés	100		100	100
BF	Prêts	153 459		153 459	120 574
BH	Autres immobilisations financières	245 133		245 133	163 888
BJ	TOTAL (I)	6 392 571	1 754 118	4 638 453	4 885 711
BL	Matières premières, approvisionnements	285 108		285 108	274 156
BT	Marchandises	3 990		3 990	4 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	241 842		241 842	47 216
BX	Clients et comptes rattachés	4 223 652	133 613	4 090 039	3 530 538
BZ	Autres créances	2 298 897		2 298 897	1 516 178
CF	Disponibilités	3 547 242		3 547 242	1 301 122
CH	Charges constatées d’avance	609 120		609 120	584 741
CJ	TOTAL (II)	11 209 855	133 613	11 076 241	7 258 354
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 602 427	1 887 732	15 714 694	12 144 066
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	180 000	180 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-506 860	-851 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 107 317	344 944
DL	TOTAL (I)	-3 414 178	-306 860
DN	Avances conditionnées		116 469
DO	TOTAL (II)		116 469
DP	Provisions pour risques	937 098
DQ	Provisions pour charges	715 670	779 413
DR	TOTAL (III)	1 652 768	779 413
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 530	515 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 036	3 879
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 953 937	3 317 957
DY	Dettes fiscales et sociales	3 486 069	5 095 583
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 419	367 620
EA	Autres dettes	10 154 789	405 528
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 865 321	1 848 989
EC	TOTAL (IV)	17 476 104	11 555 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 714 694	12 144 066
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 434 464	11 359 144
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 464 654		21 464 654	21 927 716
FG	Production vendue services	8 770 316		8 770 316	10 145 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 234 971		30 234 971	32 073 337
FO	Subventions d’exploitation			710 554	873 787
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 822	305 178
FQ	Autres produits			298 130	409 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 366 478	33 662 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 423	28 409
FT	Variation de stock (marchandises)			18 246	-33
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 007 614	2 178 201
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-28 787	-104 529
FW	Autres achats et charges externes			15 421 234	16 169 833
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			275 674	323 125
FY	Salaires et traitements			8 949 446	10 211 341
FZ	Charges sociales			3 996 708	4 086 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			685 639	551 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				60 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			55 022
GE	Autres charges			42 199	157 828
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 432 420	33 662 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-65 941	-64
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 592	41 030
GP	Total des produits financiers (V)			26 592	41 030
GR	Intérêts et charges assimilées			94 515	176 832
GU	Total des charges financières (VI)			94 515	176 832
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 922	-135 802
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-133 864	-135 866
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	48 120	46 753
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		892 786
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 120	939 539
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 104 475	44 566
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		414 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	917 098
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 021 573	458 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 973 453	480 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 441 191	34 642 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 548 509	34 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 107 317	344 944
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	491 520	274 423

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 3709 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00403
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 146	25 804	342	342
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 606 747	966 490	640 257	737 477
AH	Fonds commercial	1 565 534		1 565 534	1 565 534
AJ	Autres immobilisations incorporelles				44 400
AP	Constructions	1 884 502	214 738	1 669 763	1 740 614
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	510 507	256 079	254 427	323 976
AT	Autres immobilisations corporelles	347 190	241 005	106 184	185 552
CU	Autres participations	53 250	50 000	3 250	3 250
BD	Autres titres immobilisés	100		100	100
BF	Prêts	153 459		153 459	120 574
BH	Autres immobilisations financières	245 133		245 133	163 888
BJ	TOTAL (I)	6 392 571	1 754 118	4 638 453	4 885 711
BL	Matières premières, approvisionnements	285 108		285 108	274 156
BT	Marchandises	3 990		3 990	4 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	241 842		241 842	47 216
BX	Clients et comptes rattachés	4 223 652	133 613	4 090 039	3 530 538
BZ	Autres créances	2 298 897		2 298 897	1 516 178
CF	Disponibilités	3 547 242		3 547 242	1 301 122
CH	Charges constatées d’avance	609 120		609 120	584 741
CJ	TOTAL (II)	11 209 855	133 613	11 076 241	7 258 354
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 602 427	1 887 732	15 714 694	12 144 066
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	180 000	180 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-506 860	-851 805
DL	TOTAL (I)	-3 414 178	-306 860
DN	Avances conditionnées		116 469
DO	TOTAL (II)		116 469
DP	Provisions pour risques	937 098
DQ	Provisions pour charges	715 670	779 413
DR	TOTAL (IV)	1 652 768	779 413
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 530	515 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 036	3 879
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 953 937	3 317 957
DY	Dettes fiscales et sociales	3 486 069	5 095 583
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 419	367 620
EA	Autres dettes	10 154 789	405 528
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 865 321	1 848 989
EC	TOTAL (IV)	17 476 104	11 555 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 714 694	12 144 066
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 434 464	11 359 144
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 464 654		21 464 654	21 927 716
FG	Production vendue services	8 770 316		8 770 316	10 145 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 234 971		30 234 971	32 073 337
FO	Subventions d’exploitation			710 554	873 787
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 822	305 178
FQ	Autres produits			298 130	409 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 366 478	33 662 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 423	28 409
FT	Variation de stock (marchandises)			18 246	-33
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 007 614	2 178 201
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-28 787	-104 529
FW	Autres achats et charges externes			15 421 234	16 169 833
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			275 674	323 125
FY	Salaires et traitements			8 949 446	10 211 341
FZ	Charges sociales			3 996 708	4 086 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			685 639	551 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				60 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			55 022
GE	Autres charges			42 199	157 828
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 432 420	33 662 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-65 941	-64
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 592	41 030
GP	Total des produits financiers (V)			26 592	41 030
GR	Intérêts et charges assimilées			94 515	176 832
GU	Total des charges financières (VI)			94 515	176 832
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 922	-135 802
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-133 864	-135 866
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	48 120	46 753
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		892 786
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 120	939 539
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 104 475	44 566
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		414 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	917 098
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 021 573	458 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 973 453	480 811
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	491 520	274 423

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 3708 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00403
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 146	25 804	342	342
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 606 747	966 490	640 257	737 477
AH	Fonds commercial	1 565 534		1 565 534	1 565 534
AJ	Autres immobilisations incorporelles				44 400
AP	Constructions	1 884 502	214 738	1 669 763	1 740 614
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	510 507	256 079	254 427	323 976
AT	Autres immobilisations corporelles	347 190	241 005	106 184	185 552
CU	Autres participations	53 250	50 000	3 250	3 250
BD	Autres titres immobilisés	100		100	100
BF	Prêts	153 459		153 459	120 574
BH	Autres immobilisations financières	245 133		245 133	163 888
BJ	TOTAL (I)	6 392 571	1 754 118	4 638 453	4 885 711
BL	Matières premières, approvisionnements	285 108		285 108	274 156
BT	Marchandises	3 990		3 990	4 400
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	241 842		241 842	47 216
BX	Clients et comptes rattachés	4 223 652	133 613	4 090 039	3 530 538
BZ	Autres créances	2 298 897		2 298 897	1 516 178
CF	Disponibilités	3 547 242		3 547 242	1 301 122
CH	Charges constatées d’avance	609 120		609 120	584 741
CJ	TOTAL (II)	11 209 855	133 613	11 076 241	7 258 354
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 602 427	1 887 732	15 714 694	12 144 066
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	180 000	180 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-506 860	-851 805
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 107 317	344 944
DL	TOTAL (I)	-3 414 178	-306 860
DN	Avances conditionnées		116 469
DO	TOTAL (II)		116 469
DP	Provisions pour risques	937 098
DQ	Provisions pour charges	715 670	779 413
DR	TOTAL (III)	1 652 768	779 413
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 530	515 485
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 036	3 879
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 953 937	3 317 957
DY	Dettes fiscales et sociales	3 486 069	5 095 583
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 419	367 620
EA	Autres dettes	10 154 789	405 528
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 865 321	1 848 989
EC	TOTAL (IV)	17 476 104	11 555 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 714 694	12 144 066
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 434 464	11 359 144
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 464 654		21 464 654	21 927 716
FG	Production vendue services	8 770 316		8 770 316	10 145 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 234 971		30 234 971	32 073 337
FO	Subventions d’exploitation			710 554	873 787
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 822	305 178
FQ	Autres produits			298 130	409 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			31 366 478	33 662 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9 423	28 409
FT	Variation de stock (marchandises)			18 246	-33
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 007 614	2 178 201
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-28 787	-104 529
FW	Autres achats et charges externes			15 421 234	16 169 833
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			275 674	323 125
FY	Salaires et traitements			8 949 446	10 211 341
FZ	Charges sociales			3 996 708	4 086 874
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			685 639	551 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				60 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			55 022
GE	Autres charges			42 199	157 828
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 432 420	33 662 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-65 941	-64
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 592	41 030
GP	Total des produits financiers (V)			26 592	41 030
GR	Intérêts et charges assimilées			94 515	176 832
GU	Total des charges financières (VI)			94 515	176 832
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-67 922	-135 802
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-133 864	-135 866
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	48 120	46 753
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		892 786
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 120	939 539
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 104 475	44 566
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		414 159
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	917 098
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 021 573	458 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 973 453	480 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 441 191	34 642 622
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34 548 509	34 297 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 107 317	344 944
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	491 520	274 423

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