SOCIETE TURGOT

Entreprise

SOCIETE TURGOT
Dernière mise à jour : 24/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32984457500012 / Siren : 329844575 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 71 329844575
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE TURGOT
Adresse :
RTE DU MESNIL GARNIER
Route LA LANDE

50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
Historique de l'établissement :
24/02/2020 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'animaux vivants (NAFRev1 : 51.2E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1984
Dénomination : SOCIETE TURGOT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5366
NOJO : 5002MYG20331200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : SOCIETE TURGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4713
NOJO : 5002MYG19507000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : SOCIETE TURGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2460
NOJO : 5002MYG18387900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : SOCIETE TURGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2009
NOJO : 5002MYG16770000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : SOCIETE TURGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 500216056000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6652
NOJO : 500215068000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 500215068200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4291
NOJO : 500213218900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5608
NOJO : 500211847900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5307
NOJO : 500211342400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 500211342500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : BXC123140043953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5372
NOJO : BXC11348002024C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Lande route du Mesnil-Garnier
50450 Gavray
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : BXC10159002891N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Lande route du Mesnil-Garnier
50450 Gavray
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : BXC092820038386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Lande route du Mesnil-Garnier
50450 Gavray
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4705
NOJO : BXC08164002877Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 329 844 575
Dénomination : TURGOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
r la Lande route du Mesnil-Garnier,
50450 Gavray
Historique de l'unité légale :
24/02/2020 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'animaux vivants (NAFRev1 : 51.2E)
22/05/1984 : dénomination
Dénomination : SOCIETE TURGOT
Représentants légaux :
17/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Personne Physique

Nom : TURGOT Dominique, Albert, Marie, Pascal
Né le 19/04/1957 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Lande Route du Mesnil-Garnier
Gavray
50450 Gavray-sur-Sienne
FRANCE
17/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Personne Physique

Nom : TURGOT Dominique, Albert, Marie, Pascal
Né le 19/04/1957 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Lande Route du Mesnil-Garnier
Gavray
50450 Gavray-sur-Sienne
FRANCE
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Personne Physique

Nom : TURGOT Dominique, Albert, Marie, Pscal
Né le 19/04/1957 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Lande - route du Mesnil Garnier
50450 Gavray
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2432 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2432 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2432 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2432 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2432 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
22/02/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1576 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée.
09/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°8563 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2272 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2272 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°158 déposé le 18/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°219 déposé le 26/10/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°55 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°117 déposé le 29/04/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2272 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2272 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°158 déposé le 18/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°219 déposé le 26/10/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°55 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°117 déposé le 29/04/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2272 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2272 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Etablissements :
17/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Siège

Adresse :
la Lande Route du Mesnil-Garnier
Gavray
50450 Gavray-sur-Sienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : La production d'énergie photovoltaïque et toutes autres sources d'énergie. Toutes operations se rapportant à l'élevage, l'engraissage, la vente de ces animaux.
Origine du fonds : Création
17/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Lande
Gavray
50450 Gavray-sur-Sienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : La production d'énergie photovoltaïque et toutes autres sources d'énergie. Toutes opérations se rapportant à l'élevage, l'engraissage, la vente de ces animaux.
Origine du fonds : Apport
pport du fonds mettant fin à la location- gérance à compter du 05.11.8 - récédent exploitan - URGOT ALBERT, VICTO
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Siège

Adresse :
la Lande route du Mesnil-Garnier
50450 Gavray
FRANCE
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Lande
50450 Gavray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1984
Activité : Négoce de bestiaux et de chevaux, d'ovins et de porcins, toutes opérations se rapportant à l'élevage, l'engraissage, la vente de ces animaux
Origine du fonds : Apport
pport du fonds mettant fin à la location- gérance à compter du 05.11.8 - récédent propriétaire exploitan - URGOT ALBERT, VICTO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/06/2020 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fonds Re/u en location gérance du Oi.04.84 au 31.11.84, puis renouvelable par périodes annuelles allant du 01.01. Au 31.12
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fonds Reu en location gérance du Oi.04.84 au 31.11.84, puis renouvelable par périodes annuelles allant du 01.01. Au 31.12
Personnes morales :
17/06/2020 : SOCIETE TURGOT
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'énergie photovoltaïque et toutes autres sources d'énergie. Toutes opérations se rapportant à l'élevage, l'engraissage, la vente de ces animaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 17000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/11/2016 : TURGOT
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 17000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3940 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3801 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3799 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3766 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3766 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1416 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1416 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3115 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3115 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3114 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3114 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3322 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3322 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3379 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°3379 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1002 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1002 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2577 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2577 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1213 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1213 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1469 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1469 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1104 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1104 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1810 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1810 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1201 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1201 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°571 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°571 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2220 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°2220 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1479 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°1479 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°783 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°783 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°274 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°274 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°176 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°176 déposé le 17/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°199 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°199 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°296 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°296 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°177 déposé le 21/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°177 déposé le 21/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°149 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1984B00016
Dépôt : N°149 déposé le 20/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2610 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4866 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 6139 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2072 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3940 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3801 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3799 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00016
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6761 676
AHFonds commercial1 6761 676
APConstructions26 24724 5581 689
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 90831 3012 607
ATAutres immobilisations corporelles448 680293 979154 700
BDAutres titres immobilisés2 4502 450
BHAutres immobilisations financières716716
BJTOTAL (I)515 357351 516163 841
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BTMarchandises96 57596 575
BXClients et comptes rattachés250 061250 061
BZAutres créances6868
CFDisponibilités8989
CHCharges constatées d’avance12 18812 188
CJTOTAL (II)361 786361 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)877 144351 516525 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 934
DDRéserve légale (1)1 700
DGAutres réserves27 268
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)749
DJSubventions d’investissement5 245
DLTOTAL (I)53 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)294 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 898
DYDettes fiscales et sociales32 213
ECTOTAL (IV)471 730
EETOTAL GENERAL (I à V)525 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an471 730
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 440 16310 0404 450 203
FGProduction vendue services700700
FJChiffres d’affaires nets4 440 86410 0404 450 904
FOSubventions d’exploitation27 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 978
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 480 036
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 219 911
FTVariation de stock (marchandises)-42 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 325
FWAutres achats et charges externes112 649
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 715
FYSalaires et traitements78 569
FZCharges sociales27 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 205
GEAutres charges133
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 476 529
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 506
GRIntérêts et charges assimilées3 087
GUTotal des charges financières (VI)3 087
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 087
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)375
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)330
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 480 411
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 479 662
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)749
A1Renvois : Transfert de charges1 978
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 963

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