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de La Teste-de-Buch

SOCONORM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30927619400045 / Siren : 309276194 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 23 309276194
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.11 : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46.11Z : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
- les intermédiaires du commerce en engrais et produits phytosanitaires (cf. 46.12B) Produits associés : 46.11.11, 46.11.12, 46.11.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCONORM
Adresse :
237 Allée DU SEQUOIA
77190 DAMMARIE-LES-LYS
Historique de l'établissement :
05/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : SOCONORM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : SOCONORM
Activité principale : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis (NAFRev2 : 46.11Z)
Sigle : SOCONORM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 7702MYG46120200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2465
NOJO : 7702MYG45002100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : 7702MYG42008700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4320
NOJO : 7702MYG39193600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 7702MYG35465000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6375
NOJO : 217702435150944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 217702389569682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 217702384463088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10272
NOJO : 217702364277802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13478
NOJO : 217702331619651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8793
NOJO : 217702316223164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10174
NOJO : BXC120350032001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9075
NOJO : BXC11186006325I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11439
NOJO : BXC11179004192U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
237 allée du Sequoia
77190 Dammarie-les-Lys
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11405
NOJO : BXC11132002210C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
237 allée du Sequoia
77190 Dammarie-les-Lys
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10359
NOJO : BXC11117009803O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 309 276 194
Dénomination : SOCONORM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7086
NOJO : BXC081490010717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Montereau 309 276 194
Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE COURTAGE OGER DUTOIT
Sigle : SO.CO.NORM.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 boulevard Thiers
77300 Fontainebleau
Historique de l'unité légale :
30/10/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : SOCONORM
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis (NAFRev2 : 46.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits (NAF1993 : 51.1A)
01/05/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
27/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Type : Personne Physique

Nom : DUTOIT Pierre
Né le 03/02/1950 à 77
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
237 Allée du Sequoia
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
27/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Type : Personne Physique

Nom : DUTOIT Pierre
Né le 03/02/1950 à 77
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
237 Allée du Sequoia
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°3000454 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°3000454 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°3000454 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
24/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104940 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 35 / MONTEREAU
31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104939 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/1992 Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104939 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104939 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104939 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104939 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104939 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104940 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 35 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1104940 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 35 / MONTEREAU
Etablissements :
27/01/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Type : Siège

Adresse :
237 Allée du Sequoia
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
27/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Type : Etablissement principal

Adresse :
237 Allée du Sequoia
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1992
Activité : Courtage produits agricoles
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A574 le 27/05/1993 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 28/01/1993
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
27/01/2010 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
27/01/2010 : SOCONORM
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Courtage produits agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 33 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1381 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°12325 déposé le 16/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°1333 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°8595 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°929 déposé le 13/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°472 déposé le 23/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°3576 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°3354 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°2511 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°2232 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°4985 déposé le 20/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°4984 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°4983 déposé le 08/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B50142
Dépôt : N°4986 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1478 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 1993B50142
Code activité : 4611Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 7536 753
028Immobilisations corporelles1 3161 316
044Total Actif Immobilisé8 0701 3166 753
068Créances – Clients et comptes rattachés5 5995 599
072Créances – Autres302302
084Disponibilités29 40729 407
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 30835 308
110Total général Actif43 3781 31642 062
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves6 202
134Report à nouveau-206
136Résultat de l’exercice-832
142Total des capitaux propres - Total I13 549
166Fournisseurs et comptes rattachés1 729
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 987
172Autres dettes26 784
176Total des dettes28 513
180Total général Passif42 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 437
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 437
242Autres charges externes* 14 349
243(dont taxe professionnelle) 303
244Impôts, taxes et versements assimilés303
250Rémunérations du personnel 19 500
252Charges sociales 12 118
264Total des charges d’exploitation 46 270
270Résultat d’exploitation -832
310Bénéfice ou perte -832
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 19 600
374Montant de la T.V.A. collectée 4 543
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 022
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1822 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 1993B50142
Code activité : 4611Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 7536 753
028Immobilisations corporelles1 3161 316
044Total Actif Immobilisé8 0701 3166 753
068Créances – Clients et comptes rattachés5 5995 599
072Créances – Autres302302
084Disponibilités29 40729 407
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 30835 308
110Total général Actif43 3781 31642 062
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves6 202
134Report à nouveau-206
136Résultat de l’exercice-832
142Total des capitaux propres - Total I13 549
166Fournisseurs et comptes rattachés1 729
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 987
172Autres dettes26 784
176Total des dettes28 513
180Total général Passif42 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 437
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 437
242Autres charges externes* 14 349
243(dont taxe professionnelle) 303
244Impôts, taxes et versements assimilés303
250Rémunérations du personnel 19 500
252Charges sociales 12 118
264Total des charges d’exploitation 46 270
270Résultat d’exploitation -832
310Bénéfice ou perte -832
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 19 600
374Montant de la T.V.A. collectée 4 543
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 022
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3498 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 1993B50142
Code activité : 4611Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 7536 753
028Immobilisations corporelles1 3161 316
044Total Actif Immobilisé8 0701 3166 753
068Créances – Clients et comptes rattachés5 5995 599
072Créances – Autres302302
084Disponibilités29 40729 407
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 30835 308
110Total général Actif43 3781 31642 062
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves6 202
134Report à nouveau-206
136Résultat de l’exercice-832
142Total des capitaux propres - Total I13 549
166Fournisseurs et comptes rattachés1 729
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 987
172Autres dettes26 784
176Total des dettes28 513
180Total général Passif42 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 437
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 437
242Autres charges externes* 14 349
243(dont taxe professionnelle) 303
244Impôts, taxes et versements assimilés303
250Rémunérations du personnel 19 500
252Charges sociales 12 118
264Total des charges d’exploitation 46 270
270Résultat d’exploitation -832
310Bénéfice ou perte -832
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 19 600
374Montant de la T.V.A. collectée 4 543
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 022
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8342 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 1993B50142
Code activité : 4611Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11996 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 1993B50142
Code activité : 4611Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 7536 753
028Immobilisations corporelles1 3161 316
044Total Actif Immobilisé8 0701 3166 753
068Créances – Clients et comptes rattachés5 5995 599
072Créances – Autres302302
084Disponibilités29 40729 407
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 30835 308
110Total général Actif43 3781 31642 062
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves6 202
134Report à nouveau-206
136Résultat de l’exercice-832
142Total des capitaux propres - Total I13 549
166Fournisseurs et comptes rattachés1 729
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 987
172Autres dettes26 784
176Total des dettes28 513
180Total général Passif42 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 437
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 437
242Autres charges externes* 14 349
243(dont taxe professionnelle) 303
244Impôts, taxes et versements assimilés303
250Rémunérations du personnel 19 500
252Charges sociales 12 118
264Total des charges d’exploitation 46 270
270Résultat d’exploitation -832
310Bénéfice ou perte -832
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 19 600
374Montant de la T.V.A. collectée 4 543
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 022
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1381 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 1993B50142
Code activité : 4611Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 7536 753
028Immobilisations corporelles1 3161 316
044Total Actif Immobilisé8 0701 3166 753
068Créances – Clients et comptes rattachés5 5995 599
072Créances – Autres302302
084Disponibilités29 40729 407
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 30835 308
110Total général Actif43 3781 31642 062
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves6 202
134Report à nouveau-206
136Résultat de l’exercice-832
142Total des capitaux propres - Total I13 549
166Fournisseurs et comptes rattachés1 729
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 987
172Autres dettes26 784
176Total des dettes28 513
180Total général Passif42 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 437
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 437
242Autres charges externes* 14 349
243(dont taxe professionnelle) 303
244Impôts, taxes et versements assimilés303
250Rémunérations du personnel 19 500
252Charges sociales 12 118
264Total des charges d’exploitation 46 270
270Résultat d’exploitation -832
310Bénéfice ou perte -832
316Rémunération et avantages personnels non déductibles 19 600
374Montant de la T.V.A. collectée 4 543
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 022

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