- DE LA PIERRE LEVEE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/06/1994

Dénomination usuelle : 2023-06-15

Siège de l'unité légale : non

Siret : 39184421400026 / Siren : 391844214 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 33 391844214

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

15/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

20/05/2014 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SOCRIF - SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DES CHEMINS DE FER

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)

Liens de succession de l'établissement :

10/06/1994 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Accords d'entreprise :

15/02/2023 : Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053486
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 15/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Siret : 39184421400026
Code APE : 6492Z
Secteur : Autre distribution de crédit

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
021 - Participation
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
073 - Travailleurs handicapés
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
081 - Egalité salariale F/H
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

26/09/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE SOFIAP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 26/09/2022
Date de fin : 05/12/2022
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Siret : 39184421400026
Code APE : 6492Z
Secteur : Autre distribution de crédit

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

25/04/2022 : ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041936
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Siret : 39184421400026
Code APE : 6492Z
Secteur : Autre distribution de crédit

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

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