SOGEA ILE DE FRANCE

Entreprise

SOGEA ILE DE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50388099900027 / Siren : 503880999 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 53 503880999
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
SOGEA ILE DE FRANCE
Adresse :
9 Allée DE LA BRIARDE
77184 EMERAINVILLE
Marchés publics :
07/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Renouvellement canalisation franc murier abeillard - Travaux AEP sans tranchée
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 247700057000912020AEP07S3100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 339 999 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET EAU

Titulaire :
S.A.S.SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
12/10/2022 : Marché subséquent

Objet : 2020AEP07AC-LOT 1-MS5-Rue Chapu-le Mee / Seine - Rue Chapu 77350 LE MEE SUR SEINE
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 247700057000912020AEP07S5101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 598 125 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET EAU

Titulaire :
S.A.S.SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
10/10/2022 : Marché

Objet : Trvx Réseau d'Eau Pluvial Route de Bourgogne 2022
Classification : 45232130-

Numéro unique d’identification : 200073039000142022MA2200501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 806 €
Date de notification : 07/06/2022

Lieu d'exécution : COMMUNE MORET-LOING-E-TORVANNE
Acheteur : Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne

Titulaire :
Sogea IDF hydraulique (50388099900027)
08/09/2022 : Marché subséquent

Objet : 2020AEP07AC-LOT 1-MS5-Rue Chapu-le Mee / Seine - Rue Chapu 77350 LE MEE SUR SEINE
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 247700057000912020AEP07S5100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 598 125 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET EAU

Titulaire :
S.A.S.SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
23/06/2022 : Marché

Objet : Réalisation des travaux de :#x0D; - - Optimisation et remplacement des surpresseurs#x0D; - - Remplacement de portions de canalisation (3 portions)#x0D; - - Remplacement et adjonction d'équipements de robinetterie#x0D; - - Déconnexion de points d'aliment...
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 130012354000102022100016359800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 096 055 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
15/09/2021 : Marché

Objet : La SEMMARIS souhaite réaliser la jonction de son réseau de chaleur avec celui d’ADP ORLY pour permettre le transfert de plus de 17 500 MWh par an d’énergie de récupération. - Les travaux, confiés en conception réalisation devront être terminés pour permet
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 6620124910001220212021T0708000
Source : atexo-maximilien
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 516 581 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : SEMMARIS

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
25/08/2021 : Marché subséquent

Objet : Travaux PPI - Lot no2 - MS1
Classification : 65111000-

Numéro unique d’identification : 200092054000102021PPI/LOT2 M00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 800 505 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : Asnières-sur-Oise
Acheteur : SIECCAO

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché subséquent à accord-cadre pour les travaux d’entretien et de réparation des bâtiments au profit des services et des établissements publics adhérents dans la région île-de-France : travaux courants des bâtiments pour le lot n°8: VRD, SIGNALISATION E
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 130012354000102021130016707300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
19/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Passation du marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande relatif au lot 08 VRD – Signalisation et clôture pour les besoins de la Délégation Ile-de-France Villejuif du CNRS
Classification : Travaux de cloisonnement (45421141)

Numéro unique d’identification : 1800890130781220212021T2749700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 500 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Service Mutualisé d’Ile-de-France

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
20/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Cet accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en travaux courants des bâtiments des services et des établissements publics adhérents dans la région Île-de-France dans la limite des capacités de coordination entre les corps d’état des services ch
Classification : Travaux de cloisonnement (45421141)

Numéro unique d’identification : 130007446000112021130016437700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-Mer

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
01/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Travaux d'entretien des réseaux d'eau potable
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2000733440006720212022T0001200
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 880 000 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
01/02/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP)<br />POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)<br />2 Lots<br />
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 247700057000182021AEP07LOT100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 000 €
Date de notification : 01/02/2021

Lieu d'exécution : Seine et Marne
Acheteur : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
15/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Cet accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en travaux courants des bâtiments des services et des établissements publics adhérents dans la région Île-de-France dans la limite des capacités de coordination entre les corps d’état des services ch
Classification : Travaux de parachèvement de bâtiment (45400000)

Numéro unique d’identification : 1775000060002420212020T2135800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 50 000 000 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture Ile de France 1

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
15/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Cet accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en travaux courants des bâtiments des services et des établissements publics adhérents dans la région Île-de-France dans la limite des capacités de coordination entre les corps d’état des services ch
Classification : Travaux de parachèvement de bâtiment (45400000)

Numéro unique d’identification : 1775000060002420212020T2138200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 50 000 000 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture Ile de France 1

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
08/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs. - Secteur Est
Classification : Conduites et raccords en béton (44114220)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120202020T0804200
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 127 454 791 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
20/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Travaux d’assainissement pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est à Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120202020T0166602
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 511 409 €
Date de notification : 20/03/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
05/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - des travaux de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers : déblais, remblais, réfection de chaussée, aménagemen
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120202020T0138800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
05/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - des travaux de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers : déblais, remblais, réfection de chaussée, aménagemen
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120202020T0139200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
02/03/2020 : Marché

Objet : Cette consultation a pour objectif de renforcer la sûreté de l’entrée principale de l’usine de Méry-sur-Oise et d’y améliorer les conditions de circulation. Les travaux correspondant à cette opération comprennent notamment la fourniture et po
Classification : Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (45233000)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120202020T0143000
Source : atexo-maximilien
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 973 050 €
Date de notification : 02/03/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
12/12/2019 : Marché

Objet : REMPLACEMENT DU RESEAU DE CHAUFFAGE ENTERRE ENTRE LA CHAUFFERIE ET LE CENTRE DE LOISIRS LEO LAGRANGE
Classification : 45232141-

Numéro unique d’identification : 21930050600017201981900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 010 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : NEUILLY SUR MARNE
Acheteur : COMMUNE NEUILLY-SUR-MARNE

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
03/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF) - Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du réseau routier national géré par l’arrondissement
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 130012354000102019130015006500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
07/11/2019 : Marché

Objet : boulevard Stalingrad, du boulevard Marceau à la rue des entrepreneurs
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2292005060015720192019T0030400
Source : atexo-maximilien
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 600 199 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : CD92 - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
29/10/2019 : Accord-cadre

Objet : 1900010-Lot 3 : secteur 3
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 200056232000162019KYGptnF7Qt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 800 000 €
Date de notification : 14/05/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Communaut� Paris-Saclay

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
21/10/2019 : Accord-cadre

Objet : 14WOR020_MABC_2019-Travaux de renouvellement et renforcement du r�seau d'eau potable � bons de commande
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2000630480001720194Lbd9qDLBp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 548 000 €
Date de notification : 15/07/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : SIRYAE

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
16/09/2019 : Marché

Objet : Les travaux relatifs à cette consultation porteront sur (i) le remplacement d’équipements hydrauliques de grand diamètre (vannes, clapets, etc.) ; (ii) l’adaptation de la serrurerie d’accès aux équipements (passerelles, plateformes, échelles,
Classification : Robinets, vannes et dispositifs similaires (42130000)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120190001700
Source : atexo-maximilien
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 691 498 €
Date de notification : 16/09/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
03/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de v�rification, de contr�le et d'entretien des appareils de d�fense ext�rieure contre l'incendie de la Commune d'Ermont
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 219502192000122019EfS5_rrD0U00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 04/04/2019

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie d'Ermont

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
10/01/2019 : Marché

Objet : Travaux de redimensionnement du réseau d'assainissement de la rue Alfred de Musset
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 21780586000012201806400
Source : marches-publics.info
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 249 483 €
Date de notification : 12/11/2018

Lieu d'exécution : Commune de Sartrouville 78500 Sartrouville
Acheteur : Mairie de Sartrouville

Titulaire :
SOGEA ILE DE FRANCE (50388099900027)
15/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et pose de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire du SMGSEVESC
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 25780022700031201820181400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 000 000 €
Date de notification : 12/11/2018

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : SMGSEVESC

Titulaire :
SOGEA IDF (50388099900027)
02/08/2018 : Marché

Objet : DEMONTAGE ET DESAMIANTAGE DE DEUX TUYAUTERIES D'EXTRACTION D'AIR SECONDAIRE D460 EN ATD9 ET ETUDES, FABRICATION, INSTALLATION ET PEINTURE DES NOUVELLES TUYAUTERIES - AINSI QUE DES TUYAUTERIES 60 ET 20 BAR ½ EN ATD5 A L'ONERA DE PALAISEAU -
Classification : Tuyauterie (44162000)

Numéro unique d’identification : 7757228790010020182018S9005300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 532 €
Date de notification : 02/08/2018

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Office national d'études et de recherches aérospatiales

Titulaire :
SOGEA ILE DE France (50388099900027)
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2015 : Succession
Prédécesseur : SOGEFORH
30/04/2015 : Succession
Prédécesseur : SOBEA ENVIRONNEMENT
Continuité économique
30/04/2015 : Succession
Prédécesseur : SOGEA NETWORKS
31/12/2011 : Succession
Prédécesseur : SOGEA ILE DE FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/07/2023 : Accord sur l'exclusion de l'indemnité de trajet de l'assiette CP des ouvriers et les modalités de compensation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723060033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 11/08/2023
Date du texte : 28/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGEA ILE DE FRANCE
Siret : 50388099900027
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/03/2023 : Accord prorogation des mandats des représentants du personnel au comité sociale et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 07/07/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGEA ILE DE FRANCE
Siret : 50388099900027
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/2008
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6177
NOJO : 77012023S005493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3117
NOJO : 7701BP2011B0169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : VCF TP IDF ; nomination du Président : Zappavigna, Fabio Giovanni Tranquillo
Montant du capital : 536200 EUR
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 77012022S005996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3645
NOJO : 77012021S007519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5213
NOJO : 77012020S007130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : 77012019S005433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11376
NOJO : 77012018S004000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE-DE-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10121
NOJO : 77012017S007161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4622
NOJO : 77012016S004970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°4700
NOJO : BXB15140001817J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Perriot Lopez, Isabelle, nomination du Président : Bernadet, Frédéric
Montant du capital : 536200 EUR
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5114
NOJO : 77012015S002050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1091
NOJO : BXA15065001493W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEA NETWORKS (société par actions simplifiée au capital de 1.244.000 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - Emerainville - 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 ; 433.173.697 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA NETWORKS par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEA NETWORKS apporterait la totalité de son actif évalué à 4.525.403,28 euros, et la totalité de son passif évalué à 4.519.925,95 euros, soit un apport net de 5.477,33 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA NETWORKS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (5.477,33 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (5.477,33 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numéro 1784 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 433 173 697
Dénomination : SOGEA NETWORKS
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1092
NOJO : BXA15065001494Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEA NETWORKS (société par actions simplifiée au capital de 1.244.000 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - Emerainville - 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2 ; 433.173.697 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA NETWORKS par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEA NETWORKS apporterait la totalité de son actif évalué à 4.525.403,28 euros, et la totalité de son passif évalué à 4.519.925,95 euros, soit un apport net de 5.477,33 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA NETWORKS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (5.477,33 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (5.477,33 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numéro 1785 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 433 173 697
Dénomination : SOGEA NETWORKS
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1093
NOJO : BXA150650014950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etCOFEX ILE DE FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 38.160 euros ; siège social : 11, rue du Buisson aux fraises - 91300 MASSY ; 629.803.131 R.C.S. EVRY) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société COFEX ILE DE FRANCE par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société COFEX ILE DE FRANCE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.625.361,46 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.539.956,11 euros, soit un apport net de 85.405,35 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de COFEX ILE DE FRANCE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (85.405,35 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (241.000 euros), soit 155.594,65 euros, constituera un mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numero 1782 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 629 803 131
Dénomination : COFEX ILE DE FRANCE
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1094
NOJO : BXA150650014962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOBEA ENVIRONNEMENT (société par actions simplifiée au capital de 100.296 euros ; siège social : 3, rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Leroy - 94550 CHEVILLY LARUE ; 421.339.896 R.C.S. CRETEIL) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOBEA ENVIRONNEMENT par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOBEA ENVIRONNEMENT apporterait la totalité de son actif évalué à 3.003.454,39 euros, et la totalité de son passif évalué à 2.908.259,53 euros, soit un apport net de 95.194,86 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOBEA ENVIRONNEMENT et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (95.194,86 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (95.194,86 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 numéro 1781 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHEVILLY LARUE au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 421 339 896
Dénomination : SOBEA ENVIRONNEMENT
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1095
NOJO : BXA150650014974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etCLAISSE (société par actions simplifiée au capital de 640.110 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 969.200.591 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CLAISSE par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société CLAISSE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.171.385,90 euros, et la totalité de son passif évalué à 888.919,34 euros, soit un apport net de 282.466,56 euros.SOGEA IDF HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de CLAISSE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (282.466,56 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (282.466,56 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 04 mars 2015 numéro 1780 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 969 200 591
Dénomination : CLAISSE
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1096
NOJO : BXA150650014986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etCLAISSE (société par actions simplifiée au capital de 640.110 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 969.200.591 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CLAISSE par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société CLAISSE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.171.385,90 euros, et la totalité de son passif évalué à 888.919,34 euros, soit un apport net de 282.466,56 euros.SOGEA IDF HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de CLAISSE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (282.466,56 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (282.466,56 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 04 mars 2015 numéro 1779 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 969 200 591
Dénomination : CLAISSE
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1097
NOJO : BXA150650014998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEFORH (société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros ; siège social : allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 420.739.252 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEFORH par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEFORH apporterait la totalité de son actif évalué à 971.912,22 euros, et la totalité de son passif évalué à 964.063,12 euros, soit un apport net de 7.849,10 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEFORH et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (7.849,10 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (7.849,10 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX numéro 1778 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 420 739 252
Dénomination : SOGEFORH
13/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1098
NOJO : BXA150650015003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2015 :SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 536.200 euros ; siège social : 9, allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 503.880.999 R.C.S. MEAUX), société absorbante,etSOGEFORH (société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros ; siège social : allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE ; 420.739.252 R.C.S. MEAUX) société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEFORH par la société SOGEA ILE-DE-FRANCE HYDRAULIQUE à qui la société SOGEFORH apporterait la totalité de son actif évalué à 971.912,22 euros, et la totalité de son passif évalué à 964.063,12 euros, soit un apport net de 7.849,10 euros.SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEFORH et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange.La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée (7.849,10 euros) et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante (7.849,10 euros), est égale à 0,00 euros. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé le 04 mars 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX numéro 1777 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 536200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 420 739 252
Dénomination : SOGEFORH
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8613
NOJO : 77012014S003671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2519
NOJO : BXB14199001187G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Caubriere, François Christophe Jean Léon, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 536200 EUR
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11069
NOJO : 77012013S003330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10450
NOJO : BXC12181004238E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
15/01/2012 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°691
NOJO : BXA12009000703B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 26/09/2011
Date de commencement d'activité : 07/09/2011
Date d'effet : 31 décembre 2011
Publication légale : journal special des societes, le 08/11/2011
Déclaration de créance : LES CREANCIERS de sobea environnement dont les creances sont antérieurs pourront former oppositio à l'apport selon article L 236-14
Descriptif : Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort CHANGEMENT DE D2NOMINATION augmentation de capital suite apport partiel actif à la société SOBEA ENVIRONNEMENT changement de president

Numéro d'identification : RCS Meaux 503 880 999
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : PERRIOT LOPEZ Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon
Montant du capital : 536200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 421 339 896
Dénomination : SOBEA ENVIRONNEMENT
29/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2035
NOJO : BXB11328001037V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2590.00 EUR
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2803
NOJO : BXB11264003571N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 07/09/2011
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13473
NOJO : BXC11192027162A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8674
NOJO : BXC101810090971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
61 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2591
NOJO : BXB10068003592A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Président : JOOS Frédéric en fonction le 04 Mars 2010
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10942
NOJO : BXC08124005606I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
61 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
18/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2350
NOJO : BXA081340008052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 880 999
Dénomination : VCF 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BONNET Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
61 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : dénomination
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
31/12/2011 : dénomination
Dénomination : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
07/09/2011 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Représentants légaux :
12/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Type : Personne Physique

Nom : Bernadet Frédéric
Né le 25/09/1968 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Mozart
92330 Sceaux
France
12/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Immeuble " le Palatin "
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
12/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
- Immeuble " le Palatin "
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
06/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3513 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3376 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
05/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3376 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
05/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3376 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
05/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3376 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
05/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3376 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3376 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
02/03/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°1777 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°1779 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°1781 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°1782 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Traité de fusion
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°1784 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°4753 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°4753 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
31/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3200047 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
12/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 allée de la Briarde
77184 Emerainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2011
Activité : Travaux hydrauliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 allée de la Briarde
77184 Émerainville
France
Nom commercial : CLAISSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2015
Activité : Travaus de terrassement, fondation, consolidations souterraines, tous travaux d'assainissement évacuation et traitement d'eaux usée tout à l'égout, viabilité, stations d'épurations, entretien de tous travaux publics ou particuliers, bureau d'études, pilotage de tous travaux. code APE 4221Z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
1 Rue René Cassin
95222 Herblay CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2011
Activité : Travaux hydrauliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
11 Rue du Buisson aux Fraises
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2011
Activité : Travaux hydroliques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CLAISSE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 9 allée de la briarde 77184 Emerainville RCS Meaux 969200591
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COFEX ILE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 11 rue du Buisson aux Fraises 91300 Massy RCS Evry 629803131
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOBEA ENVIRONNEMENT FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit leroy 94550 Chevilly Larue RCS Creteil 421339896
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOGEFORH FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Allée de la Briarde 77184 Emerainville RCS Meaux 420739252
12/05/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOGEA NETWORKS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 9 allée de la Briarde Emerainville 77436 marne la Vallée cedex 2 RCS Meaux 433173697
Personnes morales :
12/05/2015 : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 536200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2012 : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2012 : SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°4970 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°2050 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3671 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3330 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2011B01694
Dépôt : N°3549 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5493 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5996 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7519 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7130 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5433 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4000 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7161 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01694
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial254 92366 004188 919344 710
AJAutres immobilisations incorporelles3 9452 4891 4562 771
ANTerrains195 204195 20439 609
APConstructions534 166276 715257 451285 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 331 008827 229503 779630 241
ATAutres immobilisations corporelles298 644234 91663 72864 457
BBCréances rattachées à des participations150150150
BFPrêts3 3803 3803 632
BHAutres immobilisations financières52 89352 89364 901
BJTOTAL (I)2 674 3131 407 3531 266 9591 436 151
BLMatières premières, approvisionnements341 562341 562
BVAvances et acomptes versés sur commandes110 100110 1001 244
BXClients et comptes rattachés22 921 468535 74822 385 71925 595 448
BZAutres créances12 494 07212 494 07238 881 980
CFDisponibilités3 560 1833 560 1834 322 456
CHCharges constatées d’avance81 02281 0221 154
CJTOTAL (II)39 508 407535 74838 972 65868 802 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 182 7191 943 10240 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel536 200536 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...42 59842 598
EK (dont écart d’équivalence)-879
DCEcarts de réévaluation-879-879
DDRéserve légale (1)53 62053 620
DGAutres réserves509 400382 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-197 635467 850
DKProvisions réglementées104 37577 151
DLTOTAL (I)1 047 6791 559 252
DPProvisions pour risques5 544 5014 165 919
DQProvisions pour charges1 496 259729 592
DRTOTAL (III)7 040 7604 895 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 062 81938 914
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0001 001
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 066 026411 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 448 38227 626 972
DYDettes fiscales et sociales8 056 65812 504 586
EAAutres dettes3 173 57822 064 990
EBProduits constatés d’avance (2)342 7151 135 950
ECTOTAL (IV)32 151 17863 783 669
EETOTAL GENERAL (I à V)40 239 61770 238 432
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services61 843 51261 843 51284 182 751
FJChiffres d’affaires nets61 843 51261 843 51284 182 751
FOSubventions d’exploitation4 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 944 9971 857 315
FQAutres produits230 64158 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 019 15086 103 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)27445 378
FTVariation de stock (marchandises)-341 56271 616
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 107-451 255
FWAutres achats et charges externes40 232 20058 678 988
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 279 7541 379 624
FYSalaires et traitements13 555 46316 340 806
FZCharges sociales5 057 9396 835 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements257 367217 757
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1972 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions172 020234 363
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 915 1383 118 761
GEAutres charges1 097 8202 061 423
GFTotal des charges d’exploitation (II)67 241 71788 535 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 222 567-2 431 700
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 270 563370 824
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)367 9881 710 625
GLAutres intérêts et produits assimilés3999 411
GPTotal des produits financiers (V)3999 411
GRIntérêts et charges assimilées13 985
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement772
GUTotal des charges financières (VI)7733 985
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3745 426
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-320 366-3 766 076
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 800 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 417300
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 46479 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8803 879 501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 620117 956
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 584
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 68866 984
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 308188 523
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-24 4283 690 977
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-21 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)-147 159-521 074
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 308 99390 363 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)67 506 62889 895 403
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-197 635467 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1741 3152 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 210 232256 052127 4241 338 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 244 291257 367127 4241 374 234
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires103 496
3ZTotal Provisions réglementées77 15140 68813 464104 375
4AProvisions pour litiges589 394
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 853 219
5VAutres provisions pour risques et charges3 127 766
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 895 5115 915 1383 769 8887 040 760
7CTOTAL GENERAL4 972 6625 955 8263 783 3527 145 136
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations150150
UPPrêts3 3803 380
UTAutres immobilisations financières52 89352 893
VAClients douteux ou litigieux22 921 468
UYPersonnel et comptes rattachés29 429
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 495
VCGroupe et associés8 505 337
VSCharges constatées d’avance81 022
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 113 16739 113 167
8BFournisseurs et comptes rattaché18 448 38218 448 382
8CPersonnel et comptes rattachés1 342 7941 342 794
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux754 264754 264
VIGroupe et associés2 485 6702 485 670
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)688 191688 191
8LProduits constatés d’avance342 715342 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES32 151 46132 151 461
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