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SOLEIL 04

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79160380600013 / Siren : 791603806 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 791603806
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL 04
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/2013
Dénomination : SOLEIL 04
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3388
NOJO : 310200009148760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3373
NOJO : 310200008316050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4121
NOJO : 310200007603770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : 031020000738694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PLAS-ROQUES Françoise nom d'usage : PLAS-ROQUES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : 310200007001580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : 310200006451180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : 310200005827720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4226
NOJO : 310200005269270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2088
NOJO : 310200004666680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3292
NOJO : 310200004317040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3483
NOJO : 310200003785660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°96
NOJO : BXA13067001996S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/02/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 603 806
Dénomination : SOLEIL 04
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA.
Commissaire aux comptes titulaire : KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA.
Commissaire aux comptes suppléant : PLAS-ROQUES Françoise nom d'usage : PLAS-ROQUES.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Personne Physique

Nom : PLAS-ROQUES Françoise
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°009138 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°003513 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°015294 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°015294 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°003618 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/02/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°003618 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°003618 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/02/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°003618 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2013
Activité : Production d'électricité et d'énergie. Prise à bail et exploitation de terrains. Développement, exploitation de centrales de génération d'électricité par utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire. Etudes, conception, développement, exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie. Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2013
Activité : Production d'électricité et d'énergie. Prise à bail et exploitation de terrains. Développement, exploitation de centrales de génération d'électricité par utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire. Etudes, conception, développement, exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie. Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/025565
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2016.
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/025565
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2016.
Personnes morales :
03/08/2021 : SOLEIL 04
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie. Prise à bail et exploitation de terrains. Développement, exploitation de centrales de génération d'électricité par utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire. Etudes, conception, développement, exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie. Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2016 : SOLEIL 04
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie. Prise à bail et exploitation de terrains. Développement, exploitation de centrales de génération d'électricité par utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire. Etudes, conception, développement, exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie. Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°024585 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°022287 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°027148 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°027985 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°027076 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°022194 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°022194 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°001358 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°001358 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°026861 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00744
Dépôt : N°026861 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024796 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 7413 7413 935
CFDisponibilités6 3406 34013 165
CJTOTAL (II)10 08210 08217 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 08210 08217 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-10 156-5 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 158-4 446
DLTOTAL (I)-5 314-156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 13212 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2645 256
ECTOTAL (IV)15 39617 256
EETOTAL GENERAL (I à V)10 08217 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 39617 256
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 8774 255
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0884 447
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 088-4 446
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées132
GUTotal des charges financières (VI)132
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 158-4 446
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 2194 447
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 158-4 446
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024585 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 7413 7413 935
CFDisponibilités6 3406 34013 165
CJTOTAL (II)10 08210 08217 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 08210 08217 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-10 156-5 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 158-4 446
DLTOTAL (I)-5 314-156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 13212 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2645 256
ECTOTAL (IV)15 39617 256
EETOTAL GENERAL (I à V)10 08217 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 39617 256
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 8774 255
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0884 447
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 088-4 446
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées132
GUTotal des charges financières (VI)132
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 158-4 446
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 2194 447
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 158-4 446
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022287 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 7413 7413 935
CFDisponibilités6 3406 34013 165
CJTOTAL (II)10 08210 08217 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 08210 08217 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-10 156-5 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 158-4 446
DLTOTAL (I)-5 314-156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 13212 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2645 256
ECTOTAL (IV)15 39617 256
EETOTAL GENERAL (I à V)10 08217 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 39617 256
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 8774 255
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0884 447
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 088-4 446
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées132
GUTotal des charges financières (VI)132
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 158-4 446
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 2194 447
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 158-4 446
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027148 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 7413 7413 935
CFDisponibilités6 3406 34013 165
CJTOTAL (II)10 08210 08217 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 08210 08217 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-10 156-5 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 158-4 446
DLTOTAL (I)-5 314-156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 13212 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2645 256
ECTOTAL (IV)15 39617 256
EETOTAL GENERAL (I à V)10 08217 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 39617 256
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 8774 255
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0884 447
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 088-4 446
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées132
GUTotal des charges financières (VI)132
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 158-4 446
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 2194 447
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 158-4 446
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027985 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 7413 7413 935
CFDisponibilités6 3406 34013 165
CJTOTAL (II)10 08210 08217 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 08210 08217 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-10 156-5 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 158-4 446
DLTOTAL (I)-5 314-156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 13212 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2645 256
ECTOTAL (IV)15 39617 256
EETOTAL GENERAL (I à V)10 08217 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 39617 256
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 8774 255
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0884 447
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 088-4 446
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées132
GUTotal des charges financières (VI)132
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 158-4 446
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 2194 447
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 158-4 446
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027076 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 7413 7413 935
CFDisponibilités6 3406 34013 165
CJTOTAL (II)10 08210 08217 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 08210 08217 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-10 156-5 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 158-4 446
DLTOTAL (I)-5 314-156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 13212 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2645 256
ECTOTAL (IV)15 39617 256
EETOTAL GENERAL (I à V)10 08217 100
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 39617 256
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 8774 255
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0884 447
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 088-4 446
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées132
GUTotal des charges financières (VI)132
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 158-4 446
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 2194 447
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 158-4 446

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