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de Nonette

SOLEIL SIGO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31837964100018 / Siren : 318379641 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 14 318379641
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL SIGO
Adresse :
LA GOSSERIE
49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Historique de l'établissement :
01/04/2017 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Préccession
Successeur : LA GOSSERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SOLEIL SIGO
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6956
NOJO : 4901MYG46254100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 4901MYG42677100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1594
NOJO : 4901MYG38716700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 4901MYG36110900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4372
NOJO : 4901MYG33244600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 490139118200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : 000004901349432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 318 379 641
Dénomination : SOLEIL SIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CATROUX Roland
Montant du capital : 9990 EUR (capital variable minimum : 9990 EUR)
Historique de l'unité légale :
01/04/2017 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SOLEIL SIGO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
31/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Type : Personne Physique

Nom : CATROUX Roland
Né le 08/11/1956 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GOSSERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120 CHEMILLE
FRANCE
31/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Type : Personne Physique

Nom : CATROUX Roland
Né le 08/11/1956 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GOSSERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120 CHEMILLE
FRANCE
02/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Type : Personne Physique

Nom : CATROUX Roland
Né le 08/11/1956 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GOSSERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120 CHEMILLE
FRANCE
02/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Type : Personne Physique

Nom : CATROUX Roland
Né le 08/11/1956 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA GOSSERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120 CHEMILLE
FRANCE
02/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Type : Personne Physique

Nom : CATROUX Damien
Né le 24/06/1968 à CHEMILLE/49
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA SIVENERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120
FRANCE
02/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Type : Personne Physique

Nom : CATROUX Damien
Né le 24/06/1968 à CHEMILLE/49
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA SIVENERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120
FRANCE
Dépôts des actes :
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°2450 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SOLEIL SIGO
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°5047 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
06/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Dépôt : N°1992 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL
06/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°1992 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL
11/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Dépôt : N°251 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
11/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°251 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Dépôt : N°251 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Dépôt : N°1992 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°251 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°1992 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
Etablissements :
31/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gosserie
la Chapelle Rousselin
49120 Chemillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : Production et revente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA GOSSERIE
LA CHAPELLE ROUSSELIN
49120 CHEMILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3995
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1990
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME CATROUX JEANNE - LA GOSSERIE - LA CHAPELLE ROUSSELIN/49 EN TANT QU'ASSOCIEE GERANTE NOMINATION DE MR CATROUX DAMIEN - LA GOSSERIE - LA CHAPELLE ROUSSELIN/49 EN TANT QU'ASSOCIE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS A COMPTER DU 1ER JUIN 1990
31/10/2018 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 919 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 176.87 EUR
02/01/1996 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3995
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1990
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME CATROUX JEANNE - LA GOSSERIE - LA CHAPELLE ROUSSELIN/49 EN TANT QU'ASSOCIEE GERANTE NOMINATION DE MR CATROUX DAMIEN - LA GOSSERIE - LA CHAPELLE ROUSSELIN/49 EN TANT QU'ASSOCIE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS A COMPTER DU 1ER JUIN 1990
02/01/1996 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 919 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 176.87 EUR
Personnes morales :
31/10/2018 : SOLEIL SIGO
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et revente d'électricité d'origine photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 9990.0
Capital maximum : 9990.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/01/1996 : GAEC DE LA GOSSERIE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 140176.87
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00831
Dépôt : N°13893 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/01/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15736 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2017B00831
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles427 068193 137233 931
040Immobilisations financières5050
044Total Actif Immobilisé427 118193 137233 981
064Avances et acomptes versés sur commandes358358
068Créances – Clients et comptes rattachés40 40940 409
072Créances – Autres2 5582 558
080Valeurs mobilières de placement27 00027 000
084Disponibilités8 4198 419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance78 74578 745
110Total général Actif505 863193 137312 726
120Capital social ou individuel9 990
136Résultat de l’exercice-11 179
140Provisions réglementées47 812
142Total des capitaux propres - Total I46 622
156Emprunts et dettes assimilées144 975
166Fournisseurs et comptes rattachés46 904
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N172
172Autres dettes74 224
176Total des dettes266 103
180Total général Passif312 726
195Dont dettes à plus d’un an72 683
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 060
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice4 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France21 344
226Subventions d’exploitation reçues2 472
230Autres produits834
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 650
242Autres charges externes* 8 362
244Impôts, taxes et versements assimilés689
252Charges sociales 10 472
254Dotations aux amortissements 19 016
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 38 541
270Résultat d’exploitation -13 891
280Produits financiers 1 113
290Produits exceptionnels 8 656
294Charges financières 1 818
300Charges exceptionnelles 5 239
310Bénéfice ou perte -11 179
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 4 010
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 50
490Total Immobilisations (Valeur brute) 427 068
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 060
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 010
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)84
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 388
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 388
374Montant de la T.V.A. collectée 227
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 761
31/01/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12638 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00831
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles427 068193 137233 931
040Immobilisations financières5050
044Total Actif Immobilisé427 118193 137233 981
064Avances et acomptes versés sur commandes358358
068Créances – Clients et comptes rattachés40 40940 409
072Créances – Autres2 5582 558
080Valeurs mobilières de placement27 00027 000
084Disponibilités8 4198 419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance78 74578 745
110Total général Actif505 863193 137312 726
120Capital social ou individuel9 990
136Résultat de l’exercice-11 179
140Provisions réglementées47 812
142Total des capitaux propres - Total I46 622
156Emprunts et dettes assimilées144 975
166Fournisseurs et comptes rattachés46 904
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N172
172Autres dettes74 224
176Total des dettes266 103
180Total général Passif312 726
195Dont dettes à plus d’un an72 683
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 060
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice4 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France21 344
226Subventions d’exploitation reçues2 472
230Autres produits834
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 650
242Autres charges externes* 8 362
244Impôts, taxes et versements assimilés689
252Charges sociales 10 472
254Dotations aux amortissements 19 016
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 38 541
270Résultat d’exploitation -13 891
280Produits financiers 1 113
290Produits exceptionnels 8 656
294Charges financières 1 818
300Charges exceptionnelles 5 239
310Bénéfice ou perte -11 179
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 4 010
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 50
490Total Immobilisations (Valeur brute) 427 068
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 060
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 010
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)84
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 388
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 388
374Montant de la T.V.A. collectée 227
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 761
31/01/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14170 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00831
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles427 068193 137233 931
040Immobilisations financières5050
044Total Actif Immobilisé427 118193 137233 981
064Avances et acomptes versés sur commandes358358
068Créances – Clients et comptes rattachés40 40940 409
072Créances – Autres2 5582 558
080Valeurs mobilières de placement27 00027 000
084Disponibilités8 4198 419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance78 74578 745
110Total général Actif505 863193 137312 726
120Capital social ou individuel9 990
136Résultat de l’exercice-11 179
140Provisions réglementées47 812
142Total des capitaux propres - Total I46 622
156Emprunts et dettes assimilées144 975
166Fournisseurs et comptes rattachés46 904
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N172
172Autres dettes74 224
176Total des dettes266 103
180Total général Passif312 726
195Dont dettes à plus d’un an72 683
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 060
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice4 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France21 344
226Subventions d’exploitation reçues2 472
230Autres produits834
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 650
242Autres charges externes* 8 362
244Impôts, taxes et versements assimilés689
252Charges sociales 10 472
254Dotations aux amortissements 19 016
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 38 541
270Résultat d’exploitation -13 891
280Produits financiers 1 113
290Produits exceptionnels 8 656
294Charges financières 1 818
300Charges exceptionnelles 5 239
310Bénéfice ou perte -11 179
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 4 010
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 50
490Total Immobilisations (Valeur brute) 427 068
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 060
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 010
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)84
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 388
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 388
374Montant de la T.V.A. collectée 227
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 761
31/01/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14636 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00831
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles427 068193 137233 931
040Immobilisations financières5050
044Total Actif Immobilisé427 118193 137233 981
064Avances et acomptes versés sur commandes358358
068Créances – Clients et comptes rattachés40 40940 409
072Créances – Autres2 5582 558
080Valeurs mobilières de placement27 00027 000
084Disponibilités8 4198 419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance78 74578 745
110Total général Actif505 863193 137312 726
120Capital social ou individuel9 990
136Résultat de l’exercice-11 179
140Provisions réglementées47 812
142Total des capitaux propres - Total I46 622
156Emprunts et dettes assimilées144 975
166Fournisseurs et comptes rattachés46 904
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N172
172Autres dettes74 224
176Total des dettes266 103
180Total général Passif312 726
195Dont dettes à plus d’un an72 683
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 060
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice4 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France21 344
226Subventions d’exploitation reçues2 472
230Autres produits834
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 650
242Autres charges externes* 8 362
244Impôts, taxes et versements assimilés689
252Charges sociales 10 472
254Dotations aux amortissements 19 016
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 38 541
270Résultat d’exploitation -13 891
280Produits financiers 1 113
290Produits exceptionnels 8 656
294Charges financières 1 818
300Charges exceptionnelles 5 239
310Bénéfice ou perte -11 179
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 4 010
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 50
490Total Immobilisations (Valeur brute) 427 068
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 060
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 010
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)84
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 388
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 388
374Montant de la T.V.A. collectée 227
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 761
31/01/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13893 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00831
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles427 068193 137233 931
040Immobilisations financières5050
044Total Actif Immobilisé427 118193 137233 981
064Avances et acomptes versés sur commandes358358
068Créances – Clients et comptes rattachés40 40940 409
072Créances – Autres2 5582 558
080Valeurs mobilières de placement27 00027 000
084Disponibilités8 4198 419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance78 74578 745
110Total général Actif505 863193 137312 726
120Capital social ou individuel9 990
136Résultat de l’exercice-11 179
140Provisions réglementées47 812
142Total des capitaux propres - Total I46 622
156Emprunts et dettes assimilées144 975
166Fournisseurs et comptes rattachés46 904
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N172
172Autres dettes74 224
176Total des dettes266 103
180Total général Passif312 726
195Dont dettes à plus d’un an72 683
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 060
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice4 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France21 344
226Subventions d’exploitation reçues2 472
230Autres produits834
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 24 650
242Autres charges externes* 8 362
244Impôts, taxes et versements assimilés689
252Charges sociales 10 472
254Dotations aux amortissements 19 016
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 38 541
270Résultat d’exploitation -13 891
280Produits financiers 1 113
290Produits exceptionnels 8 656
294Charges financières 1 818
300Charges exceptionnelles 5 239
310Bénéfice ou perte -11 179
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 4 010
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 50
490Total Immobilisations (Valeur brute) 427 068
492Total Immobilisations (Augmentations) 4 060
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 010
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)84
CodeLibellé du posteMontant année N
604DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 388
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions1 388
374Montant de la T.V.A. collectée 227
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 761

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