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SOLVEO INVESTISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52412072200011 / Siren : 524120722 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 35 524120722
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLVEO INVESTISSEMENT
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4171
NOJO : 310200009255660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 310200008484990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : 031020000788711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société civile PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KHALIFA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
GANDON Philippe nom d'usage : GANDON devient commissaire aux comptes suppléant
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3694
NOJO : 310200007603040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : 310200007015530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : 310200006440330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°817
NOJO : 310200005827640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : 310200005269540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 031020000499011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA n'est plus gérant.
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA devient président
19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : 031020000496130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA devient commissaire aux comptes titulaire.
Société civile PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL devient commissaire aux comptes suppléant
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : 310200004666730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2482
NOJO : 310200004298530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : 310200003785610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 310200003280800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5278
NOJO : BXC130240130095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : BXC12123004582R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°198
NOJO : BXA10218003754A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 524 120 722
Dénomination : SOLVEO INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA Jean-Marc.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/04/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
25/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
25/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Morale

Nom : KHALIFA ET ASSOCIES
Siren : 894144252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
25/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : GANDON Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue du Colombier
Les Berges du Lac Bâtiment B
31676 Labege Cedex
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Morale

Nom : KHALIFA ET ASSOCIES
Siren : 894144252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : GANDON Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue du Colombier
Les Berges du Lac Bâtiment B
31676 Labege Cedex
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Siren : 444670954
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°028799 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°028799 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°003484 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°003484 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°003484 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°008080 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°008080 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°008080 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°008080 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°008080 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°008080 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006776 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006776 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006776 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006776 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°011085 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°011085 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°011085 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°011085 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
25/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
25/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Bertran
Ilot 4.1
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Bertran
Ilot 4.1
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Siège

Adresse :
3 BIS Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 BIS Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Bertran
Ilot 4.1
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Bertran
Ilot 4.1
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
2670 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
830 Rue de Madrid
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Batiment Ao
830 Rue de Madrid
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2010B01201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
2 rue de la Jasse
Zae de Viargues
34440 Colombiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2010
Activité : Production d'électricité et d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/010912
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN à compter du 03/12/2012
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/010955
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 418 Rue de Madrid 66000 PERPIGNAN à compter du 17/11/2014
Personnes morales :
25/10/2022 : SOLVEO INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2021 : SOLVEO INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2018 : SOLVEO INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2016 : SOLVEO INVESTISSEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'électricité et d'énergie ; exploitation d'installations photovoltaïques, de centrales ou foncières solaire ; étude, conception et développement des sites portant sur toute forme d'énergie, distribution de tout matériel et prestation de service concernant l'énergie ; l'activité de formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2014 : SOLVEO INVESTISSEMENT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2010 : SOLVEO INVESTISSEMENT
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°035426 déposé le 25/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°024522 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°024522 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°023139 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°023139 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°026527 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°026527 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°027980 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°027980 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°027980 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°027088 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°027088 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°027088 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°022199 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°022199 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°022199 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°022199 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000515 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000515 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000515 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000515 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°026858 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°026858 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°026858 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°026858 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°024760 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°024760 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°024760 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°024760 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000418 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000418 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000418 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°000418 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006868 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006868 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006868 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02687
Dépôt : N°006868 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/035426 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2010B02687
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 130 644464 3441 666 3001 772 832
AVImmobilisations en cours16 200
CUAutres participations95 30095 30082 000
BDAutres titres immobilisés8 8508 8508 850
BJTOTAL (I)2 234 794464 3441 770 4501 879 882
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés140 296140 296215 793
BZAutres créances1 018 9011 018 901639 670
CFDisponibilités60 00260 002586 191
CHCharges constatées d’avance377 988377 988379 808
CJTOTAL (II)1 597 4871 597 4871 821 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 832 280464 3443 367 9373 701 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 279-23 884
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 43422 605
DKProvisions réglementées395 182340 587
DLTOTAL (I)456 337349 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 982 2572 137 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)343 544620 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 38219 392
DYDettes fiscales et sociales28 29727 154
EAAutres dettes548 120548 120
ECTOTAL (IV)2 911 6003 352 037
EETOTAL GENERAL (I à V)3 367 9373 701 344
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 111 2691 392 970
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services360 121360 121368 866
FJChiffres d’affaires nets360 121360 121368 866
FRTotal des produits d’exploitation (I)360 122368 866
FWAutres achats et charges externes66 11259 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 00911 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 532106 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 653176 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 469192 008
GLAutres intérêts et produits assimilés10 31923
GPTotal des produits financiers (V)10 31923
GRIntérêts et charges assimilées72 32383 414
GUTotal des charges financières (VI)72 32383 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 004-83 391
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 464108 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 530
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 820
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 59575 020
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 79575 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 445-75 020
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 58510 992
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)391 790368 889
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)339 356346 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 43422 605
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024522 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2010B02687
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 130 644464 3441 666 3001 772 832
AVImmobilisations en cours16 200
CUAutres participations95 30095 30082 000
BDAutres titres immobilisés8 8508 8508 850
BJTOTAL (I)2 234 794464 3441 770 4501 879 882
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés140 296140 296215 793
BZAutres créances1 018 9011 018 901639 670
CFDisponibilités60 00260 002586 191
CHCharges constatées d’avance377 988377 988379 808
CJTOTAL (II)1 597 4871 597 4871 821 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 832 280464 3443 367 9373 701 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 279-23 884
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 43422 605
DKProvisions réglementées395 182340 587
DLTOTAL (I)456 337349 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 982 2572 137 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)343 544620 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 38219 392
DYDettes fiscales et sociales28 29727 154
EAAutres dettes548 120548 120
ECTOTAL (IV)2 911 6003 352 037
EETOTAL GENERAL (I à V)3 367 9373 701 344
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 111 2691 392 970
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services360 121360 121368 866
FJChiffres d’affaires nets360 121360 121368 866
FRTotal des produits d’exploitation (I)360 122368 866
FWAutres achats et charges externes66 11259 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 00911 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 532106 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 653176 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 469192 008
GLAutres intérêts et produits assimilés10 31923
GPTotal des produits financiers (V)10 31923
GRIntérêts et charges assimilées72 32383 414
GUTotal des charges financières (VI)72 32383 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 004-83 391
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 464108 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 530
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 820
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 59575 020
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 79575 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 445-75 020
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 58510 992
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)391 790368 889
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)339 356346 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 43422 605
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023139 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2010B02687
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 130 644464 3441 666 3001 772 832
AVImmobilisations en cours16 200
CUAutres participations95 30095 30082 000
BDAutres titres immobilisés8 8508 8508 850
BJTOTAL (I)2 234 794464 3441 770 4501 879 882
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés140 296140 296215 793
BZAutres créances1 018 9011 018 901639 670
CFDisponibilités60 00260 002586 191
CHCharges constatées d’avance377 988377 988379 808
CJTOTAL (II)1 597 4871 597 4871 821 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 832 280464 3443 367 9373 701 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 279-23 884
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 43422 605
DKProvisions réglementées395 182340 587
DLTOTAL (I)456 337349 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 982 2572 137 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)343 544620 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 38219 392
DYDettes fiscales et sociales28 29727 154
EAAutres dettes548 120548 120
ECTOTAL (IV)2 911 6003 352 037
EETOTAL GENERAL (I à V)3 367 9373 701 344
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 111 2691 392 970
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services360 121360 121368 866
FJChiffres d’affaires nets360 121360 121368 866
FRTotal des produits d’exploitation (I)360 122368 866
FWAutres achats et charges externes66 11259 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 00911 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 532106 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 653176 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 469192 008
GLAutres intérêts et produits assimilés10 31923
GPTotal des produits financiers (V)10 31923
GRIntérêts et charges assimilées72 32383 414
GUTotal des charges financières (VI)72 32383 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 004-83 391
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 464108 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 530
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 820
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 59575 020
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 79575 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 445-75 020
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 58510 992
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)391 790368 889
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)339 356346 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 43422 605
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026527 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2010B02687
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 130 644464 3441 666 3001 772 832
AVImmobilisations en cours16 200
CUAutres participations95 30095 30082 000
BDAutres titres immobilisés8 8508 8508 850
BJTOTAL (I)2 234 794464 3441 770 4501 879 882
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés140 296140 296215 793
BZAutres créances1 018 9011 018 901639 670
CFDisponibilités60 00260 002586 191
CHCharges constatées d’avance377 988377 988379 808
CJTOTAL (II)1 597 4871 597 4871 821 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 832 280464 3443 367 9373 701 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 279-23 884
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 43422 605
DKProvisions réglementées395 182340 587
DLTOTAL (I)456 337349 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 982 2572 137 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)343 544620 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 38219 392
DYDettes fiscales et sociales28 29727 154
EAAutres dettes548 120548 120
ECTOTAL (IV)2 911 6003 352 037
EETOTAL GENERAL (I à V)3 367 9373 701 344
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 111 2691 392 970
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services360 121360 121368 866
FJChiffres d’affaires nets360 121360 121368 866
FRTotal des produits d’exploitation (I)360 122368 866
FWAutres achats et charges externes66 11259 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 00911 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 532106 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 653176 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 469192 008
GLAutres intérêts et produits assimilés10 31923
GPTotal des produits financiers (V)10 31923
GRIntérêts et charges assimilées72 32383 414
GUTotal des charges financières (VI)72 32383 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 004-83 391
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 464108 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 530
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 820
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 59575 020
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 79575 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 445-75 020
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 58510 992
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)391 790368 889
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)339 356346 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 43422 605
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027980 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2010B02687
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 130 644464 3441 666 3001 772 832
AVImmobilisations en cours16 200
CUAutres participations95 30095 30082 000
BDAutres titres immobilisés8 8508 8508 850
BJTOTAL (I)2 234 794464 3441 770 4501 879 882
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés140 296140 296215 793
BZAutres créances1 018 9011 018 901639 670
CFDisponibilités60 00260 002586 191
CHCharges constatées d’avance377 988377 988379 808
CJTOTAL (II)1 597 4871 597 4871 821 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 832 280464 3443 367 9373 701 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 279-23 884
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 43422 605
DKProvisions réglementées395 182340 587
DLTOTAL (I)456 337349 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 982 2572 137 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)343 544620 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 38219 392
DYDettes fiscales et sociales28 29727 154
EAAutres dettes548 120548 120
ECTOTAL (IV)2 911 6003 352 037
EETOTAL GENERAL (I à V)3 367 9373 701 344
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 111 2691 392 970
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services360 121360 121368 866
FJChiffres d’affaires nets360 121360 121368 866
FRTotal des produits d’exploitation (I)360 122368 866
FWAutres achats et charges externes66 11259 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 00911 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 532106 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 653176 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 469192 008
GLAutres intérêts et produits assimilés10 31923
GPTotal des produits financiers (V)10 31923
GRIntérêts et charges assimilées72 32383 414
GUTotal des charges financières (VI)72 32383 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 004-83 391
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 464108 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 530
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 820
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 59575 020
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 79575 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 445-75 020
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 58510 992
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)391 790368 889
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)339 356346 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 43422 605
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027088 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2010B02687
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 130 644464 3441 666 3001 772 832
AVImmobilisations en cours16 200
CUAutres participations95 30095 30082 000
BDAutres titres immobilisés8 8508 8508 850
BJTOTAL (I)2 234 794464 3441 770 4501 879 882
BVAvances et acomptes versés sur commandes300300
BXClients et comptes rattachés140 296140 296215 793
BZAutres créances1 018 9011 018 901639 670
CFDisponibilités60 00260 002586 191
CHCharges constatées d’avance377 988377 988379 808
CJTOTAL (II)1 597 4871 597 4871 821 462
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 832 280464 3443 367 9373 701 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 279-23 884
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)52 43422 605
DKProvisions réglementées395 182340 587
DLTOTAL (I)456 337349 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 982 2572 137 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)343 544620 113
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 38219 392
DYDettes fiscales et sociales28 29727 154
EAAutres dettes548 120548 120
ECTOTAL (IV)2 911 6003 352 037
EETOTAL GENERAL (I à V)3 367 9373 701 344
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 111 2691 392 970
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services360 121360 121368 866
FJChiffres d’affaires nets360 121360 121368 866
FRTotal des produits d’exploitation (I)360 122368 866
FWAutres achats et charges externes66 11259 326
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 00911 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements106 532106 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 653176 858
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 469192 008
GLAutres intérêts et produits assimilés10 31923
GPTotal des produits financiers (V)10 31923
GRIntérêts et charges assimilées72 32383 414
GUTotal des charges financières (VI)72 32383 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 004-83 391
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 464108 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 530
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 820
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 200
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions54 59575 020
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 79575 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 445-75 020
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 58510 992
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)391 790368 889
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)339 356346 284
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)52 43422 605

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