SOPRA BANKING SOFTWARE

Objet : NSMC 2020 003 - Maintenance et support de la licence site Workflow Flowmind et prestations associées
Classification : Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000)

Numéro unique d’identification : 844406207000102022995NB4ZZSj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 24/02/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : iMSA (ex AGORA, Sier@ et Sigmap)   

Titulaire :
Sopra banking software (45079299900028)

Objet : 19ML027-Acquisition et Maintenance sur le Progiciel "SOPRA BANKING EVOLAN REPORT".
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 775665433000892019PuO7rtQcBP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 617 660 €
Date de notification : 09/09/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Informatique ICDC

Titulaire :
Sopra banking software (45079299900028)

Objet : 19ML027-Acquisition et Maintenance sur le Progiciel "SOPRA BANKING EVOLAN REPORT".
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 775665433000892019cdaANTPxEV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 617 660 €
Date de notification : 09/09/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Informatique ICDC

Titulaire :
Sopra banking software (45079299900028)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

Prédécesseur : SOPRA BANKING SOFTWARE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3772297
Date de dépôt : 06/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : CASSIOPAE, SAS
Adresse :
174 QUAI DE JEMMAPES
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782221
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 796939
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CASSIOPAE, SAS
Numéro de SIREN : 429083025
Adresse :
82 bis - 84 rue de la Procession, 75015 PARIS
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796940
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : KSEOP HOLDING, SAS
Numéro de SIREN : 492227517
Adresse :
82 BIS - 84 RUE DE LA PROCESSION
75015 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796941
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : SOPRA BANKING SOFTWARE, SA
Numéro de SIREN : 450792999
Adresse :
PAE LES GLAISINS
74940 ANNECY-LE-VIEUX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

N° national/d'enregistrement : 3772297
Date de dépôt : 06/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : CASSIOPAE, SAS
Adresse :
174 QUAI DE JEMMAPES
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782221
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 796939
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CASSIOPAE, SAS
Numéro de SIREN : 429083025
Adresse :
82 bis - 84 rue de la Procession, 75015 PARIS
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796940
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : KSEOP HOLDING, SAS
Numéro de SIREN : 492227517
Adresse :
82 BIS - 84 RUE DE LA PROCESSION
75015 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796941
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : SOPRA BANKING SOFTWARE, SA
Numéro de SIREN : 450792999
Adresse :
PAE LES GLAISINS
74940 ANNECY-LE-VIEUX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

N° national/d'enregistrement : 3772297
Date de dépôt : 06/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : SOPRA BANKING SOFTWARE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 450792999

Mandataire 1 : CAbINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782221
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 796939
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : CASSIOPAE, SAS
Numéro de SIREN : 429083025
Adresse :
82 bis - 84 rue de la Procession, 75015 PARIS
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796940
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : KSEOP HOLDING, SAS
Numéro de SIREN : 492227517
Adresse :
82 BIS - 84 RUE DE LA PROCESSION
75015 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796941
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : SOPRA BANKING SOFTWARE, SA
Numéro de SIREN : 450792999
Adresse :
PAE LES GLAISINS
74940 ANNECY-LE-VIEUX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761035
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Annonce N°11322
NOJO : 740100003465810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°936
NOJO : 074010000334347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de Scission. Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; La forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration ; L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux 74940 Annecy ; Le montant du capital : 161.866.820€ ; Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS Annecy. Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA STERIA SERVICES ; la forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux 74940 Annecy ; le montant du capital : 15.000 € ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 817 451 081 RCS Annecy. Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome d'activité dite " Retail & Real " (l'" activité R&R "). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au jour de l'approbation du présent traité d'Apport par l'Apporteuse en sa qualité d'associé unique de la Bénéficiaire, de l'Apport qui y est convenu ainsi que de l'augmentation de capital social permettant la rémunération stipulée dans le traité et constatation de sa réalisation définitive et de celle de l'Apport. Du point de vue fiscal et comptable, l'Apport aura un effet rétroactif au 01 janvier 2023 en application des dispositions de l'art. L.236-4 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif est la suivante : Actif apporté au 31/12/2022 : 72.736.988 € ; Passif transmis au 31/12/2022 : 39.968.630 € ; Actif net apporté au 31/12/2022 : 32.768.358 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération de l'Apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière la création de 32.768.358 actions ordinaires nouvelles de la société Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 32.768.358 € pour être porté à 32.783.358 €. Prime d'apport : En présence d'une valeur nette comptable par action de la Bénéficiaire égale à la valeur nominale par actions de la Bénéficiaire il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par la Bénéficiaire au titre de l'augmentation du capital social susvisée. L'Apporteuse et la Bénéficiaire décident par conséquent de ne pas prévoir de prime d'apport. La date du projet commun de scission : 14 février 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 15 février 2023 au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société Apporteuse et le 15 février 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société Bénéficiaire.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 161866820.00 EUR

Annonce N°2066
NOJO : 074010000313516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MOUNET Jean nom d'usage : MOUNET n'est plus administrateur.
BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°10992
NOJO : 740100003144130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1038
NOJO : 074010000289421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient président du conseil d'administration.
PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER n'est plus président du conseil d'administration.
BIERRY Eric nom d'usage : BIERRY devient directeur général.
PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER n'est plus directeur général

Annonce N°2960
NOJO : 074010000287115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée Pimpaneau & Associés n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°5811
NOJO : 740100002870060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°4202
NOJO : 740100002594280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°5447
NOJO : 740100002367470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°4721
NOJO : 074010000210226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DE CALLATAY Didier nom d'usage : DE CALLATAY n'est plus administrateur.
LAVIEC Claire nom d'usage : DUCOS devient administrateur.
HELOU Marie Josèphe nom d'usage : HELOU devient administrateur.
MOREAU Edith nom d'usage : MOREAU-PARIZET devient administrateur

Annonce N°11545
NOJO : 740100002103070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1113
NOJO : 074010000197551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY ; le montant du capital : 161.866.820 € ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : KSEOP HOLDING ; la forme : Société par Actions Simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 82bis / 84, rue de la Procession - 75015 Paris ; le montant du capital : 6.138.880 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 227 517 RCS Paris. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 71.423.075 € ; passif au 31/12/2017 : 32.263.105 € ; actif net au 31/12/2017 : 39.159.970 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 39.159.970 € et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 77.816.627 €, soit la somme de 38.656.557 € constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Paris. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS d'Annecy.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 161866820.00 EUR

Annonce N°7451
NOJO : 740100001863640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1891
NOJO : 074010000160139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA à conseil d'administration SOPRA-GMT devient administrateur représenté(e) par CLARK BRACCO Kathleen Mary nom d'usage : CLARK BRACCO.
SIMON Jean-louis nom d'usage : SIMON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE devient commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°4367
NOJO : 740100001598000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1372
NOJO : BXB15331001190C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Société AEG FINANCES SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée Pimpaneau & Associés devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 161866820.00 EUR

Annonce N°2049
NOJO : 740100001411790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2499
NOJO : BXB15057002675H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : STERIA SA RCS 309256105, 12 Rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 16186682.00 EUR

Annonce N°2780
NOJO : BXB15014002817N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient directeur général.
BOURBON Jean-Paul nom d'usage : BOURBON n'est plus directeur général.

Annonce N°6428
NOJO : 740100001119090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1252
NOJO : BXB142040012823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LEROY Pascal nom d'usage : LEROY n'est plus administrateur.

Annonce N°1257
NOJO : BXB14204001288F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PASQUIER Eric Pierre nom d'usage : PASQUIER devient administrateur.

Annonce N°2317
NOJO : BXB14057002552W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 152924430.00 EUR

Annonce N°1327
NOJO : BXA13323002458R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTIME ASSOCIATES INDUSTRIE ET SERVICES ; la forme : Société Anonyme à Directoire ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE ; le montant du capital : 45.749,60 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 499 318 228 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 234.203 euros au 31/08/2013 ; passif : 1 390 036 euros au 31/08/2013 - actif net apporté au 31/08/2013 : 1.155.833 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. La fusion prendra effet le 31/12/2013 à 23h59. La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2013. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 15 novembre 2013 au RCS de NANTERRE. Pour la société Absorbante le 15 novembre 2013 au RCS d'ANNECY.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Annonce N°1329
NOJO : BXA13323002460E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY - Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTIME ASSOCIATES FINANCES ET SECTEUR PUBLIC ; la forme : Société Anonyme à Directoire ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE ; le montant du capital : 383.840 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 511 430 332 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1.821.339 euros au 31/08/2013 ; passif : 1.645.121 euros au 31/08/2013 ; actif net apporté au 31/08/2013 : 176.218 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. La fusion prendra effet le 31/12/2013 à 23h59. La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 novembre 2013 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 15 novembre 2013 au RCS de NANTERRE - Pour la société Absorbante le 15 novembre 2013 au RCS d'ANNECY.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Annonce N°12209
NOJO : 740100000913550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°637
NOJO : BXA13120001936W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins 74940 Annecy Le Vieux ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Business Architects International ; la forme : Société Anonyme de droit belge ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles Belgique ; le montant du capital : 11.426.364 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 0462.286.558 RPM Bruxelles ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 21.117.898,19 euros au 31/03/2013 ; passif : 800.819,24 euros au 31/03/2013. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 20.317.078,95 euros, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice de la Société Absorbante, soit 20.500.000 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 182.921,05 euros. La date du projet commun de fusion : 15/04/2013. Pour la société absorbante, en France, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse suivante : PAE Les Glaisains - 74940 Annecy-le-Vieux. Pour la société absorbée, en Belgique, au plus tard dans les deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, et conformément à l'article 684 du Code des sociétés belge, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de cette publication et n'est pas encore échue, pourront exiger la constitution d'une sûreté, nonobstant toute convention contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbée pourra être obtenue à l'adresse suivante : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles (Belgique). Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 18/04/2013 au RCS d'ANNECY ; Pour la société Absorbée le 26/04/2013 au RPM de BRUXELLES.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Annonce N°730 - rectificatif
Annule l'annonce N°715, numéro de parution 20130074, BODACC A publiée le 16 avril 2013
NOJO : BXA13112001815R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux ; le montant du capital : 62.924.430 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS ; la forme : Société Anonyme de droit belge ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles Belgique ; le montant du capital : 1.517.554 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 0436.042.516 RPM Bruxelles ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 146.885.164,69 euros au 31/12/2012, passif : 3.283.819,48 euros au 31/12/2012. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 143.601.345,21 euros, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 de la Société Absorbante, soit 140.949.290,41 euros, constituerait un boni de fusion d'un montant de 2.652.054,80 euros.La date du projet commun de fusion ou de scission : 28/03/2013. Pour la société absorbante, en France, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de Commerce et R. 236-8 du code de commerce français. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse suivante : PAE Les Glaisains - 74940 Annecy-le-Vieux. Pour la société absorbée, en Belgique, au plus tard dans les deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, et conformément à l'article 684 du Code des sociétés belge, les créanciers dont la créance est antérieure à la date de cette publication et n'est pas encore échue, pourront exiger la constitution d'une sûreté, nonobstant toute convention contraire. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbée pourra être obtenue à l'adresse suivante : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles (Belgique). Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 29/03/2013 au RCS d'ANNECY ; Pour la société Absorbée le 03/04/2013 au RPM de BRUXELLES.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Annonce N°715
NOJO : BXA13100000793D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : Pour la société absorbante, la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE - la forme : Société Anonyme - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux - le montant du capital : 62.924.430 euros, immatriculée au RCS ANNECY sous le n° 450 792 999 ; Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS - la forme : Société Anonyme de droit belge - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 226 avenue de Tervuren - 1150 Bruxelles Belgique - le montant du capital : 1.517.554 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 0436.042.516 RPM Bruxelles ; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 146.885.164,69 euros au 31/12/2012 ; passif : 3.283.819,48 euros au 31/12/2012 ; Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 143.601.345,21 euros, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 de la Société Absorbante, soit 140.949.290,41 euros, constituerait un boni de fusion d'un montant de 2.652.054,80 euros ; La date du projet commun de fusion ou de scission : 28/03/2013 ; Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante le 29/03/2013 au RCS d'ANNECY ; Pour la société Absorbée le 03/04/2013 au RPM de BRUXELLES.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Annonce N°1425
NOJO : BXB13046001748M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DE CALLATAY Didier nom d'usage : DE CALLATAY devient administrateur.

Annonce N°460
NOJO : BXA12291001568T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Fusion absorption par la SA SOPRA BANKING SOFTWARE dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX 74940 - PAE les Glaisins (société absorbante) ET LA SA DELTA INFORMATIQUE sus mentionnée (société absorbée). Montant de l'augmentation : NEANT -EVALUATION DE L'ACTIF 20.909.203 euros au 31/12/2011 - EVALUATION DU PASSIF 7.539.141 euros au 31/12/2011 - MONTANT DE LA PRIME DE FUSION : MALI TECHNIQUE DE FUSION d'UN MONTANT DE 24.302.579 euros à comptabiliser en tant qu'actif incorporel au bilan de la société ABSORBANTE - Projet en date du 12/10/2012 - Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS : 15/10/2012

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 62924430 EUR

Adresse :
petite avenue les Glaisins
74940 Annecy-Le-Vieux

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 320 597 651
Dénomination : DELTA INFORMATIQUE

Annonce N°921
NOJO : BXA12291001721B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 Annecy Le Vieux ; le montant du capital : 62.924.430 EUR ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 450 792 999 RCS ANNECY ; Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DELTA INFORMATIQUE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 47 rue Christian Huygens - 37100 TOURS ; le montant du capital : 332.232 EUR ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 597 651 RCS TOURS. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 20.909.203 EUR au 31/12/2011 ; passif : 7.539.141 EUR au 31/12/2011. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La valeur de l'actif net apporté étant différente de la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 436 actions de la Société Absorbée, la fusion conduira à la constatation d'un mali " technique " de fusion, d'un montant de 24.302.579 euros, à comptabiliser en tant qu'actif incorporel au bilan de la Société Absorbante.La date du projet commun de fusion ou de scission : 12 OCTOBRE 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Pour la société Absorbante le 15 octobre 2012 au RCS d'ANNECY ; pour la société Absorbée le 15 octobre 2012 au RCS de TOURS.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Adresse :
Pae les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux

Annonce N°1593
NOJO : BXB12221000771X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SOPRA GROUP SA à conseil d'administration RCS B 326820065, ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 62924430.00 EUR

Annonce N°2651
NOJO : BXB12200005531C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER n'est plus directeur général.
BOURBON Jean-Paul nom d'usage : BOURBON devient directeur général.

Annonce N°9077
NOJO : BXC12191008691R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1277
NOJO : BXA12192002877D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : Le Dauphiné Libéré, le 02/07/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société anonyme

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 326 820 065
Dénomination : SOPRA GROUP

Annonce N°1318
NOJO : BXB12174003186S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER devient directeur général.
FABRE Christophe Gérard Louis nom d'usage : FABRE n'est plus directeur général.
BASTELICA Christophe Pierre Edouard nom d'usage : BASTELICA n'est plus directeur général délégué.
SOPRA GROUP n'est plus administrateur.
BASTELICA Christophe Pierre Edouard nom d'usage : BASTELICA n'est plus administrateur.
LEFEBVRE François Joseph Leon nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus administrateur.
CHARVIER Christian Maurice nom d'usage : CHARVIER n'est plus administrateur.
BOURBON Jean-Paul nom d'usage : BOURBON devient administrateur.
MOUNET Jean nom d'usage : MOUNET devient administrateur.
COMMANAY Pierre-Yves nom d'usage : COMMANAY devient administrateur.
LEROY Pascal nom d'usage : LEROY devient administrateur.

Annonce N°886
NOJO : BXA121350015772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actifSOPRA GROUP, société anonyme au capital de 11 893 486 euros, siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX - RCS ANNECY 326 820 065 (SOCIETE APPORTEUSE)SOPRA BANKING SOFTWARE, société anonyme au capital de 37 000 euros, siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY- LE- VIEUX - RCS ANNECY 450 792 999 (SOCIETE BENEFICIAIRE)Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Annecy le Vieux du 10 mai 2012, les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont établi, en vue de constituer un pôle d'activité économique indépendant, un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du code de commerce portant sur le pôle " solutions bancaires " regroupant l'ensemble des activités et investissements liés aux opérations d'édition et de distribution de toute sa gamme de progiciels et de services réservés aux domaines bancaires. Aux termes de ce traité d'apport, la SOCIETE APPORTEUSE ferait apport à la SOCIETE BENEFICIAIRE de 1) sa branche complète et autonome d'activité d'édition et de distribution de la plateforme " Evolan " (progiciels bancaires) dont l'actif apporté s'élève à 31 300 687 euros et le passif pris en charge par SOPRA BANKING SOFTWARE à 26 585 899 euros, soit un apport net de 4 714 788 euros. 2) 100 % du capital de sa filiale Business Architects International, société anonyme au capital de 11 426 364 euros dont le siège social est Zandvoortstraat C45 2800 Malines (Belgique), immatriculée sous le n° d'entreprise 0462.286.558, apporté pour une valeur de 20 500 000 euros. 3) 100 % du capital de sa filiale la société Delta Informatique, société anonyme au capital de 332 232 euros, dont le siège social est 47 rue Christian Huygens, 37100 Tours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 320 597 651, apporté pour une valeur de 37 672 642 euros. L'actif net global apporté par SOPRA GROUP s'élèverait donc à 62 887 430 euros. Compte tenu de la méthode de détermination de la rémunération et de la parité retenues, l'apport de la SOCIETE APPORTEUSE serait rémunéré par l'attribution à son profit de 6 288 743 actions d'un nominal de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la SOCIETE BENEFICIAIRE qui augmenterait ainsi son capital d'une somme de 62 887 430 euros pour le porter de 37 000 euros à 62 924 430 euros. Les actions de la SOCIETE BENEFICIARE sont évaluées à leur valeur nominale, à savoir 37 000 euros, soit 10 euros pour chacune des 3 700 actions. Le montant net de l'apport étant égal au montant nominal des actions attribuées par la SOCIETE BENEFICIAIRE en rémunération des apports, il n'y aurait pas de prime d'apport et ce afin de satisfaire à l'obligation juridique de libérer les apports. Toutes les opérations, actives et passives de la branche complète d'activité " Evolan " seraient prises en charge par la SOCIETE BENEFICIAIRE et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2012. Par ailleurs, la SOCIETE BENEFICIAIRE aurait la jouissance des titres des filiales Business Architects International et Delta Informatique à compter du 1er janvier 2012. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du code de Commerce. L'apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de chacune des sociétés participantes le 11 mai 2012.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 37000.00 EUR

Annonce N°7618
NOJO : BXC112490187991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : AXWAY HOLDING
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°8324
NOJO : BXC10181008519W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 450 792 999
Dénomination : MIRFAK
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux

Annonce N°1122
NOJO : BXA10189003708W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Annecy 450 792 999
Dénomination : AXWAY HOLDING
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BASTELICA Christophe Pierre Edouard nom d'usage : BASTELICA Christophe devient administrateur.
PASQUIER Pierre Louis Marie Charles nom d'usage : PASQUIER Pierre devient administrateur.


Adresse :
PAE LES GLAISINS
74940 Annecy-le-Vieux

Annonce N°9939
NOJO : BXC08189013574D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 450 792 999
Dénomination : MIRFAK
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux

Annonce N°2297
NOJO : BXB08163003095Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 450 792 999
Dénomination : MIRFAK
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : GALLUCHON Carine Henriette Jacqueline.
Administrateur : BUY Josee Suzanne Augustine.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REVISION GESTION ORGANISATION DES SOCIETE ARGOS modification le 14 Novembre 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Georges.
Administrateur : SAINT REMY Thomas en fonction le 09 Juin 2009.
Administrateur : FARRENG Anne en fonction le 09 Juin 2009.

Annonce N°8807
NOJO : BXC081790072813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 450 792 999
Dénomination : MIRFAK
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE
Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

Dénomination : AXWAY HOLDING
Code NIC : 00028

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BIERRY Eric
Né le 25/01/1974 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue De la Petite Hollande
59700 Marcq-en-Barœul
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Jean-Paul
Né le 07/10/1947 à Sauzelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue De Vézelay
75008 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : COMMANAY Pierre-Yves
Né le 26/08/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Stanhope Gardens
Royaume-Uni

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

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Représentant permanent

Nom : CLARK BRACCO Kathleen Mary
Né le 27/04/1967 à San (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : LAVIEC (DUCOS) Claire
Né le 26/07/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Gâte Ceps
92210 Saint-Cloud
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Marie Josèphe
Né le 06/05/1961 à Plounéventer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 les Grandes Rivières
44640 Rouans
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (MOREAU-PARIZET) Edith
Né le 16/04/1962 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Cours Vitton
69006 Lyon
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 331057406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Exaltis
92075 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BIERRY Eric
Né le 25/01/1974 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue De la Petite Hollande
59700 Marcq-en-Barœul
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Jean-Paul
Né le 07/10/1947 à Sauzelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue De Vézelay
75008 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOUNET Jean
Né le 29/08/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Quai du Parc
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : COMMANAY Pierre-Yves
Né le 26/08/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Stanhope Gardens
Royaume-Uni

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

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Représentant permanent

Nom : CLARK BRACCO Kathleen Mary
Né le 27/04/1967 à San (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : LAVIEC (DUCOS) Claire
Né le 26/07/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Gâte Ceps
92210 Saint-Cloud
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Marie Josèphe
Né le 06/05/1961 à Plounéventer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 les Grandes Rivières
44640 Rouans
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (MOREAU-PARIZET) Edith
Né le 16/04/1962 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Cours Vitton
69006 Lyon
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 331057406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Exaltis
92075 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BELUZE Pierre
Né le 07/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BIERRY Eric
Né le 25/01/1974 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Rue De la Petite Hollande
59700 Marcq-en-Barœul
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Jean-Paul
Né le 07/10/1947 à Sauzelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue De Vézelay
75008 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOUNET Jean
Né le 29/08/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Quai du Parc
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : COMMANAY Pierre-Yves
Né le 26/08/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Stanhope Gardens
Royaume-Uni

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

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Représentant permanent

Nom : CLARK BRACCO Kathleen Mary
Né le 27/04/1967 à San (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : LAVIEC (DUCOS) Claire
Né le 26/07/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Gâte Ceps
92210 Saint-Cloud
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Marie Josèphe
Né le 06/05/1961 à Plounéventer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 les Grandes Rivières
44640 Rouans
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (MOREAU-PARIZET) Edith
Né le 16/04/1962 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Cours Vitton
69006 Lyon
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 331057406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Exaltis
92075 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BELUZE Pierre
Né le 07/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Jean-Paul
Né le 07/10/1947 à Sauzelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue De Vézelay
75008 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOUNET Jean
Né le 29/08/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Quai du Parc
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : COMMANAY Pierre-Yves
Né le 26/08/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Stanhope Gardens
Royaume-Uni

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

---

Représentant permanent

Nom : CLARK BRACCO Kathleen Mary
Né le 27/04/1967 à San (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : LAVIEC (DUCOS) Claire
Né le 26/07/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Gâte Ceps
92210 Saint-Cloud
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Marie Josèphe
Né le 06/05/1961 à Plounéventer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Les Grandes Rivières
44640 Rouans
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (MOREAU-PARIZET) Edith
Né le 16/04/1962 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Cours Vitton
69006 Lyon
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 331057406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Exaltis
92075 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Pimpaneau & Associés
Siren : 410437032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BELUZE Pierre
Né le 07/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Jean-Paul
Né le 07/10/1947 à Sauzelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue De Vézelay
75008 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOUNET Jean
Né le 29/08/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Quai du Parc
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : COMMANAY Pierre-Yves
Né le 26/08/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Stanhope Gardens
Royaume-Uni

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

---

Représentant permanent

Nom : CLARK BRACCO Kathleen Mary
Né le 27/04/1967 à San (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : LAVIEC (DUCOS) Claire
Né le 26/07/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Gâte Ceps
92210 Saint-Cloud
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Marie Josèphe
Né le 06/05/1961 à Plounéventer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Les Grandes Rivières
44640 Rouans
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (MOREAU-PARIZET) Edith
Né le 16/04/1962 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Cours Vitton
69006 Lyon
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 331057406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Exaltis
92075 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Pimpaneau & Associés
Siren : 410437032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BELUZE Pierre
Né le 07/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Square Perronet
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Pierre Louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Domaine de la Jonquière
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Jean-Paul
Né le 07/10/1947 à Sauzelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue De Vézelay
75008 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : MOUNET Jean
Né le 29/08/1944 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Quai du Parc
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : COMMANAY Pierre-Yves
Né le 26/08/1965 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Stanhope Gardens
Royaume-Uni

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : DE CALLATAY Didier
Né le 14/12/1952 à Louvain (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
120 Avenue de Tervuren
Belgique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric Pierre
Né le 10/01/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Square Perronet
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
LES GLAISINS
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France

---

Représentant permanent

Nom : CLARK BRACCO Kathleen Mary
Né le 27/04/1967 à San (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Exaltis
92075 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Société AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 331057406
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Morale

Nom : Pimpaneau & Associés
Siren : 410437032
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Henri Rochefort
75017 Paris
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Type : Personne Physique

Nom : BELUZE Pierre
Né le 07/12/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006522 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008370 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008370 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008370 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007288 déposé le 15/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007288 déposé le 15/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007288 déposé le 15/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007288 déposé le 15/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007288 déposé le 15/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007288 déposé le 15/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006805 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006805 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006805 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007222 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007222 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007222 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007222 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007222 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007222 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005880 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°011569 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°011569 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°011569 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°011569 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°001338 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°001338 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°001338 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°001338 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003077 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003939 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005909 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005909 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005909 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005909 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005909 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004829 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004829 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004829 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004829 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004829 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006642 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000659 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007795 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007795 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007795 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007795 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007795 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008043 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008043 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008043 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008043 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008043 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007584 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007584 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007584 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007584 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007584 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008467 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008467 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008467 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008467 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°008467 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006611 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006611 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006611 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006611 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°006611 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004716 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004716 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004716 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004716 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004716 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000878 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000878 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000878 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000878 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000878 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000441 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007499 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007502 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007499 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007502 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007499 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007502 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007499 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007502 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007499 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007502 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000876 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005490 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005062 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002830 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002830 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002830 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002830 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002830 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003548 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002317 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002317 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002317 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002317 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°002317 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003233 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion transfrontalière

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000273 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000273 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000273 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000273 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000273 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007285 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007285 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007285 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007285 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°007285 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°000028 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°005273 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003998 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004000 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003998 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004000 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003998 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004000 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003998 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004000 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003998 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°004000 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003368 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003368 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003368 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003368 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003368 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : projet de scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003938 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003938 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003938 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003938 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003938 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003210 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003210 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003210 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003210 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00737
Dépôt : N°003210 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission