STE TRANSPORT DU CHEVAL

Entreprise

STE TRANSPORT DU CHEVAL
Dernière mise à jour : 01/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33244321700051 / Siren : 332443217 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 10 332443217
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
STE TRANSPORT DU CHEVAL
Adresse :
8 Route DE PRECY
60270 GOUVIEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/01/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de camions (NAFRev2 : 77.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Préccession
Successeur : STC - HORSE FRANCE
Continuité économique
30/11/2001 : Succession
Prédécesseur : STE TRANSPORT DU CHEVAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/1985
Dénomination : STE TRANSPORT DU CHEVAL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : STC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4125
NOJO : 6002MYG30910700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5846
NOJO : 6002MYG29124700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3077
NOJO : 6002MYG27463300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1982
NOJO : 6002MYG25939900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 6002MYG24669600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7391
NOJO : 216002426093849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7099
NOJO : 216002403170747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3830
NOJO : 216002373102563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6400
NOJO : 216002354409915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10143
NOJO : 216002334316272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : BXB14055001304S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1985
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : BXC131900263706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : BXB12314001301M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROJBANI Fathi
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4515
NOJO : BXC122080054167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : BXC11199003833J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S. T. C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : BXC102810046219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 route de Precy
60270 Gouvieux
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5207
NOJO : BXC09293002604T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 route de Precy
60270 Gouvieux
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : BXC08310004613H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 route de Precy
60270 Gouvieux
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3135
NOJO : BXB08298000515G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 01/01/1985
Date d'effet : 2008-06-25
Descriptif : Adjonction de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Senlis 332 443 217
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROJBANI Fathi.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 route de Precy
60270 Gouvieux

Etablissement principal :
Adresse :
8 route de Precy
60270 Gouvieux
Historique de l'unité légale :
28/01/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de camions (NAFRev2 : 77.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Type : Personne Physique

Nom : ROJBANI Fathi
Né le 15/10/1957 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Route de Précy
60270 Gouvieux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°5101 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la cession de parts entre Monsieur Mohamed ROJBANI et Madame ROJBANI Sarah à hauteur de 10 parts sociales
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°5101 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°5101 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
28/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°940 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°940 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1129664 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1129664 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1129664 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
22/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1126421 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE Mr Yves LEFEVRE, Numéro de dépôt d'origine : 2701936 / SENLIS ET Mr Fathi ROJBANI. Numéro de dépôt d'origine : 2701936 / SENLIS
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1111205 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1111205 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1111205 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1109073 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1148167 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
15/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1148167 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1148167 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1148167 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1142709 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1142709 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1140076 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1140076 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Type : Siège

Adresse :
8 Route de Précy
60270 Gouvieux
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Route de Précy
60270 Gouvieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Location de véhicules de transports de marchandises sans chauffeur, le négoce de chevaux et de tous biens en rapport avec les chevaux, l'engagement en course de chevaux et la participation aux courses hippiques. Transports routiers de marchandises et de location de véhicules routiers, le transport d'équidés et autres animaux vivants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/05/1985 : JAL PICARDIE LA GAZETTE - Location-gérance à compter du 01.01.2004 à STC HORSE FRANCE RCS 451190029
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2007
Texte de l'observation : Historique : Le 31 décembre 2006 : apport à la société STC HORSE FRANCE de l'activité de transports routiers, services de transports publics de marchandises.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 26022
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2013
Texte de l'observation : - Transmission universelle du patrimoine de la SARL STC SUD OUEST RCS COMPIEGNE 447 789 538 au profit de la SARL SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL - S.T.C. à compter du 26/06/2013
Personnes morales :
22/05/2014 : SOCIETE DE TRANSPORT DU CHEVAL
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Location de véhicules de transports de marchandises sans chauffeur, le négoce de chevaux et de tous biens en rapport avec les chevaux, l'engagement en course de chevaux et la participation aux courses hippiques. Transports routiers de marchandises et de location de véhicules routiers, le transport d'équidés et autres animaux vivants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1985
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°3000 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°5941 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°5971 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°2427 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°2948 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°3073 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°4909 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°4450 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°28897 déposé le 13/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°24509 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°22935 déposé le 16/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°18845 déposé le 28/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°14300 déposé le 06/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°11584 déposé le 12/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°9310 déposé le 19/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°7488 déposé le 18/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°4498 déposé le 07/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°49889 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°48005 déposé le 10/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°46310 déposé le 14/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°43933 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°41092 déposé le 26/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°39504 déposé le 02/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°36927 déposé le 10/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°35377 déposé le 08/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°32955 déposé le 19/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°31388 déposé le 05/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1780 déposé le 17/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°1474 déposé le 21/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°2695 déposé le 14/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1985B50085
Dépôt : N°110 déposé le 20/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3403 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2895 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4497 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3421 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3831 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3788 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5557 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1985B50085
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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