STYLE & DESIGN GROUP

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/11/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52878292300015 / Siren : 528782923 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 14 528782923

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
STYLE & DESIGN GROUP

Adresse :
1 Rue MARIE CURIE
78310 MAUREPAS

Historique de l'établissement :

22/01/2016 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

13/02/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

26/07/2023 : Accord Collectif Relatif au Travail Dominical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014858
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 26/07/2023
Date d'effet : 26/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STYLE & DESIGN GROUP
Siret : 52878292300015
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/11/2010

Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STYLE & DESIGN GROUP - Maurepas (siège)STYLE & DESIGN GROUP - Maurepas

Marques françaises :

19/10/2010 : STYLE & DESIGN

N° national/d'enregistrement : 3775486
Date de dépôt : 19/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; ingénierie ; travaux d'ingénieurs ; dessin industriel ; élaboration de plans, de maquettes, de moules de prototypes (travaux d'ingénieurs et de dessinateurs industriels) ; conseil, étude, audit et information en matière d'arts graphiques et de stylisme (esthétique industrielle) ; infographie ; services d'arts graphiques ; services de dessinateurs ; dessin assisté par ordinateur ; graphisme.

Déposant 1 : STYLE & DESIGN GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 528782923

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. DEGRAVE Christophe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 767954
Date de demande : 06/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : STYLE & DESIGN GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751378
Date de demande : 17/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

19/10/2010 : STYLE & DESIGN

N° national/d'enregistrement : 3775488
Date de dépôt : 19/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; ingénierie ; travaux d'ingénieurs ; dessin industriel ; élaboration de plans, de maquettes, de moules de prototypes (travaux d'ingénieurs et de dessinateurs industriels) ; conseil, étude, audit et information en matière d'arts graphiques et de stylisme (esthétique industrielle) ; infographie ; services d'arts graphiques ; services de dessinateurs ; dessin assisté par ordinateur ; graphisme.

Déposant 1 : STYLE & DESIGN GROUP, STYLE & DESIGN GROUP
Numéro de SIREN : 528782923

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. DEGRAVE Christophe

Bénéficiare 1 : STYLE & DESIGN GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751376
Date de demande : 17/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Publications au Bodacc :

20/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1600
NOJO : 007803MYG941994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30087.00 EUR

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : 007803MYG922576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OLIVIER MEYER SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MAENE Antoine

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9543
NOJO : 7803MYG92258600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 7803MYG86572000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2281
NOJO : 007803MYG859911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE & DESIGN GROUP Société par actions simplifiée Au capital de : 24 914,00 EUR Siège social 1 Rue Marie Curie 78310 Maurepas N° RCS 528 782 923 RCS Versailles, est société absorbante E-NODEV Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 4 Avenue Johannes Gutenberg 78310 Maurepas N° RCS 789 423 894 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 540 175,00 EUR Passif : 1 110 439,00 EUR Actif net apporté : 429 736,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société STYLE & DESIGN GROUP détenant la totalité des actions de la société E-NODEV, il ne sera procédé, conformément à l’article L 236-3 du code de commerce, à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu du mali de fusion : 203 914,00 EUR Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société E-NODEV et au nom de la société STYLE & DESIGN GROUP

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 24914.00 EUR

21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4756
NOJO : 007803MYG854943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1531
NOJO : 007803MYG819891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE & DESIGN GROUP Société par actions simplifiée Au capital de : 24 914,00 EUR Siège social 1 Rue Marie Curie 78310 Maurepas N° RCS 528 782 923 RCS Versailles, est société absorbante SOCIETE EUROPEENNE D' EQUIPEMENT POUR L AUTOMOBILE - SEDEPA Société par actions simplifiée Au capital de : 243 673,24 EUR Siège social 4 Avenue Johannes Gutenberg 78310 Maurepas N° RCS 342 579 869 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 956 468,32 EUR Passif : 903 428,39 EUR Actif net apporté : 1 053 039,93 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société STYLE & DESIGN GROUP détenant la totalité des actions de la SOCIETE EUROPEENNE D’EQUIPEMENT POUR L’AUTOMOBILE - SEDEPA, il ne sera procédé, conformément à l’article L 236-3 du code de commerce, à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu du mali de fusion : 402 990,07 EUR Date du projet : 15/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SOCIETE EUROPEENNE D' EQUIPEMENT POUR L AUTOMOBILE - SEDEPA et au nom de la société STYLE & DESIGN GROUP

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 24914.00 EUR

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4771
NOJO : 7803MYG80439600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2666
NOJO : 007803MYG789046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 24914.00 EUR

04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3315
NOJO : 007803MYG788559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23875.00 EUR

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10317
NOJO : 7803MYG73741000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9683
NOJO : 317803450617151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12287
NOJO : 317803424311826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6032
NOJO : 317803397396739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5148
NOJO : 317803376545013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1446
NOJO : BXA16139002230L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE ET DESIGN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 800000 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 513264432 RCS VERSAILLES, est société absorbée. STYLE & DESIGN GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 22145 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 528782923 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 4.402.877 euros Passif : 4.767.340 euros Montant prévu du mali de fusion : 3.280.062 euros Date du projet : 13/05/2016 Date du dépôt : 17/05/2016, lieu du dépôt : Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22145.00 EUR

23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : BXB160770010634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 05/11/2010
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°636
NOJO : BXA15289000324U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE & DESIGN STUDIO Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 750819914 RCS VERSAILLES, est société absorbée. STYLE & DESIGN GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 22145 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 528782923 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 711808 euros Passif : 646875 euros Actif net apporté : 64933 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société STYLE & DESIGN GROUP détenant la totalité des parts sociales de la société STYLE & DESIGN STUDIO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital; De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 44933 euros. Date du projet : 09/10/2015 Date du dépôt : 15/10/2015, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22145.00 EUR

22/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°638
NOJO : BXA15289000326Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE & DESIGN PRINT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social 1 RUE Marie curie 78310 MAUREPAS N° RCS 752669994 RCS VERSAILLES, est société absorbée. STYLE & DESIGN GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 22145 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 528782923 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 440109 euros Passif : 427268 euros Actif net apporté : 12841 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société STYLE & DESIGN GROUP détenant la totalité des parts sociales de la société STYLE & DESIGN PRINT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : -163159 euros. Date du projet : 09/10/2015 Date du dépôt : 15/10/2015, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22145.00 EUR

22/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°641
NOJO : BXA152890003294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE & DESIGN GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 22145 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 528782923 RCS VERSAILLES, est société absorbée. STYLE ET DESIGN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 800000 EUR Siège social 1 RUE Marie Curie 78310 MAUREPAS N° RCS 513264432 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 5817579 euros Passif : 4018117 euros Actif net apporté : 1799462 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 30 actions nouvelles de 1 euro chacune de la société STYLE & DESIGN, absorbante, pour 1 action de 1 euro chacune de la société STYLE & DESIGN GROUP, absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 1135112 euros. Date du projet : 09/10/2015 Date du dépôt : 15/10/2015, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22145.00 EUR

30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7037
NOJO : 317803345062449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : 317803345062450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2340
NOJO : BXB14325001507X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PARTIOT Armel en fonction le 03 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL REVISION LAROSE en fonction le 03 Décembre 2010 Président : OLIVIER MEYER SAS en fonction le 20 Novembre 2014

19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : BXB14286002254J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22145.00 EUR

08/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : BXB14091000791S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15358.00 EUR

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : 317803302883506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : BXC12235013829V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1079
NOJO : BXA10344000376Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/11/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 528 782 923
Dénomination : STYLE & DESIGN GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEYER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PARTIOT Armel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL REVISION LAROSE
Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

17/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/01/2016 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Représentants légaux :

24/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Personne Morale

Nom : OLIVIER MEYER SAS
Siren : 534543236
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue des Tilleuls
Ponceaux
28130 Saint-Martin-de-Nigelles
FRANCE

24/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Personne Physique

Nom : PARTIOT Armel
Né le 29/10/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Aéropole Bât 1
5 Avenue Albert Durand
31704 Blagnac Cedex
FRANCE

24/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL REVISION LAROSE
Siren : 440056455
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Avenue Reille
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Personne Morale

Nom : OLIVIER MEYER SAS
Siren : 534543236
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
23 rue des Tilleuls
Ponceaux
28130 Saint-Martin-de-Nigelles
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Personne Physique

Nom : PARTIOT Armel
Né le 29/10/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue Albert Durand
Aéropole Bât 1
31704 Blagnac CEDEX
FRANCE

17/03/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

16/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°14355 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°14355 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé

20/05/2022 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°11840 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

10/09/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°19787 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7826 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7826 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7826 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé

09/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5961 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé

30/11/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7686 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7686 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé

21/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°53197 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé

13/05/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°8190 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société STYLE & DESIGN

13/05/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°8190 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société STYLE & DESIGN

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°4820 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°4820 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°4820 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°4820 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°4820 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°4820 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé

09/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15830 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la société STYLE & DESIGN GROUP et société STYLE & DESIGN STUDIO

09/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15902 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la société STYLE & DESIGN GROUP et la société STYLE & DESIGN PRINT

09/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15903 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la société STYLE & DESIGN et la société STYLE & DESIGN GROUP

09/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15903 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la société STYLE & DESIGN et la société STYLE & DESIGN GROUP

09/10/2015 : Projet de traité de fusion

26/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17714 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17714 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17714 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

26/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17714 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/09/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17714 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17714 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé

05/08/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15484 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé

05/08/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15484 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/08/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15484 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé

05/08/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15484 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15484 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°15484 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/12/2013 : Rapport du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé

26/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé

26/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/12/2013 : Rapport du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé

26/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé

24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°5304 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/11/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/09/2010 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/2010 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17282 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Marie Curie
78310 Maurepas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2010
Activité : Ingénierie et études techniques pour création de nouveaux produits, étude et fabrication de maquettes de style et de prototypes fonctionnels achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, promotion, conseil, assistance, diffusion et distribution tous produits, objets, services industriels ou non, en quelque matière que ce soit (métal, bois, plastique) notamment tous produits liés à l'automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Gutenberg
78310 Maurepas
FRANCE
Enseigne : STYLE & DESIGN GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2018
Activité : 7112b (ingénierie et études techniques pour créations de nouveaux produits, étude et fabrication de maquette style et protofonctionnels. Ingénierie et étude technique, fabrication maquette). Achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, promotion, conseil, assistance, diffusion, distribution de tous produits, objets ou services industriels ou non, en quelque matière que ce soit (métal, bois, plastique) notamment tous produits liés à l'automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Marie Curie
78310 Maurepas
FRANCE

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Marie Curie
78310 Maurepas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2010
Activité : Ingénierie et études techniques pour création de nouveaux produits, étude et fabricatio de maquettes de style et de prototypes fonctionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/06/2022 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6150
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2022
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 15/10/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT POUR L'AUTOMOBILE SEDEPA, SAS, 4 avenue Johannes Gutenberg 78310 MAUREPAS (RCS VERSAILLES 342579869)

Personnes morales :

24/06/2022 : STYLE & DESIGN GROUP

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie et études techniques pour création de nouveaux produits, étude et fabrication de maquettes de style et de prototypes fonctionnels achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, promotion, conseil, assistance, diffusion et distribution tous produits, objets, services industriels ou non, en quelque matière que ce soit (métal, bois, plastique) notamment tous produits liés à l'automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 24914.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/03/2016 : STYLE & DESIGN GROUP

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 22145.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°13488 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°17364 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°8589 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°8246 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°9200 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°10714 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°16260 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7680 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°7679 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°10425 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B04481
Dépôt : N°13149 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13488 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2010B04481
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	906 214	835 979	70 235	1 438
AH	Fonds commercial	3 549 501		3 549 501	183 312
AJ	Autres immobilisations incorporelles	114 237	46 143	68 094
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 320	193 335	83 985	24 157
AT	Autres immobilisations corporelles	1 196 800	877 841	318 960	53 999
CU	Autres participations	10 300		10 300	2 925 899
BD	Autres titres immobilisés	500		500
BH	Autres immobilisations financières	126 294		126 294	12 500
BJ	TOTAL (I)	6 181 167	1 953 298	4 227 869	3 201 306
BL	Matières premières, approvisionnements	318 899		318 899	103 350
BP	En cours de production de services	40 414		40 414
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 427	57 809	1 504 618	424 762
BZ	Autres créances	1 577 275		1 577 275	1 407 538
CF	Disponibilités	234 544		234 544	5 578
CH	Charges constatées d’avance	96 661		96 661	67 314
CJ	TOTAL (II)	3 830 220	57 809	3 772 411	2 008 541
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	413 594		413 594	537 006
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 424 981	2 011 107	8 413 875	5 746 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 145	22 145
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 687 915	1 687 915
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-597 094	46 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 928	-643 722
DL	TOTAL (I)	867 037	1 113 966
DP	Provisions pour risques	545 053	29 594
DR	TOTAL (III)	545 053	29 594
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 073 267	2 073 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 421	57 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34	1 191 947
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 955 874	819 248
DY	Dettes fiscales et sociales	2 317 137	439 201
EA	Autres dettes	19 232	22 407
EB	Produits constatés d’avance (2)	622 819
EC	TOTAL (IV)	7 001 784	4 603 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 413 875	5 746 853
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 543
FG	Production vendue services	13 669 318	557 368	14 226 686	5 100 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 669 318	557 368	14 226 686	5 103 851
FM	Production stockée			40 414
FN	Production immobilisée			62 000
FO	Subventions d’exploitation			-67 969	2 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89 268	7 033
FQ	Autres produits			804	339
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 351 205	5 113 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 099 229	516 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-57 782	-3 183
FW	Autres achats et charges externes			6 051 283	1 828 233
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			207 627	74 048
FY	Salaires et traitements			4 695 657	1 552 144
FZ	Charges sociales			1 973 067	650 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			252 877	73 826
GE	Autres charges			125 056	7 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 347 016	4 700 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 189	412 998
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				44 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 068	5
GP	Total des produits financiers (V)			1 068	44 938
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			123 412	123 411
GR	Intérêts et charges assimilées			110 135	78 766
GS	Différences négatives de change			2 041
GU	Total des charges financières (VI)			235 588	202 177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-234 520	-157 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 331	255 758
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 766	95 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 766	95 249
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 291	33
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152 900	1 045 102
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 000	29 594
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 191	1 074 730
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-125 425	-979 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-108 827	-80 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 401 039	5 253 493
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 647 967	5 897 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 928	-643 722
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	118 417
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120 835	4 955

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17364 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2010B04481
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	906 214	835 979	70 235	1 438
AH	Fonds commercial	3 549 501		3 549 501	183 312
AJ	Autres immobilisations incorporelles	114 237	46 143	68 094
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 320	193 335	83 985	24 157
AT	Autres immobilisations corporelles	1 196 800	877 841	318 960	53 999
CU	Autres participations	10 300		10 300	2 925 899
BD	Autres titres immobilisés	500		500
BH	Autres immobilisations financières	126 294		126 294	12 500
BJ	TOTAL (I)	6 181 167	1 953 298	4 227 869	3 201 306
BL	Matières premières, approvisionnements	318 899		318 899	103 350
BP	En cours de production de services	40 414		40 414
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 427	57 809	1 504 618	424 762
BZ	Autres créances	1 577 275		1 577 275	1 407 538
CF	Disponibilités	234 544		234 544	5 578
CH	Charges constatées d’avance	96 661		96 661	67 314
CJ	TOTAL (II)	3 830 220	57 809	3 772 411	2 008 541
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	413 594		413 594	537 006
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 424 981	2 011 107	8 413 875	5 746 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 145	22 145
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 687 915	1 687 915
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-597 094	46 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 928	-643 722
DL	TOTAL (I)	867 037	1 113 966
DP	Provisions pour risques	545 053	29 594
DR	TOTAL (III)	545 053	29 594
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 073 267	2 073 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 421	57 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34	1 191 947
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 955 874	819 248
DY	Dettes fiscales et sociales	2 317 137	439 201
EA	Autres dettes	19 232	22 407
EB	Produits constatés d’avance (2)	622 819
EC	TOTAL (IV)	7 001 784	4 603 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 413 875	5 746 853
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 543
FG	Production vendue services	13 669 318	557 368	14 226 686	5 100 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 669 318	557 368	14 226 686	5 103 851
FM	Production stockée			40 414
FN	Production immobilisée			62 000
FO	Subventions d’exploitation			-67 969	2 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89 268	7 033
FQ	Autres produits			804	339
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 351 205	5 113 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 099 229	516 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-57 782	-3 183
FW	Autres achats et charges externes			6 051 283	1 828 233
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			207 627	74 048
FY	Salaires et traitements			4 695 657	1 552 144
FZ	Charges sociales			1 973 067	650 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			252 877	73 826
GE	Autres charges			125 056	7 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 347 016	4 700 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 189	412 998
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				44 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 068	5
GP	Total des produits financiers (V)			1 068	44 938
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			123 412	123 411
GR	Intérêts et charges assimilées			110 135	78 766
GS	Différences négatives de change			2 041
GU	Total des charges financières (VI)			235 588	202 177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-234 520	-157 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 331	255 758
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 766	95 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 766	95 249
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 291	33
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152 900	1 045 102
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 000	29 594
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 191	1 074 730
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-125 425	-979 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-108 827	-80 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 401 039	5 253 493
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 647 967	5 897 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 928	-643 722
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	118 417
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120 835	4 955

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8589 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2010B04481
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	906 214	835 979	70 235	1 438
AH	Fonds commercial	3 549 501		3 549 501	183 312
AJ	Autres immobilisations incorporelles	114 237	46 143	68 094
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 320	193 335	83 985	24 157
AT	Autres immobilisations corporelles	1 196 800	877 841	318 960	53 999
CU	Autres participations	10 300		10 300	2 925 899
BD	Autres titres immobilisés	500		500
BH	Autres immobilisations financières	126 294		126 294	12 500
BJ	TOTAL (I)	6 181 167	1 953 298	4 227 869	3 201 306
BL	Matières premières, approvisionnements	318 899		318 899	103 350
BP	En cours de production de services	40 414		40 414
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 427	57 809	1 504 618	424 762
BZ	Autres créances	1 577 275		1 577 275	1 407 538
CF	Disponibilités	234 544		234 544	5 578
CH	Charges constatées d’avance	96 661		96 661	67 314
CJ	TOTAL (II)	3 830 220	57 809	3 772 411	2 008 541
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	413 594		413 594	537 006
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 424 981	2 011 107	8 413 875	5 746 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 145	22 145
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 687 915	1 687 915
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-597 094	46 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 928	-643 722
DL	TOTAL (I)	867 037	1 113 966
DP	Provisions pour risques	545 053	29 594
DR	TOTAL (III)	545 053	29 594
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 073 267	2 073 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 421	57 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34	1 191 947
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 955 874	819 248
DY	Dettes fiscales et sociales	2 317 137	439 201
EA	Autres dettes	19 232	22 407
EB	Produits constatés d’avance (2)	622 819
EC	TOTAL (IV)	7 001 784	4 603 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 413 875	5 746 853
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 543
FG	Production vendue services	13 669 318	557 368	14 226 686	5 100 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 669 318	557 368	14 226 686	5 103 851
FM	Production stockée			40 414
FN	Production immobilisée			62 000
FO	Subventions d’exploitation			-67 969	2 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89 268	7 033
FQ	Autres produits			804	339
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 351 205	5 113 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 099 229	516 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-57 782	-3 183
FW	Autres achats et charges externes			6 051 283	1 828 233
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			207 627	74 048
FY	Salaires et traitements			4 695 657	1 552 144
FZ	Charges sociales			1 973 067	650 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			252 877	73 826
GE	Autres charges			125 056	7 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 347 016	4 700 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 189	412 998
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				44 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 068	5
GP	Total des produits financiers (V)			1 068	44 938
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			123 412	123 411
GR	Intérêts et charges assimilées			110 135	78 766
GS	Différences négatives de change			2 041
GU	Total des charges financières (VI)			235 588	202 177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-234 520	-157 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 331	255 758
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 766	95 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 766	95 249
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 291	33
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152 900	1 045 102
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 000	29 594
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 191	1 074 730
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-125 425	-979 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-108 827	-80 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 401 039	5 253 493
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 647 967	5 897 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 928	-643 722
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	118 417
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120 835	4 955

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8246 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2010B04481
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	906 214	835 979	70 235	1 438
AH	Fonds commercial	3 549 501		3 549 501	183 312
AJ	Autres immobilisations incorporelles	114 237	46 143	68 094
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 320	193 335	83 985	24 157
AT	Autres immobilisations corporelles	1 196 800	877 841	318 960	53 999
CU	Autres participations	10 300		10 300	2 925 899
BD	Autres titres immobilisés	500		500
BH	Autres immobilisations financières	126 294		126 294	12 500
BJ	TOTAL (I)	6 181 167	1 953 298	4 227 869	3 201 306
BL	Matières premières, approvisionnements	318 899		318 899	103 350
BP	En cours de production de services	40 414		40 414
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 427	57 809	1 504 618	424 762
BZ	Autres créances	1 577 275		1 577 275	1 407 538
CF	Disponibilités	234 544		234 544	5 578
CH	Charges constatées d’avance	96 661		96 661	67 314
CJ	TOTAL (II)	3 830 220	57 809	3 772 411	2 008 541
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	413 594		413 594	537 006
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 424 981	2 011 107	8 413 875	5 746 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 145	22 145
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 687 915	1 687 915
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-597 094	46 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 928	-643 722
DL	TOTAL (I)	867 037	1 113 966
DP	Provisions pour risques	545 053	29 594
DR	TOTAL (III)	545 053	29 594
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 073 267	2 073 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 421	57 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34	1 191 947
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 955 874	819 248
DY	Dettes fiscales et sociales	2 317 137	439 201
EA	Autres dettes	19 232	22 407
EB	Produits constatés d’avance (2)	622 819
EC	TOTAL (IV)	7 001 784	4 603 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 413 875	5 746 853
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 543
FG	Production vendue services	13 669 318	557 368	14 226 686	5 100 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 669 318	557 368	14 226 686	5 103 851
FM	Production stockée			40 414
FN	Production immobilisée			62 000
FO	Subventions d’exploitation			-67 969	2 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89 268	7 033
FQ	Autres produits			804	339
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 351 205	5 113 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 099 229	516 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-57 782	-3 183
FW	Autres achats et charges externes			6 051 283	1 828 233
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			207 627	74 048
FY	Salaires et traitements			4 695 657	1 552 144
FZ	Charges sociales			1 973 067	650 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			252 877	73 826
GE	Autres charges			125 056	7 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 347 016	4 700 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 189	412 998
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				44 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 068	5
GP	Total des produits financiers (V)			1 068	44 938
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			123 412	123 411
GR	Intérêts et charges assimilées			110 135	78 766
GS	Différences négatives de change			2 041
GU	Total des charges financières (VI)			235 588	202 177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-234 520	-157 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 331	255 758
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 766	95 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 766	95 249
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 291	33
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152 900	1 045 102
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 000	29 594
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 191	1 074 730
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-125 425	-979 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-108 827	-80 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 401 039	5 253 493
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 647 967	5 897 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 928	-643 722
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	118 417
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120 835	4 955

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9200 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2010B04481
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	906 214	835 979	70 235	1 438
AH	Fonds commercial	3 549 501		3 549 501	183 312
AJ	Autres immobilisations incorporelles	114 237	46 143	68 094
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 320	193 335	83 985	24 157
AT	Autres immobilisations corporelles	1 196 800	877 841	318 960	53 999
CU	Autres participations	10 300		10 300	2 925 899
BD	Autres titres immobilisés	500		500
BH	Autres immobilisations financières	126 294		126 294	12 500
BJ	TOTAL (I)	6 181 167	1 953 298	4 227 869	3 201 306
BL	Matières premières, approvisionnements	318 899		318 899	103 350
BP	En cours de production de services	40 414		40 414
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 427	57 809	1 504 618	424 762
BZ	Autres créances	1 577 275		1 577 275	1 407 538
CF	Disponibilités	234 544		234 544	5 578
CH	Charges constatées d’avance	96 661		96 661	67 314
CJ	TOTAL (II)	3 830 220	57 809	3 772 411	2 008 541
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	413 594		413 594	537 006
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 424 981	2 011 107	8 413 875	5 746 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 145	22 145
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 687 915	1 687 915
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-597 094	46 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 928	-643 722
DL	TOTAL (I)	867 037	1 113 966
DP	Provisions pour risques	545 053	29 594
DR	TOTAL (III)	545 053	29 594
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 073 267	2 073 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 421	57 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34	1 191 947
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 955 874	819 248
DY	Dettes fiscales et sociales	2 317 137	439 201
EA	Autres dettes	19 232	22 407
EB	Produits constatés d’avance (2)	622 819
EC	TOTAL (IV)	7 001 784	4 603 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 413 875	5 746 853
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 543
FG	Production vendue services	13 669 318	557 368	14 226 686	5 100 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 669 318	557 368	14 226 686	5 103 851
FM	Production stockée			40 414
FN	Production immobilisée			62 000
FO	Subventions d’exploitation			-67 969	2 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89 268	7 033
FQ	Autres produits			804	339
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 351 205	5 113 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 099 229	516 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-57 782	-3 183
FW	Autres achats et charges externes			6 051 283	1 828 233
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			207 627	74 048
FY	Salaires et traitements			4 695 657	1 552 144
FZ	Charges sociales			1 973 067	650 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			252 877	73 826
GE	Autres charges			125 056	7 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 347 016	4 700 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 189	412 998
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				44 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 068	5
GP	Total des produits financiers (V)			1 068	44 938
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			123 412	123 411
GR	Intérêts et charges assimilées			110 135	78 766
GS	Différences négatives de change			2 041
GU	Total des charges financières (VI)			235 588	202 177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-234 520	-157 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 331	255 758
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 766	95 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 766	95 249
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 291	33
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152 900	1 045 102
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 000	29 594
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 191	1 074 730
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-125 425	-979 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-108 827	-80 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 401 039	5 253 493
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 647 967	5 897 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 928	-643 722
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	118 417
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120 835	4 955

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10714 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2010B04481
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	906 214	835 979	70 235	1 438
AH	Fonds commercial	3 549 501		3 549 501	183 312
AJ	Autres immobilisations incorporelles	114 237	46 143	68 094
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 320	193 335	83 985	24 157
AT	Autres immobilisations corporelles	1 196 800	877 841	318 960	53 999
CU	Autres participations	10 300		10 300	2 925 899
BD	Autres titres immobilisés	500		500
BH	Autres immobilisations financières	126 294		126 294	12 500
BJ	TOTAL (I)	6 181 167	1 953 298	4 227 869	3 201 306
BL	Matières premières, approvisionnements	318 899		318 899	103 350
BP	En cours de production de services	40 414		40 414
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 427	57 809	1 504 618	424 762
BZ	Autres créances	1 577 275		1 577 275	1 407 538
CF	Disponibilités	234 544		234 544	5 578
CH	Charges constatées d’avance	96 661		96 661	67 314
CJ	TOTAL (II)	3 830 220	57 809	3 772 411	2 008 541
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	413 594		413 594	537 006
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 424 981	2 011 107	8 413 875	5 746 853
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 145	22 145
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 687 915	1 687 915
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-597 094	46 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-246 928	-643 722
DL	TOTAL (I)	867 037	1 113 966
DP	Provisions pour risques	545 053	29 594
DR	TOTAL (III)	545 053	29 594
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 073 267	2 073 267
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 421	57 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34	1 191 947
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 955 874	819 248
DY	Dettes fiscales et sociales	2 317 137	439 201
EA	Autres dettes	19 232	22 407
EB	Produits constatés d’avance (2)	622 819
EC	TOTAL (IV)	7 001 784	4 603 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 413 875	5 746 853
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				3 543
FG	Production vendue services	13 669 318	557 368	14 226 686	5 100 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 669 318	557 368	14 226 686	5 103 851
FM	Production stockée			40 414
FN	Production immobilisée			62 000
FO	Subventions d’exploitation			-67 969	2 083
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89 268	7 033
FQ	Autres produits			804	339
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 351 205	5 113 307
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 099 229	516 336
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-57 782	-3 183
FW	Autres achats et charges externes			6 051 283	1 828 233
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			207 627	74 048
FY	Salaires et traitements			4 695 657	1 552 144
FZ	Charges sociales			1 973 067	650 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			252 877	73 826
GE	Autres charges			125 056	7 955
GF	Total des charges d’exploitation (II)			14 347 016	4 700 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 189	412 998
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				44 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 068	5
GP	Total des produits financiers (V)			1 068	44 938
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			123 412	123 411
GR	Intérêts et charges assimilées			110 135	78 766
GS	Différences négatives de change			2 041
GU	Total des charges financières (VI)			235 588	202 177
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-234 520	-157 239
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 331	255 758
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 766	95 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	12 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 766	95 249
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 291	33
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	152 900	1 045 102
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 000	29 594
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	174 191	1 074 730
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-125 425	-979 481
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-108 827	-80 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 401 039	5 253 493
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 647 967	5 897 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-246 928	-643 722
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	118 417
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120 835	4 955

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