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de Carbonne

SUBIL BROUZES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90042542200012 / Siren : 900425422 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 900425422
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SUBIL BROUZES
Adresse :
18 Rue PIERRE ET MARIE CURIE
31140 AUCAMVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/2021
Dénomination : SUBIL BROUZES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°560
NOJO : 031020000747824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/06/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 900 425 422
Dénomination : SUBIL BROUZES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : SUBIL Erwan nom d'usage : SUBIL
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Type : Personne Physique

Nom : SUBIL Erwan
Né le 09/09/1981 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Route de Paris
31150 Fenouillet
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Type : Personne Physique

Nom : SUBIL Erwan
Né le 09/09/1981 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Route de Paris
31150 Fenouillet
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Type : Personne Physique

Nom : BROUZES Laetitia
Né le 04/02/1986 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Route de Paris
31150 Fenouillet
France
Dépôts des actes :
01/02/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Dépôt : N°010978 déposé le 23/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
01/02/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Dépôt : N°010978 déposé le 23/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
14/06/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Dépôt : N°013357 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Dépôt : N°010978 déposé le 23/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
23/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Pierre et Marie Curie
31140 Aucamville
France
23/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021D01388
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Pierre et Marie Curie
31140 Aucamville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2021
Activité : L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/05/2023 : SUBIL BROUZES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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