Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 3927134
Date de dépôt : 14/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels, progiciels, programmes pour ordinateurs enregistrés ; disques audio-numériques, supports de données optiques ; supports de données numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; informations sous format électronique, logiciels téléchargeables ou non contenant une base de données rassemblant des données de différentes sources pour fournir une base de données unique et une interface d'analyse pour la recherche d'informations liées à l'eau et à son traitement.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Clichés.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; services de stockage d'informations (actualités) assistés par ordinateur ; services informatisés de stockage et de récupération d'images et de documents ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; entretien et mise à jour de bases de données ; services informatisés de stockage et de récupération de données.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission électronique sans fil de données, images et informations ; création d'un accès à des banques de données ; services d'un portail Internet, notamment mise à disposition d'informations sur un ou plusieurs sujets pour le compte de tiers ; mise à disposition d'offres d'informations et accès à celles-ci via l'Internet ; mise à disposition de supports sonores, visuels, audiovisuels et de données à télécharger pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; bases de données à des fins éducatives et culturelles ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; exploitation de banques et bases de données relatives à l'eau et à son traitement ; publication de dessins et d'images dans des réseaux de données.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'informations scientifiques relatives à l'eau et à son traitement ; services d'une banque de données, en particulier compilation, traitement, archivage, enregistrement et recherche d'informations relatives à l'eau et à son traitement ; reconstitution de bases de données.
  

Déposant 1 : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative
Numéro de SIREN : 257550004
Adresse :
2 rue Jules César
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BARBIER Frédérique
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815927
Date de demande : 09/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

N° national/d'enregistrement : 3465239
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour l'amendement des sols, amendements minéraux, amendements organiques d'origine animale ou végétale, produits fertilisants, engrais organo-minéral, engrais pour les terres, engrais azotés, phosphates (engrais), compost, paillis (engrais), substrats pour la culture hors sol (agriculture).
  

Déposant 1 : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale
Numéro de SIREN : 257550004

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

N° national/d'enregistrement : 99825011
Date de dépôt : 24/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires. Education et enseignement, en particulier dans le domaine du traitement et de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de conférences et de congrès ; publication de textes autres que de textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Gestion de lieux d'exposition.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative
Numéro de SIREN : 257550004
Adresse :
2 Rue Jules César
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BARBIER Frédérique
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 504253
Date de demande : 14/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416188
Date de demande : 24/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732041
Date de demande : 29/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

N° national/d'enregistrement : 96641597
Date de dépôt : 13/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, à l'exclusion des combustibles pour piles atomiques et notamment combustibles obtenus en traitant des ordures ménagères, combustibles sous forme de granulés
  

Déposant 1 : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental
Numéro de SIREN : 257550004

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438956
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438957
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438958
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443320
Date de demande : 27/10/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327752
Date de demande : 24/11/2006
N° de BOPI : 2007-28

N° national/d'enregistrement : 96626992
Date de dépôt : 24/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitenent des déchets par tous moyens (transformation, recyclage d'ordures). Destruction d'ordures, incinération d'ordures
  

Déposant 1 : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental
Numéro de SIREN : 257550004

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438956
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438957
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438958
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443320
Date de demande : 27/10/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-26
Date du BOPI : 28/06/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327595
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-27

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)