T.F.O.C. - GONESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80506372400019 / Siren : 805063724 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 18 805063724

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
T.F.O.C.

Adresse :
BATIMENT 7
3 Avenue DU MARECHAL JUIN
95500 GONESSE

Historique de l'établissement :

20/01/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2014

Dénomination : T.F.O.C.

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/11/2020 : Radiation

Annonce N°5588
NOJO : 007802MYG573197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 805 063 724
Dénomination : T.F.O.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR

30/04/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1972
NOJO : 780217802392717
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802392717709

Jugement d'ouverture du 2017-04-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 805 063 724
Dénomination : T. F. O. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8036
NOJO : 217802376602476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 805 063 724
Dénomination : T. F. O. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Représentants légaux :

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Type : Personne Physique

Nom : HOAREAU Cyrille
Né le 30/08/1984 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue DE BONNE
94000 Créteil
FRANCE

Dépôts des actes :

03/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Dépôt : N°11579 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé

01/10/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Dépôt : N°11579 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/10/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Dépôt : N°11579 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Etablissements :

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue MARECHAL JUIN
BATIMENT 7
95500 Gonesse
FRANCE

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue MARECHAL JUIN
BATIMENT 7
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : TRANSPORT FUNERAIRE AVANT ET APRES MISE EN BIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 48229
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport funéraire avant et après mise en bière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27447
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/04/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00256 , date de cessation des paiements le 12/11/2015 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Personnes morales :

18/04/2017 : T.F.O.C.

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : TRANSPORT FUNERAIRE AVANT ET APRES MISE EN BIERE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B03547
Dépôt : N°10183 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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