15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Opérateur : Sylvie
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29-08-2003
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02-09-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29-08-2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH - , juge commissaire suppléant M. LEVY - , administrateur ME. CHRIQUI, 60 rue de londres 75008 PARIS et ME FACQUES, 22 ave Victoria 75001 PARIS - avec pour mission de assistance - , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34, rue sainte Anne 75001 Paris et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS, 169 bis rue du Chevalet 75013 Paris - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09-12-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22-06-2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-08-2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigée par M.Lucien URANO. Sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M.Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE , durée du plan deux ans mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte-Anne à PARIS 75001 et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur Me CHRIQUI 60, rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de six mois , nom du juge commissaire : M. FARRUCH , sous le numéro 2003/2865
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 05-10-04, autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois du fonds de commerce situé à BORDEAUX (33000) 105-117, cours Victor Hugo.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2005
Texte de l'observation : Par jugement du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée de 4 mois.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2005
Texte de l'observation : Par jugement du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Mes CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12-06-2006 Nommant LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : Par jugement du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de redressement par cession et la mission de Me FACQUES, et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2007
Texte de l'observation : Par jugement du 13/02/2007, le Tribunal a nommé la SELARL FHB, 22 avenue de Victoria 75008 PARIS, en la personne de Me FACQUES, en qualtié de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me FACQUES.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Par jugement du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une durée de deux ans.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2010
Texte de l'observation : Par jugement du 02/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession ainsi que la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 34019
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2020
Texte de l'observation : Par jugement du 25/08/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
15/09/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 35930
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2020
Texte de l'observation : Radiation d'office du 15/09/2020 avec effet au 25/08/2020
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003/2865 sous patrimoine commun avec une période d'observation de 4 Mois à l'égard des, 1) SA TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 399 343 466 94 B 17308 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 2000 B 6936 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M FARRUCH , juge commissaire suppléant M LEVY , administrateur ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2004
Texte de l'observation : Jugement en date du 05/10/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 Mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS dans l'affaire : 1) TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 399343466 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 430397497 Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Ste Anne 75001 PARIS, SELAFA MJA en la perssonne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2005
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'administrateur, pour une durée de 4 Mois.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2005 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant LA SELALFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 12/09/2006 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS, Commissaires à l'exécution du plan : Me FACQUES, SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE, SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/02/2007 sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplaçement de Me FACQUES.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/07/2008 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ANS.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 02/09/2010 : Prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 26/07/2012 : sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans, ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 22428
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2020
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-08-2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
11/09/2020 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 22816
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 25/08/2020, prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3124
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/08/2003 Date d'effet : 29/08/2003
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3168
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2004
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/06/04 : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/09/04 Date d'effet : 22/06/2004
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU : 02/09/2003 JOINT LES CAUSES SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A L'EGARD DE LA SOCIETE SUSNOMMEE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/08/03 JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEVY ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 02/09/2003
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3171
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/12/03 : REPORT DE LA PERIODE D'OBERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/0704 Date d'effet : 09/12/2003
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4427
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2004
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG BORDEAUX CREIL SAINT DENIS PARIS RUE SCRIBE RUE REAUMUR RUE SAINT DENIS Date d'effet : 05/10/2004
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2721
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2005
Texte de l'observation : Prorogation des pouvoirs des administrateurs MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TC DE PARIS EN DATE DU 21/06/2005 SUR REQUETE, PROROGE LA MISSION DE MAITRE FACQUES ET DE MAITRE CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/12/2005 Date d'effet : 21/06/2005
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2844
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2005
Texte de l'observation : Prorogation des pouvoirs des administrateurs MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE 15/03/05 LA PROROGATION DE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 15/03/2005
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2899
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2006
Texte de l'observation : Changement de représentant des créanciers MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAF MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MR GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 12/06/2006
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4223
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 05/08/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGEE PAR MR LUCIEN URANO, SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL - A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A DESIGNE MR LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A DESIGNE MAITRE FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621.68 DU CODE DE COMMERCE, A MAINTENU : JUGE-COMMISSIAIRE : MR FARRUCH - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIOTET, MAITRE CRIQUI DEMEURANT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4224
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1856
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2007
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE FACQUES - JUGE-COMMISSAIRE : MR PIOTET - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3178
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2008
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/08 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD -DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3857
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que sa durée pour 2 ans
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3276
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à k'exécution du plan
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26278
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2003
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/09/2003, le TC de PARIS joint les causes, sur déclarations de cessation des paiements, ouvre une procédure de redressement judiciaire regime général sous patrimoine commun, avec période d'observation de 4 mois à l'égard des : - SA TATI RCS PARIS B 399 343 466 - EURL TATI MEDIAS RCS PARIS B 430 397 497 Date de cessation des paiements : 29/08/2003 Juge commissaire : M. FARRUCH Juge supléant M.LEVY Administrateurs ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS avec mission d'assiter les débiteurs pour tous les actes de gestin Répresentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 rue Sainte anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS MM les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un delai de deux mois à compter de la publication au Bodacc présent jugement.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2250
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2004
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09.12.2003 prononce le report de la période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 02.07.2004.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10280
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2004
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2004 il a été décidé du report de la période d'observation de 2 mois soit jusqu 'au 02/09/2004
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 32206
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/03/2005 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de 4 MOIS POUR ME CHRIQUI ET ME FACQUES
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 41516
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/06/2005 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI, EXPIRANT LE 31/12/2005
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 85639
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/06/2006 nommant LA SELAFA MJA en la personne de ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 97483
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/09/2006, il a été décidé de proroger la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 32604
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 29738
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/07/2008 modifiant le plan de cession en prorogeant la duréee du plan de cession et la mission de Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan , pour une nouvelle durée de 2 ans
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 94639
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/09/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois ainsi que la durée du plan pour 2 ans.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3588
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 modifiant le plan de cession en prorogeant la durée du plan de cession pour deux ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan. Nom du commissaire a l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 avenue Victoria 75001 Paris.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15066
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15178
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 sous patrimoine commun avec période d'observation de 4 mois à l'égard de SA TATI et EURL TATI MEDIAS, date de cessation des paiements : 29/08/2003, Juge Commissaire : M. FARRUCH, Juge Commissaire suppléant : M. LEVY, Administrateurs : ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion, Représentant des Créanciers : SCP DROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me GORIAS 169 bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS. MM. les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 540
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2004
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5704
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/07/2004
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6184
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. Lucien URANO, sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M. LUCIEN URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS , maintient administrateur ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS et ME FACQUES 22 AVE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS , nom du juge commissaire : M. FARRUCH, Juge Commissaire suppléant : M. PIOTET
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7707
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13257
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 15449
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 21/06/2005, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur judiciaire, pour une durée expirant le 31/12/2005.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 25852
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 28298
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12 Septembre 2006, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 37019
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13 février 2007, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES, Juge Commissaire : M. PIOTET, Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS - SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS, Représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11443
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10 juillet 2008 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M. PIOTET. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS et SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS. Représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sasint Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 44311
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02 septembre 2010, prorogeant de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS et SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS. Représentant des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Levy 102 Rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me BROUARD 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS. Juge commissaire : M. PIOTET
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 92828
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26 juillet 2012 prorogeant la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003/2865 sous patrimoine commun avec une période d'observation de 4 Mois à l'égard des, 1) SA TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 399 343 466 94 B 17308 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 2000 B 6936 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M FARRUCH , juge commissaire suppléant M LEVY , administrateur ME CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2004
Texte de l'observation : Jugement en date du 05/10/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 Mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS dans l'affaire : 1) TATI 4 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 399343466 2) EURL TATI MEDIAS 2 Bd de Rochechouart 75018 PARIS RCS PARIS 430397497 Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Ste Anne 75001 PARIS, SELAFA MJA en la perssonne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2005
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'administrateur, pour une durée de 4 Mois.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2005 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant LA SELALFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 12/09/2006 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans. Juge commissaire : M FARRUCH Juge commissaire suppléant : M PIOTET Administrateurs : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS, Commissaires à l'exécution du plan : Me FACQUES, SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE, SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/02/2007 sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplaçement de Me FACQUES.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/07/2008 sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ANS.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 02/09/2010 : Prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 26/07/2012 : sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans, ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21943
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH , juge commissaire suppléant M. LEVY , administrateur Me CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister les débiteurs pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21947
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 782
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/01/2004
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6540
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/07/2004
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7832
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de TATI DEVELOPPEMENT SAS à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. URANO Lucien , désigne M. URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS et SELAFA MJA ME GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 ave Victoria 75001 PARIS , nom du juge commissaire : M. FARRUCH
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10064
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 05/10/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 05/10/2004
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 17380
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20225
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 21/06/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 6 mois
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 36462
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 39688
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/09/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 2 mois
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 50982
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant SELARL FHB en la personne de Me FACQUES En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14757
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/07/2008 modifiant le plan de cession sur requête, proroge la durée du plan de cession et la mision de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'éxécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans Nom du juge commissaire : M. PIOTET Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me FACQUES et SCP BROUARD DAUDE
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 47604
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/09/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois
22/08/2012 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois ainsi que la durée du plan de cession pour 2 ans.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/017489
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2001
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 rue Dubois 69002 LYON.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F03/025179
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2003
Texte de l'observation : Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/08/2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F03/025836
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribnal de commerce de PARIS en date du 02/09/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire: ME CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS et ME FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS - Pouvoirs des administrateurs judiciaire : Assister les débiteurs dans tous les actes concernant la gestion - Représentants des créanciers : SCP BROUARD DAUDE 34 rue Saint Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA (Me GORRIAS) 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS - Juge commissaire : M FARRUCH - Juge commissaire suppléant : M LEVY - Date de cessation des paiements : 29/08/2003
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/000803
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F04/019879
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/09/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F04/025867
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/08/2004 d'ARRET DE PLAN PAR CESSION TOTALE - au profit d'une SAS "TATI DEVELOPPEMENT" à constituer et détenue en majorité par vétura et dirigée par Monsieur URANO. - sont exclus de la cession les fonds de commerce : OPERA/ REAUMUR/ SAINT DENIS/ BORDEAUX/ STRASBOURG et CRETEIL. - autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. DESIGNE Monsieur URANO comme tenu d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. FIXE la durée du plan à deux ans. DESIGNE Maître FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE en qualité de commissaires à l'exécution du plan MAINTIENT Maîtres CHRIQUI et FACQUES en qualité d'administrateurs avec les pourvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Représentants des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 rue Ste Anne 75001 PARIS, Maître GORIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F04/035810
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à Strasbourg, Bordeaux, Creil, Saint-Denis, Paris rue Scribe, rue Reaumur et rue Saint-Denis.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F05/014815
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/03/2005 de prorogation de la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES en leur qualité d'administrateurs judiciaires pour une durée de 4 mois.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F05/025489
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/06/2005 de prorogation de la mission de Maîtres FACQUES et CHRIQUI en leur qualité d'administrateurs jusqu'au 31/12/2005
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/025862
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/06/2006 désignant en qualité de Représentant des créanciers : Maître LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F06/032162
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/09/2006 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/015240
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/02/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARD FHB, en la personne de Maître FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS 1 en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F08/026782
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F10/033049
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.
17/08/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F12/031495
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan ainsi que la durée de la mission des commissaires à l'exécution du plan - Maitre FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE - pour une durée de deux ans.
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20034918
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 29 AOUT 2003
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20035349
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DU 02/09/2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE : M. LEVY ADM.: ME CHRIQUI - 60, RUE DE LONDRES- 75008 PARIS - ME FACQUES - 22, AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD DAUDE - 34, RUE ST ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169BIS, RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20040165
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DU 09 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02 JUILLET 2004
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20044270
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DU 22 JUIN 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 2004 MAINTENANT : JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE COM. SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI ET ME FACQUES DANS LEUR MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 20046788
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 OCTOBRE 2004 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2004
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2737
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Mention d'office DU 15 MARS 2005 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE, PROROGEANT LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 12/05/2005
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4286
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2005
Texte de l'observation : Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA MISSION DE ME FACQUES ET ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 21/06/2005
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5568
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2006
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE - DU 12 JUIN 2006 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE M° LEVY, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SEFALA MJA EN LA PERSONNE DE M° GORIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : M° CHRIQUI - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - M° FACQUES , 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - M° FACQUES - SCP BROUARD-DAUDE , 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE M° LEVY
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6958
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2006
Texte de l'observation : DU 12 SEPTEMBRE 2006, SUR REQUETE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2ANS
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4546
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2007
Texte de l'observation : DU 13 FEVRIER 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, NOMMANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES JUGE COMMISSAIRE : M. PIOTET COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES - 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD DAUBE - 34 RUE STE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUBE - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6195
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2008
Texte de l'observation : Jugement du 10 JUILLET 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la durée du plan de cession et la mission de M° FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans à l'égard de la SA TATI et l'EURL TATI MEDIAS - RCS PARIS 430 397 497 Juge commissaire : M. PIOTET Commissaire à l'exécution du plan : - SELARL FHB en la personne de M° FACQUES, 22 avenue Victoria 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS Représentant des créanciers : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS - SELAFA MJA en la personne de M° LEVY, 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7975
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : Du 02 septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
16/08/2012 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5515
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2012
Texte de l'observation : Du 26 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête du commissaire à l'exécution du plan prorogeant la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me BROUARD SELARL FHB en la personne de Me FACQUES Représentants des créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY SCP BROUARD-DAUBE en la personne de Me BROUARD Juge commissaire : Mr DE LA VILLESBRET.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/03/1999 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2003
Texte de l'observation : : Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général sous patrimoine commun, avec période d'observation de quatre mois Juge Commissaire : Monsieur FARRUCH Juge Commissaire suppléant : Monsieur LEVY Représentant des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34, rue Sainte Anne - 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 PARIS Administrateurs Judiciaire : Me CHRIQUI 60, rue de Londres - 75008 PARIS et Me FACQUES 22, avenue Victoria - 75001 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements : 29/08/2003
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 09/12/2003 reportant la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 02/07/2004
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2004
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 22/06/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de deux mois, soit jusqu'au 02/09/2004
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/08/2004 prononcant l'arret du plan de cession totale au profit d'une SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par M. URANO Lucien sont exclus de la cession les fonds de commerce d'OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG et CREIL, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois Désigne M. URANO Lucien comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la duré du plan à 2 ans, Désigne Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE Commissaires à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L.621-68 du Code de Commerce Maintient : Juge Commissaire : M. FARRUCH Juge Commissaire suppléant : M. PIOTET Maintient : Me CHRIQUI 60, rue de Londres - 75008 PARIS Me FACQUES 22, avenue Victoria - 75001 PARIS en qualités d'Administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 mois, Représentants des créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34, rue Sainte Anne - 75001 PARIS SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169, rue du Chevaleret - 75013 PARIS
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2004
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 05/10/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de deux mois soit jusqu'au 05/12/2004 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2005
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS sur requete proroge la mission de Me CHRIQUI et de Me FACQUES en leur qualité d'Administrateur pour une durée de quatre mois
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 21/06/2005, sur requete proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'Administrateur pour une durée expirant le 31/12/2005
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2006
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 12/06/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS nomme la Selafa MJA en la personne de Me LEVY 169 bis, rue du Chevaleret - 75013 PARIS en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la Selafa MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/02/2007 sur requete nommant la Selarl FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 10/07/2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Facques et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2010 prorogeant la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 5545
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/07/2012 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cessin pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan
14/08/2012 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 25/03/1999.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11814
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1999
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS CENTRE COMMERCIAL LECLERC ROQUES, 31120 ROQUES SUR GARONNE, "TATI", VENTE EN GROS ET DETAIL DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION, TOUS GENRES, BONNETERIE, LINGERIE, LAYETTE, BLANC, ARTICLES DE LA MAISON ETC... PROP.CREATION Date d'effet: 27/05/1999
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14960
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.08.2003 Date d'effet: 29/08/2003
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14962
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2003
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN DE : LA SA TATI ET L'EURL TATI MEDIAS / AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS/ DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.08.2003/ JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH/ REPRESENTANTS DES CREANCIERS : 1/SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS - 2/SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS/ ADMINISTRATEURS:1/ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS-2/ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION / LA CROIX DU MIDI DU 19.09.2003 Date d'effet: 02/09/2003
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 273
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 02.07.2004 Date d'effet: 09/12/2003
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11981
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2004 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS - SOIT JUSQU'AU 02/09/2004 - Date d'effet: 22/06/2004
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 14612
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGEE PAR MONSIEUR LUCIEN URANO. SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS. DESIGNE : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET LA SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. L'OPINION DU 27.08.2004. Date d'effet: 05/08/2004
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18730
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG - BORDEAUX - CREIL - SAINT DENIS - PARIS RUE SCRIBE - RUE REAUMUR - RUE SAINT DENIS -
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6335
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2005
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME CHIRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet: 15/03/2005
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12449
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.12.2005.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PC F06/013671 - Par jugement du 12.06.2006 le tribunal de commerce de Paris a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY en qualité de représentant des créanciers, en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/017747
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : Par jugement du dante du 12.09.2006 le Tribunal de Commerce de PARIS proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans - La Voix du Midi du 05.10.2006.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F07/009012
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/02/2007 le Tribunal de commerce de Paris a nommé la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES - L'Opinion du 27/04/2007 -
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F08/018129
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de deux ans -
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F10/023607
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.09.2010 le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour deux ans.
10/08/2012 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F12/020369
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.07.2012, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession de 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exéctuion du plan.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9432
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1996
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 37, COURS GAMBETTA - 34000 MONTPELLIER ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE LINGE DE MAISON, D'ARTICLES EN TOUS GENRES, VAISSELLE ETC... ENSEIGNE : DEUX MARRONNIERS A COMPTER DU 20/06/96
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8727
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2003
Texte de l'observation : Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR LA SA TATI, LE 29 AOUT 2003 Date d'effet : 29/08/2003
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8811
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A JOINT LES CAUSES SUR DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A L'EGARD DE : SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS RCS PARIS B 430 397 497 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEVY ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - Date d'effet : 02/09/2003
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2701
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTER LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 2 JUILLET 2004 - A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - A MAINTENU : ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A MAINTENU REPRESENTANTS DES CREANCIERS, SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS REU DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 09/12/2003
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11009
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 2004. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - A MAINTENU : ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS DANS LEUR MISSION D'ASSISTER - A MAINTENU : REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 22/06/2004
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12692
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE, AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR MR LUCIEN URANO - SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMERCE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A L'EGARD DE LA SA TATI - EURL TATI MEDIAS - A DESIGNE MR LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI A DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - A FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS A DESIGNE ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PIOTET - A MAINTENU : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. REPRESENTNT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/08/2004
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1608
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2004, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUIR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS. DANS L'AFFAIRE - SA TATI - EURL TATI MEDIAS, 2 BOULEVARD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - 00 B 6936 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/10/2004
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5807
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2005 - SUR REQUETE- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR - POUR UNE DUREE DE 4 MOIS - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET Date d'effet : 15/03/2005
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9315
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2005 - SUR REQUETE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 2005 - DANS L'AFFAIRE SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2BD ROCHECHOUART 75008 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - 00 B 6936 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET - ADMINISTRATEURS: ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD - DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS - Date d'effet : 21/06/2005
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 10040
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 2006 - D'OFFICE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. DANS L'AFFAIRE SA TATI. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 12/06/2006
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 12195
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS - A L'EGARD DE LA SA TATI - EURL TATI MEDIAS - 2 BD DE ROCHECHOUART 75018 PARIS - RCS PARIS B 430 397 497 - JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS . Date d'effet : 12/09/2006
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 9686
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 10/07/2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de ME FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan pour un nouvelle durée de 2 ans.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 13703
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2010
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 02/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 15539
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2012
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession pour une durée de 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS : 94 B 17308
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : : Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/09/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois. Cessation des paiements en date du 29/08/2003. Juge Commissaire : M. FARRUCH Juge commissaire suppléant : M. LEVY Représentant des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS 1er Représentant des créanciers : Me GORRIAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS Administrateur : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS 1er Administrateur : Me CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 09/12/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/2004.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/09/2004.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 05/10/2004 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de deux mois soit jusqu'au 05/12/04 des fonds de commerce exclus de la cession et situés à STRASBOURG, BORDEAUC, CREIL, SAINT DENIS PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 15/03/2005 prorogeant la mission de Maître CHRIQUI et Maître FACQUES en leur qaulité d'admi- nistrateur, pour une durée de 4 mois.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : : Jugement du 21 juin 2005 du Tribunal de commerce de Paris prorogeant la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d'administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 12 juin 2006 nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS en qualité de représentant des créanciers en rempla- cement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 12/09/2006 prorogeant la durée du plan cession et la mission de Maître FACQUES de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/02/2007 nommant la SELARL FHB en la personne de M° FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de M° FACQUES.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 10 Juillet 2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/09/2010 prorogeant la mission du Commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 14831
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 26 Juillet 2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour deux
09/08/2012 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 18/05/2000.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 54301
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29-08-2003
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 54319
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02-09-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003061866 , date de cessation des paiements le 29-08-2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH - , juge commissaire suppléant M. LEVY - , administrateur ME. CHRIQUI, 60 rue de londres 75008 PARIS et ME FACQUES, 22 ave Victoria 75001 PARIS - avec pour mission de assistance - , représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34, rue sainte Anne 75001 Paris et SELAFA MJA en la personne de ME GORRIAS, 169 bis rue du Chevalet 75013 Paris - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09-12-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 19255
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22-06-2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 21989
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-08-2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SAS TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigée par M.Lucien URANO. Sont exclus de la cession les fonds de commerce Opéra, Réaumur, Saint-Denis, Bordeaux, Strasbourg et Creil, autorise la poursuite d'activité des fonds de commerce non repris pour une durée de deux mois. , désigne M.Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD-DAUDE , durée du plan deux ans mois , maintient représentant des créanciers SCP BROUARD-DAUDE, 34 rue Sainte-Anne à PARIS 75001 et SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PARIS , maintient administrateur Me CHRIQUI 60, rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de six mois , nom du juge commissaire : M. FARRUCH , sous le numéro 2003/2865
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 27062
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 05-10-04, autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois du fonds de commerce situé à BORDEAUX (33000) 105-117, cours Victor Hugo.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 39288
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2005
Texte de l'observation : Par jugement du 15/03/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Maîtres CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée de 4 mois.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 46348
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2005
Texte de l'observation : Par jugement du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Mes CHRIQUI et FACQUES, en leur qualité d'Administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 81988
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12-06-2006 Nommant LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 85396
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : Par jugement du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de redressement par cession et la mission de Me FACQUES, et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de deux ans.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4651
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2007
Texte de l'observation : Par jugement du 13/02/2007, le Tribunal a nommé la SELARL FHB, 22 avenue de Victoria 75008 PARIS, en la personne de Me FACQUES, en qualtié de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me FACQUES.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 21264
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Par jugement du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une durée de deux ans.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 55453
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2010
Texte de l'observation : Par jugement du 02/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 22857
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession ainsi que la mission de la SELARL FHB, en la personne de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me BROUARD, en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une duée de deux ans.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5598
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLAREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Date d'effet : 29/08/2003
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5968
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE COMMUN, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AOUT 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEVY ADMINISTRATEURS : - ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 02/09/2003
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 2 JUILLET 2004. MAINTIENT, JUGE COMMISSAIRE : MR FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIOTET MAINTIENT, ADMINISTRATEURS : - ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - ME FACQUES, 22 AVENUE VOCTORIA 75001 PARIS MAINTIENT, REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4580
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU AU 2 SEPTEMBRE 2004
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7281
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU AU 05/12/2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT-DENIS, PARIS RUE SCRIBE, RUE REAUMUR, RUE SAINT DENIS. JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 05/10/2004
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2426
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2005
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15/03/2005, LETRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA MISSION DE ME CHRIQUI ET DE ME FACQUES EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 15/03/2005
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4760
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2005
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D ADMINISTRATEUR, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/12/2005 Date d'effet : 21/06/2005
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5208
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT DU 12/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS. Date d'effet : 12/06/2006
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7519
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 AOUT 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT D'UNE SAS DENOMMEE TATIT DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR MONSIEUR LUCIEN URANO, SONT EXCLUS DE LA CESSION LES FONDS DE COMMECE OPERA, REAUMUR, SAINT-DENIS, BORDEAUX, STRASBOURG ET CREIL, AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE DES FONDS DE COMMERCE NON REPRIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. DESIGNE MONSIEUR LUCIEN URANO, COMME TENU D EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS DESIGNE ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PIOTET MAINTIENT ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7524
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME FACQUES ET DE LA SCP BROUARD-DAUDE EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN, POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS. JUGE COMMISSAIRE : M FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M PIOTET ADMINISTRATEURS : ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRES A L EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS ET SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY, 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3201
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES. JUGE COMMISSAIRE : M. PIOTET COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : - SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS - SELAFA MJA EN LA PEROSNNE DE ME. LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6215
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/07/2008 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ans.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 7499
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : Par jugement du 02/09/2010, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pour 2 ans.
08/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6692
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 juillet 2012, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14421
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/08/2003
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14508
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 29/08/2003 , et a désigné juge commissaire M. FARRUCH , juge commissaire suppléant M. LEVY , administrateur Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Voctoria 75001 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers la SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 218
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/12/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 6 MOIS soit jusqu'au 02/07/2004 ;
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7441
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/06/2004, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le report de la période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 02/09/2004 ;
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 8109
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/08/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de une SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à constituer et détenue en majorité par VETURA et dirigé par Mr Lucien URANO , désigne Mr Lucien URANO comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me FACQUES et la SCP BROUARD DAUDE 22 rue Victoria 75001 PARIS , durée du plan 2 ANS mois
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14732
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 15/03/2005 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 17416
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2005, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de Me FACQUES et Me CHRIQUI en leur qualité d'Administrateur, pour une durée expirant le 31/12/2005 ;
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 29769
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/06/2006 Nommant la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 31842
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/09/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualités de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ANS ;
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 39923
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8728
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/07/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualités de Commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle durée de 2 ANS ;
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24004
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 2 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du plan et la durée du plan pou 2 ans
30/07/2008 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 65936
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 29591
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2003
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 29.08.2003.
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 30061
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 02.09.2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 032865, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.08.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.FARRUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEVY ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUEDE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE ST ANNE 75001 PARIS ET LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 02.01.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 93
Numéro unique d’observation : 30063
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.09.2003 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA TATI ( RCS PARIS 399 343466 ) ET L' EURL TATI MEDIAS ( 430 397 497 ) SOUS PATRIMOINE COMMUN
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 48006
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.10.2003 NOMMANT M.PIOTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE.
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 103
Numéro unique d’observation : 60216
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.12.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02.01.2004
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 26782
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.06.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02.07.2004
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 105
Numéro unique d’observation : 39609
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.08.2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE SAS DéNOMMéE TATI DEVELOPPEMENT A CONSTITUER ET DETENUE EN MAJORITE PAR VETURA ET DIRIGE PAR M.LUCIEN URANO, DESIGNE M.LUCIEN URANO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FACQUES ET LA SCP BROUARD-DAUDE DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUESAINTE ANNE 75001 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH SOUS LE NUMERO 032865
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 59883
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.10.2004 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 05.12.2004 DES FONDS DE COMMERCE EXCLUS DE LA CESSION ET SITUES A STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL,SAINT DENIS, PARIS RUESCRIBE, RUE REAUMUR, RUE ST DENIS
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : 3560
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.03.2005 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 29781
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2005
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.06.2005 PROROGE LA MISSION DE ME FACQUES ET DE ME CHRIQUI EN LEUR QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31.12.2005
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-06-2006 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 111
Numéro unique d’observation : 111
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12-09-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 2 ANS
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 112
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-01-2007 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 113
Numéro unique d’observation : 113
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 114
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-07-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE DE 2ANS
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 232
Numéro unique d’observation : 232
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02-09-2010, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 2 ANS
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 233
Numéro unique d’observation : 233
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 26-07-2012, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan pour 2 ans.
16/07/2008 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 234
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 12-1 4 rue FAIDHERBE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPL OITATION : 01/07/1995.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Faidherbe 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 19/11/1998 Précédent Propriétaire : SA C.M .D.S. RCS LILLE 353 179 187.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 18 r ue Faidherbe 59000 Lille : Date de début d'exploit ation : 19/11/1998. Précédent propriétaire : SA C. M.D.S. RCS LILLE 353 179 187.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2003
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Dépôt le 29/08/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2003
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Tribunal de commerce de PARIS - Jugement du 02/09/2003 ouvre une procédure de Redressement Judiciaire (Régime général)à l'égard de la sus-nommée, ainsi que de: EURL TATI MEDIAS 2, Boulevard de Rochechouart 75018 PARISAgence, conseil en publicité RCS PARIS B 430 397 497 (2000 B 6936) RCS LILLE NON INSCRIT Sous patrimoine commun, avec période d'observation de QUATREMOIS, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/08/2003 Nomme : Juge Commissaire: Monsieur FARRUCH Administrateurs : 1° Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS mission : Assistent les débitrices pour tous les actes de gestionReprésentants des Créanciers : 1° S.C.P. BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint Anne 75001 PARIS 2° SELAFA MJA,prise en la personne de : Me GORRIAS 169 Bis, Ruedu Chevaleret 75013 PARIS.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 21/1/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS - Jugement du 09/12/2003 Report de la période d'observation de SIX MOIS, soit jusqu'au 02/07/2004. Maintient : Juge-Commissaire : Monsieur FARRUCH Administrateurs : 1° Maître CHRIQUI 60 Ruede Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Représentants des Créanciers : 1° S.C.P. BROUARD - DAUDE 34 Rue Sainte Annne 75001 PARIS 2° S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître GORRIAS 169 Bis, Rue du Chevaleret 75013 PARIS
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 07/07/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS - Jugement du 22/06/2004 Report de la période d'observation de DEUX MOIS, soit jusqu'au 02/09/2004 Maintient Juge Commissaire : Monsieur FARRUCH Administrateurs avec mission d'assistance :1° Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS 2° Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Représentants des Créanciers : 1° SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS 2° SELAFA MJA en lapersonne de : Maître GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 22/11/2004 : Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 05/10/2004 autorise la poursuite d'activité pour une durée de DEUX MOIS, soit jusqu'au 5/12/2004, des fonds de commerce exclusde la cession et siutés à STRASBOURG, BORDEAUX, CREIL, SAINT DENIS et PARIS rue Scribe, Rue Réaumuret Rue Saint Denis.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 10/05/2005 : Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 15/03/2005 proroge la mission de : Maître CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Maître FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en leur qualité d'administrateurs, pour une durée de QUATRE MOIS.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 18/07/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/06/2005 : sur Requête, proroge la mission de Me FACQUES et de Me CHRIQUI en leur qualité d' administrateurs, pour une durée expirant le 31/12/2005.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 17/07/2006 : Jugement du 12/06/2006 du Tribunal de Commerce de PARIS Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis Rue du chevaleret 75013 PARIS en qualité de Représentant des Créanciers en remplacement de la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du 05/08/2004 du Tribunal de Commerce de PARIS - Arrête le plan de cession au profit de la Société SAS dénommée TATI DEVELOPPEMENT à consti- tuer et détenue en majorité par VETURA et dirigé p ar Mr Lucien URANO - Désigne Mr Lucien URANO comme tenue d'exécuter le plan. Nomme Commissaire à l'e xécution du plan : Me FACQUES et la SCP BROUARD-DA UBE - Durée du plan : 24 Mois Maintient représenta nt des Créanciers : SCP BROUARD-DAUDE 34 Rue Saint e Anne 75001 PARIS et la SELAFA MJA en la personne de Me GORRIAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PAR IS. Maintient administrateur : Me CHRIQUI 60 Rue d e Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Vict oria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à l a mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 6 M ois.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du 12/09/2006 le Tribunal de Commerce de PARIS - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaire à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 Ans. Juge-Commissaire : Mr FARRUCH - Juge Commissaire suppléant : Mr PIOTET. Administrateur : Me CHRIQUI 60 Rue de Londres 75008 PARIS et Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS Commissaires à l'exécution du Plan : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS et Me FACQUES Représentant des Créanciers : SELAFA MJA en la personne de Me LEVY 169 Bis rue du Chevaleret 75013 PARIS et la SCP BROUARD- DAUDE.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du 13/02/2007 du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, nomme la SELARL FHB en la personne de Me FACQUES 22 Avenue Victoria 75001 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me FACQUES. Juge-Commissaire : M. PIOTET. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Jugement du 10/07/2008 du Tribunal de Commerce de Paris - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître FACQUES et de la SCP BROUARD-DAUDE en leur qualité de Commissaires à l'exécution du plan, pour une nouvelle durée de 2 ans.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : Jugement du 02-09-2010 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête de l'administrateur, prorogation de la mission du commissaire à l'exécution du plan et de la durée du plan pour 2 ans.
08/12/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du 26-07-2012 du tribunal de commerce de PARIS, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, proroge la durée du plan de cession pour 2 ans ainsi que la mission des commissaires à l'exécution du plan.