TELESPAZIO FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/12/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43996956900029 / Siren : 439969569 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 37 439969569

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
TELESPAZIO FRANCE

Adresse :
26 Avenue JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
BP 52309
31023 TOULOUSE CEDEX 1

Marchés publics :

03/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif à la production de la base de données géographiques d’Occupation du sol Grande Echelle sur la France métropolitaine et les DOM.
Classification : Services de traitement de données (72310000)

Numéro unique d’identification : 1800670190043020222021S2156300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Institut national de l'information géographique et forestière

Titulaire :
TELESPAZIO FRANCE (43996956900029)

03/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif à la production de la base de données géographiques d’Occupation du sol Grande Echelle sur la France métropolitaine et les DOM. 2 lots - Production de l’OCSGE
Classification : Services de traitement de données (72310000)

Numéro unique d’identification : 1800670190043020222021S2156800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Institut national de l'information géographique et forestière

Titulaire :
TELESPAZIO FRANCE (43996956900029)

04/12/2020 : Marché subséquent

Objet : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches dans le département des côtes-d'Armor.
Classification : Aéronefs sans pilote (34711200)

Numéro unique d’identification : 120000187000272020170010400100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 580 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
TELESPAZIO FRANCE (43996956900029)

17/09/2020 : Marché

Objet : Maintenance et support des départs radios de RFI et MCD
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 5015240290008620191900600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 354 240 €
Date de notification : 31/01/2020

Lieu d'exécution : Issy les Moulineaux
Acheteur : France Médias Monde SA

Titulaire :
TELESPAZIO (43996956900029)

19/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches.
Classification : Aéronefs sans pilote (34711200)

Numéro unique d’identification : 1200001870002720202020S0341300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 350 000 €
Date de notification : 19/05/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
TELESPAZIO FRANCE (43996956900029)

31/05/2019 : Marché

Objet : Opérations de la phase d'exploitation spatiale de l'instrument SAM à bord de la mission MSL(Rover Martien Curiosity) pour le laboratoire LATMOS du CNRS. Assistance scientifique et technique pour la préparation et l'accomplissement des opérations SAM depui
Classification : Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420192019S1502200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 890 €
Date de notification : 31/05/2019

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CN...

Titulaire :
TELESPAZIO FRANCE (43996956900029)

Historique de l'établissement :

09/04/2014 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)

01/01/2005 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev1 : 33.2A)
Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Liens de succession de l'établissement :

19/01/2007 : Succession

Prédécesseur : TELESPAZIO FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/06/2022 : ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012217
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TELESPAZIO FRANCE
Siret : 43996956900029
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

01/03/2022 : ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010832
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 25/03/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 14/03/2022
Date de fin : 13/03/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TELESPAZIO FRANCE
Siret : 43996956900029
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/11/2001

Dénomination : TELESPAZIO FRANCE

Activité principale : Télécommunications par satellite (NAFRev2 : 61.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TELESPAZIO FRANCE - Toulouse (siège)FILEAS - ParisTELESPAZIO FRANCE - LatresneTELESPAZIO FRANCE - KourouTELESPAZIO FRANCE - Paris (fermé)TELESPAZIO FRANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

20/04/2016 : EARTHLAB

N° national/d'enregistrement : 4266473
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Telespazio France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439969569
Adresse :
26 AVENUE Jean-François Champollion, BP 52309
31023 TOULOUSE Cedex 1
FR

Mandataire 1 : Telespazio France, Mme Dumontelle Claire
Adresse :
26 AVENUE Jean-François Champollion, BP 52309
31023 TOULOUSE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

20/04/2016 : AIRLINK

N° national/d'enregistrement : 4266461
Date de dépôt : 20/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Telespazio France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 439969569
Adresse :
26 AVENUE Jean-François Champollion, BP 52309
31023 TOULOUSE Cedex 1
FR

Mandataire 1 : Telespazio France, Mme Dumontelle Claire
Adresse :
26 AVENUE Jean-François Champollion, BP 52309
31023 TOULOUSE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

21/06/2012 : EARTHLAB

N° national/d'enregistrement : 3929004
Date de dépôt : 21/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Telespazio France, S.A.S.
Numéro de SIREN : 439969569
Adresse :
26 avenue Jean-François CHampollion, BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1
FR

Mandataire 1 : Telespazio France, Mme Dumontelle Claire
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion, BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815281
Date de demande : 01/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Publications au Bodacc :

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : 310200008891950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3649
NOJO : 310200008225070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : 031020000777464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

24/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 031020000776187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GARDIN Jean-Marc nom d'usage : GARDIN devient président du conseil d'administration.
GARDIN Jean-Marc nom d'usage : GARDIN devient administrateur.
FARESE Alessandra nom d'usage : FARESE devient administrateur.
LENZO Giuseppe nom d'usage : LENZO devient administrateur

26/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : 031020000770150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : 310200007496840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2518
NOJO : 310200006837380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3087
NOJO : 310200006290820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1316
NOJO : 310200005606050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3197
NOJO : 310200005072690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 310200004461450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB160270041098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 310200003977260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB14136001469K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4226
NOJO : 310200003453440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/07/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°98
NOJO : BXA131970016949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : La Gazette du Midi, le 15/07/2013
Oppositions : Pour la validité 26 Avenue Jean François Champollion 31023 Toulouse cedex 1 et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 Paris cedex 01

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 902 569
Dénomination : LGM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3101
NOJO : BXC13164011096M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3293
NOJO : BXC12178008374H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : BXB12180001864D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : BXC111540163219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION BP 52309
31023 Toulouse cedex 1

05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB10330000808R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SALICETO Antoine nom d'usage : SALICETO n'est plus président.
GARDIN Jean-Marc nom d'usage : GARDIN devient président.

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : BXC101320177613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : BXC081450006764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : BXB080400038180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 439 969 569
Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLAITIS Olivier nom d'usage : COLAITIS Olivier n'est plus président.
.
SALICETO Antoine nom d'usage : SALICETO Antoine devient président.
.

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : BXC08142006189Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

21/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Télécommunications par satellite (NAFRev2 : 61.30Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Télécommunications par satellite (NAFRev2 : 61.30Z)

09/04/2014 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Réparation de matériels électroniques et optiques (NAFRev2 : 33.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)

19/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00029

22/12/2005 : dénomination

Dénomination : TELESPAZIO FRANCE

01/01/2005 : dénomination, activité principale

Dénomination : ALCATEL SPACE SERVICES ET OPERATIONS
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev1 : 33.2A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

03/08/2017 : 97312004B00350 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)

Numéro de gestion : 2004B00350

Numéro de RCS : B43996956
Raison sociale : TELESPAZIO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
26 AVE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
31100 TOULOUSE

Date d’immatriculation au greffe : 30/12/2004
Code activité : 3320D - Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Montant du capital : 3367000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43996956999000
Code NAF : 2651A - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Adresse de l'établissement :
ZI PARIACABO
97310 KOUROU

Représentants légaux :

30/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : GARDIN Jean-Marc
Né le 21/12/1961 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue Saint Remesy
31000 Toulouse
France

30/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : GARDIN Jean-Marc
Né le 21/12/1961 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue Saint Remesy
31000 Toulouse
France

30/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : GARDIN Jean-Marc
Né le 21/12/1961 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Saint Remesy
31000 Toulouse
France

30/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : FARESE Alessandra
Né le 04/09/1963 à Rome (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : administrateur

Adresse :
125 Via Gaspara Stampa
00137 Rome
Italie

30/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : LENZO Giuseppe
Né le 20/07/1963 à Rome (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : administrateur

Adresse :
86 Via Andrea Solario
00142 Rome
Italie

30/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

23/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : GARDIN Jean-Marc
Né le 21/12/1961 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue Saint Remesy
31000 Toulouse
France

23/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Physique

Nom : GARDIN Jean-Marc
Né le 21/12/1961 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Saint Remesy
31000 Toulouse
France

23/06/2021 : Nouveau dirigeant

12/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Puteaux
France

12/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Puteaux Cedex
France

Dépôts des actes :

21/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°020988 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

21/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°020988 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°023407 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°023407 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/10/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°023900 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

08/10/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°023900 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

09/04/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°001553 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

09/04/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°001553 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

09/04/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°001553 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

09/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007537 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

09/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007537 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

09/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007537 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

28/01/2014 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00350
Dépôt : N°1923 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Pouvoir

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°009723 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°009723 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°009723 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

27/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°016531 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°016531 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°016531 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°001551 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°001551 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°001551 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°009055 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

15/05/2007 : Statuts mis à jour

15/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

15/05/2007 : Statuts mis à jour

15/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

15/05/2007 : Statuts mis à jour

19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

19/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

30/12/2004 : Divers

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00350
Dépôt : N°1198 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Extrait K BIS

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007537 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007537 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005147 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007537 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Etablissements :

30/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Siège

Adresse :
26 Av Jean Francois Champollion
BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1
France

30/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2004
Activité : L'exploitation et la maintenance de stations de contrôle de satellites et des installations et réseaux connexes liés à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites. La fourniture de prestations spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, leur contrôle, la télémesure et l'exploitation de stations radar.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Siège

Adresse :
26 Av Jean Francois Champollion
BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1
France

23/06/2021 : Etablissement ouvert

12/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Type : Siège

Adresse :
26 Av Jean Francois Champollion
BP 52309
31023 Toulouse Cedex 1
France

12/05/2016 : Etablissement ouvert

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01560
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
83 boulevard du Montparnasse
75006 Paris
France
Nom commercial : FILEAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : L'étude, la conception, la fabrication, l'exploitation, la maintenance et le commerce de tous appareils, matériels, services et solutions mettant en oeuvre des moyens spatiaux ou au service d'acteurs de l'industrie spatiale.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ILEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2004B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
lotissement ZI de Pariacabo
97310 Kourou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2004
Activité : L'étude, la conception, la fabrication, l'exploitation, la maintenance et le commerce de tous appareils, matériels, services et solutions mettant en oeuvre des moyens spatiaux ou au service d'acteurs de l'industrie spatiale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 Route de Cenac
Aerocampus Aquitaine
33360 Latresne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : L'étude, la conception, la fabrication, l'exploitation, la Maintenance et le commerce de tous appareils, matériels, services et solutions mettant en oeuvre des moyens ou au service d'acteurs de l'industrie spatiale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/06/2022 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F13/032411
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Avenue de l'Europe Villa San Diego, Parc Technologique du Canal 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE à compter du 31/12/2013 - Suppression.

23/06/2021 : Ajout

12/05/2016 : Ajout

04/11/2014 : Ajout

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

30/06/2022 : TELESPAZIO FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation et la maintenance de stations de contrôle de satellites et des installations et réseaux connexes liés à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites. La fourniture de prestations spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, leur contrôle, la télémesure et l'exploitation de stations radar.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 33670000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

23/06/2021 : TELESPAZIO FRANCE

12/05/2016 : TELESPAZIO FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation et la maintenance de stations de contrôle de satellites et des installations et réseaux connexes liés à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites. La fourniture de prestations spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, leur contrôle, la télémesure et l'exploitation de stations radar.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 33670000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

08/02/2016 : TELESPAZIO FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

04/11/2014 : TELESPAZIO FRANCE

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : TELESPAZIO FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°017986 déposé le 30/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°017007 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°012158 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°016225 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°011787 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°013441 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°008612 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°009266 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°006187 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007910 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°010656 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007214 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°007430 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°005245 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°003887 déposé le 09/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B03295
Dépôt : N°004164 déposé le 18/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/017986 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2004B03295
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 139 690	1 101 863	37 827	21 132
AH	Fonds commercial	41 769 553		41 769 553	41 769 553
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 932		243 932
AN	Terrains	156 162	34 820	121 342	122 952
AP	Constructions	1 083 622	749 796	333 826	370 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 568 406	1 557 150	11 256	18 447
AT	Autres immobilisations corporelles	1 029 766	859 120	170 646	170 537
CU	Autres participations	11 949 688	1 185 000	10 764 688	11 824 688
BF	Prêts	640 814		640 814	542 928
BH	Autres immobilisations financières	160 200		160 200	191 677
BJ	TOTAL (I)	59 741 833	5 487 749	54 254 084	55 032 125
BP	En cours de production de services	81 991		81 991
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 483		7 483	681 636
BX	Clients et comptes rattachés	21 458 977	414 417	21 044 560	18 110 986
BZ	Autres créances	8 358 835		8 358 835	11 759 253
CF	Disponibilités	477 411		477 411	190 907
CH	Charges constatées d’avance	1 177 324		1 177 324	233 684
CJ	TOTAL (II)	31 562 021	414 417	31 147 604	30 976 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	91 303 853	5 902 166	85 401 687	86 008 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 670 000	33 670 000
DD	Réserve légale (1)	1 838 534	1 556 624
DG	Autres réserves	3 240 738	3 240 738
DH	Report à nouveau	10 145	20 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 823 705	5 638 197
DL	TOTAL (I)	43 583 122	44 125 574
DP	Provisions pour risques	75 000	50 000
DQ	Provisions pour charges	8 079 066	7 655 426
DR	TOTAL (III)	8 154 066	7 705 426
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 311 713	1 332 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 983 613	11 887 946
DY	Dettes fiscales et sociales	14 042 948	13 719 658
EA	Autres dettes		720
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 989 851	5 062 988
EC	TOTAL (IV)	33 664 499	34 177 592
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	85 401 687	86 008 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FN	Production immobilisée			219 932
FO	Subventions d’exploitation			1 728 506	941 892
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711 695	222 362
FQ	Autres produits			78 640	1 951 321
FR	Total des produits d’exploitation (I)			82 967 447	79 359 706
FW	Autres achats et charges externes			41 601 776	40 986 070
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 069 505	1 241 794
FY	Salaires et traitements			22 909 924	22 391 397
FZ	Charges sociales			9 958 882	9 631 728
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			188 675	263 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			337 890	76 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			510 877	555 100
GE	Autres charges			1 297 342	67 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			78 440 642	75 539 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 526 806	3 819 788
GJ	Produits financiers de participations			1 294 960	1 274 434
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			168
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 751
GN	Différences positives de change			2 491	10 871
GP	Total des produits financiers (V)			1 297 619	1 287 056
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 399 036	155 568
GR	Intérêts et charges assimilées			206 556	146 760
GS	Différences négatives de change			4 678	1 119
GU	Total des charges financières (VI)			1 610 270	303 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-312 651	983 609
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 214 155	4 803 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 294	398 525
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 294	398 525
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	320 414	604 303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	320 414	604 303
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 120	-205 778
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 133 007	646 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 549 360	81 045 287
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 725 655	75 407 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 823 704	5 638 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 065 414	36 449		1 101 863
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 048 660	152 226		3 200 886
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 114 074	188 675		4 302 749
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				6 351 010
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 705 426	849 913	401 273	8 154 066
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 185 000
6T	Sur comptes clients	214 493	337 890	137 966	414 417
7B	Total Provisions pour dépréciation	339 493	1 397 890	137 966	1 599 417
7C	TOTAL GENERAL	8 044 919	2 247 803	539 239	9 753 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	640 814
UT	Autres immobilisations financières	160 200
VA	Clients douteux ou litigieux	414 417
UX	Autres créances clients	13 359 314
UY	Personnel et comptes rattachés	3 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 483
VS	Charges constatées d’avance	1 177 324
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 118 386	22 139 890	1 978 231
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 983 614	13 983 614
8C	Personnel et comptes rattachés	6 657 930	6 657 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 545 212	3 545 212
8E	Impôts sur les bénéfices	972 022	972 022
VW	T.V.A.	1 563 522	1 563 522
VI	Groupe et associés	1 336 374	1 548 596
8L	Produits constatés d’avance	2 989 851	2 989 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 664 499	33 876 721

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/017007 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2004B03295
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 139 690	1 101 863	37 827	21 132
AH	Fonds commercial	41 769 553		41 769 553	41 769 553
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 932		243 932
AN	Terrains	156 162	34 820	121 342	122 952
AP	Constructions	1 083 622	749 796	333 826	370 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 568 406	1 557 150	11 256	18 447
AT	Autres immobilisations corporelles	1 029 766	859 120	170 646	170 537
CU	Autres participations	11 949 688	1 185 000	10 764 688	11 824 688
BF	Prêts	640 814		640 814	542 928
BH	Autres immobilisations financières	160 200		160 200	191 677
BJ	TOTAL (I)	59 741 833	5 487 749	54 254 084	55 032 125
BP	En cours de production de services	81 991		81 991
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 483		7 483	681 636
BX	Clients et comptes rattachés	21 458 977	414 417	21 044 560	18 110 986
BZ	Autres créances	8 358 835		8 358 835	11 759 253
CF	Disponibilités	477 411		477 411	190 907
CH	Charges constatées d’avance	1 177 324		1 177 324	233 684
CJ	TOTAL (II)	31 562 021	414 417	31 147 604	30 976 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	91 303 853	5 902 166	85 401 687	86 008 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 670 000	33 670 000
DD	Réserve légale (1)	1 838 534	1 556 624
DG	Autres réserves	3 240 738	3 240 738
DH	Report à nouveau	10 145	20 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 823 705	5 638 197
DL	TOTAL (I)	43 583 122	44 125 574
DP	Provisions pour risques	75 000	50 000
DQ	Provisions pour charges	8 079 066	7 655 426
DR	TOTAL (III)	8 154 066	7 705 426
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 311 713	1 332 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 983 613	11 887 946
DY	Dettes fiscales et sociales	14 042 948	13 719 658
EA	Autres dettes		720
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 989 851	5 062 988
EC	TOTAL (IV)	33 664 499	34 177 592
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	85 401 687	86 008 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FN	Production immobilisée			219 932
FO	Subventions d’exploitation			1 728 506	941 892
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711 695	222 362
FQ	Autres produits			78 640	1 951 321
FR	Total des produits d’exploitation (I)			82 967 447	79 359 706
FW	Autres achats et charges externes			41 601 776	40 986 070
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 069 505	1 241 794
FY	Salaires et traitements			22 909 924	22 391 397
FZ	Charges sociales			9 958 882	9 631 728
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			188 675	263 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			337 890	76 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			510 877	555 100
GE	Autres charges			1 297 342	67 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			78 440 642	75 539 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 526 806	3 819 788
GJ	Produits financiers de participations			1 294 960	1 274 434
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			168
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 751
GN	Différences positives de change			2 491	10 871
GP	Total des produits financiers (V)			1 297 619	1 287 056
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 399 036	155 568
GR	Intérêts et charges assimilées			206 556	146 760
GS	Différences négatives de change			4 678	1 119
GU	Total des charges financières (VI)			1 610 270	303 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-312 651	983 609
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 214 155	4 803 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 294	398 525
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 294	398 525
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	320 414	604 303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	320 414	604 303
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 120	-205 778
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 133 007	646 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 549 360	81 045 287
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 725 655	75 407 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 823 704	5 638 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 065 414	36 449		1 101 863
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 048 660	152 226		3 200 886
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 114 074	188 675		4 302 749
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				6 351 010
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 705 426	849 913	401 273	8 154 066
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 185 000
6T	Sur comptes clients	214 493	337 890	137 966	414 417
7B	Total Provisions pour dépréciation	339 493	1 397 890	137 966	1 599 417
7C	TOTAL GENERAL	8 044 919	2 247 803	539 239	9 753 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	640 814
UT	Autres immobilisations financières	160 200
VA	Clients douteux ou litigieux	414 417
UX	Autres créances clients	13 359 314
UY	Personnel et comptes rattachés	3 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 483
VS	Charges constatées d’avance	1 177 324
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 118 386	22 139 890	1 978 231
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 983 614	13 983 614
8C	Personnel et comptes rattachés	6 657 930	6 657 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 545 212	3 545 212
8E	Impôts sur les bénéfices	972 022	972 022
VW	T.V.A.	1 563 522	1 563 522
VI	Groupe et associés	1 336 374	1 548 596
8L	Produits constatés d’avance	2 989 851	2 989 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 664 499	33 876 721

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/012158 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2004B03295
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 139 690	1 101 863	37 827	21 132
AH	Fonds commercial	41 769 553		41 769 553	41 769 553
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 932		243 932
AN	Terrains	156 162	34 820	121 342	122 952
AP	Constructions	1 083 622	749 796	333 826	370 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 568 406	1 557 150	11 256	18 447
AT	Autres immobilisations corporelles	1 029 766	859 120	170 646	170 537
CU	Autres participations	11 949 688	1 185 000	10 764 688	11 824 688
BF	Prêts	640 814		640 814	542 928
BH	Autres immobilisations financières	160 200		160 200	191 677
BJ	TOTAL (I)	59 741 833	5 487 749	54 254 084	55 032 125
BP	En cours de production de services	81 991		81 991
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 483		7 483	681 636
BX	Clients et comptes rattachés	21 458 977	414 417	21 044 560	18 110 986
BZ	Autres créances	8 358 835		8 358 835	11 759 253
CF	Disponibilités	477 411		477 411	190 907
CH	Charges constatées d’avance	1 177 324		1 177 324	233 684
CJ	TOTAL (II)	31 562 021	414 417	31 147 604	30 976 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	91 303 853	5 902 166	85 401 687	86 008 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 670 000	33 670 000
DD	Réserve légale (1)	1 838 534	1 556 624
DG	Autres réserves	3 240 738	3 240 738
DH	Report à nouveau	10 145	20 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 823 705	5 638 197
DL	TOTAL (I)	43 583 122	44 125 574
DP	Provisions pour risques	75 000	50 000
DQ	Provisions pour charges	8 079 066	7 655 426
DR	TOTAL (III)	8 154 066	7 705 426
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 311 713	1 332 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 983 613	11 887 946
DY	Dettes fiscales et sociales	14 042 948	13 719 658
EA	Autres dettes		720
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 989 851	5 062 988
EC	TOTAL (IV)	33 664 499	34 177 592
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	85 401 687	86 008 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FN	Production immobilisée			219 932
FO	Subventions d’exploitation			1 728 506	941 892
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711 695	222 362
FQ	Autres produits			78 640	1 951 321
FR	Total des produits d’exploitation (I)			82 967 447	79 359 706
FW	Autres achats et charges externes			41 601 776	40 986 070
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 069 505	1 241 794
FY	Salaires et traitements			22 909 924	22 391 397
FZ	Charges sociales			9 958 882	9 631 728
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			188 675	263 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			337 890	76 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			510 877	555 100
GE	Autres charges			1 297 342	67 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			78 440 642	75 539 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 526 806	3 819 788
GJ	Produits financiers de participations			1 294 960	1 274 434
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			168
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 751
GN	Différences positives de change			2 491	10 871
GP	Total des produits financiers (V)			1 297 619	1 287 056
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 399 036	155 568
GR	Intérêts et charges assimilées			206 556	146 760
GS	Différences négatives de change			4 678	1 119
GU	Total des charges financières (VI)			1 610 270	303 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-312 651	983 609
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 214 155	4 803 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 294	398 525
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 294	398 525
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	320 414	604 303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	320 414	604 303
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 120	-205 778
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 133 007	646 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 549 360	81 045 287
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 725 655	75 407 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 823 704	5 638 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 065 414	36 449		1 101 863
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 048 660	152 226		3 200 886
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 114 074	188 675		4 302 749
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				6 351 010
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 705 426	849 913	401 273	8 154 066
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 185 000
6T	Sur comptes clients	214 493	337 890	137 966	414 417
7B	Total Provisions pour dépréciation	339 493	1 397 890	137 966	1 599 417
7C	TOTAL GENERAL	8 044 919	2 247 803	539 239	9 753 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	640 814
UT	Autres immobilisations financières	160 200
VA	Clients douteux ou litigieux	414 417
UX	Autres créances clients	13 359 314
UY	Personnel et comptes rattachés	3 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 483
VS	Charges constatées d’avance	1 177 324
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 118 386	22 139 890	1 978 231
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 983 614	13 983 614
8C	Personnel et comptes rattachés	6 657 930	6 657 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 545 212	3 545 212
8E	Impôts sur les bénéfices	972 022	972 022
VW	T.V.A.	1 563 522	1 563 522
VI	Groupe et associés	1 336 374	1 548 596
8L	Produits constatés d’avance	2 989 851	2 989 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 664 499	33 876 721

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/016225 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2004B03295
Code activité : 6130Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 139 690	1 101 863	37 827	21 132
AH	Fonds commercial	41 769 553		41 769 553	41 769 553
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 932		243 932
AN	Terrains	156 162	34 820	121 342	122 952
AP	Constructions	1 083 622	749 796	333 826	370 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 568 406	1 557 150	11 256	18 447
AT	Autres immobilisations corporelles	1 029 766	859 120	170 646	170 537
CU	Autres participations	11 949 688	1 185 000	10 764 688	11 824 688
BF	Prêts	640 814		640 814	542 928
BH	Autres immobilisations financières	160 200		160 200	191 677
BJ	TOTAL (I)	59 741 833	5 487 749	54 254 084	55 032 125
BP	En cours de production de services	81 991		81 991
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 483		7 483	681 636
BX	Clients et comptes rattachés	21 458 977	414 417	21 044 560	18 110 986
BZ	Autres créances	8 358 835		8 358 835	11 759 253
CF	Disponibilités	477 411		477 411	190 907
CH	Charges constatées d’avance	1 177 324		1 177 324	233 684
CJ	TOTAL (II)	31 562 021	414 417	31 147 604	30 976 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	91 303 853	5 902 166	85 401 687	86 008 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 670 000	33 670 000
DD	Réserve légale (1)	1 838 534	1 556 624
DG	Autres réserves	3 240 738	3 240 738
DH	Report à nouveau	10 145	20 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 823 705	5 638 197
DL	TOTAL (I)	43 583 122	44 125 574
DP	Provisions pour risques	75 000	50 000
DQ	Provisions pour charges	8 079 066	7 655 426
DR	TOTAL (III)	8 154 066	7 705 426
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 311 713	1 332 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 983 613	11 887 946
DY	Dettes fiscales et sociales	14 042 948	13 719 658
EA	Autres dettes		720
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 989 851	5 062 988
EC	TOTAL (IV)	33 664 499	34 177 592
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	85 401 687	86 008 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FN	Production immobilisée			219 932
FO	Subventions d’exploitation			1 728 506	941 892
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711 695	222 362
FQ	Autres produits			78 640	1 951 321
FR	Total des produits d’exploitation (I)			82 967 447	79 359 706
FW	Autres achats et charges externes			41 601 776	40 986 070
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 069 505	1 241 794
FY	Salaires et traitements			22 909 924	22 391 397
FZ	Charges sociales			9 958 882	9 631 728
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			188 675	263 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			337 890	76 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			510 877	555 100
GE	Autres charges			1 297 342	67 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			78 440 642	75 539 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 526 806	3 819 788
GJ	Produits financiers de participations			1 294 960	1 274 434
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			168
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 751
GN	Différences positives de change			2 491	10 871
GP	Total des produits financiers (V)			1 297 619	1 287 056
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 399 036	155 568
GR	Intérêts et charges assimilées			206 556	146 760
GS	Différences négatives de change			4 678	1 119
GU	Total des charges financières (VI)			1 610 270	303 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-312 651	983 609
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 214 155	4 803 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 294	398 525
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 294	398 525
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	320 414	604 303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	320 414	604 303
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 120	-205 778
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 133 007	646 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 549 360	81 045 287
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 725 655	75 407 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 823 704	5 638 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 065 414	36 449		1 101 863
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 048 660	152 226		3 200 886
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 114 074	188 675		4 302 749
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				6 351 010
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 705 426	849 913	401 273	8 154 066
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 185 000
6T	Sur comptes clients	214 493	337 890	137 966	414 417
7B	Total Provisions pour dépréciation	339 493	1 397 890	137 966	1 599 417
7C	TOTAL GENERAL	8 044 919	2 247 803	539 239	9 753 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	640 814
UT	Autres immobilisations financières	160 200
VA	Clients douteux ou litigieux	414 417
UX	Autres créances clients	13 359 314
UY	Personnel et comptes rattachés	3 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 483
VS	Charges constatées d’avance	1 177 324
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 118 386	22 139 890	1 978 231
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 983 614	13 983 614
8C	Personnel et comptes rattachés	6 657 930	6 657 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 545 212	3 545 212
8E	Impôts sur les bénéfices	972 022	972 022
VW	T.V.A.	1 563 522	1 563 522
VI	Groupe et associés	1 336 374	1 548 596
8L	Produits constatés d’avance	2 989 851	2 989 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 664 499	33 876 721

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011787 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2004B03295
Code activité : 6130Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 139 690	1 101 863	37 827	21 132
AH	Fonds commercial	41 769 553		41 769 553	41 769 553
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 932		243 932
AN	Terrains	156 162	34 820	121 342	122 952
AP	Constructions	1 083 622	749 796	333 826	370 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 568 406	1 557 150	11 256	18 447
AT	Autres immobilisations corporelles	1 029 766	859 120	170 646	170 537
CU	Autres participations	11 949 688	1 185 000	10 764 688	11 824 688
BF	Prêts	640 814		640 814	542 928
BH	Autres immobilisations financières	160 200		160 200	191 677
BJ	TOTAL (I)	59 741 833	5 487 749	54 254 084	55 032 125
BP	En cours de production de services	81 991		81 991
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 483		7 483	681 636
BX	Clients et comptes rattachés	21 458 977	414 417	21 044 560	18 110 986
BZ	Autres créances	8 358 835		8 358 835	11 759 253
CF	Disponibilités	477 411		477 411	190 907
CH	Charges constatées d’avance	1 177 324		1 177 324	233 684
CJ	TOTAL (II)	31 562 021	414 417	31 147 604	30 976 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	91 303 853	5 902 166	85 401 687	86 008 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 670 000	33 670 000
DD	Réserve légale (1)	1 838 534	1 556 624
DG	Autres réserves	3 240 738	3 240 738
DH	Report à nouveau	10 145	20 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 823 705	5 638 197
DL	TOTAL (I)	43 583 122	44 125 574
DP	Provisions pour risques	75 000	50 000
DQ	Provisions pour charges	8 079 066	7 655 426
DR	TOTAL (III)	8 154 066	7 705 426
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 311 713	1 332 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 983 613	11 887 946
DY	Dettes fiscales et sociales	14 042 948	13 719 658
EA	Autres dettes		720
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 989 851	5 062 988
EC	TOTAL (IV)	33 664 499	34 177 592
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	85 401 687	86 008 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FN	Production immobilisée			219 932
FO	Subventions d’exploitation			1 728 506	941 892
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711 695	222 362
FQ	Autres produits			78 640	1 951 321
FR	Total des produits d’exploitation (I)			82 967 447	79 359 706
FW	Autres achats et charges externes			41 601 776	40 986 070
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 069 505	1 241 794
FY	Salaires et traitements			22 909 924	22 391 397
FZ	Charges sociales			9 958 882	9 631 728
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			188 675	263 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			337 890	76 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			510 877	555 100
GE	Autres charges			1 297 342	67 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			78 440 642	75 539 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 526 806	3 819 788
GJ	Produits financiers de participations			1 294 960	1 274 434
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			168
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 751
GN	Différences positives de change			2 491	10 871
GP	Total des produits financiers (V)			1 297 619	1 287 056
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 399 036	155 568
GR	Intérêts et charges assimilées			206 556	146 760
GS	Différences négatives de change			4 678	1 119
GU	Total des charges financières (VI)			1 610 270	303 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-312 651	983 609
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 214 155	4 803 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 294	398 525
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 294	398 525
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	320 414	604 303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	320 414	604 303
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 120	-205 778
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 133 007	646 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 549 360	81 045 287
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 725 655	75 407 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 823 704	5 638 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 065 414	36 449		1 101 863
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 048 660	152 226		3 200 886
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 114 074	188 675		4 302 749
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				6 351 010
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 705 426	849 913	401 273	8 154 066
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 185 000
6T	Sur comptes clients	214 493	337 890	137 966	414 417
7B	Total Provisions pour dépréciation	339 493	1 397 890	137 966	1 599 417
7C	TOTAL GENERAL	8 044 919	2 247 803	539 239	9 753 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	640 814
UT	Autres immobilisations financières	160 200
VA	Clients douteux ou litigieux	414 417
UX	Autres créances clients	13 359 314
UY	Personnel et comptes rattachés	3 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 483
VS	Charges constatées d’avance	1 177 324
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 118 386	22 139 890	1 978 231
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 983 614	13 983 614
8C	Personnel et comptes rattachés	6 657 930	6 657 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 545 212	3 545 212
8E	Impôts sur les bénéfices	972 022	972 022
VW	T.V.A.	1 563 522	1 563 522
VI	Groupe et associés	1 336 374	1 548 596
8L	Produits constatés d’avance	2 989 851	2 989 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 664 499	33 876 721

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/013441 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2004B03295
Code activité : 6130Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 139 690	1 101 863	37 827	21 132
AH	Fonds commercial	41 769 553		41 769 553	41 769 553
AJ	Autres immobilisations incorporelles	243 932		243 932
AN	Terrains	156 162	34 820	121 342	122 952
AP	Constructions	1 083 622	749 796	333 826	370 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 568 406	1 557 150	11 256	18 447
AT	Autres immobilisations corporelles	1 029 766	859 120	170 646	170 537
CU	Autres participations	11 949 688	1 185 000	10 764 688	11 824 688
BF	Prêts	640 814		640 814	542 928
BH	Autres immobilisations financières	160 200		160 200	191 677
BJ	TOTAL (I)	59 741 833	5 487 749	54 254 084	55 032 125
BP	En cours de production de services	81 991		81 991
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 483		7 483	681 636
BX	Clients et comptes rattachés	21 458 977	414 417	21 044 560	18 110 986
BZ	Autres créances	8 358 835		8 358 835	11 759 253
CF	Disponibilités	477 411		477 411	190 907
CH	Charges constatées d’avance	1 177 324		1 177 324	233 684
CJ	TOTAL (II)	31 562 021	414 417	31 147 604	30 976 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	91 303 853	5 902 166	85 401 687	86 008 592
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 670 000	33 670 000
DD	Réserve légale (1)	1 838 534	1 556 624
DG	Autres réserves	3 240 738	3 240 738
DH	Report à nouveau	10 145	20 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 823 705	5 638 197
DL	TOTAL (I)	43 583 122	44 125 574
DP	Provisions pour risques	75 000	50 000
DQ	Provisions pour charges	8 079 066	7 655 426
DR	TOTAL (III)	8 154 066	7 705 426
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 311 713	1 332 212
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 983 613	11 887 946
DY	Dettes fiscales et sociales	14 042 948	13 719 658
EA	Autres dettes		720
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 989 851	5 062 988
EC	TOTAL (IV)	33 664 499	34 177 592
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	85 401 687	86 008 592
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 128 774	38 017 910	80 146 683	76 244 131
FN	Production immobilisée			219 932
FO	Subventions d’exploitation			1 728 506	941 892
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711 695	222 362
FQ	Autres produits			78 640	1 951 321
FR	Total des produits d’exploitation (I)			82 967 447	79 359 706
FW	Autres achats et charges externes			41 601 776	40 986 070
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 069 505	1 241 794
FY	Salaires et traitements			22 909 924	22 391 397
FZ	Charges sociales			9 958 882	9 631 728
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			188 675	263 622
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			337 890	76 527
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			510 877	555 100
GE	Autres charges			1 297 342	67 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			78 440 642	75 539 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 526 806	3 819 788
GJ	Produits financiers de participations			1 294 960	1 274 434
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			168
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 751
GN	Différences positives de change			2 491	10 871
GP	Total des produits financiers (V)			1 297 619	1 287 056
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 399 036	155 568
GR	Intérêts et charges assimilées			206 556	146 760
GS	Différences négatives de change			4 678	1 119
GU	Total des charges financières (VI)			1 610 270	303 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-312 651	983 609
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 214 155	4 803 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	284 294	398 525
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 294	398 525
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	320 414	604 303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	320 414	604 303
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36 120	-205 778
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 133 007	646 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 549 360	81 045 287
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 725 655	75 407 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 823 704	5 638 197
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 065 414	36 449		1 101 863
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 048 660	152 226		3 200 886
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 114 074	188 675		4 302 749
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				45 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				6 351 010
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 705 426	849 913	401 273	8 154 066
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 185 000
6T	Sur comptes clients	214 493	337 890	137 966	414 417
7B	Total Provisions pour dépréciation	339 493	1 397 890	137 966	1 599 417
7C	TOTAL GENERAL	8 044 919	2 247 803	539 239	9 753 483
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	640 814
UT	Autres immobilisations financières	160 200
VA	Clients douteux ou litigieux	414 417
UX	Autres créances clients	13 359 314
UY	Personnel et comptes rattachés	3 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 483
VS	Charges constatées d’avance	1 177 324
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 118 386	22 139 890	1 978 231
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 983 614	13 983 614
8C	Personnel et comptes rattachés	6 657 930	6 657 930
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 545 212	3 545 212
8E	Impôts sur les bénéfices	972 022	972 022
VW	T.V.A.	1 563 522	1 563 522
VI	Groupe et associés	1 336 374	1 548 596
8L	Produits constatés d’avance	2 989 851	2 989 851
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 664 499	33 876 721

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

14/09/2007 : Autres opérations (59)

Société : Telespazio France
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14375
Texte de l'annonce :

0714375

14 septembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°111

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

TELESPAZIO FRANCE

Société par actions simplifiée au capital de 33 670 000 Euros

Siège social : 26 avenue Jean-François Champollion – BP 52309 - 31023 Toulouse Cedex 1

439 969 569 RCS Toulouse

Mandat a été donné à la société Thales, société anonyme au capital de 591 020 424 Euros, dont le siège social est situé 45 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, 552 059 024 RCS Nanterre, en vue d’assurer pour le compte de la société le services des titres.

0714375

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