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de Fayence

TERRITOIRE ACTION EMPLOI 32A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48246609100030 / Siren : 482466091 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 78 482466091
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
TERRITOIRE ACTION EMPLOI 32A
Adresse :
DE BRICOLAGE A BUT SOCIAL
53 Route DE MIRANDE

32230 MARCIAC
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : TERRITOIRE ACTION EMPLOI 32A
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : TERRITOIRE ACTION EMPLOI 32A
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : TAE 32
Identifiant association RNA : W323000147
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
24/06/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2045
NOJO : 002020052600067
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2020052600067

Jugement de clôture du 2020-05-14
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour extinction du redressement judiciaire. N° RG : 20/00176

Numéro d'identification : RCS Auch 482 466 091
Dénomination : Association REGIE RURALE SERVICES PAYS VAL ADOUR devenue ASSOCIATION TERRITOIRE ACTION EMPLOI
Forme juridique : Association
10/09/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1220
NOJO : BXA092570010545
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 20090907LT0022

Avis de dépôt du 14 août 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

Numéro d'identification : RCS Auch 482 466 091
Dénomination : REGIE RURALE DE SERVICES EN PAYS DU VAL D'ADOUR
Forme juridique : Association loi 1901

Activité : non précisée

Adresse :
36 rue Morlas
lieu d'activité : 39, avenue de Bigorre
32730 Villecomtal-sur-Arros
26/12/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1477
NOJO : BXA08358000003S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 20081222HR0005

Jugement d'ouverture du 4 décembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 26/11/2008 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

Numéro d'identification : RCS Auch 482 466 091
Dénomination : REGIE RURALE DE SERVICES EN PAYS DU VAL D'ADOUR
Forme juridique : Association Loi 1901

Activité : non précisée

Adresse :
36 rue Morlas
32230 Marciac
Historique de l'unité légale :
01/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00030
18/10/2016 : dénomination
Dénomination : TERRITOIRE ACTION EMPLOI 32A
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Code NIC : 00022

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