THALES DMS FRANCE SAS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. ELANCOURT
  4. THALES DMS FRANCE SAS
THALES DMS FRANCE SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38347509200110 / Siren : 383475092 / NIC : 00110
N° de TVA : FR 50 383475092
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.
26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.
26.51A : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de pilotes automatiques, de centrales aérodynamiques,d’équipements gyroscopiques, etc., pour bateaux, avions ou lanceurs spatiaux
- la fabrication d’équipements de commande de vol et de systèmes de visualisationdes paramètres de pilotage
- la fabrication d’appareils de radiodétection (radar), de détection sous-marine (sonar)et de radionavigation
- la fabrication d’instruments GPS Produits associés : 26.51.11, 26.51.20, 26.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
THALES DMS FRANCE SAS
Adresse :
LA CLEF SAINT PIERRE
2 Avenue GAY LUSSAC
78990 ELANCOURT
Marchés publics :
11/01/2019 : Marché subséquent

Objet : Accord cadre N° 2016M16T20005 relatif à la fourniture de rechanges de marque Thales. - Marché subséquent : N° K18T2000516 relatif à la fourniture d’une carte tigraboard de marque THALES LAS FRANCE. -
Classification : Pièces pour navires de guerre (35520000)

Numéro unique d’identification : 150001063000182019100013336300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 44 800 €
Date de notification : 11/01/2019

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction du service de soutien de la flotte de Toulon - DSSF Toulon

Titulaire :
THALES DMS FRANCE SAS (38347509200110)
10/01/2019 : Marché subséquent

Objet : Accord cadre N° 2016M16T20005 relatif à la fourniture de rechanges de marque Thales. - Marché subséquent : N° K18T2000517 relatif à la fourniture d’une carte CB-NRT reconditionnée de marque THALES DMS France -
Classification : Pièces pour navires de guerre (35520000)

Numéro unique d’identification : 150001063000182019100013336600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 24 710 €
Date de notification : 10/01/2019

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction du service de soutien de la flotte de Toulon - DSSF Toulon

Titulaire :
THALES DMS FRANCE SAS (38347509200110)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev1 : 33.2A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2007 : Préccession
Successeur : THALES LAS FRANCE SAS
Continuité économique
01/12/1999 : Succession
Prédécesseur : THALES DMS FRANCE SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/06/2023 : Avenant n°1 à l'accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823014523
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 28/06/2023
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
30/05/2023 : avenant n°1 à l'accord TDMS relatif aux budgets d'ASC et budgets de fonctionnement des CSE du 11 juillet 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823014143
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/07/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011810
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/07/2022 : Accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 18/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE de l'établissement d'Elancourt
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011199
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 11/06/2022
Date de fin : 14/06/2025
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
22/04/2022 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de THALES DMS FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010827
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 27/04/2022
Date de fin : 27/04/2025
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
20/04/2022 : Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 27/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/12/2018 : Avenant triennal n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales DMS France SAS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07819001952
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 01/02/2019
Date du texte : 18/12/2018
Date d'effet : 18/12/2018
Date de fin : 18/12/0021
Date de diffusion : 27/02/2019
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DMS FRANCE SAS
Siret : 38347509200110
Code APE : 2651A
Secteur : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1991
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
THALES DMS FRANCE SAS - Élancourt (siège)THALES DMS FRANCE SAS - Vélizy-VillacoublayTHALES DMS FRANCE SAS - ÉtrellesTHALES DMS FRANCE SAS - MérignacTHALES DMS FRANCE SAS - BrestTHALES DMS FRANCE SAS - ÉlancourtTHALES DMS FRANCE SAS - Brest (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Massy (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Malakoff (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Mareil-sur-Mauldre (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Magny-les-Hameaux (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Brétigny-sur-Orge (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Istres (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Le Plessis-Pâté (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Paris (fermé)THALES DMS FRANCE SAS - Puteaux (fermé)
Marques françaises :
19/09/2014 : SOFTARC
N° national/d'enregistrement : 4119119
Date de dépôt : 19/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ensemble de logiciels constituant un générateur de codes et une plate-forme logicielle d'exécution pour des systèmes embarqués.

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846974
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

12/11/2012 : SEARCHMASTER
N° national/d'enregistrement : 3960143
Date de dépôt : 12/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de contrôle, de signalisation et de surveillance ; détecteurs ; radars de surveillance aéroportés.

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay Lussac La Clef de Saint Pierre
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846978
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

12/11/2012 : SEARCHMASTER
N° national/d'enregistrement : 3960143
Date de dépôt : 12/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de contrôle, de signalisation et de surveillance ; détecteurs ; radars de surveillance aéroportés.

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay Lussac La Clef de Saint Pierre
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : Marks & Clerk France, Mme. Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 Arcueil cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

12/11/2012 : SEARCHMASTER
N° national/d'enregistrement : 3960143
Date de dépôt : 12/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de contrôle, de signalisation et de surveillance ; détecteurs ; radars de surveillance aéroportés.

Déposant 1 : THALES DMS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2, avenue Gay Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846978
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817209
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

07/11/2012 : SIMADEC
N° national/d'enregistrement : 3959143
Date de dépôt : 07/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de secours, de sauvetage et d'enseignement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance, entretien et réparation de véhicules par terre, air et eau, de matériel relevant du domaine de l'aéronautique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films.

Déposant 1 : THALES DMS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay Lussac
78990 Elancourt
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 605540
Date de demande : 31/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826908
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

22/02/2002 : OCEAN MASTER
N° national/d'enregistrement : 3149700
Date de dépôt : 22/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Radar de patrouille maritime.

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay-Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium, 22, avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762975
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : HALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491432
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

22/02/2002 : OCEAN MASTER
N° national/d'enregistrement : 3149700
Date de dépôt : 22/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Radar de patrouille maritime.

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay-Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762975
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : HALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847164
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491432
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

22/02/2002 : OCEAN MASTER
N° national/d'enregistrement : 3149700
Date de dépôt : 22/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Radar de patrouille maritime.

Déposant 1 : THALES DMS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay Lussac
78990 Elancourt
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762975
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : HALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847164
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491432
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805318
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

14/09/2001 : AMASCOS
N° national/d'enregistrement : 3121100
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de surveillance et de patrouille maritime composé de senseur radar, caméra infrarouge, détecteur d'émission électromagnétique, détecteur d'approche missile en infrarouge et ultraviolet, détecteur acoustique sous-marine ; appareils de communication très haute et ultra haute fréquence, haute fréquence et communication par satellite ; appareils de transmissions de données composés de modem, crypteur, calculateur ; système électronique comprenant le support et l'interface (mécaniques, électriques et informatiques) de largage d'armement pour missile, torpille, grenade sous-marine ; lanceur de bouées acoustiques, de marqueurs fumigènes ; système d'autoprotection composé de lanceur de leurres infrarouge, lanceur de leurres électromagnétiques ; système de navigation composé de centrale inertielle, de système de positionnement global ; système (calculateur et logiciel) de commande tactique composé de calculateur tactique et gestionnaire de base de données, bus de mission et gestionnaire de bus de mission, gestionnaire de liaisons tactiques et de communication par satellite. Consoles opérateur composé d'écrans de visualisation, claviers, boule roulante, panneau tactile ; système de détection des pollutions marines composé de senseur radar latéral, détecteur infrarouge, ultraviolet ou visible, radiomètre micro-ondes, appareil photographique et caméra vidéo.

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay-Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium, 22, avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 637001
Date de demande : 03/12/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762975
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : HALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479552
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

14/09/2001 : AMASCOS
N° national/d'enregistrement : 3121100
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de surveillance et de patrouille maritime composé de senseur radar, caméra infrarouge, détecteur d'émission électromagnétique, détecteur d'approche missile en infrarouge et ultraviolet, détecteur acoustique sous-marine ; appareils de communication très haute et ultra haute fréquence, haute fréquence et communication par satellite ; appareils de transmissions de données composés de modem, crypteur, calculateur ; système électronique comprenant le support et l'interface (mécaniques, électriques et informatiques) de largage d'armement pour missile, torpille, grenade sous-marine ; lanceur de bouées acoustiques, de marqueurs fumigènes ; système d'autoprotection composé de lanceur de leurres infrarouge, lanceur de leurres électromagnétiques ; système de navigation composé de centrale inertielle, de système de positionnement global ; système (calculateur et logiciel) de commande tactique composé de calculateur tactique et gestionnaire de base de données, bus de mission et gestionnaire de bus de mission, gestionnaire de liaisons tactiques et de communication par satellite. Consoles opérateur composé d'écrans de visualisation, claviers, boule roulante, panneau tactile ; système de détection des pollutions marines composé de senseur radar latéral, détecteur infrarouge, ultraviolet ou visible, radiomètre micro-ondes, appareil photographique et caméra vidéo.

Déposant 1 : THALES DMS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 Avenue Gay Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
22 avenue Aristide Briand, Immeuble Visium
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 637001
Date de demande : 03/12/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762975
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : HALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479552
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784995
Date de demande : 15/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

14/09/2001 : AMASCOS
N° national/d'enregistrement : 3121100
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de surveillance et de patrouille maritime composé de senseur radar, caméra infrarouge, détecteur d'émission électromagnétique, détecteur d'approche missile en infrarouge et ultraviolet, détecteur acoustique sous-marine ; appareils de communication très haute et ultra haute fréquence, haute fréquence et communication par satellite ; appareils de transmissions de données composés de modem, crypteur, calculateur ; système électronique comprenant le support et l'interface (mécaniques, électriques et informatiques) de largage d'armement pour missile, torpille, grenade sous-marine ; lanceur de bouées acoustiques, de marqueurs fumigènes ; système d'autoprotection composé de lanceur de leurres infrarouge, lanceur de leurres électromagnétiques ; système de navigation composé de centrale inertielle, de système de positionnement global ; système (calculateur et logiciel) de commande tactique composé de calculateur tactique et gestionnaire de base de données, bus de mission et gestionnaire de bus de mission, gestionnaire de liaisons tactiques et de communication par satellite. Consoles opérateur composé d'écrans de visualisation, claviers, boule roulante, panneau tactile ; système de détection des pollutions marines composé de senseur radar latéral, détecteur infrarouge, ultraviolet ou visible, radiomètre micro-ondes, appareil photographique et caméra vidéo.

Déposant 1 : THALES DMS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 Avenue Gay Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 637001
Date de demande : 03/12/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762975
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : HALES SYSTEMES AEROPORTES SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847175
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479552
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784995
Date de demande : 15/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

05/03/1993 : DAMIEN
N° national/d'enregistrement : 93458274
Date de dépôt : 05/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteur d'arrivée de menaces, telles que des missiles

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay-Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 376549
Date de demande : 03/09/2003

Bénéficiare 1 : THOMSON SCF RADARS ET CONTRE MESURES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 376550
Date de demande : 03/09/2003

Bénéficiare 1 : THOMSON CSF DETEXIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 376551
Date de demande : 03/09/2003
N° de BOPI : 2003-40

Bénéficiare 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847164
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-15
Date du BOPI : 16/04/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237494
Date de demande : 25/02/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524094
Date de demande : 08/03/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

05/03/1993 : DAMIEN
N° national/d'enregistrement : 93458274
Date de dépôt : 05/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteur d'arrivée de menaces, telles que des missiles

Déposant 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383475092
Adresse :
2 avenue Gay-Lussac
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium, 22, avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 376549
Date de demande : 03/09/2003

Bénéficiare 1 : THOMSON SCF RADARS ET CONTRE MESURES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 376550
Date de demande : 03/09/2003

Bénéficiare 1 : THOMSON CSF DETEXIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 376551
Date de demande : 03/09/2003
N° de BOPI : 2003-40

Bénéficiare 1 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 762977
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES DMS FRANCE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-15
Date du BOPI : 16/04/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237494
Date de demande : 25/02/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524094
Date de demande : 08/03/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : 007803MYG926617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GUYOT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
21/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : 007803MYG926614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUHAMEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : 007803MYG873124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GROSHENRY Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8836
NOJO : 7803MYG87229600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5648
NOJO : 7803MYG80733000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2268
NOJO : 007803MYG795890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUHAMEL Philippe ; Directeur général : GROSHENRY Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 7803MYG73399900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3604
NOJO : 007803MYG712712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DUHAMEL Philippe ; Directeur général, Administrateur : GROSHENRY Christophe ; Administrateur : SCHAUB Marie-Françoise ; Administrateur : THALES ; Administrateur : MERIAN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3605
NOJO : 007803MYG712713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DUHAMEL Philippe ; Directeur général, Administrateur : GROSHENRY Christophe ; Administrateur : SCHAUB Marie-Françoise ; Administrateur : THALES ; Administrateur : MERIAN Frédéric ; Administrateur : SCHULDIENER David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11461
NOJO : 317803452116429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1790
NOJO : 780317803446555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT, SCHAUB Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : MERIAN Frédéric en fonction le 03 Décembre 2018 ; Directeur général Administrateur : GROSHENRY Christophe en fonction le 24 Avril 2019
05/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : 780317803435927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : MERIAN Frédéric en fonction le 03 Décembre 2018
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7728
NOJO : 317803424804746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : 780317803423423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : 780317803410147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Suppression du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : 780317803409790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 18/10/1991
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : 780317803409351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 18/10/1991
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 780317803402450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017 ; Président Administrateur : DUHAMEL Philippe en fonction le 25 Septembre 2017
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 317803396131160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : 780317803391679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 ; Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 ; Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 ; Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : ANDRÉ Patrick en fonction le 31 Mars 2017
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : 317803370891603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : BXB16053000068V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14677
NOJO : 317803346338476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11417
NOJO : 317803324370037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB14189001747J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe modification le 07 Juillet 2014
28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : BXB13325000803R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe en fonction le 20 Novembre 2013
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6348
NOJO : 317803303705653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : BXB13210001501X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES modification le 02 Août 2012 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : CHRISTMANN Gérard en fonction le 25 Juillet 2013
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6290
NOJO : BXC12214009671K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3663
NOJO : BXB122160028558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 02 Août 2012 Président et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 02 Août 2012 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 02 Août 2012 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011
Montant du capital : 93152160.00 EUR
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11792
NOJO : BXC12121004129R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme
29/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB113280011290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise modification le 03 Juin 2011
17/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1224
NOJO : BXB11041001394Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : LASTENNET Stéphane en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : BUTEL Eric en fonction le 09 Février 2011 Administrateur : THIEBLOT Marie-Françoise en fonction le 09 Février 2011
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9055
NOJO : BXC10214010674D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue Gay Lussac la Clef de Saint-Pierre
78990 Élancourt
30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB101740018999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : MATHIEU Michel en fonction le 04 Mars 2010
30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : BXB101740019016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Directeur général délégué et administrateur : CHALTIEL Pierre Yves modification le 21 Juin 2010 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 21 Juin 2010 Administrateur : DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC Jean-François en fonction le 21 Juin 2010
16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : BXB10068003480Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009 Administrateur : MATHIEU Michel en fonction le 04 Mars 2010
18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB082240027022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999 Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004 Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005 Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005 Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009 Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 10 Août 2009
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : BXC08203006458E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue Gay Lussac la Clef
de Saint-Pierre
78990 Élancourt
17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB08070002303P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999.
Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007.
Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004.
Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005.
Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005.
Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009.
Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008.
Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean - Georges en fonction le 05 Mars 2009.

17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : BXB08070002314U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999.
Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007.
Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004.
Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005.
Directeur général délégué : CHALTIEL Pierre Yves modification le 05 Mars 2009.
Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008.
Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean - Georges en fonction le 05 Mars 2009.
Administrateur : GALLE Jean-Loïc en fonction le 05 Mars 2009.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7189
NOJO : BXC08179005957O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue Gay Lussac la Clef
de Saint-Pierre
78990 Élancourt
02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2869
NOJO : BXB08179001299P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST& YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD modification le 09 Juillet 2007.
Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004.
Président du conseil d'administration : QUENTIN Francois en fonction le 02 Août 2004.
Administrateur : GARDIN Jean Marc en fonction le 02 Août 2004.
Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005.
Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005.
Directeur général : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 20 Juin 2008.

02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2888
NOJO : BXB08179001848W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 383 475 092
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S. A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CLAVELLOUX Noel en fonction le 13 Décembre 1999Administrateur : PERRIER Jean Paul en fonction le 13 Décembre 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 09 Juillet 2007.
Administrateur : MARTIN Jean-Robert modification le 24 Septembre 2004.
Président du conseil d'administration : QUENTIN Francois en fonction le 02 Août 2004.
Administrateur représentant les salariés : BIGER Michel en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur représentant les salariés : JUMEL Christian en fonction le 13 Juin 2005.
Administrateur : DAIX Roger en fonction le 22 Juin 2005.
Administrateur : DURAND Patrice Thier en fonction le 09 Novembre 2005.
Directeur général : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 20 Juin 2008.
Administrateur : GRAVE Emmanuel en fonction le 23 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :
16/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : THALES DMS FRANCE SAS
31/12/2017 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
27/06/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev1 : 33.2A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : THOMSON CSF DETEXIS
Représentants légaux :
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : POMMELLET Pierre-Eric
Né le 06/10/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Square Montsouris
75014 Paris
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : POMMELLET Pierre-Eric
Né le 06/10/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Square Montsouris
75014 Paris
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : ALESSANDRINI Jean-Christophe
Né le 13/12/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue Fizeau
92150 Suresnes
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : ALESSANDRINI Jean-Christophe
Né le 13/12/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Fizeau
92150 Suresnes
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Morale

Nom : THALES
Siren : 552059024
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place des Corolles, Esplanade Nord
Tour Crape Diem
92400 Courbevoie
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : THIEBLOT (SCHAUB) Marie-Françoise
Né le 02/12/1950 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue de la Pléiade
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTMANN Gérard
Né le 26/08/1951 à Bondy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 ter Rue De Montjay
91440 Bures-sur-Yvette
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Patrick
Né le 23/12/1958 à Gaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Grattecap
33290 Blanquefort
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6233 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10178 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10178 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
17/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10533 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3324 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°16917 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11224 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10613 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11745 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
23/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°5781 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : changement d'adresse du commissaire aux comptes suppléant ERNST & YOUNG ET AUTRES
01/09/2011 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°17083 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11433 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°2392 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°2392 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°2392 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°2392 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
07/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°2392 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8732 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8732 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8732 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8732 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8732 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8730 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
06/04/2010 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8732 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
13/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3514 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11393 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11393 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
10/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11393 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
08/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9508 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9508 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3560 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3560 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
26/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3560 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3584 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9064 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9020 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/05/2008
29/06/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10498 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10498 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9461 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7203 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE THALES SYSTEMS AEROPORTES ET THALES AIR SYSTEMS
22/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10498 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
14/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°10498 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF
13/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9461 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8492 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
18/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14176 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7908 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7571 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES SALARIES
07/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7571 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES CADRES
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
28/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8487 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8487 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8487 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11501 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E
04/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9912 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
09/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13152 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13084 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR
21/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6213 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6213 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°1856 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°1856 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : DE THOMSON-CSF DETEXIS EN CELLE DE THALES SYSTEMES AEROPORTE S SA
30/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°1856 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°1856 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°1856 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7826 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7826 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
01/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14292 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14292 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 55 QUAI MARCEL DASSAULT 92214 SAINT CLOUD AU 2 AVENUE GAY LUSSAC LA CLEF DE SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
21/12/1998 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14252 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE THOMSON CSF MISSILE ELECTRONICS (TME)
21/12/1998 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14254 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE DASSAULT ELECTRONIQUE
27/11/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13295 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13342 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOCIETES THOMSON CSF RADARS & CONTRE MESURES SA ET THOMSON CSF MISSILE ELECTRONICS SA
27/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13848 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/11/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13275 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE A LA FUSION ORDONNANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
05/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11795 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11795 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11687 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11687 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°11471 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14728 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14728 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14728 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13095 déposé le 21/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°12210 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°13022 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/10/1997 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14728 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR THOMSON-CSF APPLICATIONS RADAR A LA SOCIETE THOMSON-CSF RADARS ET CONTRE-MESURES
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14728 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE THOMSON-CSF APPLICATIONS RADAR FAI T APPORT DE SES ACTIVITES RADARS AEROPORTES A THOMSON-CSF RA DARS ET CONTRE-MESURES
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9005 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°1841 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°5669 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEURS REPRESENTANT DES SALARIES
19/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°14109 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS AU 1 BD JEAN MOULIN 78990 ELANCOURT AUGMENTATION DU CAPITAL CHGT DE DENOMINATION EN THOMSON CSF RADARS ET CONTRE MESURES DEMISSIONS ET NOMINATIONS ADMINISTRATEURS
Etablissements :
31/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue GAY LUSSAC LA CLEF
DE SAINT PIERRE
78990 Élancourt
FRANCE
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue GAY LUSSAC
LA CLEF DE SAINT PIERRE
78990 Élancourt
FRANCE
Nom commercial : THALES AIRBORNE SYSTEMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1991
Activité : La conception le développement la commercialisation et la maintenance d'équipements de radars aéroportés, d'équipements de guerre électronique antiradar et de tous systèmes aéroportés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue JEAN D'ALEMBERT
78190 Trappes
FRANCE
Nom commercial : THALES AIRBORNE SYSTEMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : La conception le développement la commercialisation et la maintenance d'équipements de radars aéroportés
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ASSAULT ELECTRONIQUE *SOCIETE SERGE DASSAULT ELECTRONIQUE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue JEAN MOULIN
LA CLEF DE SAINT PIERRE
78990 Élancourt
FRANCE
Nom commercial : THALES AIRBORNE SYSTEMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1995
Activité : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
75-77 Avenue Marcel Dassault
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Conception, développement, commercialisation et maintenance d'équipements de radars aéroportés, d'équipement de guerre électronique antiradar et de tous systèmes aéroportés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1996B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 avenue de la 1ere Dfl
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Conception, développement, commercialisation et maintenance d'équipements de radars aéroportés d'équipements de guerre électronique antiradar et de tous systèmes.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - HOMSON-CS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 93333
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1999
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/08/2012 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 710
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 1 BD JEAN MOULIN LA CLEF SAINT PIERRE (78990) ELANCOURT AU 55 QUAI MARCEL DASSAULT (92210) SAINT-CLOUD. CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : THOMSON CSF RADARS ET CONTRE MESURES NOUVELLE : THOMSON CSF DETEXIS A COMPTER DU 31/12/98 (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE DU 12.02.1999)
16/08/2012 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4211
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2000
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : CHROMOTACHYGRAPHE PAR SUITE DE VENTE. BENEFICIAIRE : SOCIETE ACTIA - 25, CHEMIN DE POUVOURVILLE BP 4215 31432 TOULOUSE CEDEX 04. Date d'effet : 27/06/2000
16/08/2012 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 805
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION, ANCIENNE : THOMSON CSF DETEXIS, NOUVELLE DENOMINATION : THALES SYSTEMES AEROPORTES SA. NOTIFICATION DU GTC DE VERSAILLES DU 13.02.2001. Date d'effet : 13/02/2001
Personnes morales :
31/03/2017 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 93152160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
08/02/2017 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non
16/08/2012 : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6932 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8823 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6800 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°12117 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9733 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3343 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°9453 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°8227 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6859 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6087 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°5582 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°4962 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°5655 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7281 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°4502 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°3218 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6115 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°6045 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°7503 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B03110
Dépôt : N°4920 déposé le 21/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18237 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)616 332 000517 806 00098 526 00084 640 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes559 626 000559 626 000457 603 000
BXClients et comptes rattachés1 183 078 00029 719 0001 153 359 000985 801 000
CFDisponibilités220 000220 000216 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64750 930 0002 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647568 736 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 152 00093 152 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 454 00077 170 000
DLTOTAL (I)173 458 000176 772 000
DRTOTAL (III)155 696 000155 218 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 011 079 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés725 490 000509 140
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 138 350940 592 000
FNProduction immobilisée9 413 0006 576 000
FOSubventions d’exploitation2 135 000452 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 578 000101 998 000
FQAutres produits34 348 00029 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 246 387 0001 098 013 000
FWAutres achats et charges externes474 096 000383 104 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 353 00019 675 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 855 00011 444 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 191 00017 930 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 679 00036 871 000
GEAutres charges75 363 00066 253 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 117 933 000991 822 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 454 000106 191 000
GPTotal des produits financiers (V)2 864 0006 477 000
GUTotal des charges financières (VI)10 047 000644 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 183 0005 833 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 271 000112 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 848 00012 870 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 850 00013 992 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 881 00022 912 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 454 00077 170 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19106 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)616 332 000517 806 00098 526 00084 640 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes559 626 000559 626 000457 603 000
BXClients et comptes rattachés1 183 078 00029 719 0001 153 359 000985 801 000
CFDisponibilités220 000220 000216 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64750 930 0002 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647568 736 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 152 00093 152 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 454 00077 170 000
DLTOTAL (I)173 458 000176 772 000
DRTOTAL (III)155 696 000155 218 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 011 079 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés725 490 000509 140
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 138 350940 592 000
FNProduction immobilisée9 413 0006 576 000
FOSubventions d’exploitation2 135 000452 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 578 000101 998 000
FQAutres produits34 348 00029 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 246 387 0001 098 013 000
FWAutres achats et charges externes474 096 000383 104 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 353 00019 675 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 855 00011 444 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 191 00017 930 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 679 00036 871 000
GEAutres charges75 363 00066 253 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 117 933 000991 822 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 454 000106 191 000
GPTotal des produits financiers (V)2 864 0006 477 000
GUTotal des charges financières (VI)10 047 000644 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 183 0005 833 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 271 000112 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 848 00012 870 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 850 00013 992 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 881 00022 912 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 454 00077 170 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6580 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)616 332 000517 806 00098 526 00084 640 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes559 626 000559 626 000457 603 000
BXClients et comptes rattachés1 183 078 00029 719 0001 153 359 000985 801 000
CFDisponibilités220 000220 000216 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64750 930 0002 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647568 736 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 152 00093 152 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 454 00077 170 000
DLTOTAL (I)173 458 000176 772 000
DRTOTAL (III)155 696 000155 218 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 011 079 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés725 490 000509 140
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 138 350940 592 000
FNProduction immobilisée9 413 0006 576 000
FOSubventions d’exploitation2 135 000452 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 578 000101 998 000
FQAutres produits34 348 00029 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 246 387 0001 098 013 000
FWAutres achats et charges externes474 096 000383 104 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 353 00019 675 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 855 00011 444 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 191 00017 930 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 679 00036 871 000
GEAutres charges75 363 00066 253 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 117 933 000991 822 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 454 000106 191 000
GPTotal des produits financiers (V)2 864 0006 477 000
GUTotal des charges financières (VI)10 047 000644 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 183 0005 833 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 271 000112 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 848 00012 870 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 850 00013 992 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 881 00022 912 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 454 00077 170 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6580 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10634 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9950 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)616 332 000517 806 00098 526 00084 640 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes559 626 000559 626 000457 603 000
BXClients et comptes rattachés1 183 078 00029 719 0001 153 359 000985 801 000
CFDisponibilités220 000220 000216 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64750 930 0002 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647568 736 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 152 00093 152 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 454 00077 170 000
DLTOTAL (I)173 458 000176 772 000
DRTOTAL (III)155 696 000155 218 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 011 079 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés725 490 000509 140
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 138 350940 592 000
FNProduction immobilisée9 413 0006 576 000
FOSubventions d’exploitation2 135 000452 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 578 000101 998 000
FQAutres produits34 348 00029 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 246 387 0001 098 013 000
FWAutres achats et charges externes474 096 000383 104 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 353 00019 675 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 855 00011 444 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 191 00017 930 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 679 00036 871 000
GEAutres charges75 363 00066 253 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 117 933 000991 822 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 454 000106 191 000
GPTotal des produits financiers (V)2 864 0006 477 000
GUTotal des charges financières (VI)10 047 000644 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 183 0005 833 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 271 000112 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 848 00012 870 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 850 00013 992 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 881 00022 912 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 454 00077 170 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9377 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1995B03110
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)616 332 000517 806 00098 526 00084 640 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes559 626 000559 626 000457 603 000
BXClients et comptes rattachés1 183 078 00029 719 0001 153 359 000985 801 000
CFDisponibilités220 000220 000216 000
CJTOTAL (II)2 147 483 64750 930 0002 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647568 736 0002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 152 00093 152 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)98 454 00077 170 000
DLTOTAL (I)173 458 000176 772 000
DRTOTAL (III)155 696 000155 218 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 147 483 6472 011 079 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés725 490 000509 140
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 138 350940 592 000
FNProduction immobilisée9 413 0006 576 000
FOSubventions d’exploitation2 135 000452 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 578 000101 998 000
FQAutres produits34 348 00029 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 246 387 0001 098 013 000
FWAutres achats et charges externes474 096 000383 104 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 353 00019 675 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 855 00011 444 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 191 00017 930 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 679 00036 871 000
GEAutres charges75 363 00066 253 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 117 933 000991 822 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 454 000106 191 000
GPTotal des produits financiers (V)2 864 0006 477 000
GUTotal des charges financières (VI)10 047 000644 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 183 0005 833 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 271 000112 024 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges11 848 00012 870 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 850 00013 992 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 881 00022 912 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)98 454 00077 170 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Thales Systèmes Aéroportés
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10142
Texte de l'annonce :

0810142

18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.  

(Capital détenu à 100 % par THALES)

Société anonyme au capital de 184 445 120 €.

Siège social : 2, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.

383 475 092 R.C.S. Versailles.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2008 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 10 juillet 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

 

0810142

20/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Thales Systèmes Aéroportés
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11200
Texte de l'annonce :

0711200

20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

THALES SYSTEMES AEROPORTES SA  

(Capital détenu à 100% par THALES)

Société anonyme au capital de 184 445 120 €.

Siège social : 2, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.

383 475 092 R.C.S. Versailles.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 17/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

 

0711200

21/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Thales Systèmes Aéroportés
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11392
Texte de l'annonce :

0611392

21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.

 

 

(Capital détenu à 100 % par THALES)

Société anonyme au capital de 184 445 120 €.

Siège social : 2, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.

383 475 092 R.C.S. Versailles.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 13 juillet 2006.

 

 

0611392

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thales Systèmes aéroportés
Siège : 2, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 92496
Texte de l'annonce :

THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A. (Capital détenu à 100 % par Thales.)

THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A. (Capital détenu à 100 % par Thales.)

Société anonyme au capital de 184 445 120 €.
Siège social : 2, avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt.
383 475 092 R.C.S. Versailles.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 6 juin 2005, ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 25 juin 2005.






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