Entreprise


Dernière mise à jour : 16/05/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50506280200028 / Siren : 505062802 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 15 505062802
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 : Collecte des déchets dangereux
38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :
- la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc.
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30
81.29A-Z : Désinfection, désinsectisation, dératisation
Cette classe comprend :
-les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette classe ne comprend pas :
-la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
42 Rue FLORENT EVRARD
62260 AUCHEL
Historique de l'établissement :
16/05/2016 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : TNS MEDICAL SANTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/2008
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4411
NOJO : 6201MYG31908800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : 6201MYG30028000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 6201MYG27541600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : 620125412100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3355
NOJO : 620123167500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : 620121477100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5858
NOJO : 620119877400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3941
NOJO : 620118126200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7406
NOJO : 620116653700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4625
NOJO : 620114528000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7857
NOJO : 620112967600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12827
NOJO : BXC12222006504F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Amiens 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°503
NOJO : BXA12191000872L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/07/2012
Date de commencement d'activité : 02/06/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NIQUET Stéphane
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Location vente de matériel médical collecte de déchets de soins à risques infectieux (Dasri)

Adresse :
42 rue Florent Evrard
62260 Auchel
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12674
NOJO : BXC112350213656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Amiens 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Flaque
80600 Humbercourt
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10060
NOJO : BXC10225001112N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Flaque
80600 Humbercourt
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9953
NOJO : BXC08245001271P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Amiens 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Flaque
80600 Humbercourt
23/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1750
NOJO : BXA08201000524L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/07/2008
Date de commencement d'activité : 02/06/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Collecte de déchets de soins à risques infectieux (dasri)

Adresse :
rue de la Flaque
80600 Humbercourt

Numéro d'identification : RCS Amiens 505 062 802
Dénomination : TNS MEDICAL SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NIQUET Stéphane Jean-Claude.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
rue de la Flaque
80600 Humbercourt
Historique de l'unité légale :
18/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/05/2016 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Type : Personne Physique

Nom : NIQUET Stéphane
Né le 01/04/1973 à Doullens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue de Nielles
62129 Thérouanne
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°6527 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
16/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°6527 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°6527 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°4875 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
10/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°4875 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°3366 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
06/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°3366 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
06/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°3366 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°4875 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 rue Florent Evrard
62260 Auchel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2008
Activité : Location vente de matériel médical collecte des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) transport routier de marchandises et/ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excedant pas un poids maximum autorisé de 3.5tonnes, désinfection des surfaces par voie aérienne (DSVA).
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - et du principal établissement de HUMBERCOURT 9 rue de la flaque dans le ressort à compter du 01.7.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/12/2016 : TNS MEDICAL SANTE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°5604 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°7660 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°5723 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00795
Dépôt : N°6383 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4993 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7530 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6066 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4586 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3512 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4441 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6072 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00795
Code activité : 3812Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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