- ARGENTAN

Entreprise

Dernière mise à jour : 02/03/2015

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/06/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38877693200039 / Siren : 388776932 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 92 388776932

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
14 Rue ALBERT GIROUX
61200 ARGENTAN

Historique de l'établissement :

02/03/2015 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/05/2014 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

23/06/2001 : Succession

Prédécesseur : TOPDESS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1992

Dénomination : TOPDESS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOPDESS - Argentan (siège)TOPDESS - Argentan (fermé)TOPDESS - Argentan (fermé)

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : 6101MYG14797000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 006101MYG140726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANGER Aurélien, Michel, Frédéric

08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : 6101MYG13797200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 6101MYG12972200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5323
NOJO : 610112103400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4441
NOJO : 610111188500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3108
NOJO : 610110454900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : 610197849000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3937
NOJO : 610190295000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : 610184157000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB15084001151H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12024
NOJO : 610175581000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : BXB14148001442P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROUILLOT Dominique

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9343
NOJO : BXC13161013880P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10850
NOJO : BXC121520007018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9509
NOJO : BXC11209003244X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Albert Giroux
61200 Argentan

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : BXC10180002866F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Albert Giroux
61200 Argentan

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5861
NOJO : BXC08197009840P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Albert Giroux
61200 Argentan

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : BXC08204005477L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Argentan 388 776 932
Dénomination : TOPDESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Albert Giroux
61200 Argentan

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

02/03/2015 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/05/2014 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

31/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Type : Personne Physique

Nom : ANGER Aurélien, Michel, Frédéric
Né le 06/10/1993 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Beaudouit
61600 Le Grais
FRANCE

11/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Type : Personne Physique

Nom : TROUILLOT Dominique
Né le 31/05/1958 à Avoine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Saint-Martin
61160 Bailleul
FRANCE

Dépôts des actes :

20/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°2612 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°484 déposé le 28/01/2018
Etat : Déposé

23/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°636 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

23/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°636 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°231 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°231 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°231 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°231 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par actions simplifiée

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Société par actions simplifiée

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

26/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°821 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

26/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°821 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102363 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARGENTAN (61) 14 RUE ALBERT GIROUX

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102363 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARGENTAN (61) 14 RUE ALBERT GIROUX

25/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102116 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102116 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé

20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102116 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102116 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé

29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°610259 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°610259 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARGENTAN (61) 7 BLD CARNOT

29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°610259 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°610259 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARGENTAN (61) 7 BLD CARNOT

26/09/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102205 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/09/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102205 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102205 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°610259 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102363 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°636 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102205 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°610259 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102116 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102363 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1156 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°636 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

31/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 Rue Albert Giroux
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Topographie, ingénierie, urbanisme, géodésie, travaux cadastraux, réalisations et mise en oeuvre de tous travaux de cartographie, plans, dessin industriel. Le dessin et la représentation graphique de tous sites terrestres, souterrains, installations aériennes pour le transport de l'énergie, de toutes voies de communication, de tous immeubles et installations terrestres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Albert Giroux
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Topographie, ingénierie, urbanisme, géodésie, travaux cadastraux, réalisations et mise en oeuvre de tous travaux de cartographie, plans, dessin industriel. Le dessin et la représentation graphique de tous sites terrestres, souterrains, installations aériennes pour le transport de l'énergie, de toutes voies de communication, de tous immeubles et installations terrestres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/08/2022 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/09/2015 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

31/08/2022 : TOPDESS

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Topographie, ingénierie, urbanisme, géodésie, travaux cadastraux, réalisations et mise en oeuvre de tous travaux de cartographie, plans, dessin industriel. Le dessin et la représentation graphique de tous sites terrestres, souterrains, installations aériennes pour le transport de l'énergie, de toutes voies de communication, de tous immeubles et installations terrestres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

11/09/2015 : TOPDESS

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Topographie, ingénierie, urbanisme, géodésie, travaux cadastraux, réalisations et mise en oeuvre de tous travaux de cartographie, plans, dessin industriel. Le dessin et la représentation graphique de tous sites terrestres, souterrains, installations aériennes pour le transport de l'énergie, de toutes voies de communication, de tous immeubles et installations terrestres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1510 déposé le 05/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°2149 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1575 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°972 déposé le 13/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1038 déposé le 06/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1534 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1576 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1576 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°2369 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°2369 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1939 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1939 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1247 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1247 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1150 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1150 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1602 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1602 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1240 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1240 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1435 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°1435 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102308 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102308 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102286 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102286 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102247 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102247 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102255 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102255 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102177 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102177 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102207 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102207 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102277 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102277 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102266 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102266 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102258 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102258 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102156 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102156 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102186 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102186 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102249 déposé le 22/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102249 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102146 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102146 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102119 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102119 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102113 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1992B70041
Dépôt : N°6102113 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1999 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1992B70041
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1510 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 1992B70041
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2149 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 1992B70041
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1575 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1992B70041
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 972 du 13/04/2019
Numéro de gestion : 1992B70041
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1534 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1992B70041
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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