14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9551
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2001
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29/01/2001
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 16/06/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200901996 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16/12/2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR SWIDERSKI, ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 16/10/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/11/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/10/2009
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/03/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/02/2010
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/07/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/06/2010 soit jusqu'au 16/10/2010
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-07-2010 NOMMANT M ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/12/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 16/10/2010 soit jusqu'au 16/12/2010
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01-03-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur MILLET LAGE Jean Paul, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD met fin à la mission de SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue La Fayette 75009 Paris, Administrateur , maintient ,SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris,, sous le numéro P200901996 , Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan.
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 12-06-2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201301826, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01-03-2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. François , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12/09/2013
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/10/2013 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2013
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-11-2013 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/12/2013
14/06/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/11/2013 arrête le plan de cession au profit de : Societe taraka en cours de constitution, . Sous le n° P201301826.