TRANS FER (fermée)

Entreprise

TRANS FER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40808797100011 / Siren : 408087971 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 56 408087971
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section O : Services collectifs, sociaux et personnels
Sous-section OA : Services collectifs, sociaux et personnels
Division 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Groupe 90.0 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Classe 90.0B : Enlèvement et traitement des ordures ménagères

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
38.11Zp :
CC : - collecte des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p) - gestion des stations de transfert pour déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p)
38.21Zp :
CC : - traitement et élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13) - gestion des installations pour l'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13) NC : - production de cendres et résidus issus de l'incinération des déchets (CPA 02 : 14.50.23p)
Coordonnées de l'établissement :
TRANS FER
Adresse :
2 Rue DU PROGRES
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
01/11/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2003 : Préccession
Successeur : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1996
Dénomination : TRANS FER
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Représentants légaux :
11/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Henri
Né le 02/12/1951 à Saint-Ouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 GRANDE RUE DE NOGENT
95290 L'ISLE ADAM
FRANCE
Dépôts des actes :
27/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°877 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
14/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°16827 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
14/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°16827 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°143 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°143 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°10524 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°7709 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN GERANT
Etablissements :
11/05/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Type : Siège

Adresse :
2 Rue DU PROGRES
93400 SAINT OUEN
FRANCE
11/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue DU PROGRES
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1996
Activité : Matériaux de construction terrassements évacuation de terres par fer et route traitement d ordures ménagères et dèches industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2009 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 73555
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15 09 1998
11/05/2009 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 23892
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2005
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 01/11/2004 Le siège de la liquidation est fixé au 2, rue du Progrès 93400 St Ouen.
11/05/2009 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16801
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2009
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES
Personnes morales :
11/05/2009 : TRANS FER
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°16656 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°11114 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°10881 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°12579 déposé le 19/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°10447 déposé le 12/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°9474 déposé le 23/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1996B02486
Dépôt : N°11796 déposé le 18/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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