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de Tillé

TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2004
Enseigne : LE PARIS BEAUVAIS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 48002643400039 / Siren : 480026434 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 48 480026434
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS
Adresse :
65 A 67
65 Rue CHARLES MICHELS

93200 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011052
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE PARIS BEAUVAIS
Siret : 48002643400039
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/01/2022 : PV NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322008708
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 15/02/2022
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE PARIS BEAUVAIS
Siret : 48002643400039
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/01/2022 : ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322008706
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 15/02/2022
Date du texte : 22/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE PARIS BEAUVAIS
Siret : 48002643400039
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social LE PARIS BEAUVAIS

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