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de Bruz

TSM WINDCAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75002534800020 / Siren : 750025348 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 36 750025348
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.22 : Services auxiliaires des transports par eau
52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19
Coordonnées de l'établissement :
TSM WINDCAT
Adresse :
20 Boulevard FERDINAND DE LESSEPS
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
04/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/08/2019 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2019 : Succession
Prédécesseur : TSM WINDCAT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/04/2023 : ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes (3223)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TSM WINDCAT
Siret : 75002534800020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2012
Dénomination : TSM WINDCAT
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : 7608MYG35411500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 025 348
Dénomination : TSM WINDCAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2421
NOJO : 007608MYG341776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 025 348
Dénomination : TSM WINDCAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE MARITIME THOMAS ; Directeur général, Administrateur : WINDCAT WORKBOATS B.
V.
VAN RIJK Robbert Marcel ; Administrateur : LT INVESTISSEMENTSTHOMAS Loïc Jean Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN
Montant du capital : 520000.00 EUR
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7472
NOJO : 7608MYG32468200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 025 348
Dénomination : TSM WINDCAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 7608MYG31480700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 025 348
Dénomination : TSM WINDCAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : 007608MYG304471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 025 348
Dénomination : TSM WINDCAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE MARITIME THOMAS ; Directeur général, Administrateur : WINDCAT WORKBOATS B.
V.
VAN RIJK Robbert Marcel ; Administrateur : LT INVESTISSEMENTSTHOMAS Loïc Jean Charles
Montant du capital : 20000.00 EUR
26/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : 000007608284915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 750 025 348
Dénomination : TSM WINDCAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
10/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/08/2019 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
16/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00285
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Loïc, Jean, Charles
Né le 01/12/1976 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 rue Aroux
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00285
Dépôt : N°1300 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00285
Dépôt : N°1300 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00285
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 boulevard Ferdinand de Lesseps
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Toutes activités de prestations de services conseils développements en matière commerciale informatique administration et comptable a toutes entreprises et plus spécialement aux entreprises du secteur maritime et fluvial.Toutes activités de transports maritime et fluviaux marchandises et personnes activités de remorquage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/03/2012 : TSM WINDCAT
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1388 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 2012B00285
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8528 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00285
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3322 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2012B00285
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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