23/12/2020 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 38364
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2020 modifiant le plan de cession .
23/12/2020 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11977
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 29/05/2020, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202000872, fixe la période d'observation à 2 mois , date de cessation des paiements le 15/05/2020, et a désigné : juge commissaire Mme Noëlle Bogureau juge commissaire suppléant M. Michel Rowan administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/12/2020 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 21110
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/08/2020 la liquidation judiciaire sous le numéro P202000872, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . Maintient Mme Noëlle Bogureau juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
23/12/2020 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 21108
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/08/2020 arrête le plan de cession au profit de : Sas antonelle,Sas zapa,Sas paprika france,Sas formul,Société de droit bulgare e. miroglio ead,Sas caroll international, . Sous le n° P202000872.
23/12/2020 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 21671
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2020
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/08/2020, il y a lieu de préciser : prononce en date du 14/08/2020 la liquidation judiciaire, maintient la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche 75008 PARIS et la SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22, rue de l'Arcade 75008 PARIS en qualités d'administrateurs, pour une durée de 4 mois.
23/12/2020 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 21670
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2020
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/08/2020, il y a lieu de préciser : arrête le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de : SAS ANTONELLE, SAS ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, Société de Droit Bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL. Désigne la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain FIHMA, M. Salomon COHEN, et M. David COHEN, M. Arié BENAYOUN, la SA MG FINANCES et M. Vincent ROUSSEAU, la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique LESTIEUX, M. Gaeta, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard.
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Siège transfère de : 36 due Diderot - 93500 Pantin (Rcs Bobigny) à : 10 rue Helevy - 75009 Paris (Rcs Paris) à compter du 11.04.2000
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15274
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Sa à conseil D administration Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance. Date d'effet : 04/11/2002
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4950
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Jugement TC Paris en date du 3 juin 2013. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de six mois soit jusqu'au 3 décembre 2013. Nomme en qualité de juge commissaire M. Perraud, en qualité de juge commissaire suppléant M. Messinesi, en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis à Paris et en qualité d'administrateur la Selarl Bauland Gladel Martinez en la personne de Maître Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9771
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 02/12/2013 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014 Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4817
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du 16/06/2014 du Tribunal de Commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. Lean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Rémy PERRAUD en qualité de juge-commissaire et M. MESSINESI en tant que suppléant MET fin à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d 'Administrateur MAINTIENT Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2733
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2020
Texte de l'observation : 20200017736 - P202000872 - Jugement du 29/05/2020 du Tribunal de commerce de PARIS Sur déclaration de cessation des paiements Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois Date de cessation des paiements : 15/05/2020 Nomme Juge-commissaire : Mme Noëlle Bogureau, Juge-commissaire suppléant : M. Michel Rowan Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE Me Carole Martinez Nomme Administrateurs : - SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS, - SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, avec mission d'assister Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS cedex 10
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4919
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : 202025273 - P202000872 - Jugement du 14/08/2020, du Tribunal de Commerce de PARIS ARRETE le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de : SAS ANTONELLE SAS ZAPA SAS PAPRIKA FRANCE SAS FORMUL ; société de droit bulgare E MIROGLIO EAD SAS CAROLL INTERNATIONAL DESIGNE la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain FIHMA M Salomon COHEN et M. David COHEN M Arié BENAYOUN la SA MG FINANCES ET M Vincent ROUSSEAU la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique LESTIEUX M. Gaeta comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard MAINTIEN Mme Noëlle BOGUREAU, Juge Commissaire M. Michel ROWAN, Juge Commissaire suppléant MAINTIEN la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL 2M & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, Administrateurs leur attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du Code de Commerce MAINTIENT la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS, Mandataire Judiciaire
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4921
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : 2020026404 - P202000872 - Jugement du 14/08/2020 du Tribunal de Commerce de PARIS SUR REQUETE CONJOINTE FIXE la clôture de la procédure au 11 août 2022, (article L.643-9 du Code de Commerce) MAINTIEN ADMINISTRATEUR la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL 2M & associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, pour une durée de 4 mois NOMME les MANDATAIRES JUDICIAIRES la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur ;
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 192
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : 2020048096 - Jugement du 18/12/2020 du Tribunal de commerce de PARIS Modifie le plan de cession adopté en faveur de SAS ANTONELLE, SASA ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL Maintient : Juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau Juge commissaire suppléant : M. Michel Rowan Mandataire judiciaire - liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance à la société SM Est.
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Siège transfère de : 36 due Diderot - 93500 Pantin (Rcs Bobigny) à : 10 rue Helevy - 75009 Paris (Rcs Paris) à compter du 11.04.2000
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15274
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Sa à conseil D administration Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance. Date d'effet : 04/11/2002
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4950
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Jugement TC Paris en date du 3 juin 2013. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de six mois soit jusqu'au 3 décembre 2013. Nomme en qualité de juge commissaire M. Perraud, en qualité de juge commissaire suppléant M. Messinesi, en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis à Paris et en qualité d'administrateur la Selarl Bauland Gladel Martinez en la personne de Maître Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9771
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 02/12/2013 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014 Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4817
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du 16/06/2014 du Tribunal de Commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. Lean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Rémy PERRAUD en qualité de juge-commissaire et M. MESSINESI en tant que suppléant MET fin à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d 'Administrateur MAINTIENT Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2733
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2020
Texte de l'observation : 20200017736 - P202000872 - Jugement du 29/05/2020 du Tribunal de commerce de PARIS Sur déclaration de cessation des paiements Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois Date de cessation des paiements : 15/05/2020 Nomme Juge-commissaire : Mme Noëlle Bogureau, Juge-commissaire suppléant : M. Michel Rowan Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE Me Carole Martinez Nomme Administrateurs : - SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS, - SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, avec mission d'assister Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS cedex 10
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4919
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : 202025273 - P202000872 - Jugement du 14/08/2020, du Tribunal de Commerce de PARIS ARRETE le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de : SAS ANTONELLE SAS ZAPA SAS PAPRIKA FRANCE SAS FORMUL ; société de droit bulgare E MIROGLIO EAD SAS CAROLL INTERNATIONAL DESIGNE la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain FIHMA M Salomon COHEN et M. David COHEN M Arié BENAYOUN la SA MG FINANCES ET M Vincent ROUSSEAU la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique LESTIEUX M. Gaeta comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard MAINTIEN Mme Noëlle BOGUREAU, Juge Commissaire M. Michel ROWAN, Juge Commissaire suppléant MAINTIEN la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL 2M & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, Administrateurs leur attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du Code de Commerce MAINTIENT la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS, Mandataire Judiciaire
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4921
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : 2020026404 - P202000872 - Jugement du 14/08/2020 du Tribunal de Commerce de PARIS SUR REQUETE CONJOINTE FIXE la clôture de la procédure au 11 août 2022, (article L.643-9 du Code de Commerce) MAINTIEN ADMINISTRATEUR la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL 2M & associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, pour une durée de 4 mois NOMME les MANDATAIRES JUDICIAIRES la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur ;
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 192
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : 2020048096 - Jugement du 18/12/2020 du Tribunal de commerce de PARIS Modifie le plan de cession adopté en faveur de SAS ANTONELLE, SASA ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL Maintient : Juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau Juge commissaire suppléant : M. Michel Rowan Mandataire judiciaire - liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance à la société SM Est.
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Siège transfère de : 36 due Diderot - 93500 Pantin (Rcs Bobigny) à : 10 rue Helevy - 75009 Paris (Rcs Paris) à compter du 11.04.2000
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15274
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Sa à conseil D administration Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance. Date d'effet : 04/11/2002
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4950
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Jugement TC Paris en date du 3 juin 2013. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de six mois soit jusqu'au 3 décembre 2013. Nomme en qualité de juge commissaire M. Perraud, en qualité de juge commissaire suppléant M. Messinesi, en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis à Paris et en qualité d'administrateur la Selarl Bauland Gladel Martinez en la personne de Maître Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9771
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 02/12/2013 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014 Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4817
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du 16/06/2014 du Tribunal de Commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. Lean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Rémy PERRAUD en qualité de juge-commissaire et M. MESSINESI en tant que suppléant MET fin à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d 'Administrateur MAINTIENT Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2733
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2020
Texte de l'observation : 20200017736 - P202000872 - Jugement du 29/05/2020 du Tribunal de commerce de PARIS Sur déclaration de cessation des paiements Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois Date de cessation des paiements : 15/05/2020 Nomme Juge-commissaire : Mme Noëlle Bogureau, Juge-commissaire suppléant : M. Michel Rowan Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE Me Carole Martinez Nomme Administrateurs : - SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS, - SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, avec mission d'assister Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS cedex 10
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4919
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : 202025273 - P202000872 - Jugement du 14/08/2020, du Tribunal de Commerce de PARIS ARRETE le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de : SAS ANTONELLE SAS ZAPA SAS PAPRIKA FRANCE SAS FORMUL ; société de droit bulgare E MIROGLIO EAD SAS CAROLL INTERNATIONAL DESIGNE la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain FIHMA M Salomon COHEN et M. David COHEN M Arié BENAYOUN la SA MG FINANCES ET M Vincent ROUSSEAU la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique LESTIEUX M. Gaeta comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard MAINTIEN Mme Noëlle BOGUREAU, Juge Commissaire M. Michel ROWAN, Juge Commissaire suppléant MAINTIEN la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL 2M & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, Administrateurs leur attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du Code de Commerce MAINTIENT la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS, Mandataire Judiciaire
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4921
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : 2020026404 - P202000872 - Jugement du 14/08/2020 du Tribunal de Commerce de PARIS SUR REQUETE CONJOINTE FIXE la clôture de la procédure au 11 août 2022, (article L.643-9 du Code de Commerce) MAINTIEN ADMINISTRATEUR la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 PARIS, la SELARL 2M & associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, pour une durée de 4 mois NOMME les MANDATAIRES JUDICIAIRES la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur ;
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 192
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : 2020048096 - Jugement du 18/12/2020 du Tribunal de commerce de PARIS Modifie le plan de cession adopté en faveur de SAS ANTONELLE, SASA ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL Maintient : Juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau Juge commissaire suppléant : M. Michel Rowan Mandataire judiciaire - liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
27/08/2020 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance à la société SM Est.
17/08/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 17563
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 29/05/2020, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202000872, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 15/05/2020, et a désigné : juge commissaire Mme Noëlle Bogureau juge commissaire suppléant M. Michel Rowan administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/08/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 31306
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/08/2020 la liquidation judiciaire sous le numéro P202000872, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . Maintient Mme Noëlle Bogureau juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, dans leurs fonctions d'administrateur judiciaire
17/08/2020 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 31305
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/08/2020 arrête le plan de cession au profit de : Sas antonelle,Sas zapa,Sas paprika france,Sas formul,Société de droit bulgare e. miroglio ead,Sas caroll international, . Sous le n° P202000872.
08/06/2020 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 11/01/1995.
08/06/2020 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
08/06/2020 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1363
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/02/2017 avec effet au 01/02/2017
08/06/2020 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4026
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/05/2020 le Tribunal de Commerce de Pais a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de deux mois. Date de cessation des paiement s: 15/05/2020. Nomme : juge commissaire Madame Noëlle BOGUREAU juge commissaire suppléant : Monsieur Michel ROWAN Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M & ASSOCIES en la personne de Maîrte Carole MARTINEZ. Nomme administrateurs : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris SELARL 2 M & ASSOCIES en la personne de Maître Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 Paris avec mission d'assistance. Nomme mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Maître Denis GASNIER 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly Sur Seine SELARL MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présente jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1598
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Le greffe du Tribunal de Commerce de PARIS a, par jugement du 3 juin 2013, prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 3 décembre 2013. Le Tribunal a nommé : Juge commissaire : M. PERRAUD Juge commissaire supléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Fg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3174
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2013
Texte de l'observation : Le greffe du tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 02 décembre 2013, a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 03 décembre 2013, soit jusqu'au 03 juin 2013 à l'égard de la SAS VETSOCA.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1576
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Le greffe du Tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 16 juin 2014, a arrêté le plan de sauvegarde à l'égard de la SAS VETSOCA : a désigné M Jean Pierre CHARPENTIER, eomme tenu d'exécuter le plan ; a fixé la durée du plan à 9 ans ; a désigné la SELARL Bauland-Glâdel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez, commissaie à l'exécution du plan ; a maintenu : Juge-commissaire : M Rémy Perraud Juge-commissaire suppléant : M Messinesi ; Met fin à la mission de : SELARL Bauland-Gladei-Martinez 7 rue de Gaumartin 75009 Paris, administrateur ; a maintenu : maindataire judiciaire : SELA MJA en la personne de Me Frédéric Lévy, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 Paris Cédex 10.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1563
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2020
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 29/05/2020 Sur déclaration de cessation des paiements. Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois. A l'égard de la société UJA 117 Quai de Valmy 75010 Paris Activité : Distribution de biens d'équipements de la personne et toutes opérations s'y rapportant. Date de cessation des paiements : 15/05/2020 Nomme juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau ; Juge commissaire suppléant : M Michel Rowan Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE Me Carole Martinez Nomme Administrateurs : - SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75009 Paris - SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS avec mission d'assister Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leur créances et sûretés.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2725
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/08/2020, le tribunal de commerce de Paris arrête le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de : SAS ANTONELLE; SAS ZAPA; SAS PAPRIKA FRANCE; SAS FORMUL; Société de droit bulgare E.MIROGLIO EAS; SAS CAROLL INTERNATIONAL. Désigne: la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain Fihma, M. Salomon Cohen et M. David Cohen; M. Arié Benayoun; la SA MG FINANCES et M. Vincent Rousseau; la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique Lestieux; M.Gaeta, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintient: Juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau Juge commissaire suppléant: M.Michel Rowan Maintient administrateurs: - SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris - SELARL M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, leur attribue la mission prévue à l'article R631.42 du code de commerce. Maintient mandataires judiciaires: - SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 avec la mission prévue à l'article R631-42 du code de commerce
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2728
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/08/2020, le tribunal de commerce de Paris sur requête conjointe fixe la clôture de la procédure au 11 aout 2022 (article L643-9 code de commerce) Maintient administrateurs: - SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris - SELARL M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, pour une durée de 4 mois Nomme les mandataires judiciaires: - SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, en qualité de liquidateurs
13/11/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date du 18/12/2020, modifie le plan de cession adopté en faveur de SAS ANTONELLE, SASA ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, Société de droit Bulgare; E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL, dans l'affaire SASU UJA, 117 quai de Valmy - 75010 Paris, maintient : Juge commissaire : Mme Noêlle Bogureau Juge commissaire suppléant : M. Michel Rowan, mandataire judiciaire - liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine.
24/10/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. PERRAUD , Administrateur SELARL BAULAND- GLADEL- MARTINEZ pris en la personne de Me MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/10/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ pris en la personne de Me MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 74479 PARIS cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/10/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
24/10/2019 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ pris en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7421
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Renouvellement de la période d'observation (sauvegarde) de 06 mois à compter du 03 décembre 2013, soit jusqu'au 03 juin 2014 par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02 décembre 2013
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3981
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Arrête le plan de sauvegarde par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16 juin 2014 - Fixe la durée du plan à neuf (09) ans - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy sise 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5003
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2020
Texte de l'observation : Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 mai 2020 ; juge commissaire : Noëlle BOGUREAU ; juge commissaire suppléant : Michel ROWAN ; administrateurs : SCP ABITBOL & ROUSSELET, 38 avenue Hoche 75008 PARIS et SELARL 2M et associés, 22 rue de l'Arcade, 75008 PARIS ; mandataires judiciaires : SCP BTSG, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 ; date de cessation de paiement : 15 mai 2020
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6730
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/08/2020, le tribunal de commerce de PARIS a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de : SAS ANTONELLE, SAS ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, société de droit bulgare E MIROGLO EAD, SAS CAROLL INERNATIONAL A désigné la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING, la SA MG FINANCES, la SARL FA-MOD comme tenus d'exécuter le plan A maintenu : - juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau - juge commissaire suppléant : M. Michel Rowan - administrateurs : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris - mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6733
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/08/2020, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire avec maintien de l'administrateur A fixé la clôture de la procédure au 11/08/2022 à l'égarde la da SASU UJA A maintenu : - administrateurs : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris - mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateurs
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 515
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2021
Texte de l'observation : Modifie le plan de cession adopté en faveur de SAS ANTONELLE, SASA ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, Société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL. Maintient : Juge commissaire : Mme Noëlle Bogureau Juge commissaire suppléant : M. Michel Rowan Mandataire judiciaire-liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatricule au Rcs de Paris sous numéro de gestion 1994 B 12946
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/01/1996 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 32880
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 3 juin 2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Perraud , Juge Commissaire suppléant M. Messinesi , Administrateur SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez, 7 rue de Caumartin, 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Gasnier, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cédex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 3 décembre 2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 44748
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 57143
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du faubourg saint-Denis 75479 Paris cedex 10 , nom du Juge Commissaire M Rémy Perraud
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 06/03/1987.
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial, Colombia Quartier du 35000 Rennes : Observation depuis le 31/01/1996 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 3.400.000 FRS DE SUID RENEE, RCS RENNES A 306 389 230, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 29.12.1995. Observation depuis le 24/04/1987 : - RCS RENNES B 340 429 653
13/04/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Rallye, Grand Quartier Cellule 49 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 31/01/1996 : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MAROQUINERIE "PAR LUX", 321 561 250 RCS RENNES, AU MONTANT EVALUE A 51.157,00 EUROS.
20/02/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3954
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/06/2014 : ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE à l'égard de SAS VETSOCA. Désigne M. Jean-Pierre Charpentier, comme tenu(e) d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, Maintient : Juge Commissaire : M, Rémy Perraud Juge(s) Commissaires(s) Suppléant(s) : M. MESSINESI Met fin à la mission de : SELARL Bauland-GladehMartinez en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur Maintient : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
16/11/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE PARIS
16/11/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003398
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 Juge commissaire : Monsieur PERRAUD Juge commissaire suppléant : Monsieur MESSINESI, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ ME MARTINEZ CHARGÉ DOSSIER 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS 9EME mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
16/11/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/007183
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 de renouvellement de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/06/2014
16/11/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/004907
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
16/11/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/007382
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 38/40 Rue des Trois Cailloux 80000 AMIENS à compter du 31/10/2016
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3947
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 Nomme : Juge commissaire : M. PERRAUD Juge commissaire suppléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 100023 - 75479 Paris Cédex 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 8364
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4237
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez, commissaire à l'exécution du plan, Met fin à la mission de : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur Maitient : mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10
31/10/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 65523
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1998
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : madame de Rcs b315028191 - habit Center i Rcs b332889732 - Strasvetal Rcs b350678553 - Mm parnasse Rcs b732053400 - habit Center ii Rcs b335257275 - doucet jeune sa Rcs b582099321 - Ste Bejat sa Rcs b326346452 - effet à compter du 28/11/1997 total du boni de fusion : 47.491.555 francs publication au journal les petites affiches du 07/01/1998 déclarations des créances au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52534
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
31/10/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 79827
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
31/10/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 11499
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Fredérique LEVY 102 rue du Faubourg saint Denis 75479 PARIS CEDEX10
21/10/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3031
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d' observation de 6 mois, soit jusqu' au 03/12/2013. Nomme Juge Commissaire M. PERRAUD Juge Suppléant M. MESSINESI Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
21/10/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5921
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d' observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu' au 03/06/2014.
21/10/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2707
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a arreté le plan de sauvegarde de la SAS VETSOCA Désigne M. Jean-Pierre Charpentier comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. fixe la durée du plan à 9 ans. désigne la SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'éxécution du plan. Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur. Maintient Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3515
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la société SAS VETSOCA. A nommé juge commissaire : M. PERRAUD A nommé juge commissaire suppléant : M. MESSINESI A nommé mandataire judiciaire :SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris cédex 10 A nommé administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7, rue de Caumartin, 75009 Paris avec pour mission de surveiller. (notificatin du GTC de Paris du 11/06/2013)
14/09/2016 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3895
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014 le Tribunal de Commerce de Parie a arrêté le plan de sauvegard de la société SAS VETSOCA. A désigné la SELARL BAULAND-GLABEL-MARTINEZ en la personne de me Carole MARTINEZ, commissaire à l'exécution du plan. (Notification du GTC de Paris du 26/06/2014)
24/08/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5215
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.06.2013 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR DEMANDE DE SAUVEGARDE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 03.12.2013 A L'EGARD DE LA SOCIETE : SAS VETSOCA - 10 RUE HALEVY - 75009 PARIS ETS SECONDAIRE : 12 RUE DU 11 NOVEMBRE ET 4 RUE JEAN ROCHON 63000 CLERMONT FERRAND NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. PERRAUD NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MESSINESI NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GASNIER - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 NOMME ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME MARTINEZ - 7 RUE DE CAUMARTIN - 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER.
24/08/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10803
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02/12/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 03/ 12/213 SOIT JUSQU'AU 03/06/2014
24/08/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5586
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DE SAUVEGARDE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.06.2014 DESIGNANT MR JEAN PIERRE CHARPENTIER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTIENT COMME JUGE COMMISSAIRE MR REMY PERRAUD ET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MESSINESI - FIN DE LA MISSION DE LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ADMINISTRATEUR - MAINTIENT COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNNE DE ME FREDERIQUE LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 -
12/08/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5545
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde sur demande, de la société VETSOCA, 10 rue Halevy 75009 Paris, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 Ets principal : 36 rue Diderot 93500 Pantin Ets secondaire : centre commercial Quartier Gare - local H8 - 45000 Orléans Juge-commissaire : M. PERRAUD Juge-commissaire suppléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris cedex 10 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de surveiller
12/08/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 11256
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014 à l'égard de : VETSOCA siège social :10 rue Halevy 75009 Paris Ets secondaire : Centre Commercial Quartier Gare Local H8 45000 Orléans Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez, 7 rue Caumartin 75009 Paris dans sa mission actuelle.
12/08/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS VETSOCA Ets secondaire : Centre Commercial quartier Gare local H8 45000 Orléans Désigne Mr Jean-Pierre Charpentier, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, commissaire à l'exécution du plan Maintient juge-commissaire : Mr Rémy PERRAUD Met fin à la mission de la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, administrateur Maintien mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 43153
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION ROGGI RCS B 692 051 295 STE.ANONYME SIEGE 75 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 43154
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION CRETEIL SELECTION SARL RCS 317 552 768 SIEGE CC DE CRETEIL SOLEIL 94000 CRETEIL
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 43156
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION LD RC CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE 17 COURBELSUNCE 13001 MARSEILLE
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 84938
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FRANCAISE DE MAROQUINERIE "PAR LUX" FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL LIEU-DIT RALLYE-RENNES 35760 ST GREGOIRE RCS 321 561 250 RENNES
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 84939
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE CHARLEY FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 92 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS RCS 672 000 080 PARIS
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 84940
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UJA RHONE ALPES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 63 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON RCS 339 452 278 LYON
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 84941
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JENNY FAIR FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 10 RUE HALEVY 75009 PARIS RCS 472 202 142 PARIS
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 84942
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CARYL III FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 110 BLD FELIX MARTIN - ST RAPHAEL - 83700 SAINT RAPHAEL RCS 304 623 796 FREJUS
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 246
Numéro unique d’observation : 246
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201301723 et a désigné juge commissaire : M. PERRAUD, juge commissaire suppléant : M. MESSINESI, administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 250
Numéro unique d’observation : 250
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 256
Numéro unique d’observation : 256
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Jean-pierre Charpentier, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Perraud , Juge-commissaire, sous le numéro P201301723.
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 277
Numéro unique d’observation : 277
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BARBIEUX FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 8 RUE DE LA MARINE 59140 DUNKERQUE RCS 077350049 DUNKERQUE
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 278
Numéro unique d’observation : 278
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LBH FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE SIEGE SOCIAL 1 RUE DU GENERAL 67500 HAGUENEAU RCS 479398174 STRASBOURG
18/07/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 279
Numéro unique d’observation : 279
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FELINE FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE A ASSOCIE UNIQUE SIEGE SOCIAL 17 AVENUE FELIX FAURE 06500 MENTON RCS 806850087 NICE
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3761
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC PARIS en date du 03.06.2013 Ouvrant une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03.12.2013 Juge commissaire : M. PERRAUD Juge commissaire suppléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 Paris
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8187
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC PARIS en date du 02.12.2013 decidant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 03.12.2013 jusqu'au 03.06.2014
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4109
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Paris en date du 16.06.2014 Arretant le plan de Sauvegarde, désignant Mr Jean-Pierre Charpentier comme tenu d'éxécuter le plan lui donnant acte des engagements qu'il a pris à cet égard, Fixant la durée du plan à 9 ans Désignant la Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'éxécution du plan Maintenant Mr Rémy Perraud et M. Messinesi en qualités de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Mettant fin à la mission d'Administrateur de la Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris Maintenant La Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de Mandataire Judiciaire
01/06/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/04/1994 : - Fonds sis à Villiers en Bière(77190) Centre commercial acquis par apport fusion de la SARL MADAME DE RCS MELUN B 315 028 191. Continuation de la location gérance consentie pour ce fonds à la SNC SM DE PARIS EST ET NORD du 1.1.1997 au 31.12.1998, renouvelable par tacite reconduction. Fin de location gérance et reprise de ce fonds en exploitation directe à compter du 31/12/2002.
01/06/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16556
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de ME GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/06/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23343
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 2/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 3/12/2013
01/06/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 29542
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , nom du Juge Commissaire M. Rémy PERRAUD
01/06/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/02/1994.
25/05/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 246
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Monsieur PERRAUD , Juge Commissaire suppléant Monsieur MESSINESI , Administrateur SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/05/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 250
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
25/05/2016 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 256
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 PARIS
25/04/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 63140
Date d’ajout de l’observation : 27/04/1992
Texte de l'observation : Création
25/04/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. PERRAUD , Juge Commissaire suppléant M. MESSINESI , Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/04/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
25/04/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 16/06/2014, arrête le plan de sauvegarde à l'egard de : SAS VETSOCA, désigne Mr Jean-Pierre CHARPENTIER, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me Carole MARTINEZ commissaire à l'exécution du plan, maintient juge commissaire : Mr Rémy PERRAUD, juge commissaire suppléant : Mr MESSINESI, met fin à la mission de : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS, Administrateur. Maintient : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3400
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 03/06/13 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de SAUVEGARDE sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/13 à l'égard de SAS VETSOCA Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7, rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller Publicité : l'est républicain du 14/06/13
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6339
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/13 le Tribunal de Commerce de PARIS prorogation de la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/13 soit jusqu'au 03/06/14 à l'égard de la société
02/03/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3246
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 16/06/14 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le Plan de Sauvegarde à l'égard de la SAS VETSOCA Désigne M. Jean Pierre CHARPENTIER comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, commissaire à l'exécution du plan Met fin à la mission de SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, administrateur Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en le personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
21/01/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2154
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2013
Texte de l'observation : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Jugement en date du 03/06/2013. Ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois jusqu'au 03/12/2013 à l'égard de SAS VETSOCA. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023, 75479 PARIS Cedex 10 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ- 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec mission de surveillance.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2282
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS VETSOCA pour une durée de 9 ans, et a désigné la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 194
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1998
Texte de l'observation : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A SNC SM CENTRE ET OUEST A COMPTER DU 01/01/97
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4221
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois jusqu'au 03/12/2013 nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 nomme Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec mission de surveillance
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9080
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4400
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du16/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné Maître Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu(e) d'exécuter la plan, a fixé la durée du plan à 9 ans, a désigné la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maître Carole MARTINEZ, commissaire à l'exécution du plan, a maintenu Juge-Commissaire : Monsieur Rémy PERRAUD, Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MESSINESI, a mis fin à la mission d'Administrateur de la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maître Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, a maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LEVY, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX
10/08/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2611
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013, ouvrant une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 03/12/2013j Juge commissaire : M PERRAUD Juge commissaire suppléant : M MESSINESI administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personnn de Me MARTINEZ, 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller
10/08/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5670
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014
10/08/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2946
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014, arrêtant le plan de sauvegarde Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue Caumartin 75009 Paris, Administrateur.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1989
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : UN JOUR AILLEURS.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1989
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 r ue des Chats Bossus 59000 Lille : Date de début d' exploitation : 18/02/2003.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1989
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Boutique n° 38 59155 Faches-T humesnil : date de début d'exploitation : 01/09/19 94.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Régional Villeneuve 2 59658 Villeneu ve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet ét ablissement immatriculé au Greffe du Tribunal de C ommerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOI NG.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 3/6/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 3/12/2013. Juge-Commissaire : M. PERRAUD, Juge-Commissaire suppléant : M. MESSINESI, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, nommant administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec mission pour surveiller. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2/12/2013 renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 3/12/2013 soit jusqu'au 3/6/2014
09/07/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 16.06.2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne Me Jean-Pierre CHARMENTIER, comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan. Maintient Juge Commissaire : M Rémy PERRAUD, Juge Commissaire Suppléant : M. MESSINESI. Met fin à la mission de la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue Caumartin 75009 Paris, Administrateur. Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 937
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS EXPLOITE SOUS L'ENSEIGNE UN JOUR AILLEURS SITUE AU CENTRE COMMERCIAL "SHOPPING ETREMBIERES" - LOCAL N° 33 - 74100 ETREMBIERES, DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC SM RHONE ALPES A COMPTER DU 01/01/97. Date d'effet : 31/12/2002
10/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3485
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 03/06/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 et a désigné : Juge-commissaire : M.PERRAUD Juge-commissaire suppléant : M.MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GARNIER- 102 rue du faubourg St Denis - CS 10023- 75479 Paris cedex 10 Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS avec pour mission de surveiller. Date d'effet : 03/06/2013
10/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 6315
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2533
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014 le Tribunal de commerce de Paris a adopté le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. A désigné la SELARL Bauland-Gladel-Martinez 7 rue de Caummartin 75009 Paris, en la personne de Me Carole Martinez comme commissaire à l'exécution du plan. A mis fin à la mission d'admnistrateur de la SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez. A maintenu comme mandataire judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
10/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : RCS PARIS 94 B 12946
20/04/2015 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 846
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE SM CENTRE & OUEST POUR LE FONDS SECONDAIRE DE ANGERS (49100) - ANGLE 23 RUE D ALSACE ET 13 RUE GRANDET REPRISE D EXPLOITATION APRES LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/12/2002
20/04/2015 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7300
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société VETSOCA Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Nomme en qualité d'administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
20/04/2015 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 14485
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : par jugement en date du 02/12/2013 le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014 à compter du 03/12/2013
20/04/2015 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 7074
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014 le Tribunal de Commerce de Paris arrete le plan de sauvegarde Désigne M. JP CHARPENTIER, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, et met fin à sa mission en qualité d'administrateur Maintien Juge commissaire : M Rémy PERRAUD Juge commissaire suppléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 Fixe la durée du plan à 9 ans à compter du 16/06/2014
14/04/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 56449
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. PERRAUD , Juge Commissaire suppléant M. MESSINESI , Administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/04/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 77436
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 02/12/2013 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/06/2014
14/04/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 99896
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND LADEL MARTINEZ, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 7504
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 3 juin 2013 ouvre une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 3 décembre 2013 à l'égard de SAS VETSOCA - Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris, Cedex 10 - Nomme Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 15651
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 2 décembre 2013 renouvelle la période d'observation pour 6 mois, à compter du 3 décembre 2013, soit jusqu'au 3 juin 2014
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 8029
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 16 juin 2014 arrête le plan de sauvegarde à l'égard de Sas VETSOCA - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la Selarl BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de l'administrateur la Selarl BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Martinez - Maintient mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6884
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2020
Texte de l'observation : Jugement du 29 mai 2020 prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois - Date de cessation des paiements : 15 mai 2020 - Nomme administrateurs la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS et la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Nomme mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75479 PARIS CEDEX 10
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12178
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14.08.2020 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure - maintien administrateurs SCP Abitbol et Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS et Selarl 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - nomme mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateurs
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 12188
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/08/2020, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de SAS ANTONELLE, SAS ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, Société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL - Désigne la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain Fihma, M. Salomon Cohen, M. David Cohen, M. Arié Benayoun, la SA MG FINANCES et M. Vincent Rousseau, la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique Lestieux, M. Gaeta, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard - Maintient Administrateurs la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS et la SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Maintient mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le 94 B 12946
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 7504
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 3 juin 2013 ouvre une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 3 décembre 2013 à l'égard de SAS VETSOCA - Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris, Cedex 10 - Nomme Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 15651
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 2 décembre 2013 renouvelle la période d'observation pour 6 mois, à compter du 3 décembre 2013, soit jusqu'au 3 juin 2014
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 8029
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 16 juin 2014 arrête le plan de sauvegarde à l'égard de Sas VETSOCA - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la Selarl BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de l'administrateur la Selarl BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Martinez - Maintient mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6884
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2020
Texte de l'observation : Jugement du 29 mai 2020 prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois - Date de cessation des paiements : 15 mai 2020 - Nomme administrateurs la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS et la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Nomme mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Denis GASNIER - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75479 PARIS CEDEX 10
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12178
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14.08.2020 prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure - maintien administrateurs SCP Abitbol et Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS et Selarl 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - nomme mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateurs
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 12188
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/08/2020, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de SAS ANTONELLE, SAS ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, Société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL - Désigne la SARL ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING représentée par ses co-gérants M. Alain Fihma, M. Salomon Cohen, M. David Cohen, M. Arié Benayoun, la SA MG FINANCES et M. Vincent Rousseau, la SARL FA-MOD représentée par son gérant M. Dominique Lestieux, M. Gaeta, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard - Maintient Administrateurs la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS et la SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Maintient mandataires judiciaires la SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 490
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16.12.2020 modifiant le plan de cession adopté en faveur de SAS ANTONELLE, SASA ZAPA, SAS PAPRIKA FRANCE, SAS FORMUL, Société de droit bulgare E. MIROGLIO EAD, SAS CAROLL INTERNATIONAL - Mandataire judiciaire-liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
14/04/2015 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le 94 B 12946
23/03/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86337
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. PERRAUD , Juge Commissaire suppléant M. MESSINESI , Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS avec pour mission de : Surveillance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/03/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2119
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
23/03/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15954
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS cedex 10 , nom du Juge Commissaire M. Rémy PERRAUD
26/11/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14177
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
26/11/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16606
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
26/11/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19654
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
04/11/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12539
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ mission conduite par Me MARTINEZ demeurant à PARIS (75009) 7 rue de Caumartin avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA mission conduite par Me GASNIER demeurant à PARIS (75479) 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023, . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/11/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14544
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : - Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 renouvellant la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014,
04/11/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16349
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ demeurant 7 rue de Caumartin 75009 PARIS met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ demeurant 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY demeurant 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
29/10/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Juin 1998 Poursuite de la location gérance consentie par la SA BEJAT au profit de la SNC SM RHONE ALPES au nom de VETSOCA SA (nouveau loueur de fonds) à compter du 01/01/1997
29/10/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/000694
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Suppression de la location gérance consentie à la SA VETSOCA 340 429 653 RCS PARIS sur le fonds de commerce sis Centre Commercial Carrefour Ecully Centre commercial du Perollier 69130 ECULLY à compter du 31/12/2002
29/10/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000709
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Fin de location gérance à SNC RHONE ALPES 410 305 239 RCS SAINT ETIENNE pour le fonds de commerce sis C/CIAL 2 LOCAL 18 53 Avenue général Leclerc 69300 CALUIRE à compter du 31/12/2002
29/10/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F13/021425
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur PERRAUD, Juge commissaire suppléant : Maître MESSINESI, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maitre GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ - représentée par Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
29/10/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/047538
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/10/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F14/025764
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ - représentée par Me Carole MARTINEZ - 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
24/10/2014 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1998
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
24/10/2014 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4101
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03 juin 2013 ouvrant une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois et désignant : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubroug Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveillance.
24/10/2014 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 8448
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014.
24/10/2014 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4448
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde et désignant la SELARL BAULAND - GLADEL - MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ comme Commissaire à l'Exécution du plan et maintenant la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10 en qualité de Mandataire Judiciaire.
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2378
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2000
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 36 RUE DIDEROT - 93500 - PANTIN NOUVELLE ADRESSE : 10 RUE HALEVY - 75009 - PARIS NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 11/04/2000
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5629
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 04/11/2002
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 507
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A QUIMPER - 29000 - 20 RUE KEREON FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC SM CENTRE ET OUEST DONT LE SIEGE EST 36 RUE DIDEROT - 93500 - PANTIN, POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A COMPTER DU 01 JANVIER 1997, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION (ACTE SSP DU 24/04/97)
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 513
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A QUIMPER - 29000 - 20 RUE KEREON RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE SM CENTRE ET OUEST DONT LE SIEGE EST A RENNES - CENTRE COLUMBIA RCS B 410 281 927 (ACTE SSP DU 10/12/2002) Date d'effet : 31/12/2002
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 944
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société : Ancienne forme : Société anonyme à directoire (SADI) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3269
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 juin 2013 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la Sas VETSOCA avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 03 décembre 2013 et a nommé : Juge-commissaire : M. Perraud - Juge-commissaire suppléant : M. Messinesi Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis cs 10023 75479 Paris cédex 10 Administrateur : Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller (Notification du greffe du TC Paris du 06.06.2013)
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6503
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02 décembre 2013 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 03.12.2013 soit jusqu'au 03.06.2014 à l'encontre de la SAS VETSOCA - Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis cs 10023 75479 Paris cédex 10 - Administrateur : Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris dans sa mission actuelle (Notification du Greffe du TC Paris du 17.12.2013)
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3998
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 juin 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde à l'égard de la SAS VETSOCA, désigné Mr Jean Pierre Charpentier comme tenu d'exécuter le plan, lui domme acte des engagements qu'il a pris à cet égard, fixé la durée du plan à 9 ans, désigné la Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan, maintenu juge commissaire : Mr Rémy Perraud juge commissaire suppléant : M. Messinesi, mis fin à la mission de la Selarl Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur, maintenu mandataire judiciaire : la Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10 (Notification du greffe du TC Paris en date du 23.06.2014)
22/10/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5904
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 10 rue Halevy 75009 Paris 09 - Nouvelle adresse : 117 QUAI DE VALMY 75010 Paris 10 Changement de dénomination : Ancienne : VETSOCA - Nouvelle : UJA La société est réduite à un associé unique (notification du gtc de Paris)
21/10/2014 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5636
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 03/06/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec mission de surveiller
21/10/2014 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 650
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 02/12/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014
21/10/2014 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5432
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 16/06/2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS VETSOCA et a désigné la SELARL BAULAND-BLADEL-MARTINEZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/10/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6241
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 36 RUE DIDEROT 93500 PANTIN NOUVEAU : 10 RUE HAVEVY 75009 PARIS RCS PARIS 94 B 12946 Date d'effet : 11/04/2000
21/10/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12891
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 04/11/2002
21/10/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10151
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/06/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 03/12/2013. Juge Commissaire titulaire :M PERRAUD Juge Commissaire suppléant : M MESSINESI Mandataire judiciaire :SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du faubourg st denis cs 10023 75479 paris cx 10 Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Gladel Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
21/10/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcéla prorogation de la période d'observation pour 6 mois à compter du 03/12/2013.
21/10/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10505
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS, a arrêté le plan de sauvegarde. Désigne M Jean-Pierre Charpentier, comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'éxécution du plan. Maintient : Juge-commissaire : M Rémy Perraud Juge-Commissaire suppléant : M Messinesi Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez-7 rue de Caumartin-75009 Paris, Administrateur Maintient : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy-102 rue du Faubourg Saint-Denis-75479 Paris cedex 10
21/10/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS 94 B 12946
20/10/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4625
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18157
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 31209
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en le personne de Me Frédérique LEVEY, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
20/10/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 86257
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr PERRAUD , Juge Commissaire suppléant Mr MESSINESI , Administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 97965
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
20/10/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10277
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ
20/10/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4269
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03/06/13 : ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 03/12/13. mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue faubourg saint denis cs 10023 75479 paris cedex 10 administrateur : SELARL Bauland gladel martinez en la personne de Me Martinez 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller
20/10/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9481
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/13 : renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5151
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : suivant jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/06/14 : arrêt du plan de sauvegarde fixe la durée du plan a 9 ans désigne SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez Carole commissaire à l'exécutio du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez Carole 7 rue de Caumartin 75009 Paris adminsitrateur maintient : mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint denis 75479 Paris cedex 10
20/10/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9769
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : Jugement du 03/06/2013, le Tribunal de commerce de PARIS prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013. Nomme juge commissaire : M PERRAUD, juge commissaire suppléant : M MESSINESI, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARS Cedex 10, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller. *Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.*
20/10/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 15583
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 02/12/2013, le Tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 8428
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du 16/06/2014, le tribunal de commerce de PARIS arrête le plan de sauvegarde, désigne M Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans, désigne SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ commissaire à l'exécution du plan, maintient juge commissaire : M Rémy PERRAUD, juge commissaire suppléant : M MESSINESI, et mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex10.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5764
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2013
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 03/06/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SAS VETSOCA, ayant siège 10, rue Halevy - 75009 PARIS avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 03/12/2013 Juge Commissaire : M. PERRAUD Juge Commissaire suppléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7, rue de Caumartin - 75009 PARIS avec mission de surveillance.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 10897
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02 décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la période d'observation de 6 mois à compter du 03 décembre 2013 soit jusqu'au 03 juin 2014 à l'égard de la SAS VETSOCA ayant siège 10 rue Halevy - 75009 PARIS.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5307
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 Juin 2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans au profit de la SAS VETSOCA, distribution de biens d'équipement de la personne et toutes opérations s'y rapportant, ayant siège 10, rue Halevy - 75009 PARIS. Juge Commissaire : M. PERRAUD Juge Commissaire suppléant : M. MESSINESI Désigne M. Jean Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Maintient en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Désigne la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7, rue de Caumartin - 75009 PARIS, en qualité de commissaire à l'éxécution du plan, met fin à sa mission d'administrateur judiciaire.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 8549
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/10/2014 Ancienne : VETSOCA Nouvelle : UJA La société est réduite à un associé unique à compter du 10/10/2014
20/10/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2009
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification changement de forme juridique ancienne forme juridique: SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE nouvelle forme juridique: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à compter du 9.2.2009 Mention portée d'office le 18.2.20009
20/10/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/005687
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 03/06/2013 d'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013
20/10/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/012963
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 renouvelle la période d'observation de 6 mois jusqu'au 03/06/2013, mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de ME GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris CEDEX 10, administrateur: SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de ME MARTINEZ 7 rue Caumartin 75009
20/10/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/006356
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : jugement en date du 16/06/2014 arretant le plan de sauvegarde à l'egard de la société SAS VETSOCA , désigne M Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet egard, fixe la durée du plan à 9 ans. Mandataire judiciaire / SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F03/000334
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2003
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE date d'effet : 31/12/2002
20/10/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/006268
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03.06.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03.12.2013 - Mandataire-Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS - Administrateur judiciaire : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/012854
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 02/12/2013 prorogeant la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/006272
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16 juin arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
20/10/2014 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4624
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 juin 2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, jusqu'au 03.12.2013. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.12.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 03.12.2013, soit jusqu'au 03.06.2014.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5228
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16.06.2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de 9 ans, a désigné Mr CHARPENTIER Jean-Pierre comme tenu d'exécuter le plan, a désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ -7 rue de Caumartin - 75009 PARIS et a mis fin à sa mission en qualité d'administrateur, a maintenu la SELAFA MJA en la peronne de Me Frédérique LEVY - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 524C Commerce de detail d'habillement SIRET : 340 429 653 00876 ** CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
20/10/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4-6099
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2002
Texte de l'observation : ** REPRISE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE SIS A 26 VALENCE - 18.20 RUE EMILE AUGIER - 17 RUE DE L'UNIVERSITE A LA SNC SM DU SUD RC NICE 410.305.122 SUITE A LA RESILIATION DU CONTRAT Date d'effet : 31 décembre 2002
20/10/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/006213
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ agissant par Maître Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
20/10/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/000321
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/005954
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ agissant par Maître Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
20/10/2014 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3632
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 : ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 - juge commissaire : M PERRAUD, juge commissaire suppléant : M MESSINESI - mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris cédex 10 - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller - les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
20/10/2014 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7505
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 : renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013, soit jusqu'u 03/06/2014
20/10/2014 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3649
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 : arrêt d'un plan de sauvegarde - le Tribunal désigne M Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - la durée du plan est fixée à 9 ans - commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ - fin de la mission d'administrateur de la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ - maintien de la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire judiciaire
20/10/2014 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 3 Juin 2013, le tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jsuqu'au 03 Décembre 2013 à l'égard de la SAS VETSOCA.A nommé la SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire Judiciaire et la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, en qualité d'administrateur, avec pour mission, de surveiller.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 2 Décembre 2013, le tribunal de commerce Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 3 Décembre 2013, soit jusqu'au 3 Juin 2014
20/10/2014 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16 Juin 2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS VETSCOA. A désigné M. Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ,7 rue de Caumartin 75009 PARIS commissaire à l'exécution du plan en mettant fin à sa mission d'administrateur. A maintenu la Selafa MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire.
20/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2955
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 03/12/13 A NOMME M. PERRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - A NOMME M. MESSINESI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 - 75479 PARIS CEDEX10 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -
20/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 814
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/13 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS -
20/10/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3542
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE - A DESIGNE LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTIENT MR REMY PERRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MAINTIENT M. MESSINESI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - MAINTIENT SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FREDERIQUE LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4206
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. A désigné : - Administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller. - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX A ouvert une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 03/12/2013
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8468
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/06/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4441
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Gladel-Martinez, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS. A maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10. A fixé la durée du plan à 9 ans.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 90 r ue Nationale 37000 Tours : Observation depuis le 2 2/09/1992 : - FONDS PRECEDEMMENT DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE SM CENTRE ET OUEST (B 410 281 92 7) DU 01/01/1997 AU 30/12/2002.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1992
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PUI S TRANSFERE AU GTC DE PARIS A COMPTER DU 11/04/200 0 - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 36 RUE DIDEROT 93500 PAN TIN (GTC DE BOBIGNY) - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
17/10/2014 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/06/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : SELAFA BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Maître MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire Judiciaire : SELAFA M.J.A. en la personne de Maître GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/12/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 03/12/2013 soit jusqu'au 03/06/2014.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL GAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Maître MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS. a arrêté, en date du , le plan de sauvegarde. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR RN3 BP 70 77410 Claye-Soui lly : Observation depuis le 28/09/1992 : -MODIF DU 25/08/1997 : FONDS CONFIE EN LOCATION GERANCE A L A SNC SM PARIS EST ET NORD A COMPTER DU 01/01/1997 . Mention du 09/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERAN CE CONSENTIE A LA SNC SM PARIS EST ET NORD A COMPT ER DU 31.12.02, REPRISE DE L'ACTIVITE PAR LE PROPR IETAIRE.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL BAY 2 77611 Collegien Marne La Valle e : Observation depuis le 28/09/1992 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 01.02.2003
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1992
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE BOBIGNY Mention du 15/11/2002 : ANCIENNE FORM E : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1992
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lot NO W105 NIVEAU 1 ZAC DU C URBAIN VAL D'EUROPE 7770 0 Serris : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 3/0 1/2000. - FONDS CONFIE EN LOCATION-GERANCE A LA SN C PARIS EST NORD A COMPTER DU 25/10/2000. Mention du 09/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENT IE A LA SNC SM PARIS EST ET NORD, REPRISE DE L'ACT IVITE PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 31.12.2002.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 03-06-2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201301723 et a désigné juge commissaire : M. PERRAUD, juge commissaire suppléant : M.MESSINESI, administrateur : Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller.,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 03-12-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de sauvegarde, désigne Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9801
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2000
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : CENTR COMMERCIAL ESPACE RENE COTY 76600 LE HAVRE - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC SM NORMANDIE NORD PAS DE CALAIS Date d'effet : 06/10/1999
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5661
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2002
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE SM NORMANDIE NORD PAS DE CALAIS SNC - FONDS REPRIS PAR LA SOCIETE Date d'effet : 31/12/2002
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 752
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 09/02/2009 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2302
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE A NOMME : ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ EN LA PERSONNE DE MAITRE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5052
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 02/12/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois du 03/12/2013 au 03/06/2014 - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 - Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINET 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2690
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 16/06/2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde - A dédigné Mr Jean-Pierre CHARPENTIER comme tenu d'exécuter le plan lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard - A fixé la durée du plan à 9 ans - A désigné la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maître Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan - A maintenu Juge-Commissaire : Mr Rémy PERRAUD - A mit fin à la mission de la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maitre Carole MARTINEZ demeurant 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS Administrateur - A maintenu Mandataire Judiciaire : la SELARL MJA en la personne de Maitre Frédérique LEVY demeurant 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
17/10/2014 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4377
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 10/10/2014 Ancienne : VETSOCA Nouvelle : UJA Transfert du siège social à compter du 10/10/2014 : Ancienne adresse : 10 rue Halevy 75009 Paris Nouvelle adresse : 117 Quai de Valmy 75010 Paris 10 La société est réduite à un associé unique à compter du 10/10/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3014
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : En date du 3 Juin 2013 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire :SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10 - Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue Caumartin - 75009 Paris avec la mission : de surveillance
17/10/2014 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6000
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 2 Décembre 2013, le Tribunal de commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de 6 mois, à/c du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3648
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 Juin 2014, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de sauvegarde, fixe la durée du plan à 9 ans désigne la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, commissaire à l'exécution du plan maintient la Selafa MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris cdex 10, mandataire judiciaire
17/10/2014 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4613
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 3 juin 2013, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 3 décembre 2013 et nommé : - juge-commissaire : M. PERRAUD - juge-commissaire suppléant : M. MESSINESI - mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du faubourg Saint-Honoré - CS 10023 - 75479 Paris Cédex 10 - administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin - 75009 Paris, avec pour mission de surveiller.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10237
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 2 décembre 2013, le tribunal de commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois à compter du 3 décembre 2013, soit jusqu'au 3 juin 2014.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4905
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2014, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde, a fixé la durée du plan à 9 ans et a désigné la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin - 75009 Paris, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 29359
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 35694
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41089
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/07/1998.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 rue Camille Collard et, 2 rue Alsace Lorraine 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 13/08/1998 : ACQUISITION DU DROIT AU BAIL DE " CREDIT FONCIER DE FRANCE " AU PRIX DE 2 000 000,00 FRS - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE " SM RHONE ALPES " RCS BOBIGNY B 410 305 239 - à compter du 1.09.1998 au 31.08.2000 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 02/01/2003 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A SNC SM RHONE ALPES RCS ST ETIENNE 340 429 653 A COMPTER DU 31.12.02 REPRISE DE L'ACTIVITE EN EXPLOITATION DIRECTE
17/10/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2004
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 e t 24 Rue de la République 08000 Charleville-Mézièr es : Fonds acquis par achat au prix de : 359 289,5 4 euros de la SARL SONIA (RCS B 349.058.321)à comp ter du : 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MAT OT BRAINE du 14 JANVIER 2004 - BODAC DU 10 FEVRIER 2004 -
17/10/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/06/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS VETSOCA - A nommé Juge commissaire : M.PERRAUD - Juge commissaire suppléant : M.MESSINESI - Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a nommé comme administrateur : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller -
17/10/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014 -
17/10/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 juin 2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de la société SAS VETSOCA - A désigné la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan - Durée du plan : 9 ans - A maintenu la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 comme mandataire judiciaire -
17/10/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/008761
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
17/10/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/018745
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 03/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/011434
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND ET GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/016044
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 Rue Halevy 75009 PARIS au 117 Quai de Valmy 75010 PARIS à compter du 10/10/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Texte de l'observation : - RCS BOBIGNY 87 B 6468 - RCS PARIS 94 B 12946 DEPOT D'ACTE FAIT LE 11.04.2000 NO 21552
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Texte de l'observation : Observation sur le capital : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 769
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2003
Texte de l'observation : Fin de location-gérance CONCERNANT LE FONDS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31000) 24 RUE SAINT ROME, CONSENTIE A LA SNC SM DU SUD OUEST - Date d'effet: 31/12/2002
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 778
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2003
Texte de l'observation : Fin de location-gérance CONCERNANT LE FONDS SECONDAIRE SIS CENTRE CIAL DE LABEGE 2, LOCAL 108, ZAC DE LA GRANDE BORDE (31670) LABEGE, CONSENTIE A LA SNC SM DU SUD OUEST. Date d'effet: 31/12/2002
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 781
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2003
Texte de l'observation : Fin de location-gérance CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31000) 43 RUE D'ALSACE LORRAINE, CONSENTIE A LA SNC SM DU SUD OUEST. Date d'effet: 31/12/2002
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 786
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2003
Texte de l'observation : Fin de location-gérance CONCERNANT LE FONDS SECONDAIRE SIS A PORTET SUR GARONNE (31120) 56 BOULEVARD DE L'EUROPE, CONSENTIE A LA SNC SM SUD OUEST. Date d'effet: 31/12/2002
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4545
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : Suppression d'un établissement secondaire SIS A TOULOUSE (31000) 24, RUE ST ROME, DISPARITION DU FONDS Date d'effet: 19/02/2003
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/015098
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de M Gasnier 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/032293
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 renouvelant la période d'observation à compter du 03.12.2013 jusqu'au 03.06.2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F14/015726
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
17/10/2014 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5060
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : Du 03/06/2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 03/12/2013 Nommant Juge commissaire : M. PERRAUD Juge commissaire suppléant : M. MESSINESI Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin, 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8745
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Du 02 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononçant le renouvellement de période d'observation (sauvegarde) de 6 mois, à compter du 03/12/2013, soit jusqu'au 03/06/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4586
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2014
Texte de l'observation : Du 16 juin 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS arrêtant le plan de sauvegarde Désignant M. Jean-Pierre CHARPENTIER, comme tenu d'exécuter le plan, lui donnant acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixant la durée du plan à 9 ans Désignant SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, commissaire à l'exécution du plan Maintenant : Juge commissaire : M. Rémy PERRAUD Juge commissaire suppléant : M. MESSINESI Mettant fin à la mission de SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, administrateur Maintenant : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LECY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 77479 PARIS CEDEX 10
17/10/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6707
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME JUGE-COMMISSAIRE : M.PERRAUD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.MESSINESI. DESIGNE SELAFA MJA prise en la personnne de Me GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET SCP BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 03/06/2013
17/10/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14543
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 03/12/2013 SOIT JUSQU'AU 03/06/2014. A COMPTER DU 02/12/2013
17/10/2014 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7515
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 9 ANS.MAINTIENT LES JUGES COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES. MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10. DESIGNE SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 16/06/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15021
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201301723 , Juge Commissaire M. PERRAUD , Juge Commissaire suppléant M. MESSINESI , Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 28750
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2014
17/10/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 42015
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , nom du Juge Commissaire M. Rémy Perraud
17/10/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23560
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 28921
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
17/10/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 33737
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de M° Carole MARTINEZ met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de M° Frédérique LEVY , nom du Juge Commissaire PERRAUD Rémy
17/10/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10054
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 22550
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
17/10/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 33938
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me Carole MARTINEZ
17/10/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 90092
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 03/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS cedex 10. et a ouvert une période d'observation expirant le 03/12/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17/10/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15445
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/12/2013
17/10/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 36799
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL -MARTINEZ, en la personne de Maître Carole Martinez.
15/10/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/008432
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur PERRAUD, Juge commissaire suppléant : Monsieur MESSINESI, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
15/10/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/002401
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/12/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/06/214 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/10/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/008916
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Jean- Pierre Charpentier comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, Maintient: Juge Commissaire : M. Rémy Perraud Juge Commissaire suppléant : M. MESSINESI Met fin à la mission de : SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur Maintient: Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10
15/10/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/012761
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : VETSOCA Nouvelle mention : UJA à compter du 10/10/2014
15/10/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/012761
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2014
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 10/10/2014
10/01/2003 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : Modification autre FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONCERNANT LE FONDS 44, RUE DES CLES A 68000 - COLMAR (REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE) A COMPTER DU 31/12/2002
09/01/2003 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Beaulieu Local N 108 et 110 44200 Na ntes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT A LA STE PAMELA 552004491 RCS NANTES - PUBLICITE : L'ECHO DE L'OUEST DU 4.2.2000
09/01/2003 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Crébillon 44000 Nantes : A COMPTER DU 1ER JUIN 2 002 -----------
09/01/2003 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial la Galerie Atlantis 44800 Saint-Herb lain : A COMPTER DU 07.01.2002