Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2004
Dénomination usuelle : 2015-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47934358400013 / Siren : 479343584 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 41 479343584
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAFRev1 : 66.0G)
Accords d'entreprise :
19/07/2023 : Accord collectif autorisant le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l'Union Mutualiste Propara
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423009119
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 19/07/2023
Date de fin : 23/10/2023
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION MUTUALISTE PROPARA
Siret : 47934358400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/10/2022 : Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03422007605
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION MUTUALISTE PROPARA
Siret : 47934358400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : Les Négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422006329
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PROPARA
Siret : 47934358400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/12/2020 : l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421004772
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 10/02/2021
Date du texte : 22/12/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION MUTUALISTE PROPARA
Siret : 47934358400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/2004
Dénomination : UNION MUTUALISTE PROPARA
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : UMP
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
23/08/2021 : dénomination
Dénomination : UNION MUTUALISTE PROPARA
31/03/2021 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE PROPARA
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAFRev1 : 66.0G)

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